Résumé

Guillaume Véran La proposition Dahirel et la constitution française (1871)

Si l'Assemblée est souveraine absolue et constituante, c'est-à-dire si elle peut supposer que la France n'est pas constituée depuis quinze siècles, qu'elle ne possède aucune loi fondamentale, aucun droit public liant moralement les générations nouvelles, dans cinq ans, dans dix ans, une assemblée élue sans mandats formels, sans pouvoirs limités, s'appuyant naturellement sur le précédent de 1871, voudra aussi reconstituer la France, et défaire l'oeuvre de l'Assemblée de Versailles.
Source : Gallica

Guillaume Véran La proposition Dahirel et la constitution française (1871)

La France a été jetée, par le fait des révolutions, en dehors des conditions traditionnelles et logiques de sa vie nationale. Or, le progrès, pour une nation comme pour tout individu et tout être organisé, étant le développement des lois constitutives, il s'ensuit, selon le mot de Bossuet, que tout ce qui se fait en dehors de ces lois est nul de soi.
Nous sommes en révolution : toute entreprise, tout essai d'amélioration législative se rapportant aux questions sociales et économiques sont et ne peuvent qu'être entachés de révolution.
Source : Gallica

Guillaume Véran La proposition Dahirel et la constitution française (1871)

Si l'Assemblée est constituante, c'est qu'elle a le droit de discuter et de voter une constitution, et ce projet relatif à la forme définitive du gouvernement que devra étudier et élaborer la commission de 15 membres que propose d'élire M. Dahirel, ne peut être qu'un projet de constitution.
Sagit-il de la république ou de la monarchie? M. Dahirel n'en parle pas. L'Assemblée étant en majorité monarchique, on peut nous dire que, dans la pensée de l'auteur de la proposition, le projet de constitution à élaborer ne peut être qu'un projet de constitution monarchique.
Source : Gallica

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