Charles Charton

“ En détachement à l'intérieur ou en campagne, sur un point quelconque du territoire, pour un temps indéterminé, il n'en est pas toujours de même, et il faut qu'un chef de détachement connaisse et ses droits et ses devoirs, afin de pouvoir donner à sa troupe le plus de confortable possible, et résoudre toutes les difficultés qui peuvent se présenter. ”

“ En ce qui concerne le cantonnement et le logement, il y a lieu de s'entendre, lorsqu'il est possible, avec les communes intéressées, qui ne sauraient cependant le refuser, même lorsqu'elles n'ont pu être prévenues à l'avance, la feuille de route ou l'ordre qui peut y suppléer ouvrant le droit au logement ou au cantonnement sans qu'il soit besoin que le droit de réquisition soit ouvert spécialement. ”

“ Les officiers prisonniers de guerre ne sont remplacés dans leur emploi que lorsque les besoins du service l'exigent impérieusement et d'après l'ordre du Ministre de la guerre.
Ces officiers conservent leur droit d'ancienneté pour l'avancement au grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus au moment où ils tombent au pouvoir de l'ennemi; tout sous-lieutenant ou lieutenant en situation d'être promu à ce titre est nommé au grade supérieur. ”

“ Dès qu'un accident sera survenu en service commandé, ayant pour conséquence des blessures à des personnes ou à des animaux, ou des légradations à du matériel, du fait de militaires au préjudice de civils, ou de civils au préjudice de militaires, une enquête sur place devra être aussitôt faite, à la diligence du corps ou du détachement intéressé. ”

“ En ce qui concerne les règles relatives à la coopération de l'armée au maintien de l'ordre et à l'exécution des lois, chaque chef de détachement, tous les officiers et même les sous-officiers devront être munis de l'instruction du 20 août 1907, relative à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public, qui forme un opuscule très petit et facilement transportable sur l'homme. ”

“ Des engagements conditionnels pour la durée de la guerre, pour des hommes dégagés de toute obligation militaire, peuvent être contractés au titre du génie, en vue de nominations ultérieures au grade de sous-lieutenant. Après un stage, ceux de ces engagés qui ne pourraient, être nommés sont déliés de tout engagement.
Des officiers d'administration de l'armée active, de la réserve ou de l'armée territoriale, peuvent également être admis, sur leur demande, avec le grade dont ils ont l'assimilation, s'ils ont servi comme sous-officiers dans le génie. ”

“ L'usage du lait est autorisé, à titre exceptionnel, pour l'alimentation de certains chevaux malades ou convalescents, en traitement à l'infirmerie vétérinaire. Les corps de troupe achèteront directement le lait nécessaire; la caisse du corps fera l'avance et sera remboursée, dans la forme habituelle, par le service des fourrages qui aura bénéficié de l'économie résultant de la non-fourniture d'une quantité d'avoine correspondant en valeur au lait distribué. ”

“ Le service des convois par eau s'applique non seulement au transport des corps ou détachements (officiers, hommes de troupe ou
chevaux) , du matériel qui les accompagne et des. militaires isolés, mais encore à celui de toutes autres catégories de personnes au service de l'Etat qui seraient admises par l'alministration de la guerre à faire usage, soit à titre gratuit, soit à charge de remboursement, des moyens dont elle dispose. ”

“ Lorsque le détachement a à assurer l'inhumation d'un homme, alors qu'il n'y a aucun hôpital dans la localité, le chef de la colonne doit pourvoir à tous les details d'inhumation et de services civils et religieux, si la famille en fait la demande expresse, ou selon le culte auquel il appartient s'il n'a été formulé aucune intention. ”

“ Art. 7. Dans les corps de troupe et dans les établissements considérés comme tels, le chef de corps ou, le cas échéant, le chef de détachement, peut, seul ordonner les substitutions, mais après avis motivé du vétérinaire chef de service.
Art. 8. Les denrées de substitution doivent figurer en nature et en quantité sur des bons réguliers signés par le chef de corps. Les substitutions demandées par les officiers sans troupe doivent faire l'objet de bons revêtus de l'avis favorable du vétérinaire chargé du service. ”

“ Les militaires à solde journalière qui, du fait d'un engagement, d'un rengagement ou d'une commission, percevaient une haute paye au moment où ils ont quitté l'armée active, recouvrent le droit à la haute paye ainsi acquise et d'après le tarif du corps auquel ils appartiennent à la mobilisation, le temps passé sous les drapeaux pendant la mobilisation entrant en compte pour l'augmentation possible de la haute paye.
L'indemnité de logement n'est pas due aux militaires mariés de la réserve et de l'armée territoriale. ”

“ Le chef de détachement relève du chef de corps, si la troupe qu'il a sous ses ordres est une fraction du régiment, ou du général debrigade, si le détachement comprend un régiment entier, en ce qui concerne l'instruction, la discipline intérieure, le personnel et l'administration. ”

“ Le militaire ne fait pas partie d'un corps de troupe.
Les militaires qui, au moment de la mobilisation ou au moment de l'établissement de leur demande de délégation, ne font pas partie d'un corps de troupe adressent leur demande au général commandant la région du lieu de mobilisation du départ ou de celui de leur affectation. ”

“ Equipages et moyens de transport aux manœuvres.
Les commandants des corps d'armée déterminent, selon les ressources dont ils disposent, la nature et la quantité des moyens de transport à attribuer à chaque état-major, corps ou service, en se basant, sous cette réserve, sur les allocations données au tableau no 12, p. 98.
Les cantiniers ont à se pourvoir, à leurs frais, des chevaux qui leur sont nécessaires pour 1 exercice de leur profession; des chevaux de troupe ne peuvent être mis à leur disposition pour les manœuvres. ”

“ Lorque des animaux sont morts ou ont été abattus à la suite d'accidents, et si le vétérinaire reconnaît la viande saine, elle peut être livrée aux ordinaires pour l'alimentation contre remboursement, au profit de la masse de harnachement et ferrage ou de la masse de harnachement dans les troupes à cheval, de sa valeur estimée au prix moyen de la mercuriale locale ou régionale. ”

“ Lorsqu'un accident est causé, en route ou au cantonnement, par des militaires de tous grades, au préjudice des particuliers, ou, inversement, que des accidents sont occasionnés par des particuliers à des militaires ou à des animaux de l'armée, une enquête doit être immédiatement ouverte pour établir les responsabilités. ”

“ Lorsqu'un détachement se déplace pour se rendre à un point dé termine et passant par des points également fixés à l'avance, le commandant de la troupe, lorsque cette troupe est au moins de la force d'une compagnie, escadron ou batterie, peut désigner un officier qui devance la colonne d'un ou deux jours. Cet officier est alors chargé de préparer, dans chaque point de passage, l'installation des officiers et de la troupe, et de prendre les dispositions préliminaires que comporte son alimentation. ”

“ Le service des escortes est réglé d'après les ordres du commandement en s'efforçant, tout en assurant le service des divers états-maiors, de distraire le moins possible de cavaliers des régiments de cavalerie appelés à prendre part aux manœuvres. Les hommes de troupe constituant les escortes reçoivent, en principe, l'indemnité journalière de 2 fr. 50 exclusive de toute autre, pour leur alimentation. L'ordre du directeur des manœuvres doit mentionner spécialement les hommes qui y auront droit. ”

“ L'alimentation est assurée par des repas froids fournis par l'ordinaire et autant que possible pour la durée complète du trajet. Toutefois, si le trajet doit dépasser vingt-quatre heures, des repas peuvent être distribués en cours de route, soit aux stations-haltes-repas, -soit dans des localités désignées: dans ce cas, le chef de détachement en est avisé et n'a pas à se préoccuper de cette partie qui incombe au service des subsistances, à la diligence du service de l'intendance qui reçoit alors du commandement des ordres en conséquence. ”

“ Si les hommes ne doivent pas être pourvus de paille de couchage par les soins de la municipalité, ou s'ils bivouaquent, la paille nécessaire est également préparée par les soins de l'officier d'approvisionnement et portée aux emplacements qu'il désigne. ”

“ La gendarmerie dresse procès-verbal de tous les faits graves, accidents, décès, morts d'animaux, vols d'effets ou de denrées, crimes ou délits, etc., qui lui sont signalés. Lorsque la brigade n'est pas dans le cantonnement même, elle doit se déplacer à toute invitation du chef de détachement. ”

“ Les militaires admis à l'emploi de tambour major ou de chef de fanfare reçoivent la solde avant cinq ans de service, quel que soit leur grade; la somme globale allouée a partir de la sixième annee de service ne leur est due qu'autant qu'ils sont pourvus du crade de sons-officier.
(4) Solde exclusive de toute autre prestation en deniers ou en nature, sauf les indemnités de marche, de manœuvres, de logement, de rassemblement, s'il y a lieu, insi que les allocations aux troupes en campagne et les allocations réglementaires relatives à l'habillement. ”

“ Après qu'il a eu connaissance du rapport de l'officier préposé à l'embarquement, le chef de corps ou de détachement donne ses ordres pour que le matériel et le personnel auxiliaire soient conduits pour être embarqués à l'heure prescrite, et commande le service d'ordre nécessaire ; il indique les bagages qui ne sont pas nécessaires à la troupe et seront embarqués avec le matériel ; il fixe la tenue, répartit les cabines et les locaux: fait étiqueter les armes du nom et matricule de l'homme, et les fait mettre en caisse ainsi que les cartouches ”

“ L'usage d'une automobile peut être autorisé aux risques et périls des officiers et sans qu'il puisse être réclamé une indemnité en cas d'accident, d'usure ou de détérioration de la voiture. Dans ce cas, il est alloué une indemnité journalière de 9 francs, exclusive de celle pour location des harnais et des voitures. ”

“ En ce qui concerne l'homme qui accompagne le cheval ou les chevaux de l'officier, il n'est pas porté en mutation et touche à son retour toutes les indemnités (prime fixe d'alimentation, prime de viande et indemnité représentative de pain) pour la durée du déplacement. ”

“ Le cantonnement des troupes, en station ou en route, est l'installation des hommes, des animaux et du matériel dans les maisons, établissements, écuries, bâtiments ou abris de toute nature appartenant soit aux particuliers, soit aux communes ou département, soit à l'Etat. ”

“ Réciproquement, si des maladies régnent soit sur les hommes, soit sur des animaux du détachement, ils doivent être signalés au maire par le chef du détachement et logés à part.
Le logement est ordinairement requis dans le cas de route à l'intérieur, changement de garnison, par exemple; mais il n'est pas absolument obligatoire, et, dans certains cas, soit que les ressources du logement soient insuffisantes, soit. que l'intérêt militaire exige le groupement des unités, le chef de détachement peut prescrire, pour tout ou partie de sa .troupe, le cantonnement au lieu du logement proprement dit. ”

“ Si le détachement comporte un nombre de chevaux nécessitant un cadre de conduite de six hommes et plus, il forme alors détachement dans l'acception complète du mot, et a droit aux prestations en deniers et nature des troupes en marche. 11 est bon, en raison des difficultés que peuvent éprouver ces détachements à pourvoir en route à leur alimentation, surtout sur les voies ferrées, de remettre au chef de détachement une certaine somme d'argent par jour et par homme, prélevée sur les bonis des ordinaires, pour les aider à se nourrir. ”

“ Le commandant d'une armée a qualité pour modifier les tarifs de rations arrêtés par le Ministre, fixer le passage d'une ration à l'autre, accorder les suppléments de ration, prescrire les substitutions et allouer, en remplacement de vivres, une indemnité représentative dont il fixe le taux sur la proposition du directeur des étapes et services. ”

“ Les officiers et assimilés, les employés militaires sous-officiers et les sous-officiers de corps de troupe ayant une solde mensuelle, qui font partie d'une armée mobilisée ou d'un corps expéditionnaire, ont la faculté de déléguer en faveur de leurs femmes, de leurs ascendants ou descendants, jusqu'à concurrence de la moitié de la solde du grade dont ils sont pourvus au moment de leur départ ”

“ Si un militaire d'un détachement se rend coupable d'un crime ou délit, il est écroué immédiatement si l'on se trouve dans une ville de garnison, ou remis au plus tôt à la gendarmerie de la localité, ou à la plus voisine, prévenue aussitôt et à qui il est remis une réquisition [mod. no 41, p. 160] avec l'état des effets et armes emportés [mod. no 40, p. 159] dont il est gardé un double, et un rapport détaillé sur l'événement. Le double de ce rapport est adressé au chef de corps ou au général de brigade, selon le cas.
Accidents survenus aux hommes et aux chevaux de l'armée. ”

“ Par contre, tout militaire qui abuse, en matière de réquisition, des pouvoirs qui lui ont été conférés ou refuse de donner reçu des denrées livrées, encourt la peine de l'emprisonnement de six jours à cinq ans. Celui qui exerce les réquisitions sans avoir qualité pour le faire, sans violence, encourt la peine de la réclusion ou, en cas de circonstances atténuantes, d'un emprisonnement de un à cinq ans par assimilation au vol. Dans le cas de réquisition avec violence, les peines encourues sont celles édictées pour le pillage en bande avec violence, sans préjudice des restitutions. ”

“ Les sous-officiers à solde mensuelle qui sont nourris aux vivres d'hôpital, ou par la masse d'infirmerie, par la masse d'alimentation des écoles militaires à trousseau, chez l'habitant et ceux qui, en temps de paix, reçoivent les vivres de campagne, remboursent leur nourriture d'après le taux et dans les conditions fixés par les règlements et instructions. ”

“ En chemin de fer. - La ration pour tous les chevaux et mulets, en temps de paix comme en temps de guerre, est composée de 1 kilogramme de foin et 2 kilogrammes d'avoine en Algérie, Tunisie, Maroc) . Cette disposition ne s'applique qu'au cas où la durée du transport en chemin de fer est d'au moins vingt-quatre heur." En mer. - La ration uniforme pour tous les chevaux et mulets est composée de 1 kilogramme de foin et 2 kilogrammes d'avoine (intérieur) , ou d'orge (Algérie, Tunisie, Maroc) , 1 kgr. 500 de farine d'orge, 500 grammes de son et 15 litres d'eau. ”