Secret ballot

“ Des rapports succincts de ces délibérations sont faits et lus ensuite en pleine assemblée. En suivant cette marche, jamais le votant n'est trop sous l'influence de la passion, jamais on n'escamote le vote, la chambre s'ennuie moins dans l'inaction et les têtes sont plus calmes. Le vote secret est inusité dans l'assemblée nationale; parce qu'il faut avoir le coeur de dire hautement à la nation : En mon âme, et conscience, je crois cela bon, cela-mauvais. Il n'y a que le vote à objet personnel qui demande le secret. ”

“ Le secret du vote est une condition rigoureuse : ainsi le fait par le maire d'avoir distribué aux électeurs des bulletins portant des numéros d'ordre, entraîne la nullité des opérations, comme étant de nature à porter atteinte au secret des votes et à la sincérité des élections. ”

“ La discussion s'est ouverte sur l'article 32* qui établit le vote par scrutin secret. Plusieurs membres ont développé les dangers attachés au vote public et les avantages du vote par la voie du scrutin secret. D'autres ont essayé de prouver que le vote par scrutia secret est une entrave à la générosité nationale et à l'indépendance des députés, qu'il peut donner ouverture à la corruption, faciliter les intrigues et tromper les espérances du peuple, à
que ses commettants directs se trompent, résister à leur avis. ”

“ S'il était admis que les bulletins portant ces mots : « je vote pour le député sortant » sont valables comme contenant une désignation suffisante, ils soulèveraient sans doute une autre objection de la part de ceux qui auraient intérêt à les contester. Cette manière insolite de voter ne pourrait-elle pas être considérée comme un moyen de violer le secret du vote; il est plus long d'écrire cette phrase qu'un nom, et si l'on comprend l'emploi du procédé dans les scrutins de liste municipaux, on ne le comprend guère dans le scrutin uninominal pour les élections législatives. ”

“ La chambre, à notre avis, a pris une résolution très sage. Elle a fait du vote public la règle, et du scrutin secret l’exception. Il y aura désormais trois manières de voter : le vote par assis et levé, le vote par division, et le scrutin secret. Le vote par division, qui fait connaître les suffrages par la couleur des urnes, est le vote public. Il sera de droit pour tous les cas où le règlement avait admis jusqu’à présent le scrutin secret ”

“ Mais ces moyens, qui ont des chances de réussite dans les pays où le suffrage est restreint et n'appartient qu'à des censitaires, n'ont aucune espèce d'influence là où tous les citoyens sont électeurs. Quelle immense quantité de places, de trésors ne faudrait-il pas pour corrompre un corps électoral formé par le suffrage universel, et composé de plus de dix millions d'électeurs nommant au scrutin secret! ”

“ L’autre jour, une feuille démocrate dénonçait un complot des républicains pour amener dans je ne sais quelle ville de l’Ohio toute une armée de faux électeurs, qui seraient ensuite retournés par le chemin de fer voter chez eux. La loi ordonne le secret du vote sans l’entourer de garanties sérieuses. Les mœurs d’ailleurs y répugnent, de sorte que l’élection est à peu près publique. Tous les citoyens sont appelés au contrôle ; ils peuvent stationner derrière la cloison de planches où les votans défilent, prêtant l’oreille aux questions du scrutateur et aux réponses de l’électeur. ”

“ De même que c’est, avec le suffrage universel inorganique, une question de savoir ce qui vaut le mieux du scrutin uninominal ou du scrutin de liste, c’est une autre question de savoir aussi ce qui vaut le mieux, du vote secret ou du vote public. ”

“ PÈRE GEORGES.
Allons donc, allons donc, monsieur Lucien !
M. LUCIEN.
Vous verrez... Ils diront: M. le maire m'envoie ce bulletin ; il faut que je le lui rende, et ils ne se permettront pas d'y changer un seul nom. Le vote est secret ; il est expressément défendu à ceux qui reçoivent les bulletins d'en ouvrir aucun avant le dépouillement du scrutin. C'est égal. — Ils imagineront que l'autorité a les yeux assez perçants pour lire au travers d'un bulletin les changements qui y
seraient faits. ”

“ C'est ce qui se produira certainement lorsque tous les électeurs seront constitués à l'égal de leurs députés, inviolables, soustraits aux nécessités de l'existence ordinaire, et do plus capables de rendre compte des raisons de leur vote. En résumé et sans contester que le vote public puisse être sincère, nous pensons que le scrutin secret est encore le mode de votation qui répond le mieux à la faiblesse humaine et u la complication des intérêts individuels ou locaux. ”

“ Ce qui garantit encore le mieux de toute corruption, c'est le nombre des électeurs qui prennent une part directe et immédiate à l'élection ; c'est le secret des votes ; c'est le renouvellement fréquent des élections. Qui donc aurait assez de fortune pour acheter les voix d'un département, si le nombre des électeurs s'élevait à cent mille, à cinquante mille, même à trente mille? Où donc seraient les agents assez effrontés pour aller marchander ces suffrages? ”

“ Supposons qu'avec le vote secret chaque citoyen devienne électeur, et qu'on parvienne à nommer les plus justes et les plus capables pour nous représenter; les rois pouvant leur faire tout le bien ou tout le mal possible, soit publiquement ou en cachette avec la moitié de notre travail ou de notre revenu, les places et la mitraille : quel est le député qui aura assez de courage pour résister quand le pouvoir lui dira : Veux-tu que je te fasse du mal ou du bien, puisque tu peux trahir ton mandat sans te compromettre avec le vote secret? ”

“ Il y a même quelque chose de blessant pour la dignité de l'électeur et de l'élu à ce qu'un homme vote en secret en faveur d'un candidat pour lequel il n'ose se prononcer publiquement.
Le secret donne en outre aux revirements d'opinion une facilité telle qu'il devient presque impossible de saisir les sens des élections ; avec la publicité, au contraire, l'homme qui changerait le sens de son vote serait obligé de dire pourquoi et il deviendrait possible de comprendre les déplacements de majorité. ”

“ Le secret du vote est la garantie essentielle de la conscience des électeurs ; il n'y a pas de pays libre, pas d'Assemblée indépendante lorsque l'origine des bulletins de vote jetés dans les urnes peut être connue soit des autorités constituées, soit des candidats, soit des comités. ”

“ Le 6 mai 1611, le primicier proposait de choisir un mode d’élection plus convenable et qui garantît mieux la liberté du vote de chacun. Il fut difficile de s’accorder. On finit cependant par adopter le scrutin secret avec bulletins « de même longueur et largeur, faits de bon papier sans marque majuscule ou minuscule [7] ». Ce système, irréprochable en lui-même, fit naître cependant des brigues ardentes et éloigna, paraît-il, plus d’un candidat sérieux, qui répugnait à solliciter les suffrages des agrégés. ”

“ En pareil cas, le Bureau commettrait une irrégularité s'il décim dait que les bulletins des électeurs qui ne s'étaient pas munis de leur carte et dont l'identité ne pouvait être vérifiée seraient déposés dans une urne spéciale, mis en liasse et envoyés à la Commission de recensement1 ; il y aurait 14 une atteinte au principe du secret du vote.
L'allégation qu'un certain nombre de cartes électorales auraient été mises à la disposition d'un citoyen par la mairie, mérite d'être étudiée avec soin par le Bureau ”

“ La constitution de l'an III porte :
« Toutes les élections se font au scrutin secret (art. 31) . »
Et le décret du 5 mars 1848 :
« Le scrutin sera secret (art. 8) . »
Tels sont les vrais principes. Avec, mais seulement avec le suffrage universel, l'électeur n'a de comptes à rendre qu'à sa conscience; il agit en souverain. Aucun contrôle ne peut et ne doit peser sur son vote.
Nous n'avons entendu parler que du vote émis par les électeurs, et non de celui émis par les représentants ou par toute personne investie d'une fonction publique. ”

“ Après l’épuration des personnes, elle procède à l’épuration des sentiments. À Paris et dans neuf départements au moins [21] , au mépris de la loi, elle supprime le scrutin secret, refuge suprême des modérés timides, et impose à chaque électeur le vote public à haute voix, sur appel nominal, c’est-à-dire, s’il vote mal, la perspective de la lanterne [22] . Rien de plus efficace pour tourner dans le bon sens les volontés indécises, et, en maint endroit, des machines encore plus puissantes se sont appliquées violemment sur les élections. ”

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”

“ Il vous importe donc de briser bien ouvertement avec ceux qui ne craignent pas le désordre pour obtenir la république ; et cela vous importe pour assurerles électeurs que vous ne voulez pas vous exposer à devenir le marche-pied des républicains. Je sais que l'on s'est plaint qu'il y avait dans les électeurs trop de fonctionnaires publics ; mais le vote est secret,
De quoi est composée la grande majorité des électeurs. ”

“ Oui, le vote public doit s’introduire dans nos murs, mais le scrutin secret ne doit pas être aboli. Les lois doivent faire la part de la faiblesse humaine. Il ne faut pas céder à un entraînement irréfléchi. Si le scrutin secret est nuisible dans un temps calme, il peut être une ressource précieuse dans des temps de crise. C’est un refuge contre les passions de la foule. D’ailleurs, quand on abolirait le scrutin secret dans le règlement, il revivrait par l’article 38 de la Charte, d’après lequel la chambre, sur la demande de cinq membres, peut se former en comité secret. ”

“ Si nos cent quatre-vingt mille électeurs ont obtenu une majorité de cinquante voix contre l'abus du pouvoir en 1839, bien que la moitié des électeurs n'aillent pas aux élections faute de connaître leurs intérêts; cette majorité ayant trahi la cause du peuple pour des places ou pour de l'argent, la réforme électorale se réduirait à zéro sans la suppression du vote secret, qui permet de manger à deux râteliers sans se compromettre. ”

“ Le scrutin public est celui de l’intimidation, le scrutin secret celui de la liberté. Impossible d’avouer plus clairement que, laissés à eux-mêmes, beaucoup de radicaux-socialistes sont, hélas ! parfaitement capables de voter pour M. Doumer. Par malheur, la substitution du scrutin public au scrutin secret se heurtait à une tradition constante dans nos assemblées parlementaires, où il est passé en principe que les élections de personnes se font toujours suivant ce dernier mode de scrutin. Nous n’avons pas besoin de dire pourquoi. ”

“ Si nul candidat n'obtenait au premier scrutin plébiscitaire la majorité absolue et au moins 2 millions de suffrages, l'élection devait être faite par l'Assemblée nationale au scrutin secret parmi les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix.
On ne se doutait pas qu'un citoyen fût alors en possession d'une popularité qui lui permît de réunir plusieurs millions de suffrages. ”

“ Qui donc force les électeurs à refuser leurs suffrages à des hommes qu'ils connaissent, qu'ils estiment, auxquels ils ont confiance , pour les donner à des inconnus ou à des hommes qu'ils abhorrent en secret ? ”

“ Les électeurs présidentiels sont-ils réellement libres de leur choix? Je veux le croire, puisque le scrutin secret, établi par un règlement traditionnel, leur garantit la liberté du vote. En l'espèce, c'est le scrutin obligatoire. Ne vous pressez pas de le taxer d'immoralité ! Sans doute le secret permet des défaillances, mais la publicité entraîne les âmes faibles à des lâchetés. Si la corruption peut faire son office avec le scrutin secret, que ne peuvent, avec le scrutin public, l'intimidation et la menace ! ”

“ Quelques-uns ont même la manie de montrer leur boule avant de la déposer dans l'urne, afin de bien convaincre la chambre et le public qu'ils pensent à merveille et votent comme il faut. Le moindre des inconvénients de cette précaution est de violer le secret des votes; le plus grand, de faire croire au public que les mandataires du peuple sont capables de voter autrement qu'ils ne le disent. ”

“ Et pour combler la mesure, dans l'espoir que les électeurs ignoreraient les noms de ceux qui ont voté une pareille énormité, M. le maire a fait demander, toujours par MM. Fayet, Moreau et Prin, à ce que le vote ait lieu au scrutin secret.
Vous savez, messieurs, que ce genre de vote qui ne sert ordinairement qu'à cacher une mauvaise action, est contraire au principe républicain. ”

“ Le fait que quelques bulletins auraient été vus soit par un électeur, soit par un assesseur, soit même par le président ne suffirait pas à constituer une violation du secret des votes entraînant la nullité des opérations, s'il était d'ailleurs établi qu'il n'y a pas eu de manœuvre dirigée contre la conscience des électeurs 3.
La manière de plier les bulletins n'est pas présumée constituer une tentative de violation du secret des votes ; chaque électeur est libre de plier son bulletin en long ou en carré, comme il lui plaît ”