“ Tout train militaire doit être formé comme s'il devait franchir une bifurcation ou une gare présentant un rebroussement.
La position des freins sera donc réglée de façon qu'on puisse continuer la marche sans avoir à modifier l'ordre dans lequel les voitures sont attelées.
En cas de double ou de triple traction, les compagnies sont dispensées de l'obligation de mettre derrière les machines deux voitures ne contenant pas d'hommes.
Relativement au nombre et à la position des freins, les trains
militaires sont assimilés aux trains de marchandises, la vitesse étant sensiblement la même. ”

“ Enfin, dans tous les trains facultatifs militaires ou spéciaux militaires, le commandant d'un corps ou d'un détachement peut autoriser les officiers subalternes et les sous-officiers à occuper respectivement les places de 1re et de 2° classe qui demeureraient vacantes.
Ces exceptions n'entrainent, soit au profit de l'Etat, soit au profit des compagnies, aucune modification dans le décompte du bon de chemin de fer. Ce bon doit toujours être arrêté comme si chacun avait occupé la place à laquelle le règlement lui donne droit. ”

“ Pour les détachements d'un effectif inférieur à vingt hommes, lorsque les circonstances locales ne permettent pas de leur assurer un abri en dehors de la gare dans une caserne ou un établissement municipal affecté d'une façon permanente à cet usage, les hommes sont maintenus dans les salles d'attente ou dans des locaux abrités, s'il est possible, où le chef de gare les fait conduire. A cet effet, les chefs de détachement se mettent en relation, des leur arrivée, avec le chef de gare, qui leur fournit les renseignements nécessaires. ”

“ Le chef d'exploitation, après entente, s'il y a lieu, avec ceux de ses collègues qui doivent prolonger et terminer le mouvement, répond dans le plus bref délai par l'envoi de l'itinéraire modèle n°3 établi pour la totalité du trajet, dont il indique les circonstances principales (arrêts de 10 minutes et au-dessus, changements de train, etc.) .
L'échange de ces pièces rend le transport exécutoire. S'il n'est pas effectué, l'administration de la guerre rembourse à la compagnie les frais de déplacement et de stationnement du matériel. ”

“ La faculté accordée par le règlement d'adopter l'itinéraire le plus court au point de vue de la durée du trajet, de préférence à l'itinéraire présentant un parcours kilométrique plus réduit, trouve particulièrement son application dans le cas de transport de chevaux de remonte à de grandes distances.
Il importe, en effet, d'éviter, surtout en hiver, que ces animaux ne soient exposés trop longtemps aux influences de la température et ne contractent des maladies parfois mortelles. ”

“ En cas d'insuffisance de matériel ordinaire, les compagnies de chemins de fer sont autorisées à employer, dans une certaine mesure, les wagons à marchandises aménagés, lors de l'appel des jeunes soldats, de l'appel ou du renvoi des réserves ou de l'armée territoriale et de la libération des classes.
Les hommes de troupe (sous-officiers, caporaux et, soldats) voyageant isolément ou en détachement ne peuvent élever de réclamations contre l'emploi des wagons aménagés, ni refuser d'y prendre place. ”

“ L'autorité militaire chargée de régler un mouvement de troupe doit toujours porter, dans l'ordre de mouvement ou télégraphique qu'elle donne, non seulement l'indication de l'effectif et du tonnage à transporter, mais encore l'itinéraire détaillé à suivre par le détachement, toutes les fois que ledit itinéraire n'est pas l'itinéraire normal. ”

“ Art. 23. Le cheval que les officiers peuvent être autorisés à posséder en sus du complet réglementaire ne pouvant être taxé au tarif militaire que lorsque le transport a lieu aux frais de l'Etat, en vertu d'un bon de chemin de fer énonçant que l'officier est déplacé pour raison de service (état E annexé à l'arrêté, observations) , ce cheval ne doit, en aucun cas, figurer sur une feuille de route.
Art. 24. a) Le traité du 14 octobre 1890, relatif au transport des chevaux et mulets à l'intérieur, est également applicable sur le réseau des chemins de fer de l'Etat. ”

“ Le règlement sur les transports en temps de paix (art. 27) donne à l'autorité militaire, ainsi qu'aux agents des compagnies de chemins de fer ou aux commissaires .de surveillance administrative les moyens suffisants pour obtenir des militaires dans les gares ou en cours de transport le respect de la discipline et des bienséances comme aussi des prescriptions spéciales concernant la police des chemins de fer. ”

“ Le minimum de 5 francs par kilomètre s'applique également au train spécial qui serait requis pour un envoi de chevaux accompagnés de leurs cavaliers, ou des cavaliers ou ordonnances chargés de les conduire, s'il s'agit de chevaux de remonte ou de chevaux appartenant à des officiers, et ce minimum s'établit sur le prix de transport cumulé des hommes, des chevaux et des excédents de bagages. ”

“ Si le transport ne doit pas être effectué tout entier et sans interruption sur les lignes d'un seul ou de plusieurs des sept grands réseaux, y compris les deux Ceintures de Paris, le chef de détachement remet seulement au chef de la gare de départ le bon afférent à la première partie du transport et reçoit le billet collectif correspondant. ”

“ Jusqu'au départ du train, les isolés, quelle que soit leur position (permissionnaires, hommes libérés, etc.) sont sous la surveillance du corps qu'ils quittent. Ce corps et l'autorité militaire locale ont le devoir d'assurer le maintien de l'ordre dans la gare. Toutes les fois que leur nombre l'exige, les isolés sont groupés sous les ordres d'un ou de plusieurs sous-officiers qui les conduisent à la gare et assurent leur embarquement. Des officiers peuvent être commandés pour surveiller ce service. ”

“ Les fiches comportent souvent le transport de voitures avec la mention : « Pour mémoire » ; voyageant avec la troupe ou grande vitesse, mais doivent faire l'objet d'une lettre de voiture pour ne payer que le tarif de petite vitesse.
Il importe de ne jamais omettre d'établir les lettre de voiture indispensables pour l'application dudit tarif. Les voitures ne doivent pas, d'ailleurs, figurer sur le certificat, signé par le chef de détachement, de l'effectif et du matériel ayant voyagé en grande vitesse. ”

“ Les sept grands réseaux de chemins de fer ainsi que les compagnies secondaires d'intérêt général ou local se sont entendus pour que les feuilles de réduction visées par un seul des agents supérieurs désignés sur la liste ci-annexée soient valables sur tous les réseaux. Chaque feuille de réduction ne reçoit donc qu'un seul visa, quel que soit le nombre des réseaux compris dans le parcours à effectuer (1) . ”

“ En cas d'ordre de départ subit ou de nécessité reconnue par l'autorité militaire, et à défaut de matériel normal en quantité suffisante, il est fait usage, pour le transport des hommes, de tous les wagons disponibles dans une gare, de quelque nature qu'ils soient. ”

“ Les chevaux d'un officier accompagnés par un domestique civil ne seraient pas admis au tarif militaire.
(2) Les mulets employés dans les escadrons du train des équipages militaires n'appartiennent, à la catégorie « de bât » qu'au point de vue de leur emploi à l'instruction des hommes (harnachement et conduite des animaux de bât) ; ils sont, dans le service, utilisés, concurremment avec les chevaux, comme animaux de trait et doivent, dès lors, pour leur transport sur les voies ferrées, être accompagnés à raison d'un seul conducteur pour deux mulets. ”

“ Les officiers de la réserve et de l'armée territoriale appelés à être montés en campagne peuvent, lorsqu'ils sont convoqués, être autorisés, par les commandants de corps d'armée, à emmener avec eux le nombre de chevaux déterminé pour les officiers de même grade et de même arme de l'armée active sur le pied de paix. ”

“ Le titulaire d'une carte d'identité qui cesse d'être en activité de service pour une cause quelconque : retraite, démission, mise en non-activité, réforme, admission à la réserve spéciale, envoi en congé de longue durée, achèvement de l'année de service faite en qualité de sous-lieutenant de réserve par les anciens élèves des grandes écoles, doit immédiatement remettre sa carte à son chef de corps ou de service, qui la fait parvenir au Ministre avec un état nominatif en double expédition (modèle n° 7) . ”

“ Si, dans une gare de débarquement, les compagnies ont un service de factage et de camionnage organisé, l'autorité militaire peut utiliser ces moyens de transports pour la conduite en ville des bagages amenés par le train. ”

“ Les postes ou les gradés de planton sont installés dans des locaux fournis, aménagés et entretenus par les administrations de chemins de fer. Ceux qui doivent être envoyés en dehors des villes de garnison sont transportés aux frais de la compagnie intéressée, soit que les mêmes hommes doivent rester détachés pendant toute la période où la surveillance est nécessaire, soit qu'ils
doivent être relevés chaque jour, suivant les ordres donnés par l'autorité militaire. ”

“ En Tunisie, le représentant de l'autorité militaire chargé des relations de service est le commissaire militaire adjoint pour le réseau tunisien.
En ce qui concerne les divisions territoriales d'Algérie, c'est, en principe, le chef d'état-major de la division qui est chargé des relations de service avec les administrations de chemins de
fer pour la préparation des transports pour lesquels les généraux de division ont reçu délégation. ”

“ Art. 29. Hors le cas d'urgence, l'avis de transport spécifié à
l'article 18 doit être adressé par le chef de corps à la gare de départ dans les délais suivants : Vingt-quatre heures au moins avant le départ lorsqu'il concerne un détachement devant traverser Paris; Ou devant emprunter un train express ou poste, un train léger, sur les lignes qui ne sont desservies que par des trains de cette catégorie ; Ou comptant un effectif de plus de 50 hommes; Ou enfin comprenant des chevaux ou des voitures. ”

“ Un fourgon de service est placé en tête et en queue de chaque train.
Les véhicules des trains employés au transport des équipages de pont doivent, en raison de la nature spéciale des chargements, être disposés comme il est indiqué aux règles militaires relatives à l'exécution du transport des troupes du génie.
La composition des trains militaires marchant à la vitesse habituelle des trains de marchandises ne doit pas dépasser le nombre total de 50 véhicules. ”

“ Aussitôt l'embarquement terminé et les portières fermées, la direction du train, pendant la marche et jusqu'au moment de l'arrivée, appartient au chef de train exclusivement.
Dans les gares, les officiers n'ont pas à donner des ordres aux agents du chemin de fer; ils doivent toujours s'adresser au chef de gare de service, à moins qu'il n'y ait une commission de gare qui sera toujours, dans ce cas, l'organe de transmission des demandes à adresser aux agents du chemin de fer. ”

“ La feuille de route ou le titre qui la supplée sont considérés comme nuls lorsqu'ils sont périmés, et ne donnent pas droit, dans ce cas, à la réduction de tarif.
Art. 8. Les compagnies sont autorisées à demander, en route, aux porteurs de billets militaires, l'exhibition de leur feuille de roule, du titre qui la supplée ou de leur carte d'identité, ainsi que du livret individuel ou de la commission, comme il est dit à l'article 3, lorsqu'ils ne sont pas en uniforme. ”

“ Art. 34. Séjour des détachements hors des gares. — Dans les villes de garnison dont les gares servent de point de bifurcation à plusieurs lignes de chemins de fer, le commandant d'armes est informé, suivant le cas, par le général commandant le 19® corps d'armée ou le général commandant la division territoriale, ou le chef de corps, et prévenu à l'avance par le chef de gare du passage des détachements d'un effectif supérieur à 20 hommes, qui auraient à attendre plus de trois heures un train de correspondance. ”

“ En cas de transport aux frais de l'Etat, lorsqu'une
commune a pris l'engagement de participer à la dépense, un ordre de versement au Trésor du montant de sa participation (au titre des reversements de fonds sur les dépenses des ministères) lui est adressé par le service de l'intendance, qui fait parvenir le récépissé de versement au ministère de la guerre (Direction de l'Intendance ; Bureau des Transports et des Frais de Déplacement) . ”

“ Dans toute voiture transportée sur les chemins de fer, lorsque les voyageurs excédant le nombre admis gratuitement sont militaires ou marins, ceux-ci conservent le bénéfice de leur qualité et jouissent du tarif réduit appliqué aux places de 2e classe. ”