Sous-intendant militaire

“ Le sous-intendant militaire doit donner, sur la route à parcourir, tous les avis nécessaires aux autorités civiles et faire accompagner l'évacuation par un nombre suffisant d'officiers de santé, d'officiers d'administration et d'infirmiers. Il fait également commander un détachement de troupe pour escorter le convoi et rédige, de concert avec le commandant de la place, la consigne à donner au chef de ce détachement. ”

“ Lorsqu'un sous-intendant militaire, pour des faits, particuliers à l'administration, a sujet de se plaindre, du trésorier, il en réfère au commandant de la compagnie et, s'il y a lieu, demande une punition. ”

“ La réception des matières et des effets neufs se fait, en présence d'un sous-intendant militaire et du commandant de la place, par deux experts, nommés, l'un par le sous-intendant, l'autre par le préposé de l'entrepreneur. En cas de divergence d'opinion, le sousintendant militaire en choisit un troisième, sur une liste de trois personnes préalablement désignées par le maire ; l'avis du tiers expert est décisif. Les frais d'expertise sont à la charge de l'entrepreneur. ”

“ En qualité de suppléants du sous-intendant militaire, ils peuvent être appelés à pourvoir à l'hospitalisation des militaires malades, et délivrer des sauf conduits tenant lieu de feuille de route, valables seulement jusqu'à i la plus voisine sous-intendance ou suppléance de sous-intendance militaire. Ils signent les procès-verbaux pour détériorations ou pertes par cas de force majeure ; mais ceux-ci doivent recevoir, au retour à la garnison, l'homologation du sous-intendant militaire. Ils visent les feuilles de route. ”

“ Le sous-intendant ne perdra aucune occasion de s'acquérir la confiance de ses officiers d'approvisionnement; il doit les voir fréquemment, au moins une fois par jour, les guider, les soutenir de ses conseils, de ses ressources, de son autorité. ”

“ Lorsqu'un militaire sans troupe, un employé militaire, un corps ou un détachement s'administrant luimême, doit passer de l'arrondissement d'un sous-intendant militaire dans un autre arrondissement, il est tenu , avant son départ, de faire arrêter son livret de paiement par le sous-intendant ”

“ L'itinéraire passe ainsi de sous-intendance en sous-intendance sur la route à parcourir, pour être remis, en dernier lieu, au sous-intendant militaire de la place de destination du corps ou détachement.
Il est entendu que l'on n'a pas à assurer la subsistance des militaires engagés pour la légion étrangère, et qui sont formés quelquefois en détachement dans le seul intérêt de la discipline. Ces militaires, voyageant avec des feuilles de route individuelles, n'ont droit à aucune distribution en nature. ”

“ Si l'identité ne peut être établie, le sous-intendant remet l'homme à l'autorité militaire qui place ce dernier en subsistance dans un corps de la garnison.
Tout sous-officier ou soldat qui a dissipé tout ou partie de l'argent qui lui avait été remis pour frais de déplacement est mis à la disposition de l'autorité militaire qui requiert, s'il y a lieu, le sous-intendant militaire ou son suppléant de prendre les mesures nécessaires pour le transport de l'homme jusqu'à destination. ”

“ L'intendant de l'armée est du grade d'intendant général ou d'intendant militaire. Il est assisté d'un faible personnel, seulement d'un sous-intendant, son adjoint personnel, d'un officier d'administration des bureaux et de quelques commis. C'est ce petit groupe qui forme ce qu'on appelle proprement l'intendance de l'armée et qui s'occupe aussi bien des affaires de l'arrière que de celles de l'avant. ”

“ Il est vrai que, pour l'artillerie, les écritures doivent être visées par le sous-intendant militaire, et en outre, pour ce qui concerne les directions, contrôlées par le directeur ; que, pour le génie, les directeurs exercent leur contrôle sur l'ensemble de la gestion et sur tous les faits qui peuvent engager la responsabilité des officiers et des gardes. ”

“ Dans chaque division se trouve un sous-intendant, dernier chef de service, qui exerce, sur une moins grande échelle et auprès d'un général à pouvoirs moins étendus, des fonctions analogues à celles de son supérieur. Chacun d'eux dispose d'un personnel d'exécution, auquel il donnera les ordres convenables pour assurer le résultat voulu, et d'un certain nombre d'approvisionnements sur lesquels il fera prélever les denrées nécessaires à l'alimentation, à moins qu'il ne les reçoive directement, ou ne les fasse acheter, et même fabriquer sur place. ”

“ C'est lui qui passe les marchés qui concernent ces services, qui en ordonnance les dépenses et qui en contrôle l'exécution. Sa direction s'exerce par l'intermédiaire des officiers d'administration.
L'officier d'administration qui opère* sous l'autorité et la direction du sous-intendant militaire n'en est pas moins pécuniairement responsable d'un service dans lequel il n'a pas sa liberté d'action et tenu à un cautionnement en numéraire, tandis que le sous-intendant lui-même n'est soumis qu'à une responsabilité purement morale. ”

“ Les bons de distribution ou de réapprovisionnement signés par des officiers sont valables quoiqu'ils ne soient pas revêtus du visa ou de l'empreinte du cachet d'un fonctionnaire de l'intendance ou de ses suppléants, à moins d'ordres contraires du commandement. Toutefois, le comptable ou l'entrepreneur qui a des doutes sur la légitimité de la perception peut en aviser le sous-intendant militaire. Les bons qui ne sont pas signés par un officier doivent toujours être visés par un fonctionnaire de l'intendance. ”

“ L'intendant de l'armée.
Cette délégation s'emploie surtout pour les affaires se rattachant aux attributions diverses : elle était aussi d'un usage assez fréquent pendant la guerre pour le service de l'habillement.
A l'échelon de l'armée, ce n'est pas seulement le service de l'intendance qui prend une importance capitale. Aussi l'organisation d'ensemble du ravitaillement est-elle essentiellement une question de commandement, car elle intéresse tous les services, et les mesures prises pour l'un d'entre eux peuvent avoir leur répercussion sur tous les autres. ”

“ Ils n'ont la signature d'aucun des actes des fonctionnaires de l'intendance militaire ; aux armées seulement, ils peuvent être délégués par eux pour le visa des bons de prestations en nature.
En temps de paix, ils sont répartis, suivant les besoins du service, soit dans les chefs-lieux des divisions militaires et des départements, soit dans tout autre lieu où réside un sous-intendant militaire. ”

“ Enlever au sous-intendant militaire le droit de passer des marchés, et ses autres attributions d'exécution ; Augmenter le personnel de l'intendance ; Constituer des comptables responsables, avec cautionnement, pour les services de l'artillerie et du génie ; 2° En ce qui concerne le contrôle central : Créer un corps d'inspection indépendant, formé avec des éléments militaires, ayant le droit de se recruter lui-même après des épreuves de capacité, placé auprès du ministre, mais tenant ses attributions de la loi, puissamment armé et essentiellement mobile ”

“ Tout retard de sa part à ce sujet engage sa responsabilité. Dans le cas d'occupation de la caserne par plusieurs corps, c'est le sous-intendant militaire qui doit prendre sans retard l'initiative de la démarche à faire auprès du chef du génie. ”

“ Le véritable contrôle local appartient aux chefs du génie; seulement, comme ces officiers sont gestionnaires, il en résulte cette conséquence qu'ils ne peuvent être sérieusement contrôleurs.
Cependant, pour l'artillerie, indépendamment de la surveillance des officiers de l'arme, l'instruction de 1856 mentionne l'intervention du sous-intendant militaire. Ce fonctionnaire est appelé à apposer son visa sur les écritures des gardes, sur les pièces de comptabilité et sur les inventaires du matériel (art. 52 et 58) . ”

“ Il est enfin suppléant du sous-intendant militaire dans les commandements qui ne comportent pas de fonctionnaires de l'intendance. Autour de lui se trouvent les représentants des services, avec leurs personnels particuliers. Il dispose de troupes du train des équipages pour encadrer les convois de réquisition et de troupes d'étapes, comprenant
un nombre de compagnies variable suivant l'importance du commandement d'étapes, tant pour occuper militairement le pays- ,que pour fournir des aides à l'exécution des services. ”

“ Bref, nous vivions d'expédients, et nos services administratifs étaient réglés à distance par le sous-intendant militaire de Médéah. Mais personne ne se plaignait, et, faut-il le dire? nos difficultés ne commencèrent que lorsqu'on nous expédia un sous-intendant, qui se mit à vouloir faire du zèle, à vouloir appliquer les règlements, à rendre la
vie impossible à tout le monde et à doubler nos occupations par des réclamations perpétuelles. ”

“ La division d'infanterie isolée, active ou de réserve, possède une sous-intendance organisée comme celle de la division encadrée: Comme moyens d'action, le sous-intendant dispose d'un service des subsistances, d'un troupeau de bétail, et, en général, d'un convoi administratif, portant deux jours de vivres pour la division, le tout formant une gestion unique. ”

“ Lorsqu'un corps de troupe ou un détachement part de sa garnison avant d'avoir pu consommer toutes les rations de fourrages provenant de la dernière distribution, celles-ci peuvent être rapportées dans les magasins sur l'ordre du sous-intendant militaire qui fait réduire proportionnellement le bon de la dernière distribution. Ces dispositions sont applicables aux officiers sans troupe (art. 278, R. 26 mai 1866 sur le service des subsistances et N.
6 juillet 1893, p. 9) .
V. S. l. : art. 377 à 386 inclus, infanterie; art. 369 à 378 inclus, cavalerie; art. 396 à 404 inclus, artillerie) . ”

“ Même dans le cas où l'on vivra sur l'arrière, il faudra demander presque toujours aux ressources locales le foin, la paille, le combustible, les légumes, souvent le bétail; l'exploitation locale sera diminuée dans des proportions plus ou moins importantes; elle existera toujours et, par suite, le sous-intendant militaire aura toujours un rôle à jouer et des propositions à présenter au commandement. Il devra donc se tenir en contact et en accord permanent avec le chef d'état-major de la division ”

“ Sur la carte, le sous-intendant ne paraît devoir jouer, en campagne, qu'un rôle assez effacé entre l'état-major et les agents d'exécution. Rien n'est plus faux' : l'expérience l'a démontré cent fois. La responsabilité de' ceux qui exercent la direction d'un service est double : ils doivent transmettre les ordres du commandement et en assurer l'exécution. ”

“ Pour fixer les idées, nous l'évaluerons de un dixième à un cinquième des subsistances nécessaires à l'effectif organique de la division. Cela représente, en gros, de 6 à 12 voitures de la compagnie hippomomte divisionnaire. Ce n'est donc pas excessif et cela pourra rendre les plus grands services. Un intendant de division ne devra donc jamais hésiter à proposer cette mesure à son chef; de même, dans un corps d'armée, un directeur d'intendance aura grand intérêt à proposer à son général de la prescrire pour tout l'ensemble de sa grande unité. ”

“ Le sous-intendant, accompagné de son gestionnaire, des officiers d'approvisionnement et d'une troupe armée, indispensable pour leur prêter main-forte, recueillir et ramener les denrées, se mettra à la recherche de ce que le pays peut donner. Guidé par les statistiques et ses propres renseignements, il fouillera les fermes, visitera les moulins, les épiceries, les entrepôts. Il lancera des appels publics de denrées en faisant entrevoir l'espoir du paiement large et comptant, la crainte de la réquisition; il forcera les municipalités à faire préparer des repas par les habitants. ”

“ Vouloir tout diriger, dit avec raison M. Chenu, vouloir être présent partout, c’est vouloir être faible ou nul partout. Le sous-intendant ne peut être en effet, dans les marches ou pendant le combat, près du général, sa place réglementaire, en même temps qu’à l’ambulance, aux subsistances, aux fourrages, etc. ”

“ Quant au fonctionnement des services, c'est affaire aux chefs de services de l'assurer dans la limite des ordres qu'ils ont reçus du commandement. Bien entendu, c'est à eux seuls qu'il appartient de donner des ordres aux organes d'exécution : un gestionnaire des subsistances, par exemple-, ne peut avoir comme chef immédiat qu'un intendant militaire, seul qualifié pour être son supérieur. ”

“ Tout sous-officier ou soldat qui arrive au corps, soit pour la première fois, soit après une absence quelconque, doit être, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, présenté au sous-intendant s'il est sur les lieux, par le fourrier de l'escadron auquel il est destiné, à l'effet d'être aussitôt porté présent sur le contrôle dudit escadron, de la date de sa présentation. ”

“ Il va sans dire qu'il sera impossible que le sous-intendant aille lui-même dans toutes les localités attribuées à la division; mais il répartira dans les principales d'entre elles le personnel d'officiers dont il dispose : officier du groupe d'exploitation, officier d'approvisionnement du quartier général, au besoin même un officier des
bureaux ou des sous-officiers, s'il en a qui possèdent des moyens de transport, tels qu'une bicyclette ou une voiture requises. ”