Réparations

“ D'après l'article 606 du.Code civil, on appelle grosses réparations celles des gros murs, des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture, également en entier. Toutes les autres réparations sont dites réparations d'entretien. Lorsqu'une propriété appartient à plusieurs personnes, chaque copropriétaire est tenu, en proportion de sa part dans la chose, de contribuer à la somme nécessaire pour faire les réparations. ”

“ Certes, il arrive parfois que des victimes concluent, souvent par hausse honte, à des réparations fictives. Ce sont en général des demandeurs auxquels leurs moyens permettent de plaider pour le principe sans espoir d'aucune compensation. Mais c'est un luxe auquel ne peuvent prétendre d'autres douleurs non moins respectables. ”

“ Car pourveu que ses réparations soyent raisonnablement inventées, mieux ne pourroit-il débiter son revenu. Aussi ordonnera-il de ses réparations, en telle sorte qu'elles ayent plusieurs visages ; à ce que tant plus gaiement il y face la despense requise, que plus d'utilité il espère de leur fin. ”

“ Réparations ou remplacements en dehors de l'abonnement.
ART. 7. — Les remplacements et réparations nécessités par des pertes ou dégradations provenant de la faute ou de la négligence des hommes sont imputés à la masse individuelle ou de petit équipement (décr. du 7 mars 1885) , ou à la masse d'habillement et d'entretien (fonds particuliers) (art. 1'et 173 du règlem4 du 14 janvier 1889, p. 56 et 124) , selon le mode et la forme déterminés par les articles précités, c'est-à-dire sur la production de bulletins nominatifs établis par les capitaines commandants. ”

“ Il est même tenu des grosses réparations, lorsque les dégradations qui les ont rendues nécessaires, sont le résultat du défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, et, à plus forte raison, lorsqu'elles ont été causées par une faute positive de sa part. En dehors de ces deux cas, les grosses réparations demeurent à la charge du nu propriétaire. Art. ”

“ — Si toutes les injustices étaient finalement réparées en ce monde, on n’en aurait jamais imaginé un autre pour ces réparations. Comment voulez-vous que la postérité juge équitablement tous les morts ? Comment les interroger dans l’ombre où ils fuient ? Dès qu’on pourrait être juste envers eux, on les oublie. Mais peut-on jamais être juste ? Et qu’est-ce que la justice ? ”

“ La reconstruction française n’est-elle donc pas aussi nécessaire à l’Europe et au monde que la restauration de l’Allemagne ? Nous ne nous présentons pas à nos Alliés et aux neutres comme une nation endettée qui cherche à sortir d’embarras ; nous ne nous présentons même pas comme une nation blessée qui réclame les réparations promises ; nous ne sommes pas condamnés à des démarches timides et à un langage humilié. ”

“ Je me flatte que le devis de ces réparations que je vous ai transmis le 19 thermidor dernier (7 août 1801) , obtiendra votre approbation, et que vous m'autoriserez à faire exécuter les ouvrages qui y sont mentionnés. ”

“ A laquelle visite nous procéderons en présence du sieur C..., maître maçon, et du sieur D..., maître charpentier... (prénoms, noms et domicile des experts) , experts par nous nommés, qui prêteront serment en nos mains, et nous donneront leur avis sur le montant des réparations dont il s'agit, pour, après ladite visite et avis des experts, être par nous ordonné ce qu'il appartiendra; et sera par nous délivré cédule nécessaire pour la citation des experts. ”

“ Il faut offrir de faire les réparations pour son compte, demander unç in- demnité à raison des dommages soufferts, et retenir le tout par quart sur les quatre termes de vos fermages de l'année courante ; c'est ce qui me semble le plus rationnel et surtout le plus praticable avec l'homme à qui nous avons affaire. ”

“ L'abonnement ne comprend que les réparations ren, dues" nécessaires par le service ordinaire, des armes et le remplacement des pièces usées ou cassées par l'effet dç leur usage habituel : les pièces que le soldat brise-on perd par mauvaise volonté ou par négligence, ainsi que les réparations nécessitées par ces dégradations, sont payées par la masse individuelle. ”

“ Toutes les autres sont désignées sous le titre de réparations diverses, telles que les étamagesde mors et éperons, bossettes, gourmettes, esse, nécessaires d'armes et leurs réparations, cravates et pattes de sabre, tampons de cheminées et toutes réparations faites aux sabres de sous-officiers et aux épées, etne forment qu'un seul et même total dans la feuille de décompte avec les réparations d'habillement, équipement et harnachement; 30 Les bons mensuels doivent parvenir au bureau d'habillement le cinq, atl ”

“ Et
aussi quant aux couvertures, huys, planchers, fene- stres, cloisons & autres semblables menues reparations. Et quant aux sondemens, gros murs, chemi- nées:, poultres & autres choses qui communement durent plus que la vie d'un homme , ils appartiennent à reparer au proprietaire. ”

“ Les dégradations ou pertes qui proviennent de la faute des hommes tombent à 1^ charge de la masse individuelle. (Instr. précitée.) Les pertes et dégradations sont constatées après chaque .exercice ou manœuvre ail moyen d'un état signé de l'officier qui a commandé les travailleurs et par le porte-dra, peau (officier de casernement) ou son suppléant chargé de la conservation de ce matériel Les réparations sont exécutées de suite, soit par le chef-armurier, soit par l'in- dustrie civile, d'après le tarif du 31 juillet 1876, page 38. ”

“ Les réparations sont exécutées cl' après dfis fydktim nominatifs (modèle n° 66) délivrés par les commandants de compagnie, d'escadron ou de batterie, aussitôt que les dégradations sont connues et appréciées par eux. Chaque bulletin désigne le maître ouvrier ou l'ouvrier -civil qui doit exécuter la réparation, et Contient, otltre les ndnts des détenteurs des effets, l'indication sommaire et le prix de' l'ouvrage à faire.
Bordereau d'enregistrement journalier des bulletins pour les réparations. ”

“ M. Roger Picard, membre du Comité Central, rap=
porteur. Citoyens, vous venez d'entendre notre col-
lègue Victor Basch vous exposer, avec une éloquence
noblement passionnée, la totalité du problème des
•réparations.
,Il' a présenté; non seulement le côté moral de la
question des réparations, mais encore l'aspect éco-
nqrrn'que du problème. C'est sur ce second aspect
que.'je rire permettrai de vous apporter quelques ré-
flexions et quelques observations.
Depuis une dizaine de jours, le problème' des répa-
rations a fait un pas assez important. ”

“ Réparer, s'entend des travaux qui sont faits à une chose en la laissant subsister ; mais on ne peut pas réparer une chose brisée. En fournissant une chose semblable, je réparerai bien le dommage, mais je ne réparerai pas la chose. ”

“ La réparation si vite faite nous rend tout notre entrain. Nous retrouvons même l’affreux courage de commettre quelques mauvaises plaisanteries sur notre carter accordéon, que nous emportons soigneusement d’ailleurs, espérant qu’il nous servira dans la suite à autre chose qu’à accompagner la complainte que méritent nos infortunes ! ”

“ D'où je conclus que vous devez tenir pour exacte mon assertion, qu'il y a eu, année commune, plus de 700 francs de consacrés à l'entretien ou au renouvellement du linge.
« J'aborde une autre question délicate. Vous m'avez dit plusieurs fois que les trois conditions exigées par moi pour que je donnasse les mains à un rapprochement, ne tendent qu'à l'avilir. Je réponds qu'avouer une faute n'est jamais s'avilir. Il arrive même souvent qu'un noble aveu la répare complètement. La réparation ici serait bien tardive ; mais encore est-ce le cas de dire : « Il vaut mieux tard que jamais. » ”

“ Ce qui vaut infiniment mieux, c'est une restitution morale; c'est la réparation d'une injustice de trente-un ans, c'est ma réhabilitation, c'est la bienveillance de mes supérieurs qui me revient. Louanges à Dieu ! ”

“ Vous pouvez apprécier le mal causé, l'étendue du dommage, mesurer la réparation, en déterminer le caractère et la forme; oui, ce pouvoir est bien le vôtre et ceux qui vous le contestent n'ont pas réfléchi à la portée de leur opinion, qui peut être à la fois injuste et impie. ”

“ Enfin le droit de réparation entraîne celui de compensation ou de réparation civile, qui consiste à compenser le dommage par un avantage toutes les fois que la chose est possible, à restituer ce qui a été enlevé injustement, en un mot, à réparer tous les effets matériels de l’injustice. ”

“ La réparation, c’est la prière pour tous les péchés, pour toutes les fautes, pour tous les désordres, pour toutes les violations, pour toutes les iniquités, pour tous les crimes qui se commettent sur la terre. Pendant douze heures consécutives, de quatre heures du soir à quatre heures du matin, ou de quatre heures du matin à quatre heures du soir, la sœur qui fait la réparation reste à genoux sur la pierre devant le Saint-Sacrement, les mains jointes, la corde au cou. Quand la fatigue devient insupportable, elle se prosterne à plat ventre, la face contre terre, les bras en croix ”

“ Tant qu'une transaction judiciaire ne sera pas intervenue pour me faire obtenir, soit à l'amiable, soit par le fait des tribunaux, une réparation convenable et irrévocable, je serai à la merci des hommes qui, depuis vingt ans, se font un jeu de ma misère et de ma souffrance. ”

“ La difficulté du choix à faire des moyens de réparation, auxquels il faudrait recourir et sans tarder, vient de la confusion, qui s'est établie sur la réalité des causes dont il importe d'écarter la funeste influence. ”

“ « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » — Art. 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » ”

“ RECONSTITUTION.,
Quels sont ses éléments essentiels, ou pour mieux dire que faut-il pour permettre aux villes et aux villages de renaître, aux sinistrés de rétablir leur foyer.
Il faut :
de l'argent ;
des matériaux ;
de la main-d'œuvre.
Si un seul de ces éléments fait défaut, pas de reconstitution possible.
S'ils sont réunis, l'œuvre n'est plus qu'une question de travail et de temps.
A. L'Argent.
Le sinistré peut obtenir les sommes nécessaires pour la réparation de ses dommages, selon deux régimes très distincts :
L'un, d'application immédiate : régime des avances ”

“ Pour réparation, lui dit-il d’un air sérieux, je vous donne l’emploi du coupable qu’on vient de punir : conduisez-vous avec plus de modération que lui, et que son exemple vous apprenne à ne rien faire qui puisse vous mettre à votre tour dans le cas de servir d’exemple. ”

“ Celui qui se plaint des dégradations commises, demande qu’elles soient réparées ; & en cas de contestations, il demande que les lieux soient vûs & visités par experts, pour constater les dégradations, & évaluer les dommages & intérêts. ”

“ Cette crainte empoisonne leur existence, paralyse leur activité, arrête l'essor de leur talent ou de leur industrie, et les atteint dans leurs intérêts aussi bien que dans leurs sentiments et dans leurs droits. Or c'est là un dommage qui demande une réparation complète, une réparation immédiate, et que la société est obligée de procurer, sous peine de manquer à son premier devoir. ”

“ Il est de jurisprudence que les dommages résultant de l'exécution des travaux publics, dont les particuliers peuvent demander la réparation, sont les dommages directs et matériels, et non les dommages indirects. ”

“ Mais il reconnaît bientôt sa faute, et au point du jour il reprend son bâtiment et le sauve. Fatale erreur qui lui coûtera, sinon la vie, au moins la perte d'une réputation acquise par de longs services ! ”

“ On tendit à admettre que l'argent pouvait toujours réparer les dommages éprouvés par les victimes, qu'ils soient matériels ou moraux, qu'ils aient été causés volontairement ou accidentellement. Nous n'examinerons ici que la réparation du préjudice d'affection. ”

“ Et faut-il s'étonner que mon client s'acharne à reclamer la seule réparation qui puisse égaler le préjudice qui lui a été causé, la réparation tout à la fois matérielle et morale qu'il a vainement sollicitée jusqu'à ce jour, et qu'il revendique une dernière fois aujourd'hui, je veux dire son rappel à l'activité, sa réinstallation dans ses fonctions, une position, sinon supérieure, au moins égale et, même sous certains rapports, préférable à celle qu'il occupait avant la guerre ? ”

“ La réparation du dommage, soit mafé-
point de vue du lésé, déterminer la réparation en prenant la faute en considération, se justifie psychologiquement : un dommage causé par un manquement léger sera ressenti plus faiblement qu'un dommage qui est la conséquence d'un dol ou d'une faute lourde Il. ”

“ Dans une législation qui distingue nettement l'action civile en réparation du dommage causé, de l'action publique, on comprend que l'intérêt pratique de la question dont nous nous proposons l'étude, se concentre surtout sur l'action civile en réparation du dommage causé. ”

“ L'idée de responsabilité est intimément liée à la notion de faute. La responsabilité, c'est l'obligation pour celui qui a commis une faute de la réparer, soit civilement, soit pénalement. Au point de vue civil, pour que l'auteur de la faute soit condamné à réparation, il faut qu'un dommage ait découlé de la faute et que le dommage soit nettement établi. ”

“ S'appliquant comme une réparation à toutes les chances de sinistres possibles et destinés à garantir contre tous les dangers auxquels l'homme est exposé dans sa fortune, dans son travail, aussi bien que dans son avenir et dans celui de sa famille, les établissements d'assurance, à l'aide d'ingénieuses combinaisons et d'un léger sacrifice pécuniaire, offrent le moyen de s'affranchir des plus graves inquiétudes et de paralyser les effets d'événements dont le résultat peut être de changer, subitement une position prospère en une ruine complète. ”

“ Vous faites appel à l'injure ! Vous haut placés dans l'industrie, vous, qu'on dit honorables, vous abusez de cette position pour donner plus de crédit aux calomnies que vous allez répandre ; vous descendez jusqu'à l'injure! ”

“ Les modes de réparation possibles ne sont pas, il est facile de le concevoir, susceptibles d'une aussi grande variété que les manières mêmes, si différentes entre elles, dont on peut causer dommage à autrui. On porte de tant de façons atteinte aux droits des autres, et ces droits eux-mêmes sont si divers! Cette diversité aura certainement pour conséquence de différencier les modes de réparation ; mais la nature même des choses s'oppose à ce que, pour chaque genre de dommage spécial, il y ait une espèce particulière de satisfaction. ”