Pouvoir civil

“ La théocratie, si admirable comme pouvoir civilisateur, si haut placée dans l'histoire par la ténacité de ses maximes politiques, la conséquence, l'enchaînement et la profondeur de ses vues, la prédominance des idées morales dans son action législative, s'est à son tour armée du fer et du feu pour extirper des croyances qui menaçaient ses prérogatives temporelles. ”

“ Il s'est fait une révolution dans le gouvernement, elle n'a point pénétré l'état civil; le gouvernement repose sur la liberté, l'état civil sur l'aristocratie, qui forme un rang intermédiaire d'ennemis de la liberté entre le peuple et vous. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ L'état civil, qu'il montre succédant à l'état de nature, et faisant régner par le seul effet de la volonté générale le devoir, la liberté morale, le respect de la propriété, manque de l'esprit qui seul vivifie les institutions humaines. ”

“ Nous avons introduit la démocratie dans l'ordre civil par nos codes et notre loi sur les successions, dans l'ordre politique par un commencement d'abolition des priviléges, dans nos moeurs par des habitudes de dignité personnelle, et enfin dans l'esprit humain par la hardiesse et la générosité de notre exemple. ”

“ En effet si le gouvernement, président de la République et Assemblée nationale, a été nommé aujourd'hui, que peut demain et pendant quatre années, le pouvoir social ou la volonté générale pour punir les prévarications, redresser les fausses tendances, arrêter les bévues de ce gouvernement? Rien. Tout un peuple, en principe maître de ses. destinées, verra au grand jour sa volonté méconnue, son honneur blessé, ses intérêts compromis, par le fait de quelques individus coupables ou incapables et il n'y pourra rien. Indigné et frémissant, il sera obligé de voir les faits s'accomplir. ”

“ Le peuple, sans autre motif que sa volonté, son caprice ou son bon plaisir, peut résister au pouvoir, le renverser, le transformer, le donner à un autre, quels que soient la Constitution et les engagements qui résultent du pacte social... ”

“ Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs, écrit-il, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. ”

“ Les désavantages de l'État démocratique ont été appréciés par tous les bons esprits : sous un tel gouvernement, le peuple, malheureux souverain , règne toujours sur un trône ensanglanté.
6. « Le peuple, en effet, étant souverain , la loi est l'ouvrage de la volonté générale. Le peuple étant prince, chaque acte du pouvoir exécutif est aussi une loi, puisqu'elle émane également de la volonté générale. » ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ Admettez-vous que le peuple soit le seul souverain légitime? Admettez-vous que tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, émanent du peuple ? Admettez-vous, par conséquent, que le peuple ait toujours le droit de changer l'organisation du pouvoir, et de déplacer, à son gré, tous les agents du pouvoir ? ”

“ L'exercice du gouvernement civil... mettant quelquefois en opposition les droits du souverain avec ceux des peuples, les occupations multipliées des souverains et leur équité ont exigé qu'ils le remissent entre les mains d'un ordre de citoyens chargés de rendre en leur acquit la justice aux sujets et de les maintenir dans la jouissance de leurs droits et de leur liberté légitime... ”

“ La raison d'être des gouvernements , c'est de faire atteindre à la société civile son but et sa fin, c'est-à-dire l'ordre et la tranquillité , son bien-être intellectuel, moral et physique : les gouvernements existent pour le bien de la société. Or, les diverses formes de gouvernement que nous avons indiquées, et que nous voyons en usage chez les peuples chrétiens, en Europe et en Amérique, sont de nature à faire atteindre ce résultat, elles tendent au bien de la société civile. ”

“ Notre droit national dans ses deux termes contemporains du berceau de la France, l'hérédité du pouvoir monarchique et la représentation générale de la nation, dans des assemblées élues par l'universalité des citoyens, survit à toutes nos expérimentations, à toutes nos révolutions, à tous nos désastres. ”

“ Est-ce ainsi que la nature fait marcher dans la vie l'homme sain et bien constitué? Tient-elle sans cesse tous ses membres, tous ses organes, en travail d'exhaussement, en efforts réciproques de prépondérance! quoi ! une forme d'existence collective au sein de laquelle toute stabilité de hiérarchie est impossible! une constitution à bases précaires, qui met les hommes en pouvoir dans l'obligation, pour se.soutenir, de rechercher plus soigneusement la faveur des chefs d'intrigue que l'appui des hommes graves et désintéressés! quel contresens moral et politique! ”

“ Que le pouvoir soit dans tel homme, dit-il encore, c'est le résultat de la donation faite par la nation, comme je l'ai montré, et sous ce rapport le pouvoir est de droit humain. De même, que le gouvernement de telle nation ou de telle province soit monarchique, c'est le fait de l'institution des hommes, comme je l'ai encore montré plus haut; donc aussi le pouvoir lui-même vient des hommes. ”

“ Un tel homme renonce dédaigneusement à vos institutions sociales — comté, ville, gouvernement, ou armée — il est sa propre maison et son artillerie, son juge et son jury, son pouvoir législatif et exécutif. ”

“ Le délibératif, l'exécutif et le judiciaire, qui représentent les fonctions capitales de la vie de relation dans la société, se résument dans le gouvernement politique. Mais un pouvoir étant une portion de la souveraineté et la souveraineté étant la représentation. morale de la personne raisonnable et libre, il en résulte que le gouvernement comprend l'ensemble des personnes. ”

“ Quant aux juridictions, si nous en voulons résumer l'histoire, nous voyons que, chez tous les peuples, elles se sont développées avec le pouvoir social, dont elles sont une partie, et qu'elles ont suivi les phases de ce pouvoir: sous un régime théocratique, les prêtres seront les chefs et les juges de la nation ; ce seront les rois ou leurs délégués, sous un régime monarchique; le peuple ou ses élus, sous un régime démocratique. ”

“ Je sors du point de vue religieux ; je prends le gouvernement civil. Suivez, je vous prie, avec moi, le simple cours des faits. La société existe : il y a quelque chose à faire, n’importe quoi, dans son intérêt, en son nom ; il y a une loi à rendre, une mesure à prendre, un jugement à prononcer. À coup sûr, il y a aussi une bonne manière de suffire à ces besoins sociaux ; il y a une bonne loi à faire, un bon parti à prendre, un bon jugement à prononcer. ”

“ De ce pouvoir immense qui lui appartient, un gouvernement soucieux de ses devoirs devrait se servir pour procédera une révision coordonnée et réfléchie de toute notre législation civile et administrative dans un esprit favorable aux classes populaires. ”

“ Le démocrate voit la loi pondérative de tous ces élémens sociaux dans le mot JUSTICE, qui répond au mot ORDRE dans le monde physique, et qui réalise la fécondité morale par la fraternité sociale et humaine ! ”

“ Tout serait perdu, si le môme homme ou le même corps de principaux, ou de nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ”

“ Comparez maintenant cet état civil avec l'état civil actuel. Que de travaux, que de soucis, que de soins pour se rendre malheureux ! des milliers d'hommes pour instruire infructueusement; des milliers d'hommes pour prononcer, avec indifférence et un cœur glacé, sur l'honneur, la vie et les biens des citoyens; des milliers d'hommes pour faire la police en factieux plutôt qu'en hommes raisonnables; des milliers d'hommes pour prêcher la morale, qui ne peuvent produire aucun effet dans le cœur des auditeurs; des milliers d'hommes occupés des intérêts du fisc, sans gloire pour la nation ”

“ Le pouvoir législatif correspond à l'intelligence, le pouvoir exécutif à la volonté, le pouvoir judiciaire à la volonté qui comprime les passions, le pouvoir spirituel à la foi innée dans l'homme. La perfectibilité est représentée par le principe d'élection, par L'intervention de la société dans l'Etat, par le principe de renseignement public et privé, et par la liberté de la presse. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Où trouverez-vous ailleurs que chez nous un mode de gouvernement qui mette plus exclusivement entre les mains du peuple l'exercice et le droit de là souveraineté? où l'égalité civile et politique soit plus parfaite? où chaque citoyen jouisse d'une plus grande somme de liberté? ”

“ Ce gouvernement tant décrié par des hommes qui réclament, au nom de la légitimité, les servitudes et les humiliations de la féodalité , les priviléges et les préjugés de l'aristocratie , doit être considéré comme le plus grand effort de l'esprit humain , dans l'application des principes du droit politique. ”

“ Ce nouveau pouvoir ruine sourdement les institutions issues de la Révolution, par la propagande des livres, des homélies, des cercles de jeunes gens et d'ouvriers, où le droit divin est proclamé et le pouvoir absolu préconisé comme la seule forme de gouvernement. ”

“ Le peuple, ayant, au sujet des relations sociales, réuni toutes ses volontés en une seule, tous les articles sur lesquels cette volonté s’explique deviennent autant de lois fondamentales qui obli- gent tous les membres de l’Etat sans exception, et l‘une desquelles régle le choix et le pouvoir des magistrats chargés de veiller at l`exé- cution des autres. Ce pouvoir s’étend a tout ce qui peut maintenir la constitution, sans aller jusqu’a la changer. ”

“ Mais si le peuple en est digne, comme votre présence ici me l'atteste, comme la conformité de vos sentiments et des miens, ici et ailleurs, me le certifie; si la République n'est à vos yeux que la souveraineté de la loi, de la justice, de l'ordre ; si, au lieu.de saper les bases éternelles de l'État, de la famille, de la propriété, de la morale et du bon sens, il veut élever sur ces bases l'édifice agrandi et amélioré des institutions populaires pratiques et utiles à tous ; en un mot, si le peuple ressemble, dans son immense majorité, à vous-mêmes, citoyens ! ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Pour moi, ce que je désire c’est un gouvernement composé d’amis des lois, de la liberté, de la justice, d’hommes qui protègent indistinctement tous les citoyens, qui leur accordent tous les mêmes privilèges. ”

“ L'état c'est moi, est une formule trop naïve et discréditée; on préfère dire la même chose, à mots plus couverts, en exaltant la souveraineté populaire, le bien public, l'intérêt public, le salut public, l'opinion publique. Le souverain sera, selon les temps et les lieux, ou un homme, ou quelques hommes, ou une partie du peuple, ou la masse entière du peuple; le fin du jeu est d'incarner en soi la représentation, ou, tout au moins, l'exploitation du souverain. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Souveraineté du peuple, monarchie absolue ou constitutionnelle, droit électoral, service militaire, organisation judiciaire, système répressif, liberté de la presse, de la conscience et de la pensée, administration communale, impôts, commerce, tels sont les graves et importants sujets qu’il aborde tour à tour, en cherchant la solution la plus équitable et la plus rationnelle. ”

“ Ils ont constaté dans la démocratie cette croyance que les autres régimes sont établis pour la domination d’une classe, que la légitimité est le gouvernement des prêtres et des nobles, la royauté parlementaire le gouvernement de la bourgeoisie, l’empire le gouvernement de l’armée, que la république seule est le gouvernement du peuple ; que partout ailleurs le peuple est chez les autres, que là il est chez soi. ”

“ Le peuple est souverain... le gouvernement est son œuvre et sa propriété. Les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer ses gouvernants et révoquer ses mandataires. ”

“ Mais si on entend par ce mot de liberté la participation d'un plus grand nombre de sujets ou de citoyens au gouvernement, soit par la pensée exprimée au moyen de la presse ou dans les conseils, soit dans les élections, soit dans les délibérations, soit dans les magistrats, aucun doute alors que cet exercice du commandement social attribué par les constitutions au peuple, ne soit, quand le peuple en est capable par ses vertus et par ses lumières, une excellente condition de progrès moral, de dignité et de grandeur humaine. ”