Garde national

“ Les anciens traitaient les étrangers de barbares; mais nous, nous devons les admettre à participer aux bienfaits de la civilisation. Un étranger, quand il vient apporter parmi nous son industrie ou ses capitaux, enrichit le pays; quand il vieut apporter son sang, vous ne voudriez pas l'accepter! Non, messieurs, n'excluez pas de la garde nationale les étrangers au moment où ils vous ont donné dans vos murs, vêtus de cet habit de garde national, la preuve qu'ils étaient aussi bons Français vis-à-vis de la liberté. M. de Salverte dit que cette circonstance ne se reproduira pas ”

“ En effet, dans un grand nombre de villes de guerre les officiers sont logés chez le bourgeois; et, quand les arrêts simples leur sont infligés, ils sont tenus de rester chez eux. S'ils avaient envie de rompre les arrêts, qui les eh empêcherait? Ne peuvent-ils pas mettre, comme le garde national, un habit bourgeois? Il y a donc parité entre la position de l'un et celle de l'autre. Pourquoi, dans le service de la garde nationale, user de peines plus rigoureuses que dans l'armée, où la discipline doit avoir plus de nerf? ”

“ Mou honorable collègue, le général Lamarque, a considéré comme plus grave la vente de ses armes chez un garde national que chez un soldat. Le soldat est logé, nourri, habillé par l'état; il est isolé de la société; ses besoins sont remplis dans des limites assez serrées ; au lieu que l'homme vivant dans la société, n'ayant ni maître, ni surveillant de ses actions, entouré souvent d'une famille dans l'indigence, doit rencontrer des accidens plus fréquens qui peuvent le faire succomber ”

“ Tout sous-officier, caporal et garde national coupable de désobéissance et d'insubordination , ou qui aura refusé, pour la seconde fois, un service d'ordre et de sûreté ; 2" Tout soufficier, caporal et garde national qui, étant de service, sera dans un état d'ivresse, ou tiendra une conduite qui porte atteinte à la discipline de la garde nationale ou à l'ordre public ; 3° Tout garde national qui, étant de service, aura abandonné ses armes ou son poste, avant qu'il ne soit relevé. ”

“ L'honorable orateur ne veut trouver dans l'organisation des corps détachés de la garde nationale qu'un moyen facile d'alimenter l'armée. Si les gardes nationaux, après un an de service, désirent passer dans l'armée régulière, la patrie acceptera leurs services; s'ils s'y refusent, ils seront libres, après une seule campagne, de retourner dans leurs foyers. ”

“ Chose étrange ! ce qui révolte le plus notre honorable collègue, dans l'action de la garde nationale pour maintenir la paix publique, est le plus grand bienfait de cette institution : c'est de permettre à l'armée régulière de rester l'arme au bras dans la plupart des discordes civiles , et de laisser aux citoyens formés en gardes nationales le soin de ramener, bien plus par la persuasion que par la force , la concorde et la paix momentanément troublées. ”

“ La même pénalité leur estelle appliquée? Non: voyez, par exemple, les articles où il s'agit de porter hors de ses foyers une partie de la - garde nationale, de la porter aux frontières pour établir une barrière vivante entre nos ennemis et notre patrie : un garde national est assez malheureux pour oublier son devoir, son honneur, pour quitter, non pas devant l'ennemi, mais allant à l'ennemi, le corps dont il fait partie; la loi lui inflige la peine de l'emprisonnement ”

“ Cet état de choses résulte de la mauvaise organisation du pays.
Pour être unie à l'armée active , ou ne former qu'un corps avec elle , il faut que la garde nationale soit permanente ou constamment nécessaire. Il faut encore que tout citoyen soit garde national , et que tout garde national puisse être soldat; en d'autres termes, que tout homme propre au service dé l'armée active soit obligé au service dé l'armée sédentaire. ”

“ On parle dans la loi d'envoyer les gardes nationales combattre aux frontières. Quand la garde nationale aura ce grand devoir à remplir, elle saura le remplir et se dévouer; mais ce n'est pas son premier devoir: celui qui doit se battre le premier contre l'ennemi, c'est le soldat. Le premier devoir de la garde nationale, c'est de remplacer l'armée dans les places fortes. ”

“ Mais que, quand une garde nationale est rassemblée par l'autorité civile, on veuille la traiter comme une troupe de ligne, lui enjoindre un ordre sans autre indication que celle de l'action : c'est ce que je ne puis concevoir. Vous conviendrez qu'une pareille loi ne serait jamais exécutée; la crainte se mettrait dans les esprits; jamais vous n'obtiendrez de la garde nationale d'être un instrument aveugle des officiers. ”

“ Quel bien aussi cette mesure va faire en France! le service de la garde nationale ne sera plus un devoir, mais un droit : tous les citoyens s'empresseront de se faire inscrire sur les rôles, tous les rangs se rempliront, le service ne sera plus indifférent ; et qui peut calculer et prévoir combien le pays gagnera en sûreté intérieure, et combien il trouvera de garantie, même pour des guerres extérieures, dans ces citoyens habitués aux armes ? ”

“ La garde nationale, auxiliaire utile contre les ennemis du dedans et du dehors, quand elle est bien organisée, n'a agi que trop souvent dans un sens contraire au but de son institution, et nous a obligés de la dissoudre dans cent cinquante-trois villes ou communes, partout enfin où elle présentait le caractère d'un corps armé délibérant. ”

“ Passant à la force armée, elle a dit : l'armée est un service habituel extrait de la force publique, et essentiellement destinée a agir contre l'ennemi extérieur. Passant à la garde nationale, elle disait : c'est une force armée extraite aussi de la force publique, et essentiellement destinée à agir pour le maintien de l'ordre et de la sûreté publique. Ainsi, l'armée n'est autre chose qu'un détachement, qu'une fraction de la force publique ; et la garde nationale est cette force elle-même, puisqu'elle comprend tous les citoyens depuis 20 ans jusqu'à 60. ”

“ Celui qui aura servi sans interruption depuis l'époque du rassemblement de son bataillon jusqu'au moment de son licenciement, jouira des droits de citoyen actif dès qu'il aura l'âge de vingtcinq ans.
Art. 2. Tout garde volontaire national qui abandonnera son bataillon sans avoir obtenu une autorisation légale, sera, par ce fait seul, privé pendant dix ans du droit de citoyen actif, et de l'honneur de servir uans la garde nationale et les troupes de ligne, pendant le même nombre d'années ”

“ L’époque où nous vivons est peu propice aux conjectures sur l’avenir ; est-ce pourtant se montrer téméraire que de faire reposer dans la garde nationale, telle quelle est aujourd’hui constituée, une de nos futures garanties d’ordre et de sécurité publique ? ”

“ Quand donc deviendrons-nous hommes, travailleurs et sérieux, nous en avons grandement besoin. Il faut que nous le soyons, si nous voulons une garde nationale digne de ce nom; si nous arrivons là, nous aurons la République, qui est notre ancre de salut. Nous entrerons dans la bonne voie, tout arrivera par surcroit ; les améliorations appelleront d'autres améliorations. Les aspirations folles n'auront plus raison d'être, et nous pourrons concevoir les espérances les plus heureuses pour notre France ! ”

“ Le lendemain, une ordonnance royale licenciait la garde nationale.
MARIA.–Pourquoi donc, mon père ? Ces gardes nationaux n'étaient-ils pas libres de manifester leur mécontentement de l'administration du ministre ?
LE PÈRE. Non, ma chère enfant. Le soldat qui a ses armes à la main, ne doit jamais manifester son opinion personnelle, il ne doit qu'obéir aux commandements de ses officiers; et dans cette circonstance, les Parisiens ayant l'uniforme et l'armement des gardes nationaux, étaient considérés comme soldats sous les armes. ”

“ La garde nationale est instituée pour défendre la constitution, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. ”

“ La milice citoyenne se voyait arracher chaque jour la garde de vos libertés; aujourd'hui vous voilà en France quinze cent mille gardes nationaux armés; et non-seulement la garde nationale est partout rétablie, mais elle nomme ses officiers. ”

“ N'ayant plus d'armée, et ne pouvant compter pour l'exécution de ses desseins sur la garde nationale, il ne peut rien tenter à moins qu'il n'attache à son sort une classe d'hommes plus susceptibles d'être égarés. ”

“ Notre honorable collègue, se figurant la France couverte de huit à neuf millions de gardes nationaux, militairement organisés, s'alarme pour les libertés publiques. Une garde nationale, dit-il, formée comme on nous le propose, est une armée. Non, messieurs, la garde nationale, : lie que nous proposons de l'organiser pour le service intérieur, ne peut pas être une armée. Deux mille huit cents corps isolés, soumis, dans chaque canton, à l'autorité civile; ne pouvant jamais agir que par obéissance à la réquisition civile; suspendus, au premier besoin, par le pouvoir civil ”

“ Après avoir attaqué dans son principe la garde nationale en service ordinaire pour le maintien de la paix intérieure, notre honorable collègue censure également les mesures législatives ayant pour but de régler à l'avance les conditions de l'appel des gardes nationaux au secours du territoire contre l'étranger. Il commence par nous rassurer sur l'excellent esprit des rois de l'Europe ; tous ont reconnu notre nouveau gouvernement; il leur suffira de n'être point inquiétés sur leurs trônes pour nous laisser en paix jouir de nos libertés. ”

“ J'ai l'honneur de présenter aux législateurs français les nouveaux officiers de la garde nationale parisienne. Ils ont juré de soutenir la constitution de tout leur pouvoir ; ils seront fidèles à leur serment. Ils ont environné le berceau de la liberté, pour la protéger contre les tyrans, et ils ne l'abandonneront jamais. Ils vous seconderont de tous leurs efforts pour l'affermir, et ils défendront, au péril de leur vie, les lois émanées de votre sagesse. ”

“ L'uniforme des gardes nationales sera déterminé par une ordonnance du Roi. Les signes distinctifs des grades seront les mêmes que ceux de l'armée.
69. Lorsque le gouvernement jugera nécessaire de délivrer des armes de guerre aux gardes nationales, le nombre d'armes reçu sera constaté dans chaque municipalité, au moyen d'états émargés par les gardes nationaux à l' instant où les armes leur seront délivrées.
L'entretien de l'armement est à la charge du garde national, et les réparations, en cas d'ac-
cident causé par le service, sont à la charge de la commune. ”

“ La garde nationale avait maintenant un rôle plus délicat et plus dangereux à remplir ; des hommes irrités par une récente défaite, par les craintes qu'ils avaient éprouvées et par le sentiment même de leur faiblesse, allaient entrer en lutte contre d'autres hommes qu'ils considéraient comme leurs ennemis ou dont ils convoitaient les emplois. Ils allaient donner à leurs sentiments de vengeance ou de cupidité toutes les apparences du zèle et du dévouement en faveur du gouvernement restauré. ”

“ Les arts de la paix s'éloignent quelquefois au bruit des armes; et telle population industrieuse qui s'élancerait au combat, pleine de zèle pour repousser l'ennemi, trouverait bientôt intolérable d'être arrachée de ses ateliers pour aller parader à plusieurs lieues de ses foyers, au gré d'un commandant désoeuvré, et jaloux d'acquérir à bon marché un renom militaire.
D'ailleurs, et c'est ici l'argument principal, la garde nationale doit être maintenue, à l'égard du magistrat civil, dans un état de subordination ”

“ Attendez-vous à revoir ce que si péniblement nous avons souffert déjà : la dispense scandaleuse du service de la garde nationale que s'arrogent certains hommes qui sont mal à l'aise dans les rangs du peuple. Vous vous en affligerez, mais vainement, si vous n'accordez pas le pouvoir de les inscrire d'office là où ils auront passé trois mois de leur existence inconstante. Qu'on ne m'objecte pas que le moyen améliorateur que je propose aurait cet inconvénient grave de faire porter le même citoyen sur deux contrôles à la fois. ”

“ Tandis que, si vous prenez, suivant les besoins de la patrie, vos détachemens mobilisés dans la garde nationale, le soldat qui sort de ses rangs emporte avec lui, comme un noble véhicule, la pensée, le sentiment des intérêts de la cité ; et, lorsqu'ensuite le soldat de l'armée permanente voit arriver près de lui le citoyen qui laisse momentanément ses foyers pour venir partager ses fatigues et ses travaux, il s'identifie avec lui, il se sent honoré, élevé ”

“ Toute personne, en costume civil — à moins de contreordre du Gouverneur, — peut sortir de la ville ou y rentrer librement.
Les gardes nationaux, militaires, gardes mobiles, marins, francs-tireurs, ne pourront ni entrer, ni sortir sans un permis de leurs Chefs de corps.
Devront toujours circuler librement aux portes comme sur tout le parcours de la Rue Militaire : Les amiraux, généraux, officiers supérieurs et officiers de tout.'s armes ; Les corps de troupe, garde nationale, garde mobile, armée de terre et de mer, leur matériel de guerre et les voitures de l'intendance ”

“ Les soldats gardes-drapeaux, et les sous-officiers qui les commandent, perçoivent la moitié de leur ration.
Les gardes nationaux s'habillent et s'équipent à leurs frais. L'uniforme est obligatoire; il est déterminé par un règlement d'administration publique.
Les armes de la garde nationale lui sont fournies par l'Etat; elles restent en dépôt à la commune, et sont sous la responsabilité des Conseils communaux et de leurs magistrats. ”