Lucien Roy

“ Si la fabrique n'a pas d'hypothèque à faire valoir, et que les débiteurs soient solvables, il les force à payer, et, pour assurer la créance à l'avenir ; il prend une hypothèque sur les biens de chacun d'eux. Si les débiteurs sont insolvables, ou s'il y a du doute sur la valeur du titre qui établit la rente, la fabrique, avant de faire des frais pour la recouvrer, doit consulter l'évêque. ”

“ L'utilité d'un budget pour les fabriques est facile à comprendre : c'est un moyen de ne pas se laisser aller à des dépenses hors de proportion avec les ressources, et d'éviter de se trouver peut-être, au dernier moment, sans moyen de pourvoir aux frais les plus nécessaires non-seulement à la dignité, mais à l'exercice même du culte. ”

“ Ce registre est nécessaire au trésorier, non-seulement pour classer ses recettes et dépenses dans le même ordre qu'au budget, et lui faciliter l'établissement de son compte annuel ; il lui sert surtout pour pouvoir vérifier, à tout instant, ce qu'il a déjà perçu et ce qu'il lui reste à percevoir sur chaque article de recette, ce qu'il a payé et ce qu'il lui reste à payer sur chaque article de dépense. Il serait très-difficile à un trésorier d'avoir, sans ce registre, une comptabilité bien régulière, surtout si elle a une certaine importance. ”

“ Pour que les travaux ne soient pas abandonnés à des spéculateurs inconnus ou inhabiles, l'entrepreneur ne pourra céder tout ou partie de son entreprise ; si l'on venait à découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait être résiliée, et, dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. ”

“ L'état de l'actif et du passif dont la production est prescrite à l'appui des demandes en autorisation d'accepter des libéralités est, pour les fabriques, le dernier budget approuvé par l'évêque diocésain; pour les séminaires, un état de leur situation financière (en recettes et en dépenses) , au moment de la demande en autorisation ; pour les cures et succursales, l'état des revenus et des charges de la cure ou succursale, représentée par ses titulaires successifs, état qu'il ne faut pas confondre avec le budget de la fabrique. ”

“ Il appartient aux marguilliers et particulièrement au trésorier de veiller, comme le ferait un bon père de famille, à ce qu'il ne soit fait ni dégât ni empiétement sur les propriétés, à ce que les fermiers ou locataires se conforment strictement aux clauses stipulées dans les baux, soit pour les réparations locatives des maisons, soit pour la culture des terres, l'entretien des clôtures, etc. Chacun des membres de la fabrique a le droit de proposer, dans les assemblées, les travaux qu'il juge utiles à la conservation et à l'amélioration des biens ”

“ La disposition qui a pour objet de confier aux desservants seuls d'une succursale l'administration de biens donnés à la fabrique ou à l'église est contraire aux lois qui investissent les fabriques du droit exclusif d'administrer les biens des églises.
La condition stipulée dans une donation faite à une fabrique, que le montant de cette donation sera employé à une destination en dehors des attributions légales de l'établissement donataire est toujours un obstacle à l'autorisation de la libéralité. ”

“ Les fabriques ayant droit à être secourues par les conseils municipaux, quand elles manquent de fonds, ne peuvent être autorisées à recourir à un emprunt que dans une grande difficulté. Aussi la loi n'a-t-elle pas prévu le cas où elles en auraient besoin. Lorsqu'il se présente, les formalités à suivre sont : 1° une délibération du conseil, constatant la nécessité, la quotité, les conditions, l'emploi de l'emprunt et les moyens de le rembourser ; 2° l'avis du sous-préfet, du préfet, de l'évêque et l'autorisation du gouvernement. ”

“ Si le cautionnement consiste en une hypothèque, les immeubles qui y seront affectés devront être libres de tous privilèges et hypothèques.
ART. 3. Si, en homologuant l'adjudication, l'administration ordonne quelques changements au projet ou au devis, l'entrepreneur devra s'y conformer, et il lui sera fait état de la valeur de ces changements, soit en plus, soit en moins, au prorata des prix de l'adjudication, sans qu'il puisse, en cas de réduction, réclamer aucune indemnité en raison des prétendus bénéfices qu'il aurait pu faire sur les fournitures ou sur la main-d'oeuvre. ”

“ Le procès-verbal de l'adjudication ou le traité de gré à gré est soumis à l'approbation du préfet et à la formalité de l'enregistrement, aux frais de l'adjudicataire, dans les vingt jours qui suivent cette approbation.
Le produit des emprunts doit figurer au budget et dans les comptes de la fabrique; le trésorier se charge en recette des sommes qui lui sont versées au fur et à mesure de leur encaissement. ”

“ Le livre des comptes, destiné à constater, par nature de recette et de dépense, les opérations effectuées en exécution du budget, est tenu par exercice, c'est-à-dire qu'il sert à l'enregistrement des recettes et des dépenses propres à chaque exercice, nonseulement pendant l'année qui donne son nom à l'exercice, mais encore pendant la partie de l'année
suivante, qui est accordée pour en compléter les opérations. ”

“ Lorsqu'un crédit a été affecté à une dépense, le président du bureau et le trésorier, ne peuvent l'employer à une autre dépense. Le conseil de fabrique ne pourrait pas davantage autoriser un changement de destination à moins d'une approbation de l'évêque, ce qui constituerait alors une annulation ou une réduction de l'ancien crédit, et l'ouverture d'un nouveau crédit. ”

“ Au nombre des conditions imposées à l'adjudicataire doit se trouver particulièrement celle de fournir un cautionnement en immeubles, en numéraire ou en effets publics. Le cahier des charges doit stipuler, en outre, que l'adjudication ne sera définitive qu'après l'approbation du bail par le préfet.
En général, l'adjudication ne doit pas excéder le terme de trois années, excepté lorsqu'il y a lieu d'y comprendre l'année commencée, et, dans tous les cas, elle doit avoir pour terme le 31 décembre.
Dans les grandes villes, toutes les fabriques se réunissent pour ne former qu'une seule entreprise. ”

“ Si l'entrepreneur parvenait à découvrir de nouvelles carrières plus rapprochées que celles qui auraient été indiquées au devis, et offrant des matériaux d'une qualité au moins égale, il recevra l'autorisation de les exploiter, et il ne subira sur les prix de l'adjudication aucune déduction pour cause de diminution de frais d'extraction, de transport et de taille des matériaux. ”

“ Si le conseil juge à propos de plaider, la délibération prise est transmise au préfet, qui fait décider par le conseil de préfecture s'il est avantageux à la fabrique de soutenir le procès. Ce n'est pas au nom du trésorier, c'est au nom de la fabrique que le procès doit être soutenu ; mais c'est au premier à faire toutes les diligences nécessaires. (D. du 30 déc. 1809, art. 78 et 79.)
Enfin le trésorier doit veiller à la conservation des titres, des propriétés et des deniers de la fabrique. Il est responsable des fonds qu'il recouvre tant
qu'ils restent entre ses mains ”

“ Les dépenses ordinaires sont celles qui se reproduisent chaque année, et qui tiennent aux services ordinaires de la fabrique.
Les dépenses extraordinaires sont celles qui ne sont pas de nature à se représenter périodiquement, et qui sont imposées temporairement aux fabriques pour travaux ou fournitures, acquisitions, etc. ”

“ Dans tous les cas où il y aura lieu au recours d'une fabrique sur une commune, le préfet fera un nouvel examen du budget de la commune, et décidera si la dépense demandée pour le culte peut être prise sur les revenus de la commune, où jusqu'à concurence de quelle somme, sauf notre approbation pour les communes dont les revenus excèdent vingt mille francs. ”

“ Les bois qui ont été reconnus susceptibles d'aménagement et d'une exploitation régulière sont soumis
au régime des bois de l'État ; cette reconnaissance a lieu par un arrêté du préfet pris sur la proposition de l'administration forestière et d'après l'avis du conseil de fabrique. Tout changement dans l'aménagement ou dans le mode d'exploitation est assujetti aux mêmes règles. (Code forestier, art.1et 90.)
Les fabriques ne peuvent faire aucun défrichement de bois sans l'autorisation du gouvernement. ”

“ Mais, dans ce dernier cas, un crédit spécial doit être ouvert au budget du nouvel exercice ; et,
pour obtenir le remboursement de ses avances, le trésorier doit se faire délivrer, par le président du bureau, un mandat dûment motivé, sur lequel il appose sa quittance, et qu'il joint à son compte comme pièce justificative.
En général, les trésoriers doivent éviter de présenter une semblable situation. Ils ont le droit de refuser le payement des mandats qui leur sont présentés, quoique réguliers, lorsque les deniers dont la fabrique peut disposer ne permettent pas d'y satisfaire. ”

“ D'après l'article 2121 du Code civil, la fabrique peut, indépendamment du recours en justice, user sur tous les immeubles du trésorier qui ne rend pas ses comptes, ou qui est reconnu reliquataire, du privilége de l'hypothèque légale.
Le temps requis pour qu'un trésorier ayant prescrit contre une fabrique ne soit pas tenu de lui rendre ses comptes est fixé, selon le droit commun, à trente ans. ”

“ Ainsi, les fabriques ne sont capables d'acquérir, de recevoir et de posséder que dans l'intérêt de la célébration du culte et dans la limite des services qui leur sont confiés par les lois et règlements.
La fondation et l'entretien des écoles, soit de garçons, soit de filles, sont complétement en dehors des attributions conférées à ces établissements religieux par la législation en vigueur; les libéralités qui leur sont laites pour cet objet ne peuvent donc être autorisées. ”

“ Lorsque les immeubles acquis sont grevés de priviléges ou hypothèques légales, judiciaires ou conventionnelles, la purge de ces priviléges ou hypothèques doit avoir lieu dans la forme prescrite par le Code civil.
Les diligences relatives à la transcription et à la purge des hypothèques peuvent être faites, au nom de la fabrique, par le notaire qui a reçu l'acte. ”

“ Le capital fixé par les experts forme la mise à prix, si la vente a lieu par adjudication publique ; si elle est faite à l'amiable, l'acquéreur doit écrire, au pied du procès-verbal d'expertise, sa soumission de prendre l'immeuble au prix d'estimation, si ce n'est à un prix supérieur. ”

“ Aucune concession de places ou de bancs dans l'église ne peut être faite, soit par bail pour une prestation annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble, pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue. Il n'y a d'exception à cette règle, que dans les cas suivants : celui qui a^ entièrement bâti une église peut retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. Tout donateur ou bienfaiteur d'une église peut obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique approuvé par l'évoque et par le ministre des cultes. ”

“ Dans les communes où l'on professe différents cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on doit le partager par des haies, murs ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune. ”

“ Dans le cas où plusieurs soumissions renfermeraient les mêmes offres, un nouveau concours sera immédiatement ouvert entre les signataires de ces soumissions seulement ; en conséquence, tout concurrent devra être lui-même porteur de sa soumission, ou la faire présenter par une personne munie de procuration pour agir au sujet de l'adjudication et en signer le procès-verbal. Le concurrent qui se trouvera absent et qui ne sera point dûment représenté sera évincé de droit. ”