Scrutin secret

“ Pourquoi dès-lors conserver une arme inutile ? Est-ce le pouvoir qui est intéressé à s’en servir ? Oui, si le pouvoir est faible, si la majorité le soutient par des raisons que le secret doit couvrir ; mais un ministère qui mérite la confiance du parlement doit désirer la publicité des votes. Cette publicité est dans son intérêt. Une adhésion secrète diminue son influence en la rendant suspecte ; une adhésion publique augmente sa force dans le pays.
Ainsi parlent les adversaires du scrutin secret. ”

“ Oui, le vote public doit s’introduire dans nos murs, mais le scrutin secret ne doit pas être aboli. Les lois doivent faire la part de la faiblesse humaine. Il ne faut pas céder à un entraînement irréfléchi. Si le scrutin secret est nuisible dans un temps calme, il peut être une ressource précieuse dans des temps de crise. C’est un refuge contre les passions de la foule. D’ailleurs, quand on abolirait le scrutin secret dans le règlement, il revivrait par l’article 38 de la Charte, d’après lequel la chambre, sur la demande de cinq membres, peut se former en comité secret. ”

“ Le scrutin public est celui de l’intimidation, le scrutin secret celui de la liberté. Impossible d’avouer plus clairement que, laissés à eux-mêmes, beaucoup de radicaux-socialistes sont, hélas ! parfaitement capables de voter pour M. Doumer. Par malheur, la substitution du scrutin public au scrutin secret se heurtait à une tradition constante dans nos assemblées parlementaires, où il est passé en principe que les élections de personnes se font toujours suivant ce dernier mode de scrutin. Nous n’avons pas besoin de dire pourquoi. ”

“ Pour atteindre la corruption, même indirectement préparée, et l’intimidation, même adoucie, une importante réforme est depuis longtemps demandée, et après avoir été débattue dans les assemblées électorales, elle va être de nouveau discutée dans le parlement : c’est la substitution du scrutin secret au vote public. ”

“ Dans un scrutin secret, le gouvernement et les particuliers de bonne foi démêlent peu de chose, peuvent aisément se méprendre; l'intrigue seule y reconnaît ses oeuvres.
Notre mode sera un commerce de loyauté substitué à un commerce de déception ; si des noms honorables, généreux, courageux , au bas de listes conçues dans un sens momentanément hostile au gouvernement, l'avertissent d'une manière salutaire, irrésistible , les mêmes noms , au bas de listes dans le sens actuel du gouvernement, seront dans le cas de lui donner une sécurité , un à-plomb , une force morale, inébranlables. ”

“ D’un autre côte, le scrutin secret dérangerait tout ce système de responsabilité qui est en quelque sorte le mécanisme de la constitution, et qui a passé dans toutes les institutions politiques et judiciaires d’un pays où les honnêtes gens n’ont pas été habitués à craindre pour leur opinion tantôt la persécution ou la défaveur du pouvoir, tantôt les vengeances sinistres d’un parti révolutionnaire. ”

“ Considérant, Messieurs, que vous déciderez par un scrutin secret et individuel pour chaque ministre, si chacun d'eux doit être renvoyé devant la Chambre des pairs comme présumé coupable de trahison, pour avoir commis les divers crimes ou délits dont ils sont tous inculpés, vous avez pris la résolution, la seule qui fût digne de la Chambre : comment en effet concevoir une accusation en masse ? ”

“ Les électeurs, exerçant leur droit de suffrage à l’aide du scrutin secret, sont particulièrement dans ce cas. Une nation qui n’a pu créer un régime stable avec la royauté et un système électoral fondé sur la richesse et le talent, s’expose à de plus graves mécomptes si elle associe tous les citoyens à la souveraineté, sans avoir préalablement établi parmi eux le règne de la vertu. Le peuple peut, en effet, contrôler un roi et une aristocratie corrompus par, l’exercice du pouvoir : mais qui contrôlera le peuple entier poussé au désordre et à la vénalité par l’abus du droit de suffrage ? ”

“ La discussion s'est ouverte sur l'article 32* qui établit le vote par scrutin secret. Plusieurs membres ont développé les dangers attachés au vote public et les avantages du vote par la voie du scrutin secret. D'autres ont essayé de prouver que le vote par scrutia secret est une entrave à la générosité nationale et à l'indépendance des députés, qu'il peut donner ouverture à la corruption, faciliter les intrigues et tromper les espérances du peuple, à
que ses commettants directs se trompent, résister à leur avis. ”

“ Mais dans un temps de liberté véritable, dans un temps où les citoyens sont égaux entre eux, et n'ont pas, par conséquent, à se redouter mutuellement , dans un temps où l'équité et la justice
règnent, le scrutin secret doit être proscrit, la vérité ne doit emprunter aucun mystère pour se produire à la face des hommes. ”

“ Que tous soient égaux et libres dans le droit d’élection. Ordonnez que les élections de l’assemblée constitutionnelle aient heu par scrutin secret général. C’est là notre principale demande, tout y est renfermé. C’est le baume pour nos blessures, lesquelles autrement nous entraîneront promptement à la mort. ”

“ Un fait grave, qui se passe au milieu d'une grande ville, dans un Cercle composé de nombreux Sociétaires, ne tarde pas à atteindre une certaine publicité ; la violence qui l'a causé, le mystère qui l a accompagné, le moyen étrange imaginé pour obtenir une délibération qui le sanctionne, cette délibération dépendante de l'éventualité d'un scrutin secret, et son silence sur les motifs qui l'ont déterminée, ouvrent un trop large champ aux interprétations pour que je n'en explique pas les véritables causes. ”

“ Ce peuple opinoit de la main dans les affaires d’état ; voyez ce que nous avons dit de cette pratique ; & il opinoit par suffrage secret, ou par scrutin, dans les causes criminelles. Pour cet effet, on apportoit à chaque tribu deux urnes, l’une destinée pour condamner, & l’autre pour absoudre ; la loi ne voulant point commettre ses ministres à la haine de ceux que le devoir ou la tendresse intéressoit en faveur de l’accusé, ordonna le suffrage secret, ou le scrutin, qui cachoit même aux juges l’avis de leurs confreres. ”

“ Il faut donc, entre autres choses, que l'organisation ou le règlement, la surveillance, la police intérieure des chambres, leur appartiennent exclusivement ; que leurs présidents , questeurs, secrétaires, scrutateurs, etc. ,
choisis dans leur sein, ne soient jamais désignés que par l'ancienneté d'âge , la voie du sort, et l'élection ; que leurs résolutions soient adoptées par la voie du scrutin secret ”

“ Cet article, qui implique la souveraineté du
peuple, est à lui seul toute une Constitution. Qui sait si un jour ne viendra pas où, pour
tout abréger sans rien omettre, l'on réduira
la nôtre à cette seule ligne?
J'ai cru devoir ajouter que le scrutin serait secret.
— 61 —
Le scrutin public éloignerait les électeurs et opprimerait les consciences.
Le scrutin secret est l'acte le plus religieux de notre vie civile.
C'est dans la conscience de l'homme que Dieu a déposé la souveraineté. C'est à la conscience de l'homme que la loi demande son vote. ”

“ De rendre aucun compte sans l'autorisation des Chambres, ou de l'une d'elles, soit de leurs séances secrètes, soit des discussions qui ont eu lieu dans l'intérieur de leurs bureaux ou de leurs commissions ; § 3. De publier les noms des votants pour ou contre, dans tous les cas où le vote aura eu lieu au scrutin secret ”

“ De même que c’est, avec le suffrage universel inorganique, une question de savoir ce qui vaut le mieux du scrutin uninominal ou du scrutin de liste, c’est une autre question de savoir aussi ce qui vaut le mieux, du vote secret ou du vote public. ”

“ Les législations commencent toutes par le scrutin public, dans un beau mouvement d'indépendance et de dignité, et finissenL toutes, après une certaine expérience de la vie publique, par adopter le scrutin secret. Le scrutin secret lui-même n'assure pas une indépendance complète, car il y a toujours quelque moyen de rapporter une certaine partie des votes à leurs véritables auteurs. ”

“ Art. 308. — Les propositions en initiation et affiliation, les dépenses, les approbations ou rejets des rapports des Commissions d’Administration ou de Bienfaisance, les peines et blâmes à infliger, sont fixés et décidés par le scrutin secret. ”

“ À chaque session le conseil, dont nous savons déjà que le maire est président, nomme au scrutin secret son secrétaire; les conseillers siégent dans l'ordre du tablean, c'est-à-dire d'après leur rang d'élection. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; il est voté au scrutin secret toutes les fois que trois dès membres présents le réclament. ”

“ C'est ce qui se produira certainement lorsque tous les électeurs seront constitués à l'égal de leurs députés, inviolables, soustraits aux nécessités de l'existence ordinaire, et do plus capables de rendre compte des raisons de leur vote. En résumé et sans contester que le vote public puisse être sincère, nous pensons que le scrutin secret est encore le mode de votation qui répond le mieux à la faiblesse humaine et u la complication des intérêts individuels ou locaux. ”

“ L'art. 5 dispose enfin qu'immédiatement après le dépouillement de chaque scrutin, les bulletins seront brûlés en présence du jury.
Nous n'approuvons pas le mystère dont ces dispositions entourent le vote des jurés. Toutes les précautions que prend la loi dans ce but, ne sont que gênantes pour les hommes fermes qui ont la conscience de leur devoir, et rarement elles suffisent pour rassurer les hommes pusillanimes, sorte de gens qui tremblent devant leur ombre.
L'homme lâche d'ailleurs ne peut-il pas aussi profiler du secret pour trahir sa conscience au détriment de l'accusé! ”

“ Ceux qui, par des manoeuvres frauduleuses quelconques accomplies même en dehors des locaux ou Commissions, visées par l'article 12 de la loi du 29 Juillet 1913, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin ou qui, par les mêmes manoeuvres, en auront changé ou tenté de changer les résultats, seront punis des pénalités prévues audit article 12. ”

“ Quel que soit l'objet de la délibération soumise aux Electeurs, le scrutin doit être secret, autrement il n'est pas libre ; en outre, il doit offrir toutes les garanties de contrôle que réclame un acte de cette importance.
— 11 —
Il faut que tout citoyen puisse s'assurer facilement que les opérations du scrutin se sont faites SANS FRAUDE , en un mut que sou bulletin n'a été ni remplacé ni supprimé. ”

“ Dans les assemblées de communauté et dans les assemblées primaires, les trois plus anciens d'entre eux qui savent écrire pourront seuls écrire au premier scrutin, en présence les uns des autres, le bulletin de tout citoyen actif qui ne pourrait l'écrire lui-même; et lorsqu'on aura nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls, après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions, et de garder le secret, écrire, pour les scrutins postérieurs, les bulletins de ceux qui ne sauraient point écrire. ”

“ Elle n'est que le produit impur du mensonge officiel, de la corruption administrative, et des plus odieuses manoeuvres qui aient jamais déshonoré un scrutin. Elle ne mérite pas plus de ménagements que le pouvoir dont elle est l'instrument. ”

“ Il appartient aux juges du fait de constater souverainement que, dans une élection au Bureau de vote présidé par le prévenu, les noms d'un certain nombre d'électeurs ont été illégalement émargés et des bulletins frauduleusement ajoutés dans l'urne; que ces faits se sont perpétrés avec le concours des membres du Bureau; que l'addition des bulletins dans l'urne n'a pu se produire qu'avec la participation intentionnelle et coupable du prévenu; que la composition du Bureau et l'ouverture du scrutin « volontairement truquées » n'ont été qu'un moyen pour pouvoir opérer l'addition des bulletins ”

“ Attendez-vous que la dégradation morale ait enveloppé le corps politique d'une lèpre invétérée et incurable? Que craignez-vous? Armés de votre droit, vous serez inviolables ; quand les fonctionnaires vous verront, la loi à la main, résolus à n'en point franchir les limites, mais résolus aussi à la faire respecter dans vos personnes, toute violence cessera, et toute fraude, au jour du scrutin, sera rendue impossible. ”

“ Afin d'assurer la liberté, la sécurité et l'immunité individuelles ou collectives des électeurs, le juge national dans les capitales et, dans les villes où ils exercent leurs fonctions, les juges lelrados, ainsi que les juges de paix des différents collèges électoraux laisseront ouvertes leurs salles d'audience, durant les opérations du scrutin, pour recevoir et juger verbalement et sur-le-champ les réclamations des électeurs qui se sont vus menacés dans l'exercice de leur droit de suffrage ou qui en sont privés. ”

“ Le bulletin secret, c'est la porte anonyme ouverte aux abus, aux fraudes électorales, aux récriminations ; — c'est la porte fermée au contrôle, à la vérité, à la sincérité des élections, à la manifestation franche de toute opinion sincère. ”

“ Supposons qu'avec le vote secret chaque citoyen devienne électeur, et qu'on parvienne à nommer les plus justes et les plus capables pour nous représenter; les rois pouvant leur faire tout le bien ou tout le mal possible, soit publiquement ou en cachette avec la moitié de notre travail ou de notre revenu, les places et la mitraille : quel est le député qui aura assez de courage pour résister quand le pouvoir lui dira : Veux-tu que je te fasse du mal ou du bien, puisque tu peux trahir ton mandat sans te compromettre avec le vote secret? ”