Droit de vote

“ C'est la conscience seule du devoir électoral qui justifie le droit de vote. Est-ce que nous méconnaîtrions la portée de ce devoir ? Seraient-ils dans le vrai, les contempteurs du suffrage universel, lorsqu'ils soutiennent que le mérité d'un candidat nous froisse s'il est supérieur au nôtre? Seraient-ils dans le vrai, lorsqu'ils affirment que le suffrage n'est que le jouet des ambitieux, à moins qu'il ne soit l'esclave de passions irréfléchies, sorte de masse flottante à qui manque le gouvernail et qui, désemparée, suit comme une épave tous les courants qui la veulent emporter. ”

“ Maintenant que penser du vote en France, et quelle ligne de conduite tenir pour être en accord avec les principes énoncés plus haut? —Nous accordons que le droit de vote n'est pas assis sur sa véritable base, et, comme conséquence, que l'injustice a beaucoup plus de force et d'étendue que la justice, le désordre que l'ordre, l'intérêt privé que l'intérêt public, etc., etc., mais s'ensuit-il pour cela que l'obligation de ce devoir ait disparu? ”

“ Il n'y aurait rien d'incompatible avec les principes du suffrage universel à dire à l'électeur si vous manquez trois fois (ou plus) sans faire présenter une excuse valable au bureau électoral de votre section, vous serez déchu du droit de vote pour un temps déterminé et pour toujours en cas de récidive. En un mot tout droit suppose un devoir. Si vous avez le droit de voter, vous en avez aussi le devoir, et comme ce devoir est social et politique, la société ou la politique peut imposer une sanction. ”

“ Le droit de vote, sous l'empire du suffrage universel, a pour corrélatif le devoir de voter. L'électorat n'est plus un privilège; il participe à la nature de l'institution du jury.
Chaque citoyen français, quand la période électorale est ouverte, est appelé, en désignant tel ou tel candidat, à donner son avis sur la politique générale, sur la direction à lui imprimer. Chaque électeur est, pour ainsi dire, appelé à juger le député à qui il a déjà donné un mandat. ”

“ Si l'on ne prenait la peine de démontrer que notre suffrage universel admet déjà des catégories,—bien tranchées, celles-là, puisque certains citoyens votent et que d'autres ne votent pas, — que de gens considéreraient comme une règle sans exception l'égalité de tous les Français devant le scrutin, et condamneraient à priori comme des hérésies impardonnables les quelques distinctions que nous étudierons plus loin !
Le suffrage universel, dans le sens où nous l'entendons, consiste dans le droit de vote concédé à tous les citoyens mâles et majeurs, — sauf les exceptions portées dans la loi. ”

“ La liberté du vote n'est qu'un mot, par suite des influences de tous genres qui entourent et pressent l'électeur, et le droit de voter est souvent rendu illusoire par les obstacles nombreux, parfois insurmontables, qui en entravent ou en empêchent l'exercice ”

“ Vous vous informez avec grand soin de ce que sait ou peut faire le casseur de pierres, le gardeur de moutons, le balayeur que vous voulez employer. De l'électeur on n'exige rien, rien absolument — que son vote.
Et pourtant vous ne pouvez pas songer à enlever ce droit de vote à un seul de ces dix millions de citoyens. Vous ne pouvez pas protéger un seul de ces dix millions d'individus contre l'intolérance et la persécution du pouvoir ou des partis.
Il faut donc recourir à une modification dans l'application de leur droit. ”

“ L'exercice du droit de vote, accompli par tous les citoyens, s'appelle le suffrage universel; c'est dans l'élection communale qu'il fait sa première apparition. Puisque les habitants nomment ceux qui devront faire leurs affaires, vous voyez que c'est comme s'ils les faisaient eux-mêmes, seulement il y aura de l'ordre, et les intérêts de tous seront bien servis. ”

“ Dans notre organisation actuelle, qui est représentative, le droit de suffrage apparaît sous deux formes corrélatives, le droit de Vote ou droit de nommer des représentants, le droit d'éligibilité ou droit d'être nommé représentant, le tout par le moyen de l'opération que l'on appelle élection. Il est indispensable d'étudier séparément le droit de vote et l'éligibilité. ”

“ La capacité électorale qui entraîne la qualité d'électeur suppose à la fois la jouissance et l'exercice du droit de vote; l'incapacité électorale résulte donc, soit de la privation de la jouissance du droit de vote, soit de la privation de l'exercice de ce droit. ”

“ Le droit de suffrage ne serait qu'un leurre, si l'on n'assurait pas au vote la plus entière liberté.
C'est dans ce but qu'on a adopté le scrutin secret : on a voulu, avec raison, que les électeurs dont la position n'est pas complétement indépendante, pussent voter selon leur conscience, sans que personne eût à leur demander compte de leur choix. ”

“ On vexe un homme; on peut même, dans une commune, en vexer deux ou trois ; soyez dix, bien résolus, non certes à violer la loi, mais, au contraire, à la faire respecter en faisant respecter votre droit qui est de voter librement, — et tenez pour certain qu'alors on vous laissera parfaitement tranquilles. Alors, au lieu de chercher à vous intimider ; au lieu de vous dénoncer ; au lieu de vous menacer de procès-verbaux ou de dommages pour vous, pour vos enfants, pour vos neveux, pour vos amis, on respectera à la fois la dignité de votre caractère et la liberté de votre vote. ”

“ En sachant user avec sagesse du seul droit qui ne nous ait point été ravi, le droit du vote. Eh! quoi, le droit de vote, à l'état de confusion et privé de liberté par les menaces et les promesses de l'administration, pourra nous ramener à.la vraie liberté, mais c'est un paradoxe auquel les élections de 1869 donnent le plus éclatant démenti. Ne voyez-vous pas que le vote uni-* versel, entre les mains du pouvoir, vient de renvoyer à la chambre, des députés satisfaits ou amené les hommes des barricades de 1848! ”

“ Le principe même du suffrage universel est ici hors de cause. Tout citoyen est électeur et éligible : voilà désormais la base inattaquable de notre organisation politique.
Il ne suffit pas cependant de reconnaître au peuple le droit d'élire ses représentants. Encore faut-il qu'il puisse exercer ce droit d'une manière libre et intelligente.
Avec le vote direct étendu à la nomination des députés, l'élection est-elle généralement libre et intelligente? ”

“ Art. 8. - Comme les bons citoyens s'abstiennent en grand nombre d'exercer leur droit de vote, par une indifférence coupable ou pour éviter les insultes et les rixes électorales, tout citoyen qui, sans motif légitime, ne prendra point part au scrutin, sera privé de ses droits civils et sera passible, en outre, d'une amende de 100 à 1000 fr. ”

“ On peut voter hors de sa commune. La carte d'électeur est remise au moment du vote et conservée pour vérification. Le citoyen convaincu de double vote perd , de plein droit, pendant deux ans, la faculté de voter.
Le vote doit être libre comme le citoyen qui l'émet. Toute influence particulière, directe ou indirecte, fait perdre à celui qui l'exerce et à celui qui s'y soumet le droit de voter pendant deux ans. ”

“ Là même où le suffrage universel ne se manifeste point par un vote légal, il peut constituer par l’adhésion volontaire du grand nombre un droit ; bien qu’exprimé par un vote légal, il pourrait être surpris ou forcé. ”

“ On peut rapprocher de cette solution celle de l'assimilation des actions A aux actions B, car, dans l'hypothèse qui nous occupe, cette opération consiste exactement dans une suppression pure et simple du privilège de vote.
2. — Le remplacement du droit de vote plus fort par un autre avantage permet de satisfaire beaucoup plus complètement aux règles de l'équité. ”

“ En attendant que la raison publique fasse des progrès dans ce sens, un grand parti, dans le pays, demande à ce qu'on impose le suffrage. A première vue, cette idée paraît quelque peu bizarre, car le droit de vote étant l'exercice de la souveraineté populaire , comment pourrait-on forcer quelqu'un à être souverain ? ”

“ Le principe absolu du suffrage universel, juste et vrai en théorie, offrait en pratique le grave abus de livrer quelquefois , avec les destinées de l'élection, les destinées du pays à des hommes incapables ou indignes. Deux moyens se présentaient pour conjurer ce danger : fixer, d'une part; avec un soin particulier et une tendance restrictive les incapacités spéciales qui devaient fermer à certains citoyens l'urne du scrutin ; entourer, de l'autre, la condition de domicile exigée des électeurs, de garanties et de formalités qui assureraient la moralité du voté. ”

“ Je crois avoir démontré : 1° que le suffrage et l'acclamation sont deux choses essentiellement distinctes, confondues à tort par la plupart de nos législateurs ; 2° qu'en matière de vote, le droit du citoyen est corrélatif de la fonction qu'il est appelé à remplir, et que son aptitude en ce point est la justification même de son avènement à l'électorat ”

“ Les électeurs n'auraient donc aucune excuse pour se dispenser d'accomplir leur devoir électoral, devoir civique plus important mille fois que celui que nous impose le jury ou l'institution de la garde nationale. Une amende devrait donc frapper l'électeur qui ne paierait pas à la société le tribut de son vote. Cette question, du reste, est assez importante pour mériter un examen à part, et je me propose de la traiter plus à fond dans un prochain article, où je démontrerai qu'aux yeux des partisans de la démocratie la plus étendue, le vote n'est pas un droit, mais une fonction, un devoir social. ”

“ Vingt et un ans, six mois de domicile dans une commune, pas de condamnation à une peine afflictive ou infamante : c'est tout ce qu'il faut pour être électeur, autrement dit pour avoir le droit de voter.
Vous me demanderez pourquoi vous aussi vous ne votez pas, puisque vous faites partie du peuple souverain. Je n'en sais rien. Le principe voudrait que tout le monde votât : hommes, femmes et enfants, autrement ce n'est plus le suffrage universel. ”

“ La loi politique organique la plus importante est celle électorale; parce que c'est par elle que le peuple entre dans son action de souveraineté, se garantit à luimême sa liberté; et parce que c'est elle qui constitue là' nation en tribunal politique pour juger les tendances, les systêmes et les actes du gouvernement : car, c'est de l'urne électorale que sort l'approbation ou l'improbation publique. Si cette loi resserre le droit de vote dans un cercle étroit, si elle repousse de ce droit l'immense majorité nationale et ne le donne qu'à une faible minorité ”

“ Cette part, est-ce que les électeurs la font? Il suffit que chaque électeur se rappelle que le droit d'être représenté est collectif et que le droit de choisir lui est nécessairement subordonné. En se séparant, par son vote, du groupe qui représente ses opinions ou ses intérêts, l'électeur s'isole et tombe dans les minorités sans droit. ”

“ Mais ayez un suffrage gradué : celui dont le vote comptera le moins aura une moins forte part de responsabilité à supporter ; il pourra donc moins s'inquiéter, moins se préoccuper. Tandis que la loi actuelle, qui reconnaît le môme droit à tous les citoyens, semble par là leur reconnaître à tous la même intelligence, et vouloir leur imposer l'obligation de ne consulter que leur propre inspiration en ne donnant aucun aide à l'électeur embarrassé, notre système, en graduant le vote, lui indique, mais sans le lui imposer , le guide qu'il peut utilement consulter. ”

“ La majorité de votre 9° bureau estime que la déclaration de l'article 2, étant essentiellement politique et le premier acte électoral d'un candidat, ne peut être recevable et produire effet que si elle émane d'une personne jouissant de ses droits civiques et politiques, c'est-à-dire notamment du droit de vote, d'élection et d'éligibilité. ”

“ Ainsi la réponse à la double question énoncée au commencement de ce chapitre , est, qu'à l'égard des citoyens , le droit de vote dans la formation de la représentation nationale doit être reconnu appartenir à tous les hommes susceptibles d'émettre une volonté raisonnée, toutes fois qu'ils prérsentent des garanties suffisantes sous le rapport des lumières et de la fortune ; et r qu'à l'égard de la société , elle peut et même elle-doit refuser le vote, toutes fois que ces garanties ne lui sont pas données. ”

“ Nous défions les partisans du vote restreint, les écoles parlementaires ou absolutistes de contester l'enchaînement logique de nos doctrines.
Le droit électoral comprend le droit d'élire et le droit d'être élu. Tous les citoyens d'un peuple chrétien et libre doivent être électeurs et éligibles.
Le droit électoral s'exerce par le vote universel. Le vote de tous les contribuables du sang et de l'argent est la conséquence directe du droitprimitif du peuple à se gouverner lui-même, à déléguer l'exercice de ce droit et à participer à la chose publique par lui-même ou par ses représentants. ”

“ La règle de l'interdiction du vote des absents a prévalu en divers pays qui n'ont ni les mêmes principes constitutionnels que nous, ni les mêmes méthodes politiques, ni la même organisation des partis. Les longues résistances qu'a rencontrées chez nous le système du vote rigoureusement personnel sont assez faciles à comprendre. Le droit de vote n'est pas un privilège réservé à l'élu ”

“ Elle permet de parer au danger du vote obtenu par surprise d'une simple loi qui bouleverse, au seul profit d'un parti, la Constitution en vigueur, sans que cette mesure réponde ni à un désir clairement exprimé par le pays, ni à un besoin urgent. ”