Bureau électoral

“ « Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale; vous n'avez pas le droit de voter. » Immédiatement, le père de Garès se précipite sur le bureau de vote, prend l'urns, la présente à son fils, lequel, d'après les attendus d'un jugement qui, cependant, a manifesté la plus grandeirldulgence pour le fils Garès, met immédiatement dans l'urne un certain nombre de bulletins. Le président du Bureau électoral déclare que les opérations sont interrompues; il emporte l'urne et il la met sous scellés: cette urne n'est pas encore dépouillée. ”

“ Puisque le règlement a disposé le Bureau des deux côtés du fauteuil de M. le Président, c'est apparemment pour qu'on puisse juger de chaque côté en pleine connaissance de cause. Si l'opinion sur le vote dont il s'agit avait été partagée dans chacun des côtés du Bureau, je n'aurais rien dit; mais il y a tout un côté qui n'a pas jugé le vote de la même façon. Dans ces conditions, je demande le scrutin. ”

“ Lors du renvoi d'un projet de loi ou d'une proposition à l'examen des bureaux, l'Assemblée peut, sur la demande d'un de ses membres, décider que la nomination sera faite par scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour de scrutin et à la majorité relative dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, soit en assemblée générale, soit dans les bureaux. Cette décision est prise par assis et levé, sans débats. Dans le cas où la nomination est renvoyée aux bureaux, les scrutins sont ouverts et dépouillés dans chaque bureau. ”

“ Le mandat dont les maires sont investis, étant l'émanation du suffrage universel, ne les prive pas de leurs droits électoraux (V. infrà, n° 204) ; comme électeurs, et non comme maires, ils peuvent assister aux réunions où sont choisis les candidats 2. Un appel collectif par affiches, en faveur d'un candidat, signé par tous les maires de deux cantons, serait de nature à attirer l'attention du bureau et à être signalé dans le rapport ”

“ Dans ce cas, on retranche aux candidats qui ont obtenu le plus de voix, un nombre de suffrages égal à celui des bulletins irréguliers ou trouvés en trop. (Cons. d'Et. 4 févr. 1876, 23 mars 1876. — Cons. d'Et. Rec. Lebon, 12 mars 1876.)
189. — Le bureau électoral peut statuer provisoirement sur les difficultés qui se présentent pondant les opérations du scrutin, et peuvent
retarder la proclamation du vote, mais il n'est pas juge de la capacité et de l'éligibilité des candidats, et s'il s'élevait une réclamation à cet égard, il devrait passer outre. ”

“ Les candidats pourront assister à l'élection ; Le bureau de vote sera composé des deux électeurs les plus âgés et du plus jeune, présents au moment de l'ouverture du scrutin et acceptant ; La présidence appartiendra au plus âgé ; Un salarié chargé de la feuille de paye, appartenant en principe au collège électoral intéressé, assistera aux opérations électorales et se tiendra à la disposition du bureau, notamment pour l'émargement des listes des votants et le dépouillement du scrutin ; Le vote a lieu dans l'entreprise, à bulletin secret, en présence du bureau de vote ”

“ Les présidens choisissent ordinairement le bureau provisoire parmi les plus hauts fonctionnaires publics qui se trouvent dans l'assemblée ; mais là, comme dans la Chambre des députés, les employés doivent être suspects aux électeurs, quelque estimable d'ailleurs que soit leur caractère, ce ne sont pas des hommes indépendans ”

“ Car, lorsque les droits électoraux sont unis à l'exercice des droits politiques et municipaux, on a des magistrats indépendant, élus pour d'autres fonctions, qui ne sont pas des délégués de l'autorité et que personne ne peut récuser. Cette nécessité d'un bureau élu livre d'avance la conduite et la surveillance à la majorité , et par là n'excite que trop de soupçons. Les électeurs doivent donc apporter à la formation du bureau le même soin que s'il s'agissait de l'élection même, car c'est l'avant-coureur certain de l'élection. Non seulement il faut se défier des hommes, mais encore des choses. ”

“ Les électeurs, après avoir confié leur mandat aux plus dignes, continueront, en tant que corps électoral, à se mêler aux affaires du pays, à exercer une influence plus ou moins étendue sur l'opinion publique, à contrôler, à surveiller les actes de l'administration, les manoeuvres de ses agens, à examiner et à faire rectifier les listes électorales.
Mais ajoutons, tout aussitôt, que la Constitution n'a pu prévoir, n'a pu supposer que le pouvoir exécutif établi par elle chercherait à l'amoindrir, à fausser son esprit. ”

“ Il se peut que le public préfère le scrutin uni-nominal, et c’est ce que je crois pour ma part ; mais le Grand Chef de Bureau ne veut rien entendre. Pourquoi ? Parce qu’il n’est pas de cet avis. Parce que l’administration consultée n’est pas de cet avis. Et il est vrai que l’administration n’est pas de cet avis. Qu’est-ce que le député d’arrondissement, sinon un citoyen qui fait du bruit devant le guichet ? Mais qu’est-ce au contraire qu’un chef de liste ? C’est un homme qui voudrait bien être aussi derrière un guichet, et qui comprend les choses. ”

“ Le mieux, du monde, pour la bonne raison qu’il n’a rien à faire. Ce ne sont même pas les bureaux de vote qui ont à se débrouiller, ni même les bureaux de dépouillement. Ces bureaux (il y a, d’ordinaire, un bureau de dépouillement pour trois bureaux de vote) vident les urnes, comptent les bulletins, dressent un procès-verbal ; mais la répartition des sièges entre les listes et l’attribution aux candidats de chaque liste se font au bureau principal de l’arrondissement. ”

“ La conséquence logique de la Constitution des bureaux homogènes, et l'admission du principe, que, dans les assemblées politiques, l'unité organique n'est pas le député, mais le bureau,- serait, l'abandon absolu, dans les séances publiques et plénières, du vote individuel par tête, vote simple, et qui doit rester propre aux corps simples, non politiques, et son remplacement méthodique par le vote par bureau, vote collectif et impersonnel, propre aux corps politiques et composés. ”

“ Croyez-vous qu'il soit très-bon pour le suffrage universel, pour sa dignité, pour le respect que les électeurs se doivent à eux-mêmes, de constituer des bureaux électoraux là où il n'y a pas plus de 12 à 15 électeurs? ”

“ C'est au Préfet seul qu'il appartient de créer les sections électorales destinées à faciliter l'émission des votes et l'on ne pourrait attaquer une élection sous prétexte que certains bureaux de vote auraient été établis contrairement à l'avis des municipalitéss. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Espérons que le corps électoral comprendra toute la sainteté de la mission qu'il a à remplir; cette mission est d'autant plus grave et sainte qu'elle est confiée à un nombre d'électeurs bien restreint eu égard à la masse nationale, et que chaque électeur représente lui-même plus de cent de ses concitoyens dont il trahirait le mandat s'il transigeait avec sa conscience, et préférait son intérêt propre à l'intérêt de tous. ”

“ La faute première, ainsi que je l'ai déjà dit, est venue de l'influence que les différentes administrations qui se sont succédé au pouvoir, ont toujours voulu exercer sur les élections. Les partis se sont emparé du même moyen ; la conséquence était naturelle, et l'on est arrivé à ce que nous voyons. Dans chaque localité, un bureau d'agence électorale existe en permanence à la souspréfecture; un autre centre d'opération est installé dans le cabinet de quelque officier public ou agent d'affaires ? lequel travaille dans un sens opposé. ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ Les municipalités dans les villes, les maires ou les curés dans les campagnes, dressent les listes électorales et reçoivent le serment de fidélité à la constitution. Le- corps électoral se rassemble de droit tous les trois ans, sans que le roi ait besoin de le convoquer. ”

“ Ces mandataires sont responsables de leurs fautes sur leur fortune personnelle, et, chaque année, ils présentent le compte de leur gestion à l'assemblée souveraine.
Il n'en va pas de même en matière politique, pour la gestion des affaires du pays. Les élections consistent à faire des élus autant de petits souverains, investis, par le fait même, d'aptitudes universelles, et à l'abri de toute revendication de la part de leurs commettants.
Nous allons voir que cet état de choses est la conséquence forcée du mode électoral actuel qui est basé sur la circonscription territoriale. ”

“ Les boîtes contenant les bulletins sont scellées pendant la suspension du vote, du premier au second jour du scrutin. Les opérations électorales, qui peuvent être surveillées par les votans, sont confiées à un bureau composé d’un président, qui est le maire de la commune ou son délégué, de quatre assesseurs, qui sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, ou bien les électeurs les plus jeunes ou les plus âgés présens à l’ouverture de la séance, sans préjudice d’un secrétaire, choisi parmi les électeurs présens. ”

“ Si les choses doivent marcher comme devant, il devra être dit dans la loi : qu'il sera loisible aux habitants de chaque localité d'avoir des comités électoraux élus, permanents ou autres ; que les réunions électorales seront aussi de droit tout le temps que les électeurs le voudront, à la condition que ces réunions seront dirigées par un bureau qui sera responsable de ce qui pourra s'y passer de contraire aux lois. ”

“ Les comités, comme nous le verrons en examinant leur oeuvre, sont l'expression de groupes électoraux. Ils pré-' parent, en leur nom, le travail. Il s'éclairent pour conseiller et éclairer les électeurs.
Dans l'élection à deux degrés, le corps électoral fait un premier vote pour choisir des hommes qui rendront en leur, nom un verdict sans appel. Ici le contraire a lieu. Les comités émettent un avis au nom des groupes électoraux qui' leur ont donné mandat. Les électeurs acceptent ou rejettent cet avis en toute liberté. ”

“ Dès que les assemblées délibérantes prennent de l'importance dans un pays , l'influence du corps électoral se constitue et devient décisive. Ceux qui sont censés diriger le gouvernement se font les courtisans des passions et des intérêts de leurs électeurs, et s'attachent à satisfaire ce que l'on appelle l'opinion publique. ”

“ Premièrement, la nécessité d'assurer l'indépendance des électeurs, qui ont à lutter contre les influences diverses qui pèsent sur eux dans les petites communes. — Deuxièmement, la nécessité d'avoir un bureau composé d'hommes capables. — Troisièmement, les facilités que doivent avoir les candidats: 1° pour se faire connaître des électeurs; 2° pour distribuer leurs bulletins; 3°pour surveiller les opérations du scrutin et les manoeuvres de concurrents peu scrupuleux dans leurs procédés.
Tout cela est impossible , impraticable dans les 150 communes d'un arrondissement ”

“ Lorsque l'assemblée électorale aura été divisée en plusieurs sections pour la facilité du vote, le résultat du dépouillement, arrêté et signé par le bureau de chaque section, sera porté par le président au bureau de la première section qui, en présence des présidents des autres sections, opérera le recensement général des votes et en proclamera le résultat. ”

“ Lorsqu'il a lieu de craindre justement que le fonctionnement régulier des opérations électorales puisse être troublé s'il n'usait de cette mesure, le président peut, par ordonnance motivée, et après avoir entendu les scrutateurs, disposer que les électeurs qui ont voté sortiront de la salle et n'y pourront rentrer qu'après la clôture du scrutin. ”

“ En proposant de faire entrer définitivement, dans notre législation municipale, le régime électoral, le plus libéral qui fût jamais, l'administration n'entend pas rester désarmée contre des abus qu'il est toujours sage de prévoir. ”

“ Les bureaux électoraux sont composés d'un président et de deux assesseurs.
ART. 30.
Le président est choisi parmi les conseillers municipaux et, ensuite, s'il y a lieu, parmi les juges civils ou commerciaux, les licenciés en droit et les officiers ministériels, dans l'ordre ci-dessus.
Il est désigné par le maire, cinq jours au moins avant le vote.
= Le choix des membres du bureau ne peut être livré à l'arbitraire. La qualité de politicien n'est pas un titre suffisant pour en faire partie. L'impartialité, la connaissance des lois électorales sont les premières conditions à remplir. ”

“ N'y aurait-il pas moyen de constituer un corps électoral tout à la fois de censitaires et d'hommes ayant la confiance des électeurs du suffrage universel, par exemple , des conseillers municipaux des villes et des bourgs d'au moins 1,000 habitants, et des maires des autres communes. ”

“ Le vote par assis et levé est également prévu comme nécessaire, lorsqu'il s'agit de décider s'il y a lieu : de procéder au scrutin public à la tribune, ou au scrutin à la tribune avec appel nominal ; d'ordonner le comité secret; de prendre des amendements en considération; de mettre des interpellations à l'ordre du jour; d'accorder l'urgence ou la priorité à l'examen d'une pétition; d'ordonner la nomination d'une commission au scrutin de liste; d'interdire la parole à un orateur ; de prononcer la censure. ”