Feuille de paie

“ Art. 7. Il sera délivré à l'employé, à titre de pièce justificative du paiement du salaire, un bulletin de paie, conformément aux dispositions de l'article 44 a du livre Ier du code du travail.
Les bulletins de paie devront toujours faire apparaître la nature de l'emploi et son coefficient, le nombre d'heures effectuées, la rémunération brute, la nature et le montant des diverses déductions (sécurité sociale part employé, etc.) , la rémunération en espèces et la rémunération en nature (logement, nourriture) . ”

“ La paie en argent aura lieu toutes les semaines. Cef dant la Compagnie ne comptera, pendant le premier il que la moitié de la paie, jusqu'à ce qu'elle ait accu une réserve de quinze jours de solde; après quoi, la entière sera délivrée aux ouvriers. ”

“ Dans le cas de renvoi par le patron, ou de congé donné par l'ouvrier, le paiement du salaire dû doit être effectué sur l'heure, lorsque les parties sont d'accord sur le quantum de la somme due.
Il arrive quelquefois que les patrons insèrent dans leur règlement intérieur la clause suivante : « tout ouvrier qui quitte la maison sans avoir été remercié, ou qui a été remercié, ne sera payé que le jour de la paie. » ”

“ Dans certains de ces établissements, l'ouvrier était payé en bons ou en jetons qu'il venait échanger à l'économat contre des denrées ; dans d'autres, l'ouvrier n'avait même à fournir ni bons ni jetons : il avait un compte ouvert et les fournitures qu'on lui faisait étaient passées en débit à son compte jusqu'à épuisement du crédit représenté par le salaire. On voit le danger de ce mode de fonctionnement; l'ouvrier n'est pas averti, au fur et à mesure de ses consommations, de la diminution de ses ressources. Quand arrive le jour de la paie, c'est une déception amère. ”

“ La société a donc perçu environ un centime par heure, ce qui nous paraît énorme ; mais le fait s'explique quand on examine les dépenses attribuées à l'administration. On prélève donc sur la paie du travailleur environ quinze francs par an pour son assurance contre les accidents et autant sur patron par chaque homme. ”

“ Ils en reçoivent une partie sous forme d'une paie hebdomadaire égale au salaire des ouvriers delamême profession. Il se peut, qu'en fin de compte, il n'y ait que des pertes, obligera-t-on les ouvriers à rapporter ce qu'ils ont ainsi reçu par anticipation ? Remarquons d'abord, qu'en pratique, un recours pareil serait impossible à exercer, car cette rétribution représente pour l'ouvrier les frais journaliers, l'indispensable: il ne garde pas ce qu'il reçoit ainsi, il le dépense. ”

“ Cette caisse néanmoins reçoit le tribut de tous les producteurs,.! celui que les gens de travail prélèvent sur leur salaire et jusqu'à l'obole du pauvre.
On paie l'impôt des revenus sous le chaume, ou ne le paie pas sous les lambris dorés. ”

“ Dans les lieux où les salaires sont payés, partie en nature, partie en assignats, la partie qui se paie en assignats sera augmentée d’une moitié en sus, conformément à l’arrêté du 11 Prairial, et la première qui se paie en nature sera acquittée comme par le passé, sans augmentation. ”

“ Chaque négociant paie naturellement à sa caisse ce qu'il doit, et il fait faire ses recouvrements chez ses débiteurs de la même place par ses employés, garçons de caisse, etc. Ces opérations peuvent nécessiter des frais assez considérables pour les salaires des caissiers, des employés, etc. ”

“ Ces établissements, généralement, vendent à crédit, et il en résulte que la Compagnie, pour ne pas être en perte, retient ce qui lui est dû, par voie de compensation, sur le salaire des ouvriers. Et comme le plus souvent le montant des achats est égal au montant des salaires, il arrive fréquemment qu'au jour de paie l'ouvrier n'a presque rien à toucher ”

“ Si, en effet, les cent ou deux cents francs qu’a reçus l’ouvrier participant, par paie de quinzaine ou mensuelle, comme acomptes sur les produits éventuels de l’exercice non expiré, si ces sommes ne sont pas un salaire définitivement acquis, l’ouvrier, en cas de faillite avant la fin de l’exercice, doit les rendre à la masse. ”

“ S'il ne peut échapper à sa femme qui l'attend, après avoir touché son argent, il rentre à l'atelier soi-disant pour prendre quelque chose qu'il a oublié, et vous le voyez découdre ses souliers pour y introduire quelques pièces.
Dans quelques maisons bien organisées, la paie de l'ouvrier est accompagnée d'un petit bulletin portantle nom, la date et la somme qu'il touche. La femme qui connaît ce moyen lui demande son bulletin, il est souvent perdu ou falsifié. ”

“ C'est lui qui doit prendre la note des journées faites par chacun pour la fournir à la comptabilité ; il reçoit une haute paie et doit avoir le droit de congédier les paresseux et les mauvais ouvriers. ”

“ Le paiement des salaires par le patron aux ouvriers, qu’il se fasse à la fin de la journée, ou à la fin de la semaine ou du mois, à la fin de l’année ce qui est plus rare, ou à la pièce comme cela a lieu dans bien des branches d’industrie, implique toujours un travail préalable fait par l’ouvrier et dont bénéficie le patron, car les cas peu nombreux où les paiements sont faits d’avance, pour des services personnels, ne sont attribuables qu’à la charité, ou à un désir de garantie. ”

“ Prélevés sur les biens et services, sur leur production et leur importation, ou sur l'emploi de facteurs de production, ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation ou de la perception consécutive de revenus.
4. L'inclusion des charges patronales dans la rémunération des salariés est parfois pratiquée également au niveau de l'entreprise. Certains employeurs les font explicitement figurer sur les bulletins de paie. ”

“ En général, les cotisations varient suivant l'âge de l'ouvrier, suivant sa paie , suivant qu'il travaille dans l'intérieur ou à l'extérieur des mines.
3° Contribution payée par les exploitants : c'est demi pour cent ou un pour cent calculés sur le montant des salaires des ouvriers ; un centime par hectolitre de houille extraite ; une subvention mensuelle fixée et déterminée; un apport égal au montant de la retenue des ouvriers ; l'engagement de combler le déficit de la caisse ”

“ Les patrons sont autorisés à retenir à chaque paie régulière, aux personnes qu'ils occupent, le montant des cotisations.qu'ils paient pour elles, à moins que, d'après l'article 52, ils n'aient à les fournir de leurs propres deniers et pourvu qu'il ne s'agisse que d'une retenue correspondant à la période pour laquelle la paie se fait.
En cas de contestations entre le patron et les personnes qu'il occupe sur le calcul et l'imputation des cotisations à verser, il y a lieu d'appliquer l'article 120 a de la loi industrielle. ”

“ Il y a nécessité de faire une loi qui consacre aux ouvriers malades ou invalides des encaisses, que l'on peut obtenir.— 1° par une haute paie pour tous travaux faits après les heures du travail ordinaire, ou faits, durant les dimanches et les fêtes observées ; cette haute paie, qui serait de la moitié du prix de la journée, arriverait à la caisse des ouvriers ”

“ Rémunérations pour heures normales et supplémentaires, y compris primes et gratifications versées à roccasion de chaque paie.
Cette rubrique comprend
— les salaires (au temps, au rendement, à la tâche) versés pour les heures de travail effectuées, y compris les majorations pour heures de travail supplémentaires. travail de nuit, de dimanche, de jour férié;
— les primes et indemnités versées régulièrement à l'occasion de chaque paie telles que
— primes de rendement, de production ou de productivité versées avec chaque paie. ”

“ Elles sont payables comptant et d'avance, ou mois par mois du 1er au 10, d'après un état mensuel, constatant le nombre d'heures de travail fournies, d'ouvriers employés, ou la somme de salaires payés dans le courant du mois précédent, et sur la justification par le livre de paye et le registre des ouvriers.
A cet effet, le souscripteur est tenu d'inscrire régulièrement sur sa feuille de paye et sur le carnet du chef d'atelier, les noms, prénoms et professions de tous les ouvriers
qu'il emploie, avec indication du chantier auquel ils sont attachés. ”

“ Vous pouvez donc sans crainte faire travailler tous les ouvriers puisque vous avez la certitude de pouvoir les nourrir, et si vous ne pouvez leur payer leur salaire intégralement , eh bien ! vous leur donnerez la moitié, les deux tiers de leur semaine, le plus que vous pourrez enfin , le reste, vous leur devrez, vous leur porterez sur un livret de la caisse d'épargne, et vous leur rembourserez ensuite au fur et à mesure que l'argent vous rentrera, au bout de trois mois, six mois, s'il le faut. L'ouvrier vous fera bien crédit. ”

“ Nous faisons ici exception à l'usage, en payant isolément un seul ouvrier, dont le salaire doit être passé par ouvraisons au profit de caisse.
Le paiement des ouvriers n'a lieu que dans un certain laps de temps subordonné aux usages des localités; l'habitude la plus commune est de faire le prêt toutes les semaines ou tous les mois.
Pour éviter d'ouvrir un compte à chaque ouvrier en particulier, nous aurons un journal d'ouvriers, sur lequel nous écrirons tous les à compte faits jusqu'au jour du paiement général, où nous porterons cette dépense en masse au crédit de caisse. ”

“ Un entrepreneur se charge d'un travail sur le montant du devis * estimatif duquel il consent un rabais de -JL. Pour intéresser ses ouvriers, il leur abandonne, eu dehors de leur paie journalière, -Aj de ce qui lui est du après le rabais, et enfin sur le reste il prélève 1/50 qu'il verse à une caisse d'assurances. Tous ces comptes faits, il lui revient la somme de 39102 fr. Dire à combien s'élevaient le devis estimatif, la somme distribuée aux ouvriers et celle qui a été versée à la caisse d'assurances. ”

“ Nous examinerons plus loin quelle est la nature du salaire, de quels facteurs il dépend et quelles modifications utiles il peut subir.
Bornons-nous à rechercher pour l'instant quels moyens possède l'ouvrier pour en assurer le paiement.
En dehors de l'action directe en paiement appartenant à tout débiteur, l'ouvrier a sa créance garantie par un privilège et par une restriction au droit de saisie. ”

“ Chaque lundi matin les ouvriers déposent une somme prélevée sur la paie du samedi précédent. Ce versement est inscrit sur un livret remis à ceux qui font partie de l'OEuvre. — Au règlement de compte, le déposant reçoit le 5 °/0 en sus de la somme qu'il a versée dans le courant du trimestre. En cas d'infirmité, de maladie ou de chômage forcé, le loyer est payé en partie ou en totalité, s'il y a lieu.
La moyenne des recettes a été chaque année de 1,800 fr., légèrement supérieure à celle des dépenses, puisque, au 1er janvier 1893, il y avait un solde en caisse de 564 fr. ”

“ Le paiement des ouvriers a lieu par quinzaine, sauf pour les dessinateurs d'études, dont le salaire est mensuel. Le paiement par quinzaine est un peu plus dérangeant pour la comptabilité que le paiement mensuel — mais la différence pratique est faible, l'effectif des bureaux devant être fixé plutôt d'après le travail maximum que d'après le travail moyen. L'ouvrier imprévoyant ou gêné se trouve mieux de paiements plus faibles et plus rapprochés. ”

“ Tout ouvrier qui travaillera sa semaine pleine devra, indépendamment de sa cotisation , laisser un dixième de son salaire, qui sera porté sur soc livret de la caisse d'épargne. Ces sommes ne devront lui être rendues que dans le cas où il prouverait qu'il veut s'établir ou s'associer. ”

“ Dans quelques usines, il est vrai, quand plusieurs membres d'une même famille sont employés simultanément, il est dressé une feuille de salaire familial, et le montant global du salaire est remis au chef ”

“ La paie est faite à la semaine, à la quatorzaine, à la quinzaine, éventuellement au mois dans les conditions autorisées par la réglementation.
Lorsque la paie ne s'effectue pas à la semaine, un acompte sera versé, le dernier jour de travail de la semaine, aux ouvriers qui en auront fait la demande. ”

“ Le paiement aux pièces devient travail à l’entreprise quand il s’applique à un ensemble important de travaux. Pour réduire l’aléa des entrepreneurs,, on ajoute parfois au prix de la pièce un prix appliqué à chaque journée faite. 11 résulte généralement du paiement à la pièce une majoration de salaire qui stimule le zèle pendant un certain temps. ”

“ Le caractère alimentaire du salaire justifie les dispositions légales qui en garantissent le paiement ponctuel et exact, et le protègent au besoin contre le patron ou contre les créanciers de l'ouvrier. ”

“ Le paiement ne peut avoir lieu le jour du repos hebdomadaire. Il ne peut s'effectuer dans un débit de boisson ni dans un magasin de vente, à moins que le salarié n'y travaille.
Travail aux pièces. — Pour tout travail aux pièces de longue durée, l'ouvrier doit recevoir des acomptes chaque quinzaine et être intégralement payé dans la quinzaine qui suit la livraison de l'ouvrage.
Travail supplémentaire. — Tout travail supplémentaire non prévu au contrat, oblige le patron à une rémunération supplémentaire. ”

“ Paiement de la rémunération. — Le paiement de la rémunération est effectué, pour chaque année, au commencement de l'année suivante; il a lieu au moyen d'un mandat délivré par le directeur de l'enregistrement de chaque département, au profit du trésorier-payeur général, sur la caisse de l'un des receveurs du chef-lieu ; la dépense est imputable sur le crédit des dépenses diverses. ”

“ Il paie, après vérification sur pièces et acquits réguliers, toutes les dépenses au moyen des fonds que le conseil a laissés ou mis à sa disposition, et de ceux qu'il peut avoir
reçus directement sur ses quittances depuis la dernière vérification de sa caisse.
Il peut acquitter, sans l'autorisation du conseil, la solde et les accessoires de solde ; les gages, primes ou indemnités fixes, les fournitures, travaux ou réparations réglés par abonnement ; l'avoir à la masse individuelle des hommes présents qui quittent le service, et le prix du travail des ouvriers dans le cas prévu par l'art. ”