Trimestre

Définition et enjeux

Règlement-type d'administration intérieure pour les caisses primaires d'assurances maladie-maternité… (1937)

“ Art. 10. Les trimestres de référence s'entendent, suivant le cas, des deux ou des quatre trimestres civils précédant le trimestre où a lieu la première constatation médicale de la maladie ou de l'accident, ou, si cette constatation a lieu dans le premier mois d'un trimestre, des deux ou quatre
trimestres antérieurs à celui qui précède la maladie ou l'accident.
”
Source : Gallica

Charles Nordmann,  Revue des Deux Mondes

“ Ce qu’il reste, c’est que dans ce système, ou plutôt dans ces systèmes, l’inégalité actuelle des trimestres et des semestres est supprimée, que le nombre des semaines de chaque trimestre est entier et constant que les quantièmes dans chaque trimestre, c’est-à-dire dans chaque mois (à 3 mois de distance) correspondent toujours aux mêmes jours de la semaine. ”
Source : Wikisource

Eugène Charbonneau,  Recueil administratif, à l'usage des corps de troupes de toutes armes (1892)

“ Dans le cas de départ, dans le courant d'un trimestre, d'un corps de troupe ou d'une partie prenante isolée, le dernier bon produit au comptable ou à l'entrepreneur est établi comme le dernier bon d'un trimestre, c'est-à-dire qu'il porte récapitulation de toutes les perceptions faites depuis le premier jour du trimestre. ”
Source : Gallica

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