France

“ Partant du principe que l'homme doit rembourser à l'Etat la perte qu'il lui a fait subir, par son fait, mais rien de plus, il y a lieu d'apprécier la dépense que doit nécessiter la réparation du le nettoyage de l'effet détérioré, et de la mettre au compte de sa masse individuelle. ”

“ La masse individuelle est destinée à pourvoir et à entretenir les hommes de troupe de tous grades, des effets de linge et chaussure, de pansage et autres quelconques, compris sous la dénomination générique d'effets de petit équipement, dans les nomenclatures annexées au règlement général sur le service de l'habillement. ”

“ En cas de réintégration sur les contrôles du corps, des hommes dont l'avoir ou le débet, à l'époque de leur radiation, avait été versé par la masse individuelle à la masse générale d'entretien, ou par cette dernière à l'autre, conformément aux articles 183 et 184, la masse qui a reçu le versement en rembourse le montant à celle qui l'avait effectué.
Toutefois, si l'homme réintégré reçoit une première mise, la masse générale d'entretien ne verse à la masse individuelle que la portion de l'ancien avoir excédant cette première mise. ”

“ Si le corps est divisé, la situation n'est faite que pour la portion centrale seulement, en partant de l'excédant de recette qui lui est particulier.
Dès que le sous-intendant militaire a opéré la vérification de la comptabilité d'un trimestre, d'exercice, le conseil lui remet un relevé sommaire du registre de centralisation (modèle n° 19) , où est reproduite la récapitulation comparative des recettes et dépenses, avec le détail des virements et la situation des fonds. Celui qui est dressé pour le quatrième trimestre comprend en outre la récapitulation comparative d'exercice. ”

“ Chaque homme doit être pourvu de tous les effets de petit équipement que son arme exige.
205. Tout homme de troupe doit, à dater du jour de son immatriculation, être constamment pourvu des effets de petit équipement compris dans la nomenclature de l'arme à laquelle il appartient.
Si les jeunes soldats, les engagés volontaires ou les remplaçants sont munis, à leur arrivée, d'effets de même nature qui soient en bon état, il ne leur en est fourni d'autres par le magasin du corps que lorsque les premiers sont hors de service. ”

“ Le trésorier est personnellement responsable : 1° Des fonds qu'il a reçus et dont il doit faire le versement dans la caisse du conseil (art. 72) ; 2° De ceux qu'il a reçus directement sur ses quittances, ou qui lui ont été remis par le conseil, pour le service courant, jusqu'à ce qu'il en ait justifié l'emploi ; 3° De tout paiement illégal, des avances et virements non autorisés par le conseil, des omissions de recettes, erreurs de calcul, doubles emplois, surcharges ou altérations d'écritures.. ”

“ Chaque homme de troupe reçoit, à son arrivée au corps, un livret (modèle n° A5) , qui est signé par le major, et sur lequel les renseignements qui constatent son état civil, son signalement et le titre sous lequel il a été incorporé, ont été exactement transcrits d'après la matricule de la compagnie, de l'escadron ou de la batterie.
• Tous les autres renseignements que présente cette matricule sont transcrits sur le livret ; il contient aussi la nomenclature réglementaire des effets de petit équipement et de petite monture ; l'inscription des recettes et dépenses de la masse individuelle ”

“ Lorsque l'inspecteur général d'armes réunit le conseil, le commandant du corps ou de la portion du corps prend place en face de lui. Le maréchal de camp et les officiers de l'intendance militaire qui accompagnent l'inspecteur général, ainsi que le major et les officiers comptables, se placent à sa droite et à sa gauche, dans l'ordre des préséances ou de la hiérarchie. ”

“ Les galons d'or ou d'argent apposés sur les effets réformés, soit des sous-officiers, soit des musiciens, sont détachés de ces effets au moment de leur réintégration en magasin ; il eu est fait deux lots, composés : l'un, des galons en assez bon état pour être remis en service, et l'autre, de ceux qui ne peuvent plus être employés. Les galons qui composent le premier lot, et dont il est fait recette au compte des effets en cours de durée, sont affectés à la petite tenue des hommes promus sous-officiers ou nommés musiciens. ”

“ Enregistrement des bons d'effèts de petit équipement reçus du magasin d'habillement.
Les bons s'inscrivent, successivement, par ordre de date, par nature d'effets, avec indication de leur valeur ; ils sont additionnés le premier jour de chaque trimestre ; leur montant doit être égal à celui de la colonne de la feuille de décompte de la masse individuelle, où est portée la valeur des effets de petit équipement distribués aux hommes pendant le trimestre précédent. ”

“ Le commandant de la portion de corps, président ; L'officier qui prend rang après lui, Un capitaine de compagnie ou escadron.
L'officier payeur, secrétaire; L'officier délégué pour l'habillement.
Les fonctions de major-rapporteur sont exercées par l'officier que désigne le règlement sur le service intérieur, et, s'il n'est pas membre du conseil, il y remplace l'officier du même grade qui en aurait fait partie.
Le commandant préside toujours le conseil ; les autres membres sont renouvelés chaque année, par rang d'ancienneté de grade. ”

“ Le montant des pertes et dégradations d'effets de casernement, de campement ou d'hôpital, et des dégradations dans les bâtiments de l Etat ou chez l'habitant, imputables aux hommes de troupe, est payé aux ayants droit ou versé au Trésor, selon le cas, au moyen d'un prélèvement sur les fonds de la masse individuelle. ”

“ Les numéros, noms et signalements des chevaux fournis par l'Etat, sont exactement transcrits du registre matricule.
Les mutations s'inscrivent jour par jour. La rédaction doit relater soigneusement leurs dates, et les causes des pertes.
Le cheval qui cesse de compter à l'effectif est rayé de la case qu'il occupait.
Les chevaux des officiers qui obtiennent de l'avancement sans changer de compagnie, d'escadron ou de batterie, sont aussi rayés; mais ils sont reportés dans les cases que leur assignent les nouveaux grades de ces officiers. ”

“ Les comptes courants de la masse individuelle de tous les hommes qui figurent au contrôle annuel sont réglés et signés par le capitaine à la date du premier jour de chaque trimestre, saufle cas où il n'y aurait eu ni recette ni dépense pendant le trimestre précédent, et lorsqu'ils entrent dans une position d'absence ou qu'ils cessent d'appartenir à la compagnie, à l'escadron ou à la batterie.
Les hommes présents signent le règlement de leur compte. ”

“ Mes Meurs, la fixation des imputations à faire subir à la masse individuelle des hommes qui détériorent, ou mettent hors de service leurs effets d'habillement, de coiffure, de grand équipement et de harnachement, a donné lieu à quelques divergences d'opinion, concernant l'application des dispositions prises à ce sujet par mes
Ces dispositions sont communes aux effets que les hommes, venant d'un autre corps, ne peuvent représenter à leur arrivéé, ou qui sont reconnus hors de service, bien qu'ils n'aient pas accompli leur durée réglementaire. ”

“ Destination à donner aux effets et au sabre des militaires décédés en congé.
249. Lorsqu'un homme en congé décède dans un lieu trop éloigné de la garnison du corps pour que les effets et le sabre dont il était détenteur puissent être retirés des mains de sa
famille, le conseil d'administration en adresse l'état au sousintendant militaire de l'arrondissement où le militaire est mort, afin qu'il leur soit donné la destination prescrite par lès règlements.
Remboursement, par les remplacés, des dépenses qu'occasionnent l'habmemut et l'équipement de leurs remplaçants. ”

“ Les sous-intendants militaires constatent toujours la situation matérielle des fonds aux époques où ils vérifient la centralisation ; et en ce qui concerne les portions de corps ayant une administration distincte, dès que la balance des recettes et dépenses a été établie et certifiée par le conseil éventuel survie registre-journal (art. 125) . ”

“ Le conseil d'administration central adresse aux conseils éventuels des autres portions du corps l'état des avances 1 aux militaires qui en font partie, pour que l'imputation en soit opérée.
Les inscriptions faites au registre des avances sont totalisées par trimestre, aux mêmes époques que les états réçavitulatifs, dont le modèle est joint au règlement sur les frais de route des militaires isolés. Elles sont certifiées par le trésorier, vérifiées par le major et arrêtées par le conseil d'administration. ”

“ Il dresse, pour les hommes en congé illimité, une feuille (modèle n° 6A) , et récapitule, dans un relevé général (même modèle que la feuille de décompte n° 63) , toutes ces pièces, qu'il soumet au major, qui s'assure de leur exactitude d'après les comptes courants, et les lui rend ensuite revêtues de son visa.
Les hommes absents lors de leur libération, et dont l'avoir à la masse n'a point encore été soldé au dernier jour dit trimestre (art. 173) , sont portés sur la même feuille de décompte que les hommes en congé illimité. ”

“ Mode d'envoi ou de versement de fonds.
175. Les envois ou versements de fonds à faire par les corps, en conformité des articles 173 et 174, s'effectuent d'après le mode concerté et arrêté par le Ministre de la guerre et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations.
Avoir à la masse des hommes passant à d'autres corps.
176 (1) . L'avoir des hommes qui passent à un autre corps est remis ou envoyé sans délai à ce corps.
Débet à la masse des hommes passant à d'autres corps. ”

“ Cet article doit être interprété conformément à la décision ministérielle, du 13 novembre 1834 (Journal militaire, page 220) , qui veut que toutes les fois qu'il ne s'agit pas d'armes, l'homme paie, non pas le prix intégral des effets qu'il a détériorés, mais seulement leur valeur eu égard à la diminution qui est apportée, par son fait, à la durée qui leur restait à parcourir, valeur qui doit être calculée d'après les divers modes indiqués dans l'article 251 du règlement précité. ”

“ Dans chaque portion de corps d'infanterie ou de cavalerie, par le conseil ou le commandant qui en tient lieu, conjointement avec les trois officiers de compagnie ou d'escadron les plus élevés en grade, et, s'il y en a moins de trois, avec les deux ou le seul qui s'y trouvent ; Dans chaque compagnie ou batterie des armes de, l'artillerie ou du génie, du bataillon d'ouvriers d'administration ou du corps des équipages militaires, avec le concours de tous les officiers qui en font partie. ”

“ Les sommes à retenir font l'objet d'un extrait (modèle n° h9) du registre des distributions, qui est certifié par le trésorier, et sur lequel les capitaines figurent nominativement. Ils l'émargent au moment où le prélèvement de ces
sommes est opéré sur leur traitement, et le montant en est porté en recette au titre de la solde. ”

“ Il peut exiger, pour ses vérifications, avec l'autorisation du conseil, le déplacement des registres de comptabilité en deniers ou en matières, et des pièces à l'appui.
Surveillance sur les recettes que fait le trésorier.
57. Il veille à ce que le trésorier touche exactement, aux échéances de paiement ou aux époques fixées par la présente ordonnance, les sommes dont la recette doit être effectuée sur les quittances de ce comptable (art. 73) et il en fait inscription au livret de solde. Vérification des dépenses faites par le trésorier. ”

“ Il n'est fait d'achat d'effets de petit équipement dans les portions de corps ayant une administration distincte, que lorsqu'elles ne peuvent recevoir ces effets 4e la portion centrale ou d'un magasin de l'Etat, soit à cause d'un changement de destination dont l'urgence ne permet pas qu'ils parviennent en temps utile, soit en raison de la difficulté des communications. ”

“ Les commandants de compagnie, d'escadron ou de batterie, sont chargés, sous l'autorité et la surveillance du conseil et du major, de tous les détails et écritures qui ont poùr objet l'administration de la troupe placée sous leurs ordres; ils font tenir les écritures par les sergents-majors ou maréchaux des logis chefs et les fourriers.
Soins qu'ib doivent donner aux intérêts du soldat.
92. Ils veillent incessamment aux intérêts du soldat, et
doivent s'attacher à prévenir tout ce qui pourrait avoir pour effet d'obérer les masses individuelles. ”

“ Lorsque, dans l'intervalle des époques assignées par l'article 153, un certain nombre d'hommes sont incorporés simultanément, et que le commandant de la compagnie, de l'escadron ou de la batterie qui les reçoit réclame la somme nécessaire pour leur faire le prêt jusqu'à la fin de la période commencée, cette somme lui est payée sur une feuille spéciale. ”

“ Immédiatement après la clôture du décompte de libération, les inscriptions et opérations suivantes sont faites au registre de centralisation : 1° Les recettes et dépenses effectuées par les portions du corps (autres que la portion centrale) y sont portées, en un seul article pour chacune d'elles, d'après les extraits du registre-journal arrêtés par les conseils éventuels ou par les officiers qui en tiennent lieu (art. 254) ”

“ Extrait du livre de détail pour déterminer la situation de la masse des hommes rayés des contrôles.
171. Dès qu'un homme, présent ou absent, passe à un autre corps ou quitte le service, le capitaine remet au trésorier un extrait (modèle n° 58) du livre de détail, constatant la situation de la masse de cet homme. L'extrait est visé par le major, après vérification.
La présente disposition est applicable aux sous-officiers -qui sont promus adjudants ou sous-lieutenants. ”

“ Dans les corps de troupe à cheval, le livret reçoit en outre, par extrait du chapitre VII du livre de détail, l'inscription du nom, du numéro matricule et du signalement du cheval affecté au cavalier, avec celle des numéros et millésimes empreints sur les effets de harnachement dont il est détenteur.
Homme qui passe à un autre corps.
142. L'homme qui passe d'un corps à un autre y reçoit à son arrivée un nouveau livret. ”