André-François-Hippolyte Drémaux

“ Dans le cours d'une même guerre, c'est-à-dire.. dans l'intervalle d'une paix générale à une autre paix générale, nul ne peut recevoir deux fois la gratification d'entrée en campagne affectée au-même grade; mais à mesure qu'un officier avance en grade dans le cours d'une même guerre, il reçoit, s'il est à une armée active, le complément de la gratification affectée à son nouveau grade. ”

“ D. Comment la masse d'entretien d'habillement et celle de harnachement et ferrage se perçoivent-elles, et à quelle époque?
R. Elles se perçoivent de la même manière que la solde des officiers et sur les mêmes états.
D. Comment se perçoivent les subsistances et quels sont les jours de distributions ?
R. Elles se perçoivent aux époques ci-après déterminées, sur des bons du trésorier, visés par le major; savoir :
Les vivres tous les quatre jours, Les fourrages tous les deux ou tous les quatre jours, Le chauffage de cinq en cinq jours. ”

“ L'engagé volontaire impropre à l'arme, ne peut être envoyé dans une autre arme qu'autant qu'il y consent, ce qui est constaté par la déclaration qu'il en fait devant le sous-intendant militaire, et qu'il signe au dos de son engagement ; mais si l'engagé fait partie du contingent de sa classe, et si son numéro a été appelé, il rentre alors dans la catégorie des militaires appelés au service. ”

“ R. Les effets des hommes partant pour les hôpitaux doivent être déposés, par les soins du maréchal-deslogis chef, au magasin d'habillement; chaque paquet doit avoir une étiquette indiquant le numéro de l'escadron et le nom de l'homme; l'état des effets contenus dans le paquet doit être dressé en double expédition; l'une reste au magasin d'habillement, et l'autre est remise au maréchal-des-logis chef, revêtue de la signature du capitaine d'habillement. ”

“ Elle est décomptée pour chacun des jours dont se compose le mois ; le militaire en conserve la jouissance dans toutes les positions qui lui donnent droit à une solde d'activité quelconque, et même lorsqu'il est en congé limité sans solde, les congés d'un an exceptés.
Ceux qui sont faits prisonniers de guerre sont, à leur retour en France, rappelés de cette haute-paie, sans progression de classes, pour tout le temps de leur captivité. ”

“ Tout sous-officier ou soldat qui a perdu sa feuille de route, ne reçoit aucun décompte de masse individuelle pendant six mois; ce n'est non plus qu'après ce délai qu'il lui est fait rappel des sommes qui lui reviennent, et qui , au besoin , sont versées à sa masse pour couvrir la dépense des effets de linge et chaussure qui ont pu lui être délivrés pendant sa route. ”

“ Tout sous-officier ou soldat qui arrive au corps, soit pour la première fois, soit après une absence quelconque, doit être, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, présenté au sous-intendant s'il est sur les lieux, par le fourrier de l'escadron auquel il est destiné, à l'effet d'être aussitôt porté présent sur le contrôle dudit escadron, de la date de sa présentation. ”

“ Ce contrôle est suivi pour les pertes ou mutations qui surviennent parmi ces militaires , qui sont provisoirement rayés de l'effectif des escadrons.
Il est tenu, de plus, des contrôles annuels pour les chevaux, divisés et numérotés comme ceux des hommes; une lettre particulière est affectée à chaque escadron. Ils sont disposés de manière qu'il y en ait un pour l'état-major et un pour chaque escadron ; la réunion de ces contrôles particuliers forme le contrôle général des chevaux du corps. ”

“ En temps de guerre et dans les corps qui seront en présence de l'ennemi, la moitié des grades de lieutenant et de capitaine sera donnée à l'ancienneté, et la totalité des grades de chef d'escadron sera donnée au choix du Roi. ”

“ R. L'habit de grande et petite tenue, ou pour le dragon la veste d'écurie, les pantalons de cheval et de tenue à pied, le bonnet de police , le casque et le portemanteau.
D. Quels effets sont laissés à des militaires passant d'un corps dans un autre dont l'uni forme est différent?
R. L'habit de petite tenue ou la veste d'écurie, le pantalon de cheval, le bonnet de police et un portemanteau réformé.
D. Quels effets sont laissés à un militaire remplacé, lorsque ce militaire a du verser au trésor l'indemnité d'habillement et former la masse, de son remplaçant? ”

“ R. Les sous-officiers et soldats étant responsables de tous les objets généralement qui constituent l'ameublement de la caserne qu'ils occupent, tous ceux de ces
objets perdus ou dégradés par leur négligence ou maladresse , doivent être remis de suite dans leur premier état, et la dépense qui en résulte acquittée par le trésorier , et imputée, à la fin de chaque trimestre, sur la masse individuelle des hommes qui ont occasionné ces frais; à cet effet, l'état nominatif et par escadron lui en est remis par le porte-étendard , après avoir été vérifié par le major. ”

“ D. L'excédant du complet de la masse, quel qu'il soit, doit-il être payé?
R. Non. S'il s'élève au-delà de 10 fr., il ne doit être payé que cette somme ; le surplus reste en dépôt.
D. N'est-il aucune précaution à prendre avant le paiement de l'excédant de complet?
R. Les commandans d'escadron doivent s'assurer que l'homme ne manque d'aucun des effets de petit équipement prescrits, et que depuis l'arrêté de la feuille de
situation de masse, il n'a point supporté de dépenses qui devront excéder le produit du trimestre. ”

“ D. La masse de linge et chaussure des hommes ne doit-elle jamais être arrêtée qu'à la fin de chaque trimestre ?
R. Lorsque des sous-officiers et soldats sont morts, faits prisonniers, partent pour l'hôpital ou en congé, désertent ou sont présumés déserteurs , le capitaine-commandant doit arrêter et signer le compte de leur masse , et en porter la situation exacte à la suite de la mutation qui les concerne. ”

“ Nul officier admis à la retraite ne pourra être réemployé dans les cadres de l'armée.
L'emploi est distinct du grade. Aucun officier ne pourra être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi. ”

“ B. La portion à verser à l'ordinaire est prélevée sur la solde; elle est de 5o centimes, et peut être portée jusqu'à 55, si la cherté des vivres ou d'autres circonstances l'exigent. Les indemnités perçues pour vinaigre ou eau-de-vie y sont toujours versées intégralement.
Le surplus de la solde devient deniers de poche, et est remis individuellement aux hommes à terme échu, en même temps que la haute-paie journalière.
Les sous-officiers et enfans de troupe ne faisant point
partie des ordinaires, reçoivent la totalité de leur solde, mais toujours à terme échu. ”

“ Dans les corps de troupe, les dettes des officiers, particulièrement celles qui ont pour objet leur subsistance, leur logement, leur habillement, ou d'autres fournitures relatives à leur état, peuvent aussi être payées au moyen d'une retenue sur leurs appointemens , ordonnée par le colonel. ”

“ R. Le temps fait par les hommes appelés ou leurs remplaçans, est calculé à partir du 1. janvier de l'année où ils ont été immatriculés comme jeunes soldats; celui des engagés volontaires, à dater du jour de leur engagement.
Le temps passé dans des absences illégales ou en détention par suite de jugement, éloigne d'autant l'époque de l'admission à la haute-paie, ou de l'accroissement à cette haute-paie. ”

“ R. Il est spécialement chargé de diriger, conformément aux réglemens, l'emploi des fonds destinés à la solde et à l'entretien de la troupe ; de former les demandes nécessaires pour obtenir le paiement ou la fourniture des prestations en deniers et en nature; de passer les marchés nécessaires pour l'achat des effets principaux et accessoires d'habillement, grand équipement et harnachement lorsque le ministre ne les fait pas fournir directement; d'approuver les marchés passés par la commission des capitaines pour l'achat des effets de linge et chaussure ”

“ Dans ces 6 mois se trouvent compris, pour les déserteurs, le délai de grâce que nous avons précédemment fait connaître.
D. Les effets emportés par les hommes en désertant, et dont ils ne sont plus pourvus à leur retour, sont-ils h leur charge ?
R. Les hommes qui, en quittant le corps, ont emporté des effets d'habillement doivent, pour ce seul fait, être traduits en jugement; on doit faire payer à ceux qui sont absens et qui rentrent au corps, sur leur masse individuelle, le prix des eflets qu'ils n'ont pas rapportés. ”

“ R. La solde, sans vivres d'aucune espèce, et de plus l'indemnité de route.
Les hommes envoyés en ordonnance à plus de 6 lieues du corps, ont droit- à cette solde, ainsi qu'à l'indemnité de route pour une étape.
D. Dans quel cas la solde de route est-elle due ?. -
R. Elle n'est due qu'à des corps ou détachemens en marche; pour former un détachement, il faut être au moins six hommes réunis du même corps; cependant le détachement qui aura été réduit en route au-dessous de ce nombre, continuera à recevoir la solde de route jusqu'à destination. ”

“ Elle est instituée à l'effet de pourvoir pour le compte individuel de chaque homme : 1.° A l'achat, à l'entretien et au renouvellement de ses effets de petit équipement, et de ceux dits de petite monture, dont la composition, le nombre et la durée sont indiqués par l'état n.° 5. (Voir cet état.) 2.0 Aux réparations de l'armement, des effets d'habillement , de grand équipement et de harnachement, lorsqu'elles sont jugées devoir être mises à la charge des hommes. ”

“ II. Le capitaine-commandant peut se faire présenter les livrets des hommes toutes les fois qu'il croira nécessaire de les vérifier; il est tenu de procéder à cette vérification et de les arrêter tous les trois mois, en présence de l'homme dont il devra signer le livret, et auquel il fera signer l'arrêté de son compte-ouvert, sur le registre d'escadron. ”

“ Les commandans d'escadron sont encore responsables , et ceci est l'objet de toute leur attention, des effets d'habillement et de coëffure qu'ils auront laissé emporter par les militaires congédiés du service, réformés ou renvoyés, passés à d'autres corps ou su
rendant en congé, en contravention aux instructions Ministérielles qui ont déterminé pour chacune de ces Mutations, la nature et le nombre des effets abandonnés aux hommes. ”

“ R. Elle est allouée pour toutes les journées de marche ou de séjour , y compris le jour de départ jusqu'à celui de l'arrivée à destitution inclusivement. Néanmoins elle n'est point allouée pour un mouvement de troupe qui n'exigerait qu'un jour de marche , bien que ce mouvement eût pour objet un changement de destination.
Toute troupe voyageant dans la circonscription d'une armée ou d'un rassemblement sur le pied de guerre, ne peut prétendre à la solde de route. ”

“ Lors du renouvellement des contrôles , on y enregistre les hommes par rang de grade, les cavaliers par classe, et dans chaque grade ou classe par rang d'ancienneté; il doit être laissé à la suite de chaque grade ou classe pour les remplacemens qui peuvent avoir lieu dans le cours de l'année, un nombre de cases en blanc égal à deux fois celui formant le complet du grade ou de la classe.
Chaque homme est désigné au contrôle par le numéro de la case qu'il occupe, par son numéro au registrematricule , par ses nom , prénoms , surnom ”

“ Les imprimés de ces feuilles sont fournis par le trésorier.
D. Quels sont les effets et registres de comptabilité qui doivent être présentés aux sous-intendans ?
R. Chaque homme , à la revue, doit avoir son portemanteau et son livret, afin que le sous-intendant puisse en vérifier la situation , s'il le juge convenable.
Le porte-manteau doit contenir, sans exception, tous les effets qui doivent exister d'après le livret.
Les maréchaux-des-Iogis chefs doivent être porteurs du livre de détail de leur escadron. ”

“ R. Le commandant de l'escadron dont il fait partie, fera remettre son signalement au major du régiment, afin que cet officier, chargé des poursuites contre les déserteurs, puisse, dans les 24 heures , le faire parvenir au commandant de la gendarmerie du lieu.
D. Quand les hommes aux hôpitaux doivent-ils être poursuivis pour longue absence?
R. Lorsque les hommes portés comme sortis de l'hôpital, d'après les avis que les sous-intendans militaires sont chargés d'envoyer aux corps, n'auront
pas rejoint dans Tes délais prescrite, ils seront présumés déserteurs et recherchés comme tels. ”

“ R. Chaque année l'inspecteur-général procède à la réforme du harnachement déjà reconnu hors de service par l'intendant militaire; mais le remplacement de ce harnachement n'a lieu qu'après approbation du ministre, et jusque là il continue de compter dans l'effectif des ressources du corps.
D. Doit-on marquer le harnachement ?
R, Oui, cela est nécessaire pour connaître sa durée; les selles sont marquées sur le liège, sur la fonte , et le quartier du côté-montoir; les brides sur les fleurons; les couvertures à un des angles, et les schabraques sur la doublure. ”

“ II. Le logement des chevaux est établi d'après les mêmes règles que celui des hommes; les chevaux d'officiers sont placés dans les mêmes écuries que les chevaux de l'escadron auquel ils appartiennent. Les écuries doivent être garnies de râteliers, de mangeoires supportant des anneaux , de barres, par ordinaire de trois chevaux, de réverbères , de coffres fermant à clé, capables de contenir au moins une prise de quatre jours d'avoine, de traverses ou de chaînes pour barrer les portes; des anneaux de pansage sont attachés au dehors des écuries. ”

“ A l'égard des sous-officiers et soldats, ils ne reçoivent aucune solde pendant le temps de leur détention; mais s'ils sont acquittés, ils sont rappelés, à leur retour au corps, de la solde de semestre pour tout le temps de leur absence; s'ils sont condamnés, ils n'ont droit à aucun rappel. ”

“ R. Les comptes des hommes passant dans d'autres corps doivent être arrêtés, et la somme dont ils restent créanciers à la charge de la masse individuelle , doit être envoyée à leur nouveau corps, par les soins du , conseil d'administration; celle dont les hommes pourraient être débiteurs, doit être remboursée par le conseil d'administration , à leur nouveau corps. ”

“ R. Elles ont lieu sur des états d'effectif, portant augmentations et diminutions; ils sont certifiés par le major, et visés par le sous-intendant militaire.
Après les distributions faites , l'officier qui y a assisté doit remettre au garde-magasin les bons ci-dessus mentionnés.
Si, dans l'intervalle d'une distribution à une autre , le gain à l'effectif excède la perte et qu'il y ait nécessité d'ajouter un supplément à la dernière distribution, il doit être fait par le trésorier un bon supplémentaire soumis aux mêmes formalités que les autres bons. ”

“ Tout Français servant comme gagiste, et qui contracte "n engagement volontaire , est reçu à compter comme temps de service militaire, le temps qu'il a passé sous les drapeaux depuis l'âge de 18 ans en qualité de gagiste; mais cet engagement ne peut s'effectuer que sur l'auto risation de l'inspecleur-général.
L'engagement volontaire est toujours contracté pour
l'arme à laquelle l'engagé se destine, et non exclusivement pour le corps dans lequel il entre. ”

“ R. Ces feuilles sont établies pour constater les droits acquis à la solde et accessoires de solde, ainsi qu'aux fournitures en vivres, fourrages et chauffage, par les hommes et les chevaux qui ont fait partie d'un escadron ou d'un détachement pendant le trimestre. ”

“ Il sera remis en outre au commandant d'un détachement des imprimés de billets d'hôpitaux, de feuilles de prêt, de feuilles de journées , de feuilles de situation de masses, d'états de solde, de procès-verbaux pour constater la mort des chevaux, et de feuilles de signalement de déserteurs.
Le nombre des états et registres ci-dessus mentionnés peut être réduit à raison de la force et de la durée des détachement.
D. Quels sont les soins à prendre au départ?
R. Avant le départ, les effets de linge et chaussure des hommes doivent être mis dans le meilleur état ”