Eugène Charbonneau

“ Pour certains objets appartenant aux corps, il est d'usage que ceux-ci en demandent la réparation au service du génie ; la dépense est comprise dans les états de dégradations et procès-verbaux comme s'il s'agissait de matériel appartenant au service du génie. ”

“ Chaque homme a une masse individuelle et un compte courant de recettes et de dépenses. —Ces masses, considérées dans leur ensemble, constituent le fonds de la masse individuelle du corps.
Cette masse est administrée par les soins des conseils d'administration, aidés des commandants de compagnie, d'escadron ou de batterie. ”

“ En France, les militaires sont, dans les conditions ordinaires, soumis aux mêmes règles que les autres citoyens pour la constatation des divers actes de leur vie civile, mariage, naissance de leurs enfants, décès, etc. Mais dès qu'ils font partie d'une armée active opérant hors du territoire, ils ne peuvent plus avoir recours aux officiers de l'état civil français. Il leur est impossible d'autre part de s'adresser, comme l'indiquent d'une manière générale les articles 47 et 48 du Code civil, aux officiers de l'état civil étrangers ou aux agents diplomatiques et consulaires. ”

“ Dans le cas de départ, dans le courant d'un trimestre, d'un corps de troupe ou d'une partie prenante isolée, le dernier bon produit au comptable ou à l'entrepreneur est établi comme le dernier bon d'un trimestre, c'est-à-dire qu'il porte récapitulation de toutes les perceptions faites depuis le premier jour du trimestre. ”

“ Aux termes de l'instruction du 22 décembre 1887, p. 1106, toutes les dépenses d'éclairage intérieur des corps de troupe doivent être imputées à un fonds unique, savoir : à la masse du harnachement et ferrage dans les corps qui en ont une, et à la masse d'habillement et d'entretien dans les autres. Il n'est fait aucune dépense de cette espèce sur la masse des écoles, pas plus pour l'achat ou l'entretien du Matériel d'éclairage que pour l'achat du combustible et des mèches. ”

“ Le logement des troupes, en station et en marche, chez l'habitant, est l'installation, faute de casernement spécial, des hommes, des animaux et du matériel dans les parties des maisons, écuries, remises ou abris des particuliers reconnues, à la suite d'un recensement, comme pouvant être affectées à cet usage et fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade, aux animaux et au matériel sont déterminées par les règlements en vigueur. ”

“ Quand un casernement est occupé par plusieurs corps, chacun d'eux est en principe chargé de l'entretien de la partie qu'il occupe. Cependant, le général commandant le corps d'armée peut, exceptionnellement et sur la demande du commandant d'armes, décider que tout établissement sera entretenu par un seul des occupants. Celui-ci touche alors toutes les prestations et supporte toutes les dépenses, aussi bien celles qui sont soldées directement par lui que celles qui doivent être remboursées au service du génie par la masse du casernement ”

“ Si l'homme provient d'un régiment de spahis, du régiment de sapeurs-pompiers ou des corps de la gendarmerie, les effets qu'il apporte restent sa propriété, comme ayant été payés par sa masse individuelle.
Il conserve donc ces effets et le corps réceptionnaire n'est tenu à aucun remboursement. En arrivant à son nouveau corps, l'homme est pourvu de tous les effets qui lui sont nécessaires; mais il est obligé de faire usage du linge, de la chaussure et du petit équipement qu'il a apportés jusqu'à ce que ces effets ne soient plus utilisables. ”

“ Magasins administratifs chargés d'alimenter les corps. — Le magasin administratif de chaque région de corps d'armée est chargé, pour les corps de troupe de cette région, d'assurer la livraison des matières, effets et accessoires d'effets d'habillement entrant dans la première portion de l'approvisionnement et des effets et objets du tableau n° 1, d'après les principes ci-dessous : Le soin d'assurer l'approvisionnement d'un corps appartient toujours au magasin de la région dans laquelle est stationné le dépôt du corps ou une fraction détachée se mobilisant sur place. ”

“ SERVICE DES FRAIS DE ROUTE DES MILITAIRES ISOLÉS A L'INTÉRIEUR, EN ALGÉRIE ET EN TUNISE (l)
Ce service a pour objet de pourvoir aux dépenses occasionnées par les déplacements des militaires de tous grades voyageant isolément pour cause de service ou de santé au moyen de l'indemnité de route ; chaque militaire voyageant isolément doit pourvoir à son transport et à sa subsistance sans recevoir aucune distribution alimentaire. ”

“ Lorsqu'une portion de régiment d'infanterie ou de cavalerie est composée de moins d'un bataillon ou de moins de deux escadrons, il n'est pas formé de conseil éventuel ; le commandant est -seul chargé de l'administration.
Les batteries d'artillerie, les compagnies du génie, du train d'artillerie ou des équipages militaires, réunies ou non dans la même garnison ou dans la même armée, sont administrées séparément, chacune par l'officier qui la commande. ”

“ Les bons de distribution ou de réapprovisionnement signés par des officiers sont valables quoiqu'ils ne soient pas revêtus du visa ou de l'empreinte du cachet d'un fonctionnaire de l'intendance ou de ses suppléants, à moins d'ordres contraires du commandement. Toutefois, le comptable ou l'entrepreneur qui a des doutes sur la légitimité de la perception peut en aviser le sous-intendant militaire. Les bons qui ne sont pas signés par un officier doivent toujours être visés par un fonctionnaire de l'intendance. ”

“ Dans les comptes intérieurs des corps, les effets neufs provenant des magasins de l'Etat sont décomptés aux prix de la nomenclature du service de l'habillement. Les effets achetés dans le commerce par le corps ou confectionnés par ses soins sont décomptés aux prix réels d'achat ou de revient.
Ceux très bons sont décomptés aux mêmes prix que les effets neufs. ”

“ Lorsque des denrées mises en distribution dans les magasins de l'Etat ou des entrepreneurs sont l'objet d'expertises, les frais de toute nature auxquels elles peuvent donner lieu, tels que vacations des membres civils des commissions, frais de déplacement, salaires d'ouvriers, etc., sont taxés et mis à la charge de la partie condamnée, toutes les fois que la réunion a été provoquée par un tiers, et à la charge de l'Etat ou de l'entrepreneur si elle a été ordonnée d'office. (Art. 510 du règlemt du 26 mai 66, pag. 114.) Dans les corps, la dépense est imputée à la masse générale d'entretien. ”

“ Lorsque des factures timbrées restent sans emploi, elles sont conservées par les comptables et les corps de troupe, soit comme valeur faisant partie des fonds des subsistances, soit comme avance faite par le corps au service des subsistances. ”

“ Dans les forts, l'Etat pourvoit, en temps de siège, à l'éclairage extérieur et intérieur, y compris les chambres de troupe et d'officier. La dépense incombe au service du génie pour l'achat, la pose et l'entretien des appareils ; quant à la fourniture de l'huile, des mèches et des bougies, elle reste à la charge du service du chauffage et de l'éclairage. ”

“ L'homme de troupe qui entre, sur sa route, à l'hôpital ou à l'hospice, est tenu de déposer entre les mains du comptable ou de l'économe le montant des sommes qu'il a reçues à titre d'indemnité de route et dont il n'a pas encore fait emploi. ”

“ Il importe que chaque service supporte la part de dépenses qui lui incombe et que le remplacement successif de toutes les parties constitutives d'un objet n'ait pas pour but de substituer une imputation d'entretien courant à une dépense de remplacement. En conséquence, l'inspecteur général doit constater l'état du matériel et se faire présenter les procès-verbaux de réforme qui, aux termes de l'article 43 du règlement précité, auraient pu avoir été établis de concert avec le sous-intendant militaire et l'officier du génie, soit pendant l'année courante, soit antérieurement. ”

“ Le soin de se procurer et de préparer les animaux vaccinifères appartient, en principe, à chaque médecin-chef. Les médecins-chefs s'adressent autant que possible, pour se procurer des génisses, aux fournisseurs attitrés de l'hôpital ou de la troupe. Il est alloué, s'il y a lieu, une indemnité de 10 à 15 francs par animal, les pertes et dépréciations restant à la charge du propriétaire. La viande de l'animal après l'abatage est acceptée dans les fournitures de l'hôpital ou du corps si elle offre les qualités prévues au cahier des charges. ”

“ Le litre, pris pour unité de contenance de la marmite, correspond aux besoins d'un homme ; cependant, quelques hommes (huit ou dix au maximum) n'empêchent pas de faire la soupe pour tous, moyennant addition à la ration collective de combustible de la ration individuelle d'ordinaire pour ces huit ou dix hommes.
Si des fractions de corps d'un effectif inférieur à la capacité des marmites sont logées isolément dans une caserne pourvue de fourneaux économiques, il est mis néanmoins un de ces fourneaux à leur disposition, si elles ne peuvent pas faire ordinaire autrement. ”

“ Toutefois, les officiers de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, ainsi que les fonctionnaires des chemins de fer, de la télégraphie, etc., convoqués pour une période d'exercices, subissent la retenue pour le logement pour toutes les journées passées dans les bâtiments de l'Etat.
Tout officier qui quitte son corps ou son poste pour raison de service ou de santé cesse de subir la retenue à partir du jour de son départ, à moins qu'il ne fasse la demande de continuer à occuper son logement. ”

“ La masse de l'infirmerie est affectée à l'alimentation des malades soumis au régime spécial et à la fourniture des objets d'entretien et de propreté et aux menues dépenses, variables suivant les localités, que le chef de corps juge à propos d'ordonner dans l'intérêt de la santé ou du bien-être des malades. ”

“ Dans les corps qui ont une masse de casernement, c'est cette masse qui supporte les dépenses.
Aux termes de la circulaire du 4 juin 1866, p. 356, les seules dépenses qui puissent incomber aux masses générales d'entretien sont celles qui ont pour objet la réparation ou le remplacement du matériel indiqué dans le règlement du 30 juin 1856 (titre IX) , quand les dégradations proviennent d'un cas de force majeure. ”

“ Par entretien, on entend la main-d'œuvre des réparations à faire et la fourniture de diverses matières dont elles nécessitent l'emploi, telles que fils, cire et autres matières nécessaires pour maintenir constamment les effets en bon état de service. Des effets et accessoires hors de service sont délivrés à l'abonnataire, dans une proportion déterminée par le conseil, pour servir à l'exécution de ces réparations. Les fournitures incombant à l'abonnataire ne doivent comprendre que des matières de bonne qualité et conformes aux modèles-types. (Art. 2 de l'Abonnement.) ”

“ A l'armée, dans chaque corps ou fraction de corps, le médecin chef de service tient un carnet médical où sont consignés les nom, grade, compagnie, etc., de chaque malade ou blessé, la nature de l'affection, la date de l'interruption du service, la destination donnée à l'homme et la date du retour au corps. ”

“ Pour les effets emportés par les hommes dans leurs foyers, l'article 60 de l'instruction prescrit de les inscrire sur leurs livrets individuels et matricules.
Lorsqu'un homme en position d'absence est rayé des contrôles du corps par suite d'une mutation qui ne pouvait être prévue au moment de son départ, le corps en informe le sous-intendant militaire dans la circonscription administrative duquel résidait l'homme au moment de sa radiation, et lui adresse en même temps une facture en double expédition (1) des effets de toute nature dont l'homme était détenteur. ”

“ Les effets de harnachement, les armes, les objets imputables sur d'autres fonds que les fonds particuliers des unités, sont distribués dans les conditions suivantes : Les distributions d'effets et objets sont faites au magasin du corps, par les soins de l'officier d'habillement, en présence des commandants d'unités administratives et sur la production de bons de distribution nominatifs ou numériques. Les bons sont nominatifs en ce qui concerne les effets ou objets Pour lesquels il est tenu des contrôles généraux, si les effets ou objets sont affectés spécialement à l'homme ou au cheval. ”

“ Si un corps ou détachement part sans avoir fait la remise régulière de son matériel, le sous-intendant militaire fait procéder d'office à la reconnaissance et à la réintégration de ce matériel, lorsqu'il ne doit pas être repris immédiatement par un autre corps. La partie prenante est représentée par un officier ou un adjudant désigné par le major de la garnison. Les pertes et dégradations sont reconnues contradictoirement avec le préposé. Procès-verbal est dressé de l'opération. On procède de la même manière pour les corps absents qui ne rentrent pas. ”

“ Chaussure. — Dans les troupes à pied, chaque homme doit être pourvu, en temps de paix, de deux paires de brodequins, dont une en état d'être portée en campagne, d'une paire de souliers et d'une paire de guêtres de toile.
La paire de brodequins n° 1 est, au choix du chef de corps, ou placée sur la planche à bagages, ou déposée dans les magasins de compagnie, au titre de la collection de guerre. En cas de mobilisation, l'homme conserve sa meilleure paire de brodequins, sa paire de souliers et sa paire de guêtres de toile. ”

“ On peut imposer la nourriture à raison de 4 à 6 hommes par habitant.
La composition des repas pour la troupe et pour les officiers et les prix de remboursement sont notifiés aux populations par les soins de l'autorité militaire, au moyen d'affiches générales (mod. n° 5 A ou 5 B) dont sont pourvus à l'avance les états-majors et les corps de troupe.
Les troupes vivent chez l'habitant, de la nourriture du pays; à défaut des aliments réglementaires, elles reçoivent des denrées de substitution. ”