Jean-Claude Clausel de Coussergues

“ Ne semblerait-il pas qu'une grande nation catholique, telle que la France, qui, depuis dix-sept siècles, a été instruite et édifiée par tant de sa vans et saints évêques, et à qui, dans ces derniers temps, le ciel a donné deux hommes prodigieux , tels que Bossuet et Fénélon , doit participer, en quelque sorte, à la perpétuité promise à l'Eglise ?
Les députés qui seront appelés à lui faire entendre leur voix, ont-ils besoin d'être dirigés par un mandat? Ils le trouveront dans leurs propres principes. ”

“ L'explication donnée par l'assemblée constituante ayant prévenu tous les scrupules au sujet du serment, personne ne fit difficulté de voter pour ces élections, et dans toutes les provinces les suffrages se réunirent sur les hommes les plus considérés par leur popularité héréditaire, par l'amour de la vraie liberté, et par conséquent les plus opposés à là révolution. On peut juger de l'esprit qui animait alors la France par le nom des hommes que ces administrations de département élurent pour leurs présidens. ”

“ Mais l'état de la France, depuis quatre ans,
n'ayant cessé de s'aggraver, beaucoup de royalistes qui n'avaient pas voté en 1831, ont porté leurs suffrages aux élections des membres des conseilsgénéraux de départemens en 1833, et il est connu qu'un plus grand nombre d'entre eux sont décidés à voter aux élections générales de 1834. Mais il est encore des électeurs, dont on ne peut trop respecter la pureté des vues, qui sont arrêtés par le seul mot de serment. Jusqu'à présent on a négligé de leur rappeler l'autorité des exemples que nous fournit la génération qui les a précédés. ”

“ Les émigrés militaires ou leurs enfans entraient dans les armées de l'empereur, et lors de la retraite de Russie, il remarqua leur noble fidélité et leur résignation à tant de maux.
Il s'était formé, entre les légitimistes et Napoléon , une convention tacite mais plus ferme que si elle avait été écrite et proclamée, parce qu'elle était fondée sur des intérêts et même sur des principes communs (hors son despotisme et ses guerres sans fin) . ”

“ C'est une distinction assez vaine que celle que l'on fait entre les gouvernemens mixtes et les gouvernemens républicains. Montesquieu dit qu'en Angleterre la république se cache sous la forme de la monarchie. D'après les nouvelles théories, les rois constitutionnels règnent et ne gouvernent pas ; aux Etats-Unis d'Amérique, le président ne règne pas mais il gouverné. ”

“ Ce prince avait admis à sa confiance le célèbre député du Dauphiné, M.Mounier, qui aurait été accepté pour intermédiaire par tous les royalistes constitutionnels; et si la convention n'eût pas été servie par un homme tel que Bonaparte, Louis XVIII aurait pu être rappelé comme le fut Charles II, par les députés du royaume. ”

“ Chacun de nous, par son suffrage dans sa commune, ne peut-il pas contribuer à former un conseil-municipal de qui dépend ce qu'il y a de plus important au monde, dans l'ordre de la religion , et même dans l'intérêt de la société, l'éducation des enfans? ”

“ Qu'il ne peut en être ainsi aujourd'hui, puisque le droit public établi pour le moment en France sépare entièrement de la divinité la société civile et politique, et ne reconnaît d'autre souveraineté que celle de l'homme, d'autres engagemens que ceux de l'homme envers l'homme , d'autre sanction que celle qui dérive de la loi de l'homme ”

“ Enfin le serment de fidélité autorisé par le bref du pape Pie VI, du 16 janvier 1799, et le serment de fidélité prêté au premier consul, d'après le concordat de 1801 , par cette église de France qui, depuis dix ans, avait eu des milliers de martyrs , et qui avait offert à l'Europe quarante mille confesseurs de la foi, ces sennens peuvent-ils laisser dans la conscience d'un catholique quelque doute sur la formule de 1830? — En 1801, Louis XVIII et la famille royale de France étaient à Mittau. ”

“ Hors de ces questions de finance, ces députés ne parleront point pour la chambre ; mais, du haut de la tribune, ils s'adresseront à la France, et lui exposeront ses vrais intérêts sur toutes les parties de la législatian ; ils formeront l'esprit public; et, à chaque élection partielle, on pourra en apercevoir les effets.
Dans une nation aussi éclairée que la France, on doit toujours espérer de l'avenir. ”

“ On peut garantir que, si par des événemens que l'homme ne peut pas prévoir, la France se transformait en république fédérative, le Bonaparte qui tenterait de se faire élire président, pourrait réunir les voix de quelques anciens serviteurs de sa famille ”

“ Ce serment, à le considérer comme une simple promesse, n'avait d'ailleurs aucun sens,puisque, d'après le principe de la souveraineté du peuple , chaque député, et même chaque citoyen avait droit de faire la motion d'un changement de gouvernement. Aussi cette nouvelle formule, n'empêcha personne de se rendre à toutes les élections, et de la garde nationale et des municipalités, et des juges de paix, et surtout aux assemblées primaires et électorales qui formaient les conseils législatifs. ”

“ Que , dans ce silence de la législation , les électeurs , qui ne veulent ni s'engager aveuglément, ni laisser le gouvernement et leurs concitoyens dans l'incertitude sur leurs intentions, ne sauraient se dispenser d'examiner d'une manière sérieuse quelle peut être la portée du serment exigé, et de déclarer hautement ce qu'ils entendent promettre en prêtant ce serment ”

“ Considérant, d'autre part, que le prince à qui les Français engageaient autrefois leur fidélité par le serment était investi d'une souveraineté perpétuellement transmissible dans sa race , de telle sorte que chaque Français, essentiellement sujet, était en tout temps tenu de lui obéir dans la ligne des principes constitutifs de la monarchie, quelle que fût la personne que l'ordre de primogéniture avait placée sur le troue ”

“ Les militaires qui émigrèrent portèrent leurs premières vues sur les principes même de notre monarchie. Les : uns et les autres se conformèrent à leur position et suivirent la voix de leur conscience: en prêtant le serment et en le,refusant, ils remplirent également leur devoir. Il est remarquable que M, de Ferrières qui a constamment voté au côté droit, déplore cette détermination. Mais les sentimens qui la produisirent ne sont-ils pas admirables? N'honorerontils pas à jamais la fidélité , la loyauté, qui forment l'antique caractère de notre nation? ”

“ On a remarqué que lorsque, vingt-cinq ans après,la France fut de même effrayée par une autre révolution, celle des cent jours, elle revint aussitôt vers ces hommes respectables et vraiment nationaux: presque tous ceux qui avaient survécu à la révolution, parmi les présidens des administrations de département de 1790, furent nommés à la chambre de 1815. ”

“ Cette diversité de conduite n'altéra en rien l'union des royalistes. On ne vit pas les amis s'éloigner, attendu qu'il était bien connu , des deux parts, que ces conduites diverses ne tenaient qu'à la manière diverse d'interpréter quelques mots, et non à la moindre altération dans les principes ou les sentimens. La déclaration royaliste, à l'occasion des prochaines élections, publiée à Paris le 27 avril 1854, et successivement dans les provinces , par les feuilles publiques, organes de cette opinion, n'a fait que constater des sentimens qui étaient dans tous les coeurs. ”

“ Cependant les efforts de ces écrivains ne purent décider les royalistes à se rendre aux élections générales du mois de juin 1831. Les souvenirs d'une révolution qui avait exclu du trône une famille royale, chérie et vénérée, étaient encore trop présens à leur coeur et à leur esprit. La seule Gazette du Midi ou de Marseille parvint à faire aller les royalistes à quelques assemblées électorales. M. Beïryer obtint la majorité à Marseille et à Issengeaux. ”

“ Et si l'un des organes de ce parti, dénaturant nos explications au sujet du nouveau serment, les traite de ce pice toyable et honteuse escobarderie politique, in" digne d'honnêtes gens » (Constitutionnel du 14 mai) , ne peut-on pas lui dire : les auteurs de la honteuse escobarderie ce sont vos pères, vos maîtres, vos héros, répondant aux scrupules des royalistes; et ceux-ci ne peuvent-ils pas, en 1834, comme en 1790 , déclarer avec M. François de Laborde, ce qu'en jurant de maintenir la « constitution, ils jurent en même temps de main - " tenir à la nation le droit de la perfectionner? » ”

“ Je jure d'être fidèle à la nation, « à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon « pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée " nationale et acceptée par le roi. »
" M. l'évêque de Perpignan a paru vouloir faire quelque restriction à son serment; M. le prési-
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dent l'a rappelé à l'ordre par ces mots oui ou non : M. l'évêque a dit oui.
« On a vu avec plaisir M. le garde-des-sceaux (M. de Barantin) qui n'a point perdu le caractère de député en acceptant le ministère , prêter aussi le serment de fidélité exigé de tous. » ”

“ Toute l'assemblée se leva et répondit par ces mots : Je le jure, à la formule lue par le chancelier : ce fut une acclamation. Mais,les deux chambres se réunirent immédiatement après la séance royale, délibérèrent et votèrent une adresse au roi. On remarquait ces mots dans l'adresse de la chambre des pairs: " La charte que V. M. vient de faire publier, " consacre de nouveau l'antique principe consti« tutif de la monarchie française, qui établit sur le « même fondement et par un admirable accord, " la puissance du roi et la liberté du peuple. » Et dans l'adresse de la chambre des députés... " ”

“ Parmi les vénérables membres d'une église si
( 37 ) cruellement persécutée, qui, en 1801 , prêtèrent serment des fidélité au premier consul, on remarqua un évêque qui, sous Louis XVI, s'était attiré ce même respect, qui, sous Louis XV, avait distingué le saint évêque d'Amiens; c'était M. d'Aviau. Il avait prêté serment dé fidélité à Louis XVI, comme archevêque de Vienne. Il prêta le même serment, mot pour mot, conformément au concordat de 1801, au premier consul, comme archevêque de Bordeaux. ”

“ Mémoires de M. de Montlosier, publiés en 1839, dans le temps même où il remplissait de ses attaques contre la religion et la monarchie les colonnes du Constitutionnel.
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« ..... Que partout on sache que le monarque et « les représentans de la nation sont unis d'un « même intérêt et d'un même voeu... Ne professons « tous, à compter de ce jour, je vous en donne « l'exemple, qu'une seule opinion, qu'un seul inté" rêt, qu'une seule volonté, l'attachement à la " constitution nouvelle et le désir ardent de la paix, « du bonheur et de la prospérité de la France. » ”

“ En participant aux fonctions. de juré, ne peut-il pas soustraire un opprimé à
( 39 ) d'injustes accusations? Et surtout par son suffrage dans l'élection d'un député, ne peut-il pas contribuer au salut de la patrie? Les Souvenirs histoiques de M. Berard l'auteur de la nouvelle charte) étonneront la postérité en montrant combien peu d'hommes ont décidé de la conservation ou du renversement du trône de nos rois.
La composition actuelle des assemblées électorales donne à la grande majorité de la chambre de 1831, l'assurance de former encore la chambre de 1834. ”

“ On voit beaucoup de jeunes gens animés de l'esprit dé la religion, qui la pra-
( 41 ) tiquent hautement, et qui, par des études sérieuses, se préparent à servir la société. Ces jeunes gens si remarquables appartiennent principalement à la capitale ”