Godefroy Cavaignac

“ Les Compagnies sont seules juges (et ici l'État n'a pas le pouvoir d'intervenir) des cas où il est avantageux pour elles aussi bien que pour le public de concéder des abaissements de taxes. En consentant des abaissements au profit d'un producteur auquel les obstacles naturels ou la distance ont, jusque-là, fermé tel débouché, elles peuvent porter atteinte aux intérêts des producteurs concurrents. Elles peuvent modifier entièrement le régime douanier du pays en accordant au trafic étranger des réductions de taxes qui compensent les droits de douane. ”

“ Poser cette question, il nous semble que c'est la résoudre ; et si nous croyons qu'il y a un intérêt capital à ce que les Compagnies, qui ne rémunèrent pas encore le capital engagé, soient incitées à tenter des abaissements de taxes qui pourraient déterminer pour elles un accroissement de bénéfices, nous croyons qu'il est absolument indispensable que l'État ait en main un moyen de limiter les bénéfices des Compagnies lorsque ces bénéfices auront atteint un chiffre déterminé. ”

“ Si l'on réfléchit que le tarif, c'est-à-dire le prix du transport doit être fixé d'après sa valeur, on s'expliquera bien aisément ces prétendues anomalies, ces prétendues inégalités qui sont le résultat de l'application des lois éco - nomiques qui existent dans toutes les industries libres et qui, lorsqu'elles s'y produisent, n'étonnent personne. ”

“ Cette enquête a abouti à un rapport auquel sont annexés des diagrammes qui indiquent, pour les principales Compagnies de chemins de fer européennes, les variations des tarifs moyens et des produits bruts. Dans l'étude de ces diagrammes, il faut évidemment se garder des conclusions hâtives. Il faut se souvenir que le produit brut total dépend non seulement des variations des tarifs, mais encore de la situation économique du pays et des crises industrielles qu'il peut traverser. Il ne faut pas oublier non plus que les abaissements de taxes ne produisent leur effet qu'au bout d'un certain temps. ”

“ La Compagnie du Nord applique aux charbons anglais, entre Dunkerque et Paris, un tarif kilométrique inférieur à celui qu'elle fait payer aux charbons français de Lens à Paris; c'est que de Dunkerque à Paris la navigation transporte les charbons pour un prix peu élevé, c'est que le mode de transport le plus économique devient le régulateur du marché ; c'est que, grâce à l'existence des voies fluviales et maritimes, la valeur du transport kilométrique d'une tonne de charbon est moindre entre Dunkerque et Paris qu'entre Lens et Paris. ”

“ Il importe peu à l'industriel que la Compagnie abaisse ses tarifs, puisque son concurrent pourra toujours se servir de la voie fluviale; l'abaissement n'a d'intérêt que pour la Compagnie qui dispute le trafic à la navigation.
Mais, lorsque de pareilles inégalités existent, la Compagnie ne pourrait-elle pas bien souvent les faire disparaître ou les atténuer en consentant également au profit de l'industrie lésée des abaissements de taxes. Sans doute, s'il était certain qu'elle eût atteint le tarif qui lui assure sur cette voie le produit net maximum, on ne pourrait lui demander de faire plus ”

“ La question est alors tout autre, et nous croyons que sur ce point l'État peut réclamer les abaissements de taxes, en s'appuyant sur des arguments bien autrement précis et certains que ceux que nous avons mentionnés plus haut.
Il ne s'agit plus ici de savoir si les Compagnies exploitent plus ou moins bien, règlent leurs tarifs avec plus ou moins d'intelligence et de hardiesse. La question a une portée bien autre : il s'agit de savoir si l'on doit laisser de grandes Sociétés privilégiées prélever des bénéfices sans cesse croissants sur l'industrie du pays. ”

“ Aujourd'hui le Comité consultatif des chemins de fer examine très minutieusement tous les tarifs que proposent les Compagnies; et parfois lorsque certains abaissements de taxes ne lui paraissent pas suffisamment justifiés, lorsqu'il considère comme nécessaire de ne pas créer d'inégalités en abaissant ces tarifs sur une ligne sans les abaisser sur l'autre, il est réduit à rejeter les réductions qui lui sont proposées', alors qu'il serait possible de donner à la fois satisfaction au besoin d'égalité et aux intérêts économiques, en étendant ces réductions à d'autres lignes. ”

“ Tandis qu'en 1880 les recettes des chemins de fer d'État belges avaient suffi à couvrir les dépenses, y compris celles afférentes à l'amortissement, M. Graux a déclaré que, pour 1881, ce qu'il appelait le déficit du chemin de fer s'élevait à 4 860 000. — Si ce résultat infirme, dans une certaine mesure, la présomption que nous tirions de l'exemple de la Belgique, il ne serait pas juste d'en tirer cette conclusion, que le déficit provient nécessairement de l'abaissement excessif des tarifs de marchandises ”

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en Amérique on considère les entreprises de chemins de fer comme des entreprises industrielles libres et indépendantes les unes des autres. Les unes prospèrent et donnent à leurs actionnaires des dividendes considérables; les autres échouent, font faillite, sont reprises par des Compagnies qui n'ont plus à servir d'intérêts au capital de premier établissement. Dans les pays, au contraire, qui ont une tendance à l'ingérence de l'État, on considère l'ensemble des chemins de fer du pays comme solidaire. ”

“ Dans les pays où l'on a préféré le système des Compagnies, on a presque partout donné à l'État un droit d'approbation, et il se manifeste une tendance à attribuer, avec une grande réserve., il est vrai, et des restrictions importantes, le droit d'initiative en matière de tarifs, sinon directement à l'État, du moins à des Commissions qui n'ont pas exclusivement le caractère administratif. ”

“ Lorsque l'industrie s'adresse à ce monopole, quelle est, vis-à-vis de lui, sa situation ? Dans une industrie libre, lorsque le vendeur et l'acheteur se trouvent en présence, l'un sait ce qu'il est disposé à donner au maximum de l'objet qu'il désire ”

“ Cependant le système de l'uniformité des tarifs y est présenté comme bien préférable au système différentiel que l'on accable d'outrages. J'estime que cette discussion est oiseuse; l'expérience seule pourra décider si le système que l'on préconise est praticable ou non.... Je crois, pour ma part, que le système des tarifs uniformes est une utopie, en contradiction directe avec la réalité des faits. ”

“ S'il compte encore des partisans, c'est que beaucoup y voient le seul moyen de réaliser les améliorations qu'ils désirent apporter au régime des tarifs. Il est des pays, comme l'Allemagne, où l'on a recherché l'exploitation par l'État pour elle-même, pour ajouter à la force du pouvoir central. Nous ne croyons pas qu'une pareille tendance soit dominante en France. Quant au rachat, il mérite sans doute d'être étudié en lui-même ”

“ En supprimant le fret charbon, on a élevé le prix de transport des céréales ; on a fermé le marché anglais à l'agriculture prussienne. Cet exemple nous paraît de nature à bien faire saisir la délicatesse de l'instrument qui a été livré aux grandes Compagnies, la complexité des intérêts qui se trouvent en présence, les conséquences lointaines que peut avoir la moindre modification de tarifs. ”

“ En ce qui concerne les tarifs des marchandises, il est juste de reconnaître que la France est un des pays où ils sont le plus réduits. Peut-on reprocher aux tarifs français et en même temps aux tarifs de la presque totalité des pays d'Europe qui sont supérieurs leur élévation excessive ? Nous croyons que l'exemple de la Belgique mérite d'être médité. ”

“ Dans le système qui était ainsi proposé, l'État, développant comme nous l'indiquions son intervention, faisait usage de la clause du rachat à des périodes intermittentes de quinze ans pour imposer aux Compagnies des réductions de taxes. ”

“ Il arrive tous les jours que, par suite du libre jeu de l'activité industrielle, il se constitue de grands établissements industriels, de grands établissements de crédit qui acquièrent par leur développement, par leur succès, une influence, un pouvoir considérables. ”

“ On cite encore l'exemple de l'Amérique, où la liberté de tarification est absolue. On n'y a pas, comme en France, interdit aux Compagnies de relever gavant un délai déterminé les taxes qu'elles ont abaissées; elles peuvent par les fluctuations de leurs tarifs suivre instantanément les fluctuations du trafic. Si à un moment donné les marchandises encombrent les gares, les tarifs
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sont relevés et les marchandises les moins pressées attendent une occasion plus favorable. ”

“ Ainsi s'établit le prix de l'objet sur le marché; le vendeur sait que non seulement s'il demande à l'acheteur un prix supérieur à ce que celui-ci est disposé à donner,
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il ne vendra pas sa marchandise ; mais il sait encore que s'il se rapproche de ce prix maximum, s'il veut se réserver un bénéfice trop considérable, il éveillera probablement chez l'acheteur l'idée de s'adresser à un producteur concurrent. ”