Régime douanier

“ Mais, en dehors de cette hypothèse, il existe entre toutes les Nations une lutte nécessaire en ce qui touche le régime douanier : c'est une des applications de la libre concurrence et protéger la contrebande est un acte de bonne guerre. Une Nation, qui assumerait la mission de faire respecter les tarifs douaniers des pays voisins, jouerait un rôle de dupe. Cette doctrine est, de nos jours, vivement attaquée. ”

“ Que l'uniformité de réglementation douanière est à la fois impraticable et nuisible appliquée à des pays dispersés sous toutes les latitudes et dans l'univers entier et sans similitudes économiques, sociales et politiques, — et que les colonies, représentées par leurs Gouverneurs, et leurs Conseils, sont seules en mesure et possèdent seules les moyens de déterminer le régime douanier qui convient en particulier à leur situation, aux besoins et aux affinités commerciales de chacune d'elles, et qui peut favoriser leur développement ”

“ Du reste, dans un moment moins éloigné qu'on ne se le figure généralement, ces pays produiront à l'excès et alors ils modifieront leur régime douanier et rechercheront des traités pouvant faciliter l'écoulemrnt de leur production — ils deviendront libre-échangistes euxmêmes, car on le devient toujours quand on a besoin d'exporter et qu'on n'a plus à redouter l'importation, -rC'est cette situation qu'il faut prévoir dès aujourd'hui et c'est ailleurs que dans le régime douanier que nous devons chercher les moyens de soutenir notre industrie et notre agriculture. ”

“ Enfin le droit de douane portait seulement sur les produits étrangers; l'octroi de mer au contraire frappait aussi bien les produits métropolitains que les autres.
seulement à nos trois grandes colonies; les autres étaient régies par de simples décrets.
On constata bientôt les inconvénients de cette trop grande indépendance, les Conseils généraux s'empressèrent en effet de voter la suppression de tous leurs droits de douane; puis ils augmentèrent considérablement l'octroi de mer qui frappait les produits étrangers et français : il dégénéra ainsi en véritable taxe douanière. ”

“ A l'égard des marchandises déclarées à l'importation pour être dirigées sur d'autres douanes (du littoral, de l'intérieur ou des frontières de terre) , une distinction essentielle est à faire. S'il s'agit d'opérations de transit direct, le bureau d'entrée doit en faire écriture au commerce général ; dans le cas contraire, c'est-àdire si les marchandises sont appelées à être placées, au lieu de destination, sous le régime de l'entrepôt, sous celui des admissions temporaires ou tout autre, c'est la douane de destination qui doit les prendre en compte. ”

“ Il y a plus : les marchandises jouissant de détaxes et celles qui, à raison de leur origine corse, algérienne, tunisienne, coloniale, sont exemptes de droits, ne peuvent pas davantage circuler librement. Pour que, livrées à la consommation, elles puissent bénéficier de cette exemption, à leur sortie du port ou territoire francs, il va de soi, en effet, qu'il faudra justifier à la douane de leur origine et de leur identité. Celles de ces marchandises qui ne seront pas exportées devront donc être soumises à un régime à déterminer, mais qui exigera, quel qu'il soit, l'intervention de la douane. ”

“ Les premiers relevés de l’administration des douanes, effectués sous le nouveau régime, accusent déjà de graves mécomptes, aussi bien pour le rendement des droits établis à l’entrée des marchandises que pour l’activité de notre commerce d’exportation. Nos relations avec plusieurs pays voisins sont maintenues dans le plus fâcheux état d’incertitude. Nous sommes peut-être à la veille de rompre les liens qui nous unissaient de tout temps, sur le terrain des échanges, avec un peuple ami, client fidèle et précieux d’un grand nombre de nos industries. ”

“ Le régime protectionniste qui, pour réserver la consommation nationale à la production nationale, charge de gros droits les marchandises étrangères, et qui, hanté de la pensée de leur concurrence aux produits nationaux, multiplie les formalités douanières, pour écarter autant qu’il est en lui les produits étrangers de notre territoire, devrait avoir à peu près supprimé depuis vingt-cinq années cette différence entre le commerce spécial et le commerce général représentant la valeur des produits étrangers qui ne font que traverser notre sol. ”

“ Les droits de douane intéressent au premier chef notre régime économique, et ce régime, c’est au législateur qu’il appartient de le fixer. Cela se comprend d’autant plus aisément qu’une simple question de plus ou de moins dans le taux d’un droit peut avoir un effet funeste au point de vue de la richesse publique : il est possible que telle mesure tarisse une source vive, ferme un débouché ou ruine une industrie. ”

“ Les droits de douane donnent à l' État un moyen d' action très efficace sur le travail . En frappant un produit étranger d' un droit d' entrée plus ou moins élevé , l' État en limite plus ou moins l' importation et protège ainsi plus ou moins le produit similaire national . ”

“ Est-il juste et équitable que l'importateur puisse être exposé à subir, sans avoir le droit d'en appeler, les effets de l'incompétence, du caprice ou du mauvais vouloir de l'un ou l'autre préposé de la douane? ”

“ La douane, en effet, s’attaque en France à toutes choses ; de trop rares matières premières sont actuellement épargnées, et encore, en l’absence de tout principe analogue à celui qui régit l’Angleterre, sont-elles exposées à subir du jour au lendemain l’atteinte de droits protecteurs. Non seulement le commerce, mais encore l’industrie doit compter avec la douane ; la douane domine tout et règne en maîtresse. ”

“ C’est dans cet esprit que la douane, à mesure qu’elle s’aperçoit qu’une industrie se développe et fait des bénéfices, réduit ses tarifs et appelle la concurrence extérieure, afin de protéger les intérêts du consommateur comme elle protége ceux du producteur. ”

“ Une bonne législation de douane est la vraie sauvegarde de l’industrie agricole et manufacturière ; elle élève ou diminue les droits aux frontières, selon les circonstances et les besoins ; elle compense le désavantage que notre fabrication peut trouver dans le prix comparé de la main-d’œuvre ou du combustible ; elle protège les arts naissants par les prohibitions, pour ne les livrer à la concurrence avec les étrangers que lorsqu’ils ont pu réunir tous les degrés de perfection ”

“ L'idée générale qui a guidé le législateur en matière douanière, c'est l'absolue nécessité d'aller vite ; qu'il s'agisse en effet, de prendre des mesures de réciprocité à l'égard des pays étrangers, de donner un effet immédiat au relèvement des droits de douane sur certaines marchandises, ou, à l'inverse, de réduire les droits d'importation sur les produits nécessaires à l'existence ”

“ L'alliance des républiques du Royaume de Dieu établira le libre échange comme suit : Dans chaque nation tous les produits étrangers, prohibés jusqu'à ce jour, seront admis moyennant un droit de douane de quinze pour cent pendant les trois premières années ”

“ Droits et frets s’y ajoutent vainement. L’agriculture française ne peut se défendre.
Notre infériorité s’explique aussi par d’autres considérations. Aux termes de notre législation en matière de commerce extérieur, les marchandises étrangères peuvent, à leur arrivée en France, être considérées comme étant encore en territoire étranger, jusqu’à ce que le propriétaire ou le cosignataire en dispose, soit pour la consommation intérieure, soit pour la réexportation. Dans le premier cas, elles acquittent les droits de douane ; elles en sont indemnes dans le second. ”

“ Toute nation a le droit de régler sa législation de douane en vue de ses intérêts bien ou mal compris, sans que les étrangers qui peuvent ainsi se trouver lésés soient autorisés à se plaindre d’actes que n’ont point dictés des sentiments hostiles. ”

“ Si donc, dans tous les temps et dans tous les pays, la douane a existé, il est rationel d'admettre comme un principe que les nations ont eu spontanément conscience de son importance et de sa raison d'être. ”

“ L'option qui, dans plusieurs cas, est laissée à la douane, entre le droit au poids et le droit à la valeur, a pour unique but de faire supporter aux objets confectionnés des droits d'autant plus forts que ces objets sont moins parfaits. ”

“ Un droit de douane judicieux est d'un calcul délicat, son efficacité peut être annulée à chaque instant, sa fonction compensatrice et protectrice peut nécessiter des ajustements apportés non sans retard, car la législation française actuelle ignore les pleins pouvoirs douaniers. ”

“ Lorsque les droits de douane à percevoir sont réglés sur la valeur des marchandises, et que l'estimation qui est faite de ces marchandises par le propriétaire, paraît inférieure à leur valeur véritable, la loi donne à l'administration des douanes la faculté de les retenir, c'est-à-dire de les acheter moyennant un certain prix. ”

“ Etant donné que les tarifs douaniers jouent surtout pour l'importation et que ce sont des organes du commerce extérieur qui, en fait, sont à peu près les seuls importateurs, les droits de douane dont la destination est d'augmenter les ressources du Trésor sont payés en partie par l'Etat lui-même. ”

“ Les états de douane ne prouvent-ils pas que l'équilibre est rompu entre nos importations et nos exportations, au profit de ces dernières; ce qui établit sans conteste l'atonie commerciale, aussi bien que le peu d'élan de notre industrie. ”

“ En France même, les droits de douanes sur les produits de la catégorie de ceux dont nous parlons, sont "parfois si énormes, qu'on a peine à croire qu'ils n'ont pas été mis dans le but de paralyser le commerce, de diminuer les transactions internationales. ”

“ Ainsi le système des douanes tend à empêcher la sortie des matières premières et à favoriser, au contraire, l'entrée de celles de l'étranger qui peuvent alimenter nos manufactures ; à défendre l'exportation des objets de première nécessité, à prohiber l'importation des produits étrangers qui pourraient faire tomber une industrie nationale, parce qu'ils seraient livrés à un trop bas prix, où à leur imposer des droits élevés, de manière à ce qu'ils ne puissent faire concurrence aux productions du pays. ”

“ Les tarifs de douane semblent avoir plus d'influence sur l'importation que sur l'exportation; en réalité, les deux branches du commerce extérieur sont affectées par la politique douanière : bien que les matières premières nécessaires à l'industrie soient admises souvent en franchise, le principe de la réciprocité, les représailles dont usent les autres pays peuvent être une gène pour l'exportation de certaines de nos productions. ”

“ Une législation spéciale existe aussi en ce qui concerne les droits de douane qui, à titre de protection pour notre commerce et notre industrie, plutôt que dans un intérêt fiscal, frappent les marchandises exotiques à leur entrée en France. ”

“ Et si les receveurs de la douane , pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies et les indiennes, ils ne pourront l'exiger une seconde fois ; et lorsque les douaniers auront reçu leur douane , ils en donneront l'acquit, et n'empêcheront point les Français de porter leurs marchandises dans une autre échelle, où l'on ne pourra non plus les inquiéter par la prétention d'une seconde douane. ”

“ En effet, « l'Etat, seul acheteur et seul vendeur, peut influencer les conditions des échanges par un moyen plus simple et plus puissant que celui des droits de douane. Il fixera les prix, auxquels il achètera les marchandises d'exportation aux producteurs intérieurs, vendra aux consommateurs les marchandises importées et prélèvera ainsi des bénéfices qui remplaceront le produit des taxes douanières. L'existence même des droit de douane ne se justifierait point : elle ne pourrait qu'entraîner des frais inutiles »l. ”

“ D'autre part, les industries installées en dehors des frontières protégées par les droits de douane auraient certainement les matières premières à meilleur compte et disposeraient peutêtre d'une main-d'œuvre moins cher que dans le reste du pays. ”

“ ART. 21. Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants français au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. ”

“ Ce vœu des Chambres de Commerce était d'autant plus juste que la douane n'avait réellement aucun intérêt à conserver son privilège général : à moins de supposer que les lois fiscales sont impitoyablement dures, la valeur des marchandises doit toujours dépasser les droits de la douane. ”

“ Presque uniquement lors de l'importation des marchandises ; il n'existe que de rares droits d'exportation.
— Mais les douanes, objecta M. Martin, ne comprennent pas uniquement des droits de consommation, elles renferment aussi un droit protecteur. ”

“ Dans la vente à la consommation, le vendeur s'oblige à supporter les droits de douane en livrant les marchandises. Le prix est fixé en conséquence et demeure invariable, malgré les variations que peuvent subir les droits de douane dans l'intervalle de temps qui sépare la vente de la livraison. Dans la vente à l'entrepôt, l'acheteur supporte, au contraire, les droits de douane s'il livre les marchandises à la consommation, et c'est lui qui souffre des augmentations ou profite des diminutions de droits de douane. ”