Fraude électoral

“ Au lieu du retranchement aveugle et irraisonné, toujours injuste pour l'un des candidats, elle permet d'atteindre à l'endroit même où la fraude a été commise le candidat qui vraisemblablement a bénéficié de l'appui des membres du Bureau de vote qui a toléré ou favorisé l'exécution de la manœuvre coupable. ”

“ La suppression des suffrages excédents à celui des candidats qui a obtenu la majorité est un procédé arbitraire, qui ne peut se justifier que par une présomption de fraude, et notre législation a pour principe général que la fraude ne se présume pas. ”

“ S'il est vrai de dire qu'un peuple n'a que le gouvernement qu'il mérite, il est encore bien plus juste d'affirmer que tel ou tel collège électoral ne doit s'en prendre qu'à lui-même de la valeur intellectuelle, morale ou technique de son représentant. On fraude indignement les scrutins, objectera-t-on ; il faut s'ingénier à empêcher cette fraude et Conquérir une à une les diverses représentations du suffrage universel. Avoir de bonnes élections municipales, c'est le seul moyen de lutter avec quelques chances pour les élections du Conseil général et pour les élections législatives. ”

“ Le procédé en vigueur qui consiste à retrancher les bulletins en sus à chaque candidat produit des conséquences iniques et est un véritable encouragement à la fraude. Il est sans effet à l'égard du bénéficiaire des voix en sus puisqu'il lui reprend seulement des suf-
de recensement, de la Chambre elle-même, aboutirait aux conséquences les plus choquantes et ouvrirait la porte aux fraudes les plus nombreuses et les plus savantes. ”

“ Les adversaires me disent : le second tour de scrutin doit donner un résultat; il ne doit pas y avoir de troisième tour de scrutin. Pardon ! il faut une majorité certaine, mathématique, sans aucune espèce de fraude ou de soupçon qui entache la validité de l'élection.
Or, nous sommes en effet en face d'une présomption de fraude ou d'erreur. Et M. Bougon de me dire : pourquoi présumer la fraude plutôt dans l'urne que sur les émargements ? ”

“ Dans d'autres pays, où le suffrage universel direct et sans conditions est aussi en honneur, il est rare qu'une élection ait lieu sans que des accusations de fraude retentissent. Ce qui parait être surtout pratiqué avec succès, c'est l'arrosage. En France, l'urne est placée sur une table à laquelle sont assis les membres du bureau. L'électeur n'y dépose pas lui-même son bulletin: il le remet au président qui l'y laisse tomber sans le déplier, après s'être assuré que le nom du votant a été rayé sur le registre électoral. ”

“ En matière de fraude électorale, la difficulté n'est pas de prouver, mais de poursuivre. En effet, il y a, d'une part, le délit de l'agent public qui achète des suffrages ou empêche le libre vote par des menaces ”

“ Tout exclus du droit électoral, tout condamné pour vol, attentat aux moeurs, pour escroquerie, pour faux, et à des peines infamantes, tout failli et banqueroutier non réhabilité, tout scrutateur infidèle ou aidant la fraude aux élections, tout électeur à double bulletin, tout porteur de fausses cartes électorales, tout substituteur, soustracteur de bulletins, tout scrutateur dénaturant les noms à dessein en les lisant mal, ou autrement qu'ils ne sont, en faveur de tel ou tel, ou en désignant l'éligible comme inconnu ”

“ Comme dans les, combats entre la fraude et la loyauté, la fraude est toujours éveillée la première , elle a cherché de bonne heure à établir des doctrines électorales qui lui fussent favorables , et ces fausses doctrines passées en principe ont souvent abusé de très bons esprits. ”

“ Lorsqu'on est en présence d'électeurs indûment inscrits, on a la certitude que leur vote n'aurait pas dû être comptéet ne pouvait pas concourir à former le chiffre des suffrages exprimés. Mais, lorsqu'il se rencontre dans l'urne plus de bulletins que de votants constatés par les émargements, il peut y avoir eu erreur dans les émargements, comme il peut y avoir eu fraude de la part des électeurs. Pour éviter que des bulletins frauduleusement introduits dans l'urne ne profitent à un candidat, on retranche ces bulletins au candidat proclamé. ”

“ Dans le système de l'élection indirecte, la corruption et la fraude sont moindres, et parce que l'électeur n'a pas un intérêt direct à corrompre ou à frauder, puisqu'il ne s'agit pour lui que d'un avantage tout à fait accidentel, ou plutôt d'une charge honorable, mais onéreuse, et parce que la nomination de certains électeurs déterminés n'assure pas d'une manière certaine l'élection de tel candidat ou de tel autre. Le résultat, en un mot, est trop incertain pour que la corruption se fasse sur une grande échelle, comme lorsqu'il s'agit de l'élection directe. ”

“ Quoi qu’il en soit, le Sénat a voté l’enveloppe, et la loi est revenue à la Chambre. Une discussion sur un objet devenu si mince ne pouvait pas durer longtemps ; alors on s’est souvenu qu’il y avait dans les cartons parlementaires un vieux projet de loi sur la corruption électorale, et on a déclaré, avec un grand air de vertu effarouchée, que la corruption étant encore pire que la fraude, c’était par elle qu’il fallait commencer. ”

“ « Le plus pressé, c'est de montrer aux populations malheureuses du Midi que le gouvernement est l'ennemi résolu de la fraude, et qu'aucune considération électorale ne peut l'empêcher de la combattre. » ”

“ Aujourd'hui, il n'est plus besoin de recourir à la complication et à la dépense du timbre-poste; il suffit que l'électeur corrompu panache son vote, et, comme il y a bien des manières de panachage, le corrupteur peut parfaitement reconnaître les bulletins intentionnellement nuls ; il y a actuellement un nombre très considérable de bulletins blancs ou nuls. Et la fraude peut ici se dissimuler, soit derrière un désir sincère d'abstention, soit derrière une maladresse qu'explique la complication du mode de votation. ”

“ Lorsqu'au contraire les électeurs sont en petit nombre, alors même que l'exercice du droit ne serait pas soumis à la sanction dont je vais parler, ils se surveillent mutuellement par cela même qu'ils ont dû s'entendre, ils se comptent, et ce serait folie de chercher à augmenter d'une façon factice le nombre de ceux qui auraient réellement voté. La fraude serait par trop grossière.
La foule a le privilège d'attirer les charlatans. C'est dans les foires qu'ils vont étaler leur luxe de musiciens et dépenser toutes les ressources de leur éloquence. ”

“ Électeurs, sachons bien qu’un jour d’élection est encore un jour de bataille, qu’il y a autant de honte que d’imprudence à déserter son poste, et que la tactique et l’union sont toujours nécessaires pour triompher des fraudes d’un système électoral vicieux. Tous, en un mot, ne perdons ni le sentiment du danger ni l’instinct de la défense. Ne comptons sur rien, ni sur personne : ni constitution, ni assemblée. ”

“ On comprend qu'il n'est guère possible de donner une définition précise de ce qui constitue la fraude. Elle apparaît surtout, et doit éveiller l'attention des électeurs, lorsque des modifications, que rien ne justifie, sont apportées à des séries de bulletins et portent le caractère de signe de reconnaissance. ”

“ Le ministère du 29 octobre n'a pas inventé la corruptiou électorale; mais il l'a perfectionnée. Avant lui on travaillait les élections ; on commettait des actes administratifs pour faire triompher les candidats du pouvoir; mais c'est à lui que revient l'honneur d'avoir érigé la corruption électorale en système. Avant lui l'influence du pouvoir se faisait sentir à l'époque de l'élection; mais aujourd'hui l'influence administrative au point de vue électoral est devenue permanente. Elle s'exerce long, temps avant l'élection, et même pendant toute la durée d'une chambre. ”

“ Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ; 7° Lorsque, par attroupement, clameurs ou démonstrations menaçantes, on aura troublé les opérations d'un collége électoral, porté atteinte à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote ”

“ Un électeur qui fraude, n'est qu'un; un élu qui trompe, fausse à lui tout seul l'expression de plusieurs milliers de suffrages. Il est donc indispensable que les députés soucieux de la sincérité du suffrage universel, exigent du gouvernement et de la majorité de l'Assemblée que l'on songe, un peu plus qu'on ne l'a fait jusqu'à présent, au droit inaliénable que possèdent les électeurs d'être toujours réellement représentés, et que l'on fasse entrer dans la nouvelle loi des dispositions qui permettent à un Collège, trompé sur les opinions d'un représentant, de lui retirer son mandat. ”

“ La réponse de M. de Forcade la Roquette, ministre de l'intérieur, à M. Thiers, ancien président du conseil des ministres, est venue prouver une fois de plus que le successeur de M. Pinard n'a pas la conscience de ce qui est légitime et de ce qui ne l'est pas en matière de lutte électorale. La fraude ne l'indigne qu'alors qu'elle date de mars 1848 ou qu'elle est commise contre les candidats de ses préfets; dès qu'elle leur est profitable, il la trouve toute simple, toute naturelle, et s'élance avec emportement pour la défendre contre qui l'a attaquée. ”

“ La corruption s'infiltre de plus en plus dans les moeurs; elle s'est communiquée du pouvoir au parlement et à l'administration, d'où elle pénètre dans le coeur du pays; le corps électoral l'a accueillie d'abord au profit de la localité, puis au profit des intérêts individuels. Les électeurs qui donnent leur vote au candidat du pouvoir et qui, en échange, reçoivent de celui-ci une allocation de 12,000 fr. pour construire leur mairie, ou pour réparer leurs chemins, savent bien que s'ils sont vingt contribuables dans ta commune, cette somme représentera pour chacun d'eux, une économie de 6OO fr. ”

“ A mon avis, ce fait suffirait pour prouver que la coalition à raison lorsqu'elle accuse le gouvernement d'employer la corruption. Lors même que ce fait figurerait seul sur le manifeste de la coalition, un homme d'honneur devrait s'y rallier. (Gaz. universelle.) — Le mol d'ordre, c'est qu'il faut enlever
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à tout prix les élections qui se préparent. Le pouvoir a dit : « Ayons d'abord une chambre à nous, puis nous lui ferons ratifier les élections viciées. » Une majorité issue de la fraude, serait toujours prête à accorder un bill d'indemnité aux fraudes commises dans l'intérêt du pouvoir. ”

“ C’est, me dit-on, une manœuvre accoutumée que de faire mouvoir d’un poll à l’autre des bandes d’électeurs ambulans. La fraude est si publique que la presse ose l’encourager et donner en termes transparens ce mot d’ordre étrange : « Votez vite et votez beaucoup. » Ce n’est donc pas toujours le nombre qui fait la majorité, mais l’énergie, l’activité, l’habileté des partis. C’est même quelquefois la force ouverte, quand une bande armée s’empare des polls, les confisque et ne laisse approcher que ses partisans, coutume d’ailleurs plus familière à la chevalerie du sud qu’à la vile populace du nord. ”

“ Évitez, s’écria-t-il en terminant, les faits répréhensibles connus sous le nom de bribery, car vous savez que la corruption de l’électeur est interdite ; — De treating, car un verre d’ale offert mal à propos nous causerait le plus grave préjudice ; — de undue influence car les menaces sont sévèrement défendues ; — de personation, car nul n’a le droit de voter pour un absent ou pour un mort, ou de voter deux fois dans la même élection. Ne payez, ni ne vous engagez à payer des voitures pour transporter les électeurs au bureau de vote. ”

“ Un candidat n'est passible ni ne sera soumis à une incapacité, et son élection ne sera annulée, en raison d'une pratique illégale visée par cette loi, commise par son agent, que s'il peut être démontré que ce candidat a autorisé cette pratique illégale, y a consenti, ou a payé pour faire circuler la fausse allégation qui constitue la pratique illégale; et que si le tribunal électoral, saisi d'une protestation (petition) relative à l'élection, constate et déclare que l'invention ou la publication de la fausse allégation a provoqué ou matériellement favorisé l'élection de ce candidat. ”

“ CORRUPTION ELECTORALE
ET PARLEMENTAIRE.
La corruption agit," la tribune est muette, et la parole est à la presse.
Les Elections ont été, sont et seront toujours le pivot tournant du gouvernement représentatif.
Tout sort de l'élection et tout y rentre.
Et comme chaque institution, chaque chose et chaque homme, porte en soi le ver qui le ronge, les élections ont aussi leur ver rongeur, qui est la corruption. ”

“ Il appartient aux juges du fait de constater souverainement que, dans une élection au Bureau de vote présidé par le prévenu, les noms d'un certain nombre d'électeurs ont été illégalement émargés et des bulletins frauduleusement ajoutés dans l'urne; que ces faits se sont perpétrés avec le concours des membres du Bureau; que l'addition des bulletins dans l'urne n'a pu se produire qu'avec la participation intentionnelle et coupable du prévenu; que la composition du Bureau et l'ouverture du scrutin « volontairement truquées » n'ont été qu'un moyen pour pouvoir opérer l'addition des bulletins ”

“ Laisser les fraudes se perpétuer autour du scrutin et les fonctionnaires les couvrir de leur indulgence, déclarer certains départemens incapables de pratiquer sincèrement le vote, en prendre son parti quand on n’en sourit pas, c’est tolérer un péril public. La liberté politique n’existe pas dans une nation qui ne jouit pas de la liberté électorale. ”

“ Toute personne qui : 1° fabrique, altère ou détruit frauduleusement un bulletin de nomination ou le remet sachant qu'il est faux ; 2° qui fabrique, contrefait, altère ou détruit frauduleusement un bulletin de vote ; 6° qui, sans autorité, enlève, détruit, ouvre les bulletins de vote et se mêle d'une façon quelconque aux opérations électorales, sera passible, s'il exerce des fonctions dans la salle du scrutin, d'un emprisonnement ne dépassant pas deux ans, avec ou sans travail pénible, et, s'il est simple citoyen, d'un emprisonnement ne dépassant pas six mois, avec ou sans travail pénible. ”