Service d'ordre

“ Ils ne peuvent être punis, en ce qui concerne leur service spécial, que par leurs chefs hiérarchiques directs quel que soit leur grade, et, pour les fautes commises, contre l'ordre public et la discipline générale, que par l'intermédiaire des officiers généraux ou des commandants d'armes, selon le poste dans lequel se trouvera l'employé militaire. ”

“ Le service de la garde nationale est nécessaire, et les fonctionnaires chargés de la police administrative doivent le requérir toutes les fois que l'ordre public est troublé ou que des symptômes alarmans peuvent faire craindre qu'il ne soit compromis. ”

“ GARDE NATIONALE.
128. L'organisation en est toute administrative, puisque c'est l'administration qui arme et qui équipe la garde nationale. Son service est un service d'ordre, de sûreté et d'honneur.
stare oportet, confusionem impediat; cognati enim alii aliis communi nomine junguntur et cohærent.
Hic, admimstratio juris publici juridictionem exercet.
DE ELIGENDI VIRI COXDITIONE.
126. Eligendi viri conditio ex privilegio facta est jus commune ; nunc interdictio eligendi viri exceptio lege habetur. ”

“ D. 11 janv. 1852, art. 5, 23.—V. ci-après, Rapports demandés.
528 TITRE VI.—DES AUTORITÉS LOCALES OU TERRITORIALES.
taires, durant l'état de paix, la police intérieure et tous les autres actes du pouvoir civil ne peuvent émaner que des fonctionnaires civils et l'autorité militaire ne peut s'étendre que sur les troupes et sur les autres objets dépendant de leur service. Même lorsque ces places et postes sont en état de guerre, les fonctionnaires civils ne cessent pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure ”

“ Les agents de l'autorité, tels que gardiens de la paix, inspecteurs de la Sûreté, inspecteurs du service des mœurs, inspecteurs de police spéciale et mobile, secrétaires de police, gendarmes, militaires de l'armée de terre et de mer, préposés des douanes, etc..., ne sont pas des officiers de police au sens juridique du terme. ”

“ Quoi qu’il en sait, et tout en étant disposé à rendre au zèle et à la capacité des officiers du service d’état-major la justice qu’ils méritent, on peut se demander si tous les officiers de ce service sont parfaitement préparés au rôle qui leur incombe. ”

“ La police civile est exercée dans les places de guerre et les villes de garnison par les fonctionnaires de l'ordre civil chargés de veiller au maintien de la tranquillité publique et à l'observation des lois et règlements de police. ”

“ La force publique se compose de la garde nationale et de l'armée de terre et de mer. Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit en personne le service militaire et celui de. la garde nationale. ”

“ — Pourquoi donc, ce soir, avez-vous crié là-bas, dans la salle : « Le service du roi, les mousquetaires de Sa Majesté ? »
— Parce que vous m’en avez donné l’ordre, sire.
— Moi ?
— Vous-même.
— En vérité, je n’ai pas dit un seul mot de cela, Monsieur.
— Sire, on donne un ordre par un signe, par un geste, par un clin d’œil, aussi franchement, aussi clairement qu’avec la parole. Un serviteur qui n’aurait que des oreilles ne serait que la moitié d’un bon serviteur. ”

“ Ils doivent inspirer aux officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes sous leurs ordres la connaissance et l'amour des devoirs qu'ils sont appelés à remplir, leur faciliter la pratique de leur service et s'attacher à connaître le caractère et l'intelligence de chacun d'eux. Ils sont responsables de la police, de la discipline, de l'hygiène, du service, de la tenue, de l'instruction militaire et spéciale de leur compagnie (Service intérieur, art. 11) , et rappellent directement à leurs subordonnés les dispositions des règlements généraux. (Service intérieur, art. 14.) ”

“ Dans l'interieure, l'armée est l'auxilliare de la garde nationale, l'appui de l'autorité et des citoyens. Les chefs militaires sont tenus, sous leur responsabilité, de déférer aux invitations et réquisitions de l'autorité civile, pour le maintien de l'ordre et généralement tout ce qui intéresse la tranquillité publique. ”

“ Voyez comme le Royaume s'embellit fous son regne ; comme l'administration intérieure se perfectionne - & prend un lustre nouveau ! La Police, dont le génie ardent semble veiller, dans le silence de la nuit, à la sécurité, aux mœurs, aux besoins de la société , entretient par-tout, sans contrainte, l' ordre & l'harmonie. ”

“ Outre les armées, qui sont la police de chaque peuple relativement à ses voisins, il est un autre genre de police que toute nation doit posséder pour faire respecter la société dans ses intérêts de l'intérieur, et auquel l'armée ne prète son appui que dans de graves circonstances: je dis les agents qui veillent au maintien de l'ordre, surtout dans les grandes villes. ”

“ A la disposition de..., locution qui signifie être au pouvoir, à la volonté de...
Hommes à la disposition de l'autorité militaire..— Tous les hommes reconnus aptes à un service militaire armé ou auxiliaire et laissés dans leurs foyers à tout autre titre que celui de dispensés, conditionnels ou de disponibles, forment une catégorie spéciale d'hommes dits à la disposition de l'autorité militaire, que leurs obligations militaires spéciales ont fait distinguer des disponibles proprement dits, auxquels ils peuvent être néanmoins assimilés au point de vue général du recrutement. ”

“ À l'occasion d'émeutes, de grèves, de troubles ou de violation de la loi dans l'intérieur du pays, l'armée peut être légalement requise pour le rétablissement de l'ordre et pour imposer le respect de la loi. ”

“ Quelle sera donc dans l'avenir la situation de l'intendance, ou plutôt de l'inspection de la guerre vis-à-vis du commandement?
Aujourd'hui, vous le savez mieux que moi, il y a dualisme, antagonisme, confusion dans les attributions; chacun tire de son côté et rien ne se fait. Figurons-nous un instant le fonctionnement dans l'avenir.
Le général a la responsabilité non-seulement de l'ordre donné en matière d'administration, mais de l'exécution de l'ordre : quel sera son intérêt majeur? Ce sera évidemment que le corps d'exécution fonctionne loyalement. ”

“ L'organisation de la garde nationale n'est que la détermination du mode suivant lequel les citoyens doivent se rassembler, se former et agir, lorsqu'ils seront requis de remplir leur service.
3. Les citoyens requis de défendre la chose publique, et armés en vertu de cette réquisition, en s'occupait des exercices qui seront institués, porteront le nom de gardes nationales.
4. Comme la nation est une, il n'y a qu'une seule garde nationale, soumise aux mêmes règlements et à la même discipline, et revêtue du même uniforme. ”

“ Auprès de chaque juridiction, au civil et au criminel, sont institués des fonctionnaires spécialement chargés, sous le nom de ministère public, de représenter la société et de sauvegarder l'ordre public
et les bonnes mœurs. ”

“ Dès l'instant où les citoyens seront sous les armes, et pendant la durée entière de leur service, ils sont tenus d'obéir aux ordres des officiers et sous-officiers avec lesquels ils sont de service, de quelque section armée qu'ils soient. ”

“ Le citoyen est-il responsable des actes de l'officier ? Et le magistrat, lorsqu'il cesse ses fonctions, emporte-t-il avec lui le fardeau des actes de son ministère ? Il existe une discipline civile aussi bien qu'une discipline militaire. ”

“ Il ne m'est pas moins important de connaître les sectes nouvelles, le nom et la personne des sectaires , leurs vues politiques , s'ils en ont, leur attachement ou leur aversion pour telle ou telle forme de Gouvernement , et pour la personne de l'Empereur. Recherchez avec soin toutes ces choses; transmettez-les moi avec exactitude.
LA Police positive embrasse tout ce qui est relatif a l'ordre public , à la sûreté des personnes, et constitue la POLICE proprement dite.
Ainsi, les atteintes portées à la sûreté des individus devront exciter votre constante sollicitude. ”

“ Les hommes appartenant à un titre quelconque à l'armée active ou à sa réserve, à l'armée territoriale ou à sa réserve, doivent s'éloigner de tout rassemblement tumultueux et Contraire à l'ordre public. ”

“ PEINE de fonctionnaire ou officier public, administrateur, agent ou préposé du gouvernement ou de la police, exécuteur des mandats de justice ou jugemens, commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, qui aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violence envers les personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. ”

“ LE POUVOIR EXÉCUTIF ramené aux attributions et à l'appareil d'une SIMPLE MAGISTRATURE CIVILE, et l'administration comme la police réduites à leurs seules fonctions légitimes : le maintien de l'ordre matériel et la protection des honnêtes gens contre les malfaiteurs. ”

“ Car il faut qu'elle ait à sa solde: 1° des agents, hom- mes du métier, adroits, actifs, intelligents, secondant leur chef dans ses desseins, ses volontés, accomplissant .ses ordres, suivant le plan de campagne qu'il a dressé; en un mot, réalisant la pensée qu'il a conçue; 2° des indicateurs, êtres méprisables, arrachés au crime par la crainte, et vendant à la police, pour une faible rétribution, les secrets de leurs camarades. Enfin, quels sont les moyens donnés au chef du service de sûreté
pour simplifier, faciliter, favoriser ses opérations? ”

“ L'autorité administrative est chargée de tout ce qui concerne la formation des listes, le recensement, l'élection des officiers des légions, bataillons et compagnies, les instructions et ordres à donner pour le service municipal. ”

“ Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'Etat; ce sont les citoyens euxmêmes appelés au service de la force publique.
4. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales, qu'en vertu d'une réquisition ou d'une autorisation légale.
5. Ils sont soumis, en cette qualité, à une organisation déterminée par la loi.
Ils ne peuvent avoir, dans tout le royaume, qu'une même discipline et un même uniforme.
Les distinctions de grade et la subordination, ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. ”

“ Les commandants et majors de place, les chefs de corps, de dépôt et de détachement, les chefs de service d'artillerie et du génie, les membres du corps de l'intendance militaire, peuvent faire personnellement ou requérir les officiers de policé judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous les actes nécessaires à l'effet de constater les crimes et les délits. ”

“ Les chefs pourront, en se conformant à ce règlement et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et aux exercices. ”

“ Bien que les agents ne doivent le salut qu'à leurs chefs directs, tels que le préfet, le maire et les adjoints, les commissaires de police, ils feront bien de le donner au président du tribunal, au juge d'instruction, au procureur et à ses substituts, aux juges de paix, au commandant de place et à l'officier de gendarmerie.
Lorsqu'un agent escorte ou accompagne un de ses chefs, il ne doit saluer personne; il doit attendre que son chef salue ou rende le salut qui lui a été fait et se garder de prendre lui-même l'initiative. ”

“ Je vous invite à assurer la stricte exécution des prescriptions de ce règlement et de veiller à ce qu'elles soient bien connues de tous. A des hommes imprégnés du sentiment de la discipline militaire, il est facile de faire comprendre qu'en toutes circonstances un militaire, qu'il soit ou non sous les yeux de ses chefs naturels, est tenu de garder une attitude correcte, de déférer aux injonctions des agents de l'autorité et de respecter les règlements de police générale aussi bien que les règlements militaires. ”