Bernard-François-Anne Fonvielle

“ Pasteurs des peuples, voici qui va vous révéler les conséquences des concessions que vous vous laissez arracher ! Rien ne sonne aux oreilles
du vieux parti de la révolution, ou de sa jeune élève , la génération nouvelle, comme ces petits grands mots droits acquis. Mais il est un droit imprescriptible qui domine ces droits passagers : c'est celui qu'a le corps social à sa conservation , à son bien-être, à son repos.
Athènes se complut long-temps à laisser toute liberté à des sophistes , qui d'abord furent pour elle un spectacle tout comme un autre ”

“ Si nous ne nous trompons pas, il nous semble qu'il y a là, pour le gouvernement, un moyen de dérouter les cabales scandaleuses qui, à l'époque des élections, agitent toute la population électorale de la France, et mettent, en quelque sorte, le résultat de cette agitation et la composition de la chambre élective à la merci d'une poignée d'intrigans qui se sont arrogé le droit et forgé le pouvoir d'imposer à-la-fois à toutes les assemblées électorales les choix qui répondent le mieux à l'esprit de domination et aux passions qui les animent. ”

“ Voilà ce que c'est que l'impôt indirecte; c'est celui qu'un producteur ou un spéculateur, paient, à cause de leur commerce, sans lequel ils en seraient exempts, et dont ils se remboursent sur les consommateurs, par voie d'augmentation du prix de la chose vendue.
Il n'y aurait pas eu lieu à une telle discussion et l'administration n'aurait pas commis la faute de comprendre le droit de patente dans la catégorie des impôts directs, si, comme on l'a fait assez légèrement, on n'avait pas perdu de vue l'histoire de l'établissement de ce droit. ”

“ Mais, partout , des règles austères, dont la transgression , même la plus innocente, entraîne la nullité des opérations électorales, ont été établies; non seulement pour garantir Indépendance personnelle de chaque électeur, mais encore pour diriger sa volonté libre, livrée à sa seule conscience et protégée contre toute influence étrangère, dans le sens le plus conforme au but que, dans l'intérêt de l'objet même auquel s'applique l'élection , doit se proposer le corps électoral, considèré d'une manière abstraite. ”

“ Nous espérons en donner une nouvelle preuve en indiquant des moyens infaillibles pour dégager notre système électoral des influences ennemies qui tendent à le dénaturer, en en taisant un instrument de trouble et de discorde , et pour en obténir librement, sans efforts, sans débats, sans secousses, des choix en harmonie avec le voeu universel de la France fidèle, ainsi qu'avec l'intérêt général qui, dans le coeur de tout homme de sens et d'honneur, se confond toujours avec raffermissement, la prospérité et la gloire du gouvernement de son pays. ”

“ Il n'est pas de ceux qui, incapables de juger la portée des choses, adorent en aveugles ce qu'on leur commande d'adorer jusqu'à nouvel ordre : il n'ira pas, comme ces autres qui ne savent pas ce qu'ils disent, mais qui savent seulement pourquoi ils le disent, jusqu'à qualifier la Charte de Louis XVIII un chef-d'oeuvre de l'esprit humain. ”

“ La perfection du régime représentatif réside dans la parfaite indépendance de chacune des volontés , de chacune des influences qui le constituent. On ne se rapprochera de cette perfection que lorsque la plus légère atteinte à cette indépendance, la plus légère tentative, même d'électeur à électeur, pour capter un suffrage, seront considérées comme un délit anti-social, et punies irrémissiblement de la dégradation civique, et même plus sérieusement, selon les cas et les moyens employés pour opérer cette captation (1) . ”

“ Le droit d'élire, je le demande à ceux qui ne voient rien de plus sublime, à ceux même qui ne séparent pas l'idée de ce droit et celle de la souveraineté du peuple, le droit d'élire n'est-il pas la plus précieuse, la plus belle, la plus sacrée prérogative de tout citoyen appelé à l'exercer comme remplissant les conditions prescrites par les lois qui ont constitué les capacités politiques? ”

“ Lorsque les suffrages ont été le résultat d'une captation de la part d'une puissance séculière, l'élection est nulle, et les électeurs sont suspendus pendant trois ans de leur ordre ou bénéfice d'où dérive leur droit d'élire.
Avant de confirmer celui qui est élu , le supérieur informe d'office s'il est de bonnes vie et moeurs et de bonne conduite; et s'il a les qualités et capacités requises, ce qui a lieu quand même personne ne critiquerait l'élection. ”

“ Dans le droit canonique, nous trouvons que chaque électeur doit faire serment qu'il choisira celui qu'il croira en conscience pouvoir être le plus utile à l'Église, et qu'il ne donnera point son suffrage à celui qu'il saura avoir pratiqué directement ou indirectement des manoeuvres, ou fait des promesses ou dons pour se faire élire. ”

“ Sera-ce attenter à cette liberté que d'empêcher, votre comité-directeur ou vos comités d'élection d'y attenter eux-mêmes? Entendons-nous
Entendons-nous là-dessus , s'il vous plaît. Il serait par trop fort que vous prétendissiez que l'administration doive se tenir à l'écart pour laisser le champ libre à une faction qui voudrait faire voter tous les électeurs de France comme un seul homme ! Plaisante liberté que celle que vous nous offrez !
Que si un ministère parvenait à se créer une majorité complaisante,
Vous ne concevez donc d'autre majorité que celle que vous qualifiez ainsi? ”

“ Cette indépendance a pour ennemi l'esprit de faction ; il faut donc commencer par imposer le mutisme à cet esprit usurpateur , qui n'élève la voix que pour dépouiller chaque citoyen de son droit d'élection, en ne faisant de lui que le séide d'un parti. ”

“ Favoriser ce qui peut porter le trouble dans la conscience d'un électeur, ce qui peut fausser sa raison, violenter ses inclinations, ce qui peut enfin substituer à sa volonté personnelle une volonté collective, imposée par un parti qui s'attacherait à fasciner ses facultés intellectuelles ”

“ Il n'est ici qu'un seul moyen d'écarter la nécessité toujours fâcheuse de recourir aux remèdes extrêmes, qu'en toute maladie, morale, physique ou politique, appelle un paroxime qui serait le symptôme d'un danger imminent : c'est de se rallier aux principes conservateurs dont la Charte est tissue, pour qui sait les y découvrir ”

“ Nous comprenons bien que cette manière de lire l'art. 4° de la Charte pourrait, si la découverte ou la révélation en étaient dues au libéralisme, donner à ses rhéteurs la tentation d'y chercher un moyen d'envenimer les troubles qu'ils n'ont cessé de fomenter depuis 1815 , plutôt que d'y voir, comme nous, un point d'appui, pour le gouvernement, contre leurs intrigues électorales. ”

“ Demandez aux meneurs des oppositions qui manoeuvrent en sens inverse, si, ces moyens étant à leur portée, ils seraient assez généreux pour ne pas en user. Ceux qu'ils emploient sont bien autrement reprocbables! Le ministère ne devra rester absolument muet et impassible, en présence des colléges électoraux assemblés, que lorsque nulle intrigue n'agira ouvertement ou obscurement pour usurper sur eux le pouvoir de donner à la France une représentation digne d'elle. ”

“ Soigneux, dès long-temps, d'éviter le combat à outrance auquel, toutes les fois que nos malheureux débats politiques ont pris un caractère grave , je n'ai jamais manqué de l'appeler, en ennemi déclaré qui, depuis quarante ans, lui fait une guerre implacable, le journalisme en corps, réuni, par calcul, en un seul esprit, ayant en effet un même intérêt à défendre, laissera passer, sans avoir l'air de l'apercevoir, ma nouvelle brochure, qui va jusqu'à lui contester le principe même de son existence, sans distinction d'amis ou d'ennemis. ”

“ Il y a dans tout cela une telle anomalie, une telle complication de germes morbifiques infectant le corps politique, qu'il est impossible de ne pas payer un tribut d'éloges à Buonaparte, qui sut en préserver son gouvernement de la manière la plus heureuse ; et de ne pas se sentir intérieurement convaincu que les choses ne peuvent pas rester ainsi, sans mener l'état à sa perte ”

“ Pourrez-vous nier que, sous un tel régime, le plus grand des attentats qu'on puisse supposer , c'est une atteinte quelconque à l'un des pouvoirs qui le constituent ; à plus forte raison l'usurpation de ce même pouvoir?
Or, n'est-ce pas usurper le pouvoir d'élire que d'exercer, sur une masse quelconque d'électeurs, une captation qui annulé chez chacun d'eux son droit individuel de concourir à l'élection ?
Plus vous voudrez que ce droit parte de haut, plus vous rendrez cette annulation criminelle ”

“ Que tout, dans l'atmosphère de la toute-puissance ministérielle, s'est épuré de telle sorte que le gouvernement qui, plus qu'on ne le croit, et plus qu'il ne le croit lui-même, possède un caractère pour convertir à son gré tant de liberaux qu'il lui plait, et pour faire de toutes parts pulluler les bons royalistes, ne cessera pas un seul jour de vouloir que la France soit royaliste; Que, conséquent avec lui-même, il ne suffrira plus que des royalistes dans toutes les places ”

“ Il est si vrai qu'il ne leur, demande que des avis qu'il ne s'impose même pas l'obligation de les suivre, puisque, même ayant été approuvée sans aucun changement par les deux chambres, toute loi proposée par lui-même, nul autre n'ayant le droit de faire une semblable proposition, il demeure le maître de la supprimer, de la mettre à l'écart, si de nouvelles réflexions, dont il ne doit compte à personne, le détournent de lui donner sa sanction royale, dernier acte de sa volonté souveraine et le seul qui puisse donner vie à la loi. ”

“ Mais l'indépendance individuelle, vont s'écrier les coriphées de l'opposition libérale! L'indépendance individuelle, va beugler ou braire après eux la foule des choristes qui répètent de confiance ce qu'on leur siffle, sans même eu rechercher le sens! ”

“ Non : on ne me persuadera jamais que ce qui se passe de nos jours soit un état social supportable ! Tel étant le système représentatif, il faudrait partout le honnir et le repousser comme un fléau abrutissant. ”

“ Or, cela n'aura lieu que lorsque tout électeur convaincu d'avoir communiqué, même à un de ses collégues, le choix qu'il se propose de faire, sera exclu du droit de voter, comme on récuse un juge qui a manifesté ses opinions sur une cause pendante devant lui, avant d'avoir à prononcer le jugement. Vous voulez des formes nouvelles, essayez de les avoir parfaites ”

“ La Charte, en appelant une chambre des députés auprès du trône, pour l'éclairer de ses conseils, n'a pas entendu la peupler d'hommes vendus à un parti : elle a espéré que ces hommes seraient l'élite de la nation ”

“ Or, de tous les moyens de favoriser cette dangereuse déception, qui travestit en un voeu national le voeu discordant des factions, en est-il de plus actif, de plus sûr, de plus pernicieux, que de livrer à eux-mêmes des écrivains sans mission, à qui des fortuites tout-à-fait bizarres ont procuré le prétexte, non moins bizarre , du droit qu'une loi , plus bizarre encore , leur a fabriqué , de parler chaque jour au public ”

“ A tout prendre, cependant, c'est une singularité quelque peu remarquable que l'audace d'un homme qui, seul, ose braver, depuis quarante ans, la puissance la plus formidable de notre temps, puissance devant laquelle tremblent comme la feuille d'automne qu'agite le vent précurseur des tempêtes, ceux qui, pouvant l'étouffer au berceau, se sont eux-mêmes appliqués à la faire grandir pour en devenir les esclaves. ”

“ Que le gouvernement s'abstienne de prendre, par lui ou par ses agerts, une part quelconque à l'action régulière de l'élection des députés ; c'est ce qui est de toute justice et doit être placé au rang de ses devoirs les plus positifs ; car , tout ainsi que dans les tribunaux , les suffrages doivent être parfaitement libres dans les colléges électoraux. ”

“ Sans doute, si la faculté électorale s'exerçait dans un plus vaste espace, et descendait jusqu'aux rangs les plus inférieurs de la classe des propriétaires, il y aurait des cabales, des intrigues, des luttes d'intérêts, d'amour-propre, d'opinion, même de parti, dans chaque assemblée d'électeurs, soit de premier, soit de deuxième degré ”

“ Il voulait des élus qui représentassent l'opinion libre du pays; il n'obtient que des mandataires de telle ou telle faction localement victorieuse d'autres factions qui, à leur tour, obtiendront ailleurs l'avantage. ”

“ Des élections doivent avoir lieu, dans l'un comme dans l'autre cas, pour former une chambre des députés des départemens appelée à concourir, par son suffrage, à la formation des lois : à quelque titre que doive s'exercer ce concours, les. règles auxquelles doit être assujetti l'exercice du droit d'élire doivent être les mêmes ; et les mêmes aussi sont nécessairement les principes qui doivent garantir l'indépendance des électeurs. ”

“ Mais considérez attentivement l'état de conspiration obstinée où se maintient, sans variation, sans relâche, un parti auquel rien ne coûte, auquel rien né répugne pour satisfaire la soif de domination qui le dévore ; mesurez les effets possibles du désordre des opinions dans lequel nous ont enfoncés de concert, et ce déluge de mauvais livres et ce cynisme des journaux dont on nous a forcés de subir les intolérables abus,
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auxquels on a fini par nous assujettir légalement, les proclamant une nécessité de notre constitution politique ”

“ L'élite des grands docteurs de la rue des Prêtres, le géant des grands, publicistes
76 du Constitutionnel, le primus inter pares des grands savans du Courrier Français, etc., ont remplacé ce ministère qui avait tant exalté leur bile! l'âge d'or est arrivé enfin! vous allez voir comme tout va marcher, sous ces honnêtes gens, dont les intentions sont si bonnes, si pures, et les talens si transcendans et si universels ! ”

“ Que je conçois très bien que cet art, qu'on a poussé à sa dernière perfection dans ce siècle admirable, qui n'eut pas son pareil dans les temps antérieurs, et qui, sans aucun doute, sera le parangon perpétuel des âges à venir, l'art de déraisonner, trouve à s'égayer à propos d'un écrivain, qui, ne pouvant vendre ses livres, les donne sans regret à ceux qui ne veulent pas prendre la peine de les payer. ”

“ Cela n'est pas impossible au milieu du désordre où nous ont jetés les concessions faites à la révolution.
Qu'elle prétend s'arroger! Eh! quoi ! page 24 , vous voulez qu'il se forme des comités d'élection , et vous refuserez au gouvernement le droit d'en appeler à la conscience des électeurs, si ces comités lui sont hostiles!
Il y aurait un volume à faire ici ! Dans l'esprit de parti, tout est personnel, au contraire; il n'y a d'autre intérêt général que celui du parti. ”

“ Voyez son Roi toujours en défiance et en lutte perpétuelle contre une chambre qui ne déguise plus où elle veut aller ; celle chambre ne considérant plus la royauté que comme l'instrument passif de son omnipotence; et enfin la nation qui , forcée de plier sous le despotisme parlementaire, en rougit, en gémit en silence, niais n'ose même plus lever un regard d'espoir vers le trône d'où ne peut plus descendre son salut. ”