Antoine Rufin

“ Si l'imputation à faire sur la masse de l'homme excède son avoir, la différence est versée à la masse individuelle par la masse générale d'entretien et portée en recette sur la feuille de décompte.
Cette dernière disposition est applicable au cas où l'homme dont la masse était en débet à l'époque de sa radiation des contrôles, reçoit, après cette radiation, un payement ou une fourniture à titre d'avance. ”

“ Il dresse, pour les hommes en congé illimité, une feuille spéciale, et récapitule, dans un relevé général (même modèle que la feuille de décompte d'escadron) , toutes ces pièces qu'il soumet au major, qui s'assure de leur exactitude d'après les comptes courants, et les lui rend ensuite revêtues de son visa.
Les hommes absents lors de leur libération, et dont l'avoir à la masse n'a point encore été soldé au dernier jour du trimestre, sont portés sur la même feuille de décompte que les hommes en congé illimité. ”

“ D. Lorsqu'un homme de troupe arrive au corps doit-il recevoir un livret?
R. Chaque homme de troupe reçoit, à son arrivée au corps, un livret, qui est signé par le major, et sur lequel les renseignements qui constatent son état civil, son signalement et le titre sous lequel il a été incorporé, ont été exactement transcrits d'après la matricule de la compagnie ou de l'escadron. ”

“ D. Quelle est la destination à donner aux effets et au sabre des militaires décédés en congé?
R. Lorsqu'un homme décède en congé dans un lieu trop éloigné de la garnison du corps pour que les effets et le sabre dont il était détenteur puissent être retirés des mains de sa famille, le conseil d'administration en adresse l'état au sous-intendant militaire de l'arrondissement où le militaire est mort, afin qu'il leur soit donné la destination prescrite par les règlements. ”

“ R. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats qui, désignés pour aller en semestre, partent avant le jour fixé pour le départ des semestriels du corps, n'ont droit à aucune espèce de rappel pour tout le temps de leur absence anticipée.
Lorsque, sans cause légitime constatée par l'officier général commandant , l'officier qui a demandé et obtenu un semestre ne part pas le jour indiqué par le procès - verbal des semestres, il n'a droit, à compter de ce jour, qu'à la solde de congé, à moins qu'il ne renonce au semestre. ”

“ R. La masse individuelle est destinée à pourvoir et entretenir les hommes de troupe de tout grade, des effets de linge et chaussure, de pansage et autres quelconques, compris sous la dénomination générique d'effets de petit équipement, dans les nomenclatures annexées au règlement général sur le service de l'habillement. ”

“ D. Comment se font les payements pour pertes et dégradations d'effets de casernement, etc.?
R. Le montant des pertes et dégradations d'effets de casernement, de campement ou d'hôpital, et des dégradations dans les bâtiments de l'État ou chez l'habitant, imputables aux hommes de troupe, est
payé aux ayants droit ou versé au trésor, selon le cas, au moyen d'un prélèvement sur les fonds de la masse individuelle. ”

“ R. Tous les hommes de la section ou du peloton, compagnie ou escadron doivent, autant que possible, être présents ; tous les effets de petit équipement doivent être étendus sur le lit de l'homme, si la revue a lieu dans les chambres ou sur le terrain indiqué si la revue se passe dehors.
L'officier qui passe la revue fait faire l'appel de tous les effets dont l'homme doit être pourvu et les examine au fur et à mesure qu'ils sont appelés, afin de reconnaître s'ils sont en bon état de service et marqués au numéro-matricule de l'homme qui les présente. ”

“ D. Les hommes qui doivent quitter le corps, reçoivent-ils des effets de remplacement?
R. Aucun remplacement n'a lieu dans le trimestre qui précède celui de la libération.
Les hommes qui sont désignés ou proposés pour quitter le corps avant l'époque de la libération, soit par congé illimité, soit par toute autre cause emportant radiation des contrôles annuels, ne reçoivent pas d'effets de remplacement à partir de l'époque de la notification de l'ordre d'après lequel doit s'opérer cette radiation. ”

“ Les troupes formant la garnison d'une place mise en état de siège, ne peuvent avoir droit à la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix qu'en vertu de la décision de l'autorité compétente, qui a constitué l'état de siège ou qui l'a fait cesser. ”

“ Les hommes sont inscrits par ordre de grade et de classe, et dans chaque grade ou classe, par rang d'ancienneté, sous les mêmes numéros qu'au contrôle génépal tenu par le major. Dans la compagnie ou le peloton hors-rang, ils sont placés dans le même ordre qu'aux tableaux annexés aux ordonnances d'organisation. ”

“ L'appréciation des réparations à la charge de l'homme ou de l'abonnement est un objet qui relève absolument de l'administration intérieure des corps, d'après les circonstances qui ont amené les dégradations et dont elle seule peut avoir connaissance. ”

“ Les maitres ouvriers des corps de troupe, à l'exception des armuriers, dont la solde est invariablement fixée par le tarif, reçoivent, s'ils sont liés au service, la solde de caporal ou de brigadier, après six mois de service, et celle de sergent ou de maréchal-des-logis, après un an.
Les maîtres ouvriers gagistes n'ont droit qu'à la solde déterminée par le tarif de chaque arme. ”

“ Dans les compagnies de discipline, les emplois de sergent sont dévolus à la compagnie où la vacance a lieu ; le capitaine de la compagnie nomme à ces emplois. A défaut de candidats dans la compagnie, le capitaine en rend compte, par la voie hiérarchique, au ministre de la guerre; dans ce cas ces emplois peuvent être donnés à des militaires pourvus du grade ou de l'emploi immédiatement inférieur dans les autres compagnies de discipline, et subsidiairement à des sous-officiers des régiments d'infanterie, et désignés, sur leur demande, à la dernière inspection générale pour cette destination. ”

“ Il n'est point fait de coupure dans les feuilles de journées quand il n'y a pas changement de régime, et que les troupes se déplacent sans passer, soit du pied de paix au pied de guerre, soit du pied de guerre au pied de paix. ”

“ R. Au premier payement mensuel du traitement des officiers qui suit la vérification des feuilles de journées par le sous-intendant militaire, retenue est faite, à chaque capitaine, du prix des rations de vivres, de chauffage et de fourrages qui ont été reçues en trop pendant le trimestre précédent, par la compagnie ou l'escadron qu'il commande, sur les bons établis d'après les situations qu'il a produites. ”

“ R. S'il ne peut assister à toutes, il va à celle du pain, dans l'infanterie; à celle des fourrages dans la cavalerie; il est suppléé pour les autres, par le caporal de semaine; et, dans la cavalerie, par le brigadier-fourrier, à qui il remet la note de ce qui revient. Le fourrier, ou son suppléant, compte toutes les rations avec le préposé, en présence de l'officier de semaine, et demeure responsable de toute erreur. ”

“ R. Les officiers qui s'absentent par congé pour aller siéger aux conseils généraux des départements, comme membres de ces conseils, jouissent, si leur position militaire ne change pas durant les sessions de ces conseils, de la solde et des accessoires de solde comme s'ils étaient présents à leur corps ou à leur poste, à l'exception toutefois -du supplément de Paris et des indemnités en rassemblement ou pour frais de représentation.
Ceux qui, étant déjà en congé, obtiennent des prolongations pour le même objet, ont droit au même traitement pour le temps de la prolongation seulement. ”

“ R. Les militaires qui, étant en congé avec solde, rentrent après l'expiration de leur congé, ne reçoivent point le. rappel de la solde qui peut leur être due, à moins que le retard n'ait été causé par maladie, et qu'ils n'en justifient ; savoir : Les officiers, par un billet de sortie de l'hôpital, ou par un certificat des officiers de santé de l'hôpital militaire, et à défaut d'hôpital militaire, du médecin et du chirurgien de l'hospice civil du lieu ou de l'arrondissement, indiquant la nature de leur maladie et le temps qu'a exigé leur traitement. ”

“ R. Des comptes établis sous le titre de revues de liquidation, constatent, par trimestre, les dépenses du service de la solde. Ils servent aussi à constater les consommations de prestations en nature qui se distribuent à la ration, telles que le pain, les vivres de campagne, les liquides, le chauffage et les fourrages. ”

“ Si les effets dont la moins-value est à la charge de la masse individuelle ne sont pas réintégrés au magasin, le décompte dressé d'après les bases fixées ci-dessus, est augmenté d'un trimestre ou d'une année, selon la nature des objets que l'homme n'aura pu représenter, sans que l'imputation puisse néanmoins excéder, en aucun cas, le prix coûtant. ”

“ R. Dans l'infanterie, dès son arrivée, le capitaine se rend chez le commandant de la place et chez le sous-intendant militaire pour les prévenir de l'heure présumée de l'arrivée du régiment ; lorsqu'il n'y a pas de commandant de place, il se présente chez le maire.
Il s'assure que le logement soit fait conformément aux principes prescrits, et prend les mesures nécessaires pour que les voitures demandées par l'adjoint au trésorier soient exactement fournies, et qu'elles puissent être chargées le soir même. ”

“ R. Dans l'infanterie, aussitôt que les fourriers ont reçu les billets de logement, ils inscrivent au dos les noms des hommes auxquels ils sont destinés, ayant soin de ne loger ensemble que des hommes d'une même escouade. Ils logent un tambour dans la même maison que le sergent-major ou près de lui.
Ils vont ensuite à la distribution du pain et le font porter au centre du quartier que la compagnie doit occuper; puis ils vont reconnaître les logements de leurs officiers. Les fourriers de grenadiers reconnaissent les logements du chef, de l'adjudant-major et du médecin de leur bataillon ”

“ Néanmoins, les tambours et trompettes sont inscrits après les fusiliers et cavaliers de 2. e classe. Les enfants de troupe qui reçoivent la solde de tambour , de trompette ou de soldat, sont inscrits au rang qui leur est assigné par le contrôle; mais leurs journées et leurs rations sont tirées hors ligne à la suite des tambours, ou trompettes ou des soldats, pour être totalisées avec celles de ces derniers. On rappelle en regard de ces journées, dans la colonne des mutations, le numéro et le nom de l'enfant, et on y porte sa mutation. ”

“ Si des effets manquent, l'officier doit s'enquérir des causes de la perte, surtout s'ils sont de distributions récentes; car il est presque toujours à présumer qu'ils ont été vendus, et s'il en acquiert la certitude, il ne doit pas hésiter à faire traduire l'homme devant un conseil de guerre. ”

“ Si l'élève est nommé officier, le fonds de masse lui est payé au moment de sa promotion.
Si, ne satisfaisant pas aux examens de sortie, l'élève est renvoyé dans un corps, son fonds de masse le suit.
Enfin, si l'élève décède pendant son séjour à l'école, le fonds de masse est versé dans une caisse publique par les soins du conseil d'administration.
693. D. Comment s'effectue le versement du montant des avances ou des fournitures d'effets de petit équipement faites pendant chaque trimestre, sur les fonds de l'indemnité de route, aux militaires isolés? ”

“ Dans la cavalerie, lorsque le régiment occupe deux quartiers, on loge dans chacun d'eux, si cela est jugé nécessaire, un adjudant et le trompette - major ou le brigadier-trompette.
Les caporaux - tambours logent à portée de leur bataillon, séparément ou ensemble, et même, lorsque les localités l'exigent, avec les sapeurs ou avec les grenadiers.
Dans l'infanterie, les musiciens logent ensemble dans une ou plusieurs chambres.
Les maîtres-ouvriers ont chacun deux chambres dont une sert d'atelier ; leurs ouvriers à proximité d'eux. ”

“ R. S'ils voyagent en détachement, ils ont droit à dater du jour de leur départ du corps à la solde de route ordinaire, jusqu'à celui inclus de leur arrivée au dépôt, et s'ils voyagent isolément, ils ont droit à la solde sans vivres et à l'indemnité de roule.
A dater du lendemain, ils ont droit à la solde de station de leur arme, et à un supplément de solde de cinq centimes par jour, jusqu'au jour inclus de leur rentrée au corps, sauf le cas de séjour à l'hôpital et de permission ou congé. ”

“ R. Lorsqu'un corps ou un détachement, s'administrant lui-même, doit passer de l'arrondissement d'un sous-intendant militaire dans un autre arrondissement, il est tenu, avant son départ, de faire arrêter son livret de payement par le sous-intendant. ”

“ R. Les corps de troupes à cheval, ainsi que les officiers de tous grades autorisés à avoir des chevaux, et qui ne reçoivent pas l'indemnité représentative de fourrages, ont droit dans toutes les positions à des rations de fourrages , dont la composition , propre à chaque arme, est déterminée suivant le cas de paix ou de guerre, de station ou de route , par les règlements sur le service des subsistances. ”