Tarif militaire

“ Aussi les Compagnies de chemins de fer motivent-elles leur refus de transporter les chevaux de militaires isolés à moitié ou au quart du tarif à petite vitesse sur ce fait, que les chevaux du militaire ne sont point une marchandise, mais un bagage ; que jamais ils ne voyagent seuls, mais qu'ils sont, au contraire, sous la conduite d'un soldat d'ordonnance, payant place militaire d'après les tarifs des voyageurs, c'est-à-dire à grande vitesse. ”

“ S'il reconnaît que ces denrées sont de mauvaise qualité, il en informe le commissaire du Gouvernement, qui en prescrit le remplacement immédiat et peut, s'il s'agit de chevaux appartenant à l'administration de la guerre, contraindre les concessionnaires à se pourvoir dans les magasins de cette administration, à charge de remboursement, au taux du tarif militaire en vigueur dans la localité.
Art. 61. — Les officiers, les fonctionnaires et employés civils ou militaires auxquels les règlements allouent des chevaux ont la faculté de les embarbarquer aux conditions et prix du marché. ”

“ « Les militaires ou marins. sont assujettis, eux et leurs » bagages, au quart (ou à la moitié) du tarif. »
Comme on le voit, le texte même du cahier des charges ne fait aucune restriction ni réserve quant au poids des bagages à transporter avec réduction du tarif. En droit strict, le militaire pourrait donc exiger le transport à prix réduit, non pas de 100 kilogrammes , mais de 200 et de 300 kilogrammes de bagages.
La limite de 100 kilogrammes au delà de laquelle le militaire
paie la taxe entière du tarif est donc une restriction volontaire d'un droit absolu. ”

“ L'artillerie, les trains, considérés comme cavalerie, auraient la solde fixée par le tarif de la cavalerie.
Outre le pain et les soldes fixées par les tarifs cidessus tout militaire ayant rang de sous-officier, caporal ou soldat recevrait l'habillement.
La solde sera unique, elle cessera de se subdiviser en indemnités, soit de logement, soit d'ameublement ; à la présence sous le drapeau, la solde entière sera due ; à l'absence, sous quelque forme qu'elle soit constatée, ne sera due que la 1,2 solde. ”

“ S'il résulte du décompte des prestations en nature que le corps ait reçu un plus grand nombre de rations que celui qui lui est alloué par la revue, le montant de ce trop-perçu est porté au débit du corps.
Le décompte en deniers des trop-perçus sur les prestations en nature est fait d'après un tarif établi par le ministre de la guerre, et suivant les prix déterminés pour la division dans laquelle le corps a reçu le plus grand nombre de rations. La compensation d'un tropperçu avec un moins-perçu est autorisée dans la limite ”

“ Il résultera donc inévitablement deux choses, de la réduction de toutes les armées au pied de paix suivant un tarif qui conserve la force armée suffisante pour maintenir l'ordre public , et de la garantie de ce tarif pour toutes les Puissances coalisées.
L'une, que les guerres seront beaucoup plusrares , par la suppression de la possibilité d'attaquer à l'imprévu, en faisant mouvoir avec rapidité un grand superflu de force militaire oisif et impatient ; qu'ainsi les guerres moins faciles, moins fréquentes, seront encore moins meurtrières par la diminution du nombre des baïonnettes opposées. ”

“ Le droit, réservé à l'administration de la guerre, de revendiquer l'application des prix et conditions des tarifs commerciaux, si elle y trouve avantage, ne devant s'exercer qu'au moment de la liquidation, il n'y a lieu d'inscrire sur les ordres de transport aucune mention relative, soit à la demande d'un tarif spécial, soit à l'emploi d'un itinéraire économique. ”

“ « Lorsqu'un militaire ou marin voyageant isolément demande à occuper une des places de coupé dans un train qui com» porte des places de cette nature, il doit payer le quart ou la » moitié du tarif du 1re classe (suivant la loi de concession) , » et, de plus, le supplément intégral exigé pour ces sortes de » places. »
Il va sans dire que les places de luxe ne peuvent être occu- pées que par des pfficiers. ”

“ La France, ne faisant plus de traités de commerce, devra établir un tarif minimum unique, applicable aux nations qui lui accorderont des avantages corrélatifs, suffisants pour se défendre et lui permettre de lutter à armes égales contre la concurrence étrangère ”

“ Voyez en effet dans quel cercle vicieux on s'engagerait!—Élever la surtaxe, c'est renchérir le fret; renchérir le fret, c'est grever la marchandise; grever la marchandise, c'est rompre l'équilibre que la protection a voulu fonder entre notre industrie et l'industrie étrangère. Rompre cet équilibre, c'est se condamner à le rétablir par l'exhaussement du tarif général; exhausser le tarif, c'est renchérir les armements; c'est provoquer de nouvelles surtaxes, lesquelles auront les mêmes effets, deviendront causes à leur tour, et ainsi de suite à l'infini. ”

“ La réduction du prix du transport des militaires et marins au quart du tarif ordinaire, ne s'applique qu'au transport sur la voie de fer. Elle ne porte pas sur les taxes accessoires, qui ne font pas partie des tarifs maximum, généraux ou spéciaux, et qui sont réglées annuellement par l'administration supérieure, conformément à l'article 51 du cahier des charges.
Cependant, en ce qui concernait les frais de déchargement des chevaux et bagages des militaires, le ministère de la guerre a eu la prétention, à une certaine époque, de n'allouer aux compagnies que le quart des taxes ordinaires. ”

“ On ne pense pas assez souvent que pour la perception du tarif des douanes le ministre des finances tient sur pied, outre le service sédentaire, une armée de vingt-sept mille préposés, ayant sabre et fusil, comme les soldats de son collègue le ministre de la guerre, et touchant une haute paye pour protéger, c'est-à-dire pour rançonner le commerce. ”

“ L'importation et l'exportation de toutes les marchandises qui ne seront pas de contrebande pourront être effectuées par nos nationaux, sans qu'ils aient à supporter d'autres charges que les droits stipulés au tarif convenu ; à l'exception des munitions de guerre, qui ne pourront être vendues qu'au gouvernement japonais et aux étrangers. ”

“ « Que l’économie politique soit enseignée par les professeurs rétribués par le gouvernement, non pas au point de théorique du libre échange, mais aussi et surtout au point de vue des faits et de la législation qui régit l’industrie française. » (c’est-à-dire au point de vue du système protecteur) . ↑ Ainsi les armes de guerre, la poudre, les cartes à jouer, continueraient d’être prohibées. ↑ Ainsi pour le fer forgé, en barres, en verges ou laminé, le tarif distingue, selon les dimensions, trente-huit variétés qui sont soumises à quatorze tarifications différentes. ”

“ Il y a tel emprunt destiné aux frais de la guerre qui, contracté pour la somme nominale de 5 millions de livres, n’en rapporte que deux et demi à l’échiquier, tant on a dû solder en route de courtiers et d’intermédiaires, et c’est à des millions que se montent les sommes dont on ne peut rendre compte. Chaque conscience a son tarif qui, d’intervalle en intervalle, est scandaleusement révélé. ”

“ Or, suivant le taux des traitements chez l’un et chez l’autre des belligérants, on viendrait constamment se heurter à l’un ou à l’autre de ces écueils, si l’on posait en principe que le tarif en vigueur dans l’armée occupante ou que celui de son ennemie servira de norme dans ces conjonctures. Le seul système pratique consiste à adopter le tarif de celle des deux armées où les traitements sont le plus faibles et à attribuer à chacun, sur cette base, le traitement afférent à son grade. ”

“ La vérité est que, depuis le 1er février, nos relations restent pour ainsi dire en l’air, qu’avec les uns, avec l’Italie par exemple, avec le Portugal, elles sont réglées par le tarif maximum qui est un tarif de guerre, qu’avec les autres, même avec ceux qui ont la meilleure volonté, elles sont tout ce qu’il y a de plus précaire et de plus provisoire. ”

“ L’agriculteur et l’armateur crurent avoir tout fait après s’être protégés contre la concurrence étrangère, en se réservant d’obtenir à bas prix les articles manufacturés. Le tarif dura ainsi une vingtaine d’années, pendant lesquelles la navigation américaine, recueillant les fruits de sa neutralité au milieu de la lutte dans laquelle les puissances de l’Europe étaient engagées, contribua à développer la prospérité de l’Union ; mais, malgré toute sa puissance, l’Amérique ne pouvait pas éviter de prendre part au conflit. ”

“ M. le ministre du commerce, M. le ministre des affaires étrangères lui-même, sont intervenus à leur tour, sans trop donner raison à la commission, sans trop lui donner tort. Pendant un mois on a tout dit et sur le progrès ou la décadence de la production nationale et sur le mouvement des exportations, et sur la valeur ou le danger des traités de commerce et sur le jeu du tarif minimum et du tarif maximum. On a mis en ligne, on a fait manœuvrer, comme dans une petite guerre, des multitudes de chiffres, ces malheureux chiffres avec lesquels on prouve tout et on finit par ne rien prouver. ”

“ Que l'Etat, en même temps qu'il allégera les Compagnies des charges très lourdes que la guerre leur avait imposées, pourra et devra tenir la main à ce que les voyageurs et les marchandises profitent des détaxes que les Compagnies ne pourront plus refuser, et devra exiger d'elles les réformes compatibles avec une bonne administration commerciale et l'intérêt du public, notamment en ce qui concerne le tarif général et les tarifs spéciaux de toute nature actuellement en
vigueur ”

“ Mais pour me conformer autant que possible à l'opinion du jour et au système général sur les soldes, je propose le tarif suivant, qui s'accroîtrait du quart aux armées, parce que tout rassemble-
ment élève le prix des denrées, parce que les déplacemens occasionnent un surcroît de dépense , et qu'il est des circonstances , telles que celles d'un siège , où l'on achète les subsistances au poids de l'or, tandis que dans une résidence on ne se trouve point dans ces positions extraordinaires. ”

“ Ce n’est pas la France qu’il avait en vue en formulant les articles de son nouveau tarif ; les enseignemens du passé faisaient désirer à l’Amérique de compléter son émancipation, en créant chez elle les forces productives qui doivent lui être utiles dans la guerre comme dans la paix. Nous ne dissimulerons pas que nous faisons ce vœu avec elle, et que, sous ce rapport nous pensons que la science économique n’a pas de vérités tellement absolues qu’elles ne puissent se modifier devant de puissantes considérations politiques. ”

“ Armes. — Pour la tarification des armes, des poudres et des munitions, on s’est inspiré des tarifications établies dans les colonies voisines. Une très grande simplification a été apportée dans l’assiette des tarifs. Les produits de traite ont été imposés d’un droit spécifique ; les produits de luxe seuls restent soumis
au droit ad valorem. L’unification des tarifs a été faite. Toutefois sur la demande de la Côte d’Ivoire, le tarif sur les poudres importées par la frontière de cette colonie a été fixé à 100 francs. ”

“ Dans le cas où des militaires, voyageant avec d'autres personnes n'ayant pas droit au prix réduit, présentent à l'enregistrement les bagages de ces derniers avec les leurs sans les diviser, on dôit appliquer le prix réduit à la fraction des bagages correspondant au nombre de militaires, et le tarif général au surplus. ”

“ Pendant toute la durée de leur déplacement, les troupes perçoivent les indemnités représentatives de pain et de fourrages fixées par le tarif de remboursement.
Les fourrages sont perçus aux taux du tarif de l'arme (ration de guerre) - Les troupes faisant application du tarif du 4 août 1894 (1er, 9e et 16e corps d'armée) perçoivent la ration minima d'avoine.
Les troupes se procurent les denrées par achat à l'amiable, sans prix-limites, en faisant certifier les prix payés comme étant ceux de IA mercuriale locale par le maire de la localité. ”

“ Messieurs, je n'aurais pas dit aussi bien ; l'honorable M. Jules Simon a exprimé là une idée que je partage depuis longtemps. Oui, le tarif protecteur des douanes établit une transition; c'est un moment pendant lequel les industriels doivent se préparer à une lutte absolument égale. En attendant, on leur donne le bénéfice d'un tarif modéré; on leur donne encore la possibilité de se garantir contre les tarifs excessifs de l'étranger par des traités de commerce. ”

“ Quand on abaisse un tarif, on ne peut espérer l’essor subit d’une industrie que si elle est assez vivace pour se plaindre de ses entraves. Au contraire le régime bâtard des surtaxes, dans un pays qui n’a pas de puissantes colonies, avait énervé les armemens et détourné le commerce des grandes voies. Il fallait, pour réparer cette faute, du temps, de l’argent, et l’habitude de considérer d’autres intérêts que celui des armateurs. ”

“ Tel serait l’un des points principaux à examiner par la commission préparatoire de la conférence mondiale, afin d’aboutir à un projet de convention, qui, dans un délai déterminé, réglerait l’abolition de tous les obstacles supplémentaires auxquels a été soumis le commerce international depuis le début de 1931, notamment dans l’ordre des prohibitions, contingents, licences, etc. En France, il semble bien qu’un fort mouvement se dessine contre les contingents. Vous savez que 1600 positions du tarif sont contingentées. ”

“ Cette masse, destinée à être distribuée en totalité ou en partie par le Ministre de la guerre aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes les plus nécessiteux, est alimentée au moyen d'une allocation faite, à titre d'abonnement, à chaque homme, d'après les lixations du tarif. ”

“ Il est bien entendu, d'ailleurs, que les bâtiments de guerre Français ne sauraient être frappés d'aucun droit quelconque.
Art. 6. — Les droits d'importation et d'exportation prélevés dans les cinq ports sur le commerce Français seront réglés conformément au tarif annexé au présent, sous le sceau et la signature des Plénipotentiaires respectifs. ”

“ Ces restrictions ont pris les formes les plus variées : celle d'accroissements tarifaires, devenus particulièrement importants après 1925, quand l'Allemagne eut conquis son autonomie douanière, et après 1930, quand les Etats-Unis adoptèrent un tarif renforcé; contingents qui se sont développés depuis la crise mondiale; contrôle des changes; monopole d'Etat du commerce; accords de clearing et de paiement; accords de préférence impériale qui peuvent développer le commerce entre certains pays déterminés et contribuent à accentuer les restrictions à la liberté des échanges. ”