Alfred de Bellefonds

“ Pour favoriser le transport entre certaines localités, les Compagnies de chemins de fer, abaissant volontairement et partiellement les tarifs, demandent au public un prix moindre que celui du tarif, légal et que l'on désigne sous le nom de tarif commercial. Les Compagnies ne sont pas tenues de faire profiter du tarif commercial les militaires et marins qui jouissent déjà du droit à la réduction de moitié ou des trois quarts du tarif légal. ”

“ Les femmes de militaires voyageant sans leur mari ne jouissent d'aucune réduction, ni sur le prix de la place, ni sur le transport des bagages.
III. TARIFS DES EXCÉDANTS DE BAGAGES VARIABLES.
Les tarifs des excédants de bagages varient, pour le militaire et pour le voyageur civil, non-seulement sur les diverses lignes de fer, mais encore sur la même ligne, en raison du poids des bagages et de la distance. ”

“ Lorsqu'ils voyagent en chemins de fer, à leurs frais, les militaires, officiers, mariniers et marins, quel que soit le grade, ne touchent aucune indemnité de transport par la voie ferrée; ils en acquittent eux-mêmes le prix avant le départ; mais la feuille de route dont ils sont porteurs leur assure le bénéfice des tarifs militaires. ”

“ Il n'est pas sans intérêt de faire un rapprochement entre les conditions de transport assurées en France aux militaires et marins voyageant à leurs frais, et celles dont les militaires étrangers jouissent dans leurs pays respectifs, quand ils voyagent au même titre sur les chemins de fer. ”

“ Seulement, quelle que soit cette différence, il est interdit aux Compagnies de faire payer aux militaires et marins une taxe supérieure à la taxe perçue sur les voyageurs civils.
Du reste, le tarif commercial est essentiellement variable au gré des Compagnies, à la condition de remplir certaines formalités déterminées. Un exemple de sa mobilité est donné sur tous les chemins de fer de banlieue. Il y existe des prix différents pour la semaine et pour les dimanches et fêtes. On y délivre aussi des billets aller et retour qui équivalent à une réduction de tarif. ”

“ Les voyageurs ne peuvent entrer dans les voitures que munis d'un billet. Ils ne peuvent se placer dans une voiture d'une autre classe que celle qui est dési- gnée par le billet. Il est défendu de passer d'une voiture dans une autre, et de se pencher un dehors. 11 n'est permis d'entrer dans les voitures, ni d'en sortir, autrement que par la portière qui fait face au côté extérieur du chemin de fer.
Les voyageurs ne doivent sortir du chemin de fer qu'aux stations, et lorsque le train est parfaitement arrêté. ”

“ La nécessité pour ces militaires de voyager, dans certains cas exceptionnels, par les trains express, a été reconnue par une décision plus récente, en date du 20 juin 1856, insérée au Journal militaire officiel de 1856, page 194. Elle est ainsi conçue : « Les sous-officiers et soldats ne pourront prétendre à voyager # à prix réduit que dans les wagons de 2e et 3e classe, à moins » que des raisons de service, constatées par l'autorité militaire, » ne les obligent à voyager par un train express qui n'aurait que » des voitures de 1re classe. ”

“ Il est défendu de fumer dans les voitures, dans les gares et salles d'attente, excepté sur le chemin de fer de STRASBOURG à BALE, OU il est permis de fumer dans des voitures réservées.
L'entrée des voitures est interdite 1° à toute personne en état d'ivresse ou vêtue de manière à salir ses voisins; 2° à tous les individus porteurs de fusils chargés ou de paquets qui, par leur volume ou leur odeur, peuvent ganer ou incommoder les voyageurs.Tout porteur d'un fusil doit, avant son admission sur les quais d'embarquement, justifier que bon fusil n'est pas chargé. ”

“ Les personnes en excédant du nombre réglementaire ci-dessus fixé, qui voyageraient dans les voitures particulières, paieraient leur place d'après le tarif de 2e classe.
Aucun voyageur n'a la faculté de voyager en franchise dans sa voiture, lorsque celle-ci est expédiée aux tarifs et conditions de la petite vitesse. ”

“ En effet, s'il est vrai que l'habitude des fatigues de la marche soit un des éléments de force de l'armée française, c'est dans les marches d'ensemble que s'acquiert cette habitude plutôt que dans les voyages isolés et individuels, par étapes. ”

“ « Les militaires ou marins. sont assujettis, eux et leurs » bagages, au quart (ou à la moitié) du tarif. »
Comme on le voit, le texte même du cahier des charges ne fait aucune restriction ni réserve quant au poids des bagages à transporter avec réduction du tarif. En droit strict, le militaire pourrait donc exiger le transport à prix réduit, non pas de 100 kilogrammes , mais de 200 et de 300 kilogrammes de bagages.
La limite de 100 kilogrammes au delà de laquelle le militaire
paie la taxe entière du tarif est donc une restriction volontaire d'un droit absolu. ”

“ Pour tout déplacement dans les conditions de service ordinaire, les officiers, les sous-officiers et les soldats de la gendarmerie ont droit aux mêmes allocations en argent que les officiers, les sousofficiers et les soldats des autres corps de l'armée. ”

“ Les bagages qui sont présentés trop tard sont remis au départ suivant ut taxés comme messagerie. Les voyageurs peuvent conserver leur bagage dans les voitures, pourvu qu'il nu puisse causer aucun embarras. Tout paquet ou culis enregistré est placé dans les wagons à bagages.
Les Compagnies ne répondent pas des objets non enregistrés. L'enregistrement est de 10 centimes par chaque expédition. MM. les voyageurs doivent conserver avec soin leur bulletin de bagage pour le rendre contre la remise de leur colis.
Il est alloué, en franchise de port, à chaque voyageur, 30 kilogrammes de bagages. ”

“ Transport des voitures appartenant à des Militaires ou iI,. des Marins.
En droit, aucune réduction de prix n'est obligatoire pour les Compagnies de chemins de fer sur le transport des voitures particulières appartenant à des officiers. ”

“ « Lorsqu'un militaire ou marin voyageant isolément demande à occuper une des places de coupé dans un train qui com» porte des places de cette nature, il doit payer le quart ou la » moitié du tarif du 1re classe (suivant la loi de concession) , » et, de plus, le supplément intégral exigé pour ces sortes de » places. »
Il va sans dire que les places de luxe ne peuvent être occu- pées que par des pfficiers. ”

“ Lieutenant et sous-lieutenant, médecin et pharmacien aidesmajor, adjudants d'administration en premier et en second, contrôleurs et réviseurs d'armes, de forges et de fonderies, gardes principaux de ire et de 2° classe, maître artificier. ”

“ Dispositions spéciales, en fait de bagages, aux deux lignes de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. 29 g 3. Tarifs militaires des excédants de bagages. 30 XII. Des femmes et enfants des militaires voyageant avec feuille de route 33
XIII. Transport de chevaux appartenant à des militaires.. 34 g 1er. ”

“ Paris à Caen et à Laval. 0.028 0.021 0.0154 0.056 Quart du tariflégal.
874 OUEST < 874 OUEST J Paris à Rouen et - au Havre (1) .. 0.07 0.056 0.042 0.168 Moitié du tariflégal.
6126
(1) Ce tarif est exceptionnel : il ne cessera d'être appliqué qu'au 1er janvier 1858.
A partir de cette époque, le tarif de Paris à Caen deviendra applicable à la ligne entière de l'Ouest.
vu ) Différence entre le Tarif légal et le Tarif commercial.
Les prix militaires sont calculés d'après le tarif légal, c'est-àdire d'après le prix maximum inscrit au cahier des charges de concession. ”

“ TOUTES LES AUTRES LIGNES 1 0.65 0.25 0.71 0.32 TARIFS MILITAIRES
applicables seulement aux Généraux et Intendants en tournée d'inspection ou en mission.
PARIS A LYON.
MÉDITERRANÉE
EST 1} 0.28 0.425 0.355 0.16 EST.
NORD. ,
ORLÉANS
mDI.
) O.U 0.0625 0.18 0.08 LYON-BOURBONNAIS. 1 LYON A GEMÈVE.
OUEST.
GRAND-CENTRAL > f 0.14 0.0625 0.14 0.08 GRAND-CENTRAL. t 0.0625 0.f4 0.08'
(1) L'impôt n'existe pas sur les transports à petite vitesse.
Lorsque les voitures sont transportées à la grande vitesse, deux personnes peuvent voyager, sans payer leur place, dans les voitures à un fond ”

“ Colonel Lorsqu'il rentre de l'arniée, il conLieutenant-colonel., 2 11 serve pendant un mois le droit aux Chef d'escadron i 3 q rations de fourrages du pied de guerre pour les chevaux qu'il possède encore.
Capitaine. ,1 3 (Art. m, idem.) Lieutenant. 1 3 Intendance militaire* Intendant général inspecteur. 4 20 Intendant général d'armée. h 20 Intendant militaire., ., 3 Il Sous-Intendant militaire. ”

“ Nons LIGNES DE FER 1 auxquelles I DES STATIONS. elles appartiennent. j Besançon. L-yon. Bolbec. Ouest.
Blois. Orléans.
Bordeaux. Orléans. I , Boulogne. Nord. I Bourg. Lyon à Genève. J Bourges. Orléans. ”

“ L^°n Rhône ^J'On 512 28 65 21 50 15 75 57 30 „ Macon Saône-et-Loire. Màcon 441 24 70 18 50 13 60 49 40 „ Le Mans. Sarthe Le Mans 211 5 90 4 45 3 25 H 80 n Marseille Bouches du-RliÔDe Marseille 864 48 35 36 30 26 60 96 70 ,
ÎMende Lozère Lempdes ou Issoire. S07 14 20 10 65 7 80 28 40 131 Melun Seine-et-Marne Melun. ”

“ Il se concerta, à cet effet, avec le département des travaux publics, et l'article suivant du cahier des charges des concessions futures fut arrêté d'un commun accord, comme devant régle-
menter les traijspûils militaires : L '0: Ur '<' b.
« Les îuiîmiresjjiôii/^alHiis voyageant en corps, aussi bien que » les r ai voyageant isolément, pour cause de » serYInr>%?OI\hmIté, ou rentrant dans leurs foyers
» ”