Fraude électorale

“ La réponse de M. de Forcade la Roquette, ministre de l'intérieur, à M. Thiers, ancien président du conseil des ministres, est venue prouver une fois de plus que le successeur de M. Pinard n'a pas la conscience de ce qui est légitime et de ce qui ne l'est pas en matière de lutte électorale. La fraude ne l'indigne qu'alors qu'elle date de mars 1848 ou qu'elle est commise contre les candidats de ses préfets; dès qu'elle leur est profitable, il la trouve toute simple, toute naturelle, et s'élance avec emportement pour la défendre contre qui l'a attaquée. ”

“ Il importe de vérifier les listes d'émargements dès le lendemain des élections. Elles sont à la disposition de tous les électeurs pendant 5 jours. Si l'on s'aperçoit que la fraude indiquée a eu lieu, rédiger immédiatement une protestation et l'adresser à la commission de recensement. La fraude répétée pourrait amener l'annulation de l'élection.
2° SCRUTIN. — Les membres du bureau se rendent compte dans l'après-midi par le nombre de votants qu'il y aura plus ou moins d'abstentions. Des amis viennent alors voter. ”

“ Néanmoins, dans les collèges ou sections où il se sera présenté moins de 300 votants, le bureau pourra procéder lui-même, et sans l'intervention des scrutateurs supplémentaires, au dépouillement du scrutin.
Art. 55. Les tables sur lesquelles s'opère le dépouillement du scrutin sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entour.
Toutes les prescriptions ci-dessus ne sont pas d'une exécution également rigoureuse. Mais toute fraude, même la plus légère, commise par un scrutateur ou un membre du bureau, est punie, par l'art. ”

“ Empêcher par la violence de vrais électeurs de voter ou procurer une majorité factice par des électeurs frauduleux, c'est produire un même résultat, une fraude à la loi. Si la Chambre la réprime dans un cas, pourquoi n'aurait-elle pas le même droit, le même devoir dans l'autre? Elle annulerait l'élection dominée par la crainte, la violence, les menaces du gouvernement, et consacrerait celle qu'aurait produite l'usurpation du droit électoral! ”

“ Laisser les fraudes se perpétuer autour du scrutin et les fonctionnaires les couvrir de leur indulgence, déclarer certains départemens incapables de pratiquer sincèrement le vote, en prendre son parti quand on n’en sourit pas, c’est tolérer un péril public. La liberté politique n’existe pas dans une nation qui ne jouit pas de la liberté électorale. ”

“ Lorsqu’un parti au pouvoir dans une commune est maître du bureau électoral, lorsque tous ses membres sont animés des mêmes ardeurs, il se produit dans les esprits une excitation qui peut les conduire aux pires excès. Toutes les fraudes ont été accomplies par des bureaux d’élection unanimes : l’évacuation de la salle a permis la consommation de la fraude. Il aurait suffi d’un seul témoin pour la rendre impossible.
Pourquoi chaque candidat n’aurait-il pas un représentant adjoint au bureau ? L’électeur pourvu d’un mandat du candidat assisterait aux opérations de vote avec un titre régulier ”

“ Si ces hommes sont devant vous, si comme homme de coeur et d'intelligence chacun de vous peut se dire : Je suis intérieurement convaincu qu'il y a eu vente et achat de suffrages, dans les conditions du code pénal, alors répondez affirmativement; mais que ce soit là l'étroite limite de votre verdict.
On parle de la corruption électorale, de la dégradation de nos institutions; c'est là une chose funeste contre laquelle on ne saurait trop protester. ”

“ Dans le système de l'élection indirecte, la corruption et la fraude sont moindres, et parce que l'électeur n'a pas un intérêt direct à corrompre ou à frauder, puisqu'il ne s'agit pour lui que d'un avantage tout à fait accidentel, ou plutôt d'une charge honorable, mais onéreuse, et parce que la nomination de certains électeurs déterminés n'assure pas d'une manière certaine l'élection de tel candidat ou de tel autre. Le résultat, en un mot, est trop incertain pour que la corruption se fasse sur une grande échelle, comme lorsqu'il s'agit de l'élection directe. ”

“ Au lieu du retranchement aveugle et irraisonné, toujours injuste pour l'un des candidats, elle permet d'atteindre à l'endroit même où la fraude a été commise le candidat qui vraisemblablement a bénéficié de l'appui des membres du Bureau de vote qui a toléré ou favorisé l'exécution de la manœuvre coupable. ”

“ CORRUPTION ELECTORALE
ET PARLEMENTAIRE.
La corruption agit," la tribune est muette, et la parole est à la presse.
Les Elections ont été, sont et seront toujours le pivot tournant du gouvernement représentatif.
Tout sort de l'élection et tout y rentre.
Et comme chaque institution, chaque chose et chaque homme, porte en soi le ver qui le ronge, les élections ont aussi leur ver rongeur, qui est la corruption. ”

“ Vous savez la part considérable qu'à le juge de paix dans l'établissement de la liste annuelle du jury criminel auquel doivent être soumis les plus importants des procès de presse. D'autre part, la législature précédente a fait des lois, la Chambre actuelle va en faire, et elle aura raison, pour prévenir ou réprimer les irrégularités, les fraudes électorales. On ne sait pas assez que les fraudes parfois les plus délicates, les plus graves, non toujours les plus faciles à discerner, se commettent dans la confection même de la liste électorale. ”

“ Aujourd'hui, il n'est plus besoin de recourir à la complication et à la dépense du timbre-poste; il suffit que l'électeur corrompu panache son vote, et, comme il y a bien des manières de panachage, le corrupteur peut parfaitement reconnaître les bulletins intentionnellement nuls ; il y a actuellement un nombre très considérable de bulletins blancs ou nuls. Et la fraude peut ici se dissimuler, soit derrière un désir sincère d'abstention, soit derrière une maladresse qu'explique la complication du mode de votation. ”

“ La suppression des suffrages excédents à celui des candidats qui a obtenu la majorité est un procédé arbitraire, qui ne peut se justifier que par une présomption de fraude, et notre législation a pour principe général que la fraude ne se présume pas. ”

“ Les pourfendeurs de la corruption électorale inventent le suffrage universel. Ils envoient en même temps dans les départements des commissaires avec des pouvoirs illimités, de l'argent, des ordres, des faux électeurs pour empêcher à tout prix l'élection des candidats réactionnaires. ”

“ Lorsqu'au contraire les électeurs sont en petit nombre, alors même que l'exercice du droit ne serait pas soumis à la sanction dont je vais parler, ils se surveillent mutuellement par cela même qu'ils ont dû s'entendre, ils se comptent, et ce serait folie de chercher à augmenter d'une façon factice le nombre de ceux qui auraient réellement voté. La fraude serait par trop grossière.
La foule a le privilège d'attirer les charlatans. C'est dans les foires qu'ils vont étaler leur luxe de musiciens et dépenser toutes les ressources de leur éloquence. ”

“ Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné, ou tenté de surprendre ou de détourner des suffrages, déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent à deux mille francs. ”

“ DE LA LOI ELECTORALE ET DE LA BRIGUE DANS LES ELECTIONS.
Les ambitieux, pour parvenir à leur but, emploient divers moyens illicites : de ces moyens nous n'examinerons que la brigue, qui est une corruption ou un délit spécial aux gouvernements qui adoptent l'élection de diverses magistratures par les suffrages des citoyens. C'est une corruption exercée sur un plus ou moins grand nombre de citoyens, afin de s'assurer de leurs suffrages. ”

“ Et sous ce rapport, nous ne pouvons nous empêcher de répéter que la loi électorale actuelle est la plus monstrueuse qui ait été donnée aux Français; sous sa puissance, les coteries et les influences gouvernementales doivent dominer l'opinion publique avec plus d'empire que n'ont pu le faire jusqu'alors la corruption et l'intimidation. Il est impossible aux quatre-vingt-dixneuf centièmes des électeurs de pouvoir voter en connaissance de cause sur toutes les capacités de leur département. ”

“ Tout exclus du droit électoral, tout condamné pour vol, attentat aux moeurs, pour escroquerie, pour faux, et à des peines infamantes, tout failli et banqueroutier non réhabilité, tout scrutateur infidèle ou aidant la fraude aux élections, tout électeur à double bulletin, tout porteur de fausses cartes électorales, tout substituteur, soustracteur de bulletins, tout scrutateur dénaturant les noms à dessein en les lisant mal, ou autrement qu'ils ne sont, en faveur de tel ou tel, ou en désignant l'éligible comme inconnu ”

“ On comprend qu'il n'est guère possible de donner une définition précise de ce qui constitue la fraude. Elle apparaît surtout, et doit éveiller l'attention des électeurs, lorsque des modifications, que rien ne justifie, sont apportées à des séries de bulletins et portent le caractère de signe de reconnaissance. ”

“ A qui donc est-il réservé de porter remède à ce mal qui, par sa nature subtile et sa dévorante activité, échappera toujours aux mesures simplement préventives? ■— C'est à l'action vigoureuse de la justice répressive, c'est à vous, à vous seuls, Messieurs les jurés, qu'il appartient d'opposer une digue au torrent qui menace de nous envahir. — Des lois spéciales ont rangé les délits électoraux dans la catégorie des délits politiques justiciables des cours d'assises. Réprimez donc énergiquement la corruption électorale, toutes les fois que vous pourrez la saisir transformée en délit ”

“ L'élection est viciée, parce que l'irrégularité est flagrante et que l'on ne sait même pas exactement quelle est la cause primitive ou l'auteur; la fraude est assurément vraisemblable, et le fait est plus grave que celui de la simple présence de bulletins nuls ou en sus des émargements. ”

“ On parle d'augmenter un peu le nombre des électeurs, afin de diminuer beaucoup la corruption; n'est-ce pas ajouter dix ou vingt sangsues à une première saignée pour arrêter la perte du sang? Mais je n'ai pas, quant à présent, d'objection précise à faire sur ce point. Le premier intéressé à détruire la vénalité des suffrages, c'est bien évidemment celui qui paye les suffrages.
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La corruption électorale, c'est l'effort de tous contre un.
Un, c'est moi; un, c'est le candidat. La concurrence des candidats ne fait que hausser le prix des suffrages. ”

“ S'il est vrai de dire qu'un peuple n'a que le gouvernement qu'il mérite, il est encore bien plus juste d'affirmer que tel ou tel collège électoral ne doit s'en prendre qu'à lui-même de la valeur intellectuelle, morale ou technique de son représentant. On fraude indignement les scrutins, objectera-t-on ; il faut s'ingénier à empêcher cette fraude et Conquérir une à une les diverses représentations du suffrage universel. Avoir de bonnes élections municipales, c'est le seul moyen de lutter avec quelques chances pour les élections du Conseil général et pour les élections législatives. ”

“ Les infractions prévues et punies par ces diverses dispositions sont : Les déclarations frauduleuses en vue d'obtenir l'inscription d'un individu sur la liste électorale ou sa radiation de cette liste (déc. org. 1852, art. 31 et loi du 7 juillet 1874, art. 6) ; — le vote illégal, c'est-à-dire émanant d'un individu privé de ses droits électoraux (déc. org. 1852, art. 32 et 33) : — le vote multiple (art. 34) ; — les fraudes dans le dépouillement du scrutin (art. 35) , — la falsification de bulletins (art. 36) ; — le port d'armes apparentes ou cachées dans l'assemblée électorale (art. 37) ”

“ Les adversaires me disent : le second tour de scrutin doit donner un résultat; il ne doit pas y avoir de troisième tour de scrutin. Pardon ! il faut une majorité certaine, mathématique, sans aucune espèce de fraude ou de soupçon qui entache la validité de l'élection.
Or, nous sommes en effet en face d'une présomption de fraude ou d'erreur. Et M. Bougon de me dire : pourquoi présumer la fraude plutôt dans l'urne que sur les émargements ? ”

“ Un électeur qui fraude, n'est qu'un; un élu qui trompe, fausse à lui tout seul l'expression de plusieurs milliers de suffrages. Il est donc indispensable que les députés soucieux de la sincérité du suffrage universel, exigent du gouvernement et de la majorité de l'Assemblée que l'on songe, un peu plus qu'on ne l'a fait jusqu'à présent, au droit inaliénable que possèdent les électeurs d'être toujours réellement représentés, et que l'on fasse entrer dans la nouvelle loi des dispositions qui permettent à un Collège, trompé sur les opinions d'un représentant, de lui retirer son mandat. ”

“ La corruption s'infiltre de plus en plus dans les moeurs; elle s'est communiquée du pouvoir au parlement et à l'administration, d'où elle pénètre dans le coeur du pays; le corps électoral l'a accueillie d'abord au profit de la localité, puis au profit des intérêts individuels. Les électeurs qui donnent leur vote au candidat du pouvoir et qui, en échange, reçoivent de celui-ci une allocation de 12,000 fr. pour construire leur mairie, ou pour réparer leurs chemins, savent bien que s'ils sont vingt contribuables dans ta commune, cette somme représentera pour chacun d'eux, une économie de 6OO fr. ”

“ Ainsi l'on peut compter que la corruption électorale continuera de se pratiquer par tous les procédés administratifs et ne fera que se perfectionner de jour en jour, à moins qu'une barrière efficace ne lui soit opposée. ”

“ Dans d'autres pays, où le suffrage universel direct et sans conditions est aussi en honneur, il est rare qu'une élection ait lieu sans que des accusations de fraude retentissent. Ce qui parait être surtout pratiqué avec succès, c'est l'arrosage. En France, l'urne est placée sur une table à laquelle sont assis les membres du bureau. L'électeur n'y dépose pas lui-même son bulletin: il le remet au président qui l'y laisse tomber sans le déplier, après s'être assuré que le nom du votant a été rayé sur le registre électoral. ”

“ Le procédé en vigueur qui consiste à retrancher les bulletins en sus à chaque candidat produit des conséquences iniques et est un véritable encouragement à la fraude. Il est sans effet à l'égard du bénéficiaire des voix en sus puisqu'il lui reprend seulement des suf-
de recensement, de la Chambre elle-même, aboutirait aux conséquences les plus choquantes et ouvrirait la porte aux fraudes les plus nombreuses et les plus savantes. ”