Maurice Block

“ L'impôt doit être conçu de manière à faire sortir de la poche du contribuable le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans la caisse du trésor public.
—Comment pourrait-il sortir plus d'argent de la poche du contribuable, demanda Gaston, puisque l'impôt est voté? on ne peut pas payer au delà, ce semble.
—Certainement non, on ne peut pas payer au delà, ré.
pondit M. Laurentin, mais Adam Smitli pensait ici aux frais de perception. Ces frais sont votés, par conséquent on les paye ; il importe seulement de voter de préférence les impôts qui coûtent le moins à percevoir. ”

“ Si je paye par petites portions, j'arrive peu à peu à retrancher les 100 francs de mon revenu ; mais si l'on me demandait 50 francs à la fois, à certains moments je serais obligé de me défaire d'une partie de mes marchandises pour payer l'impôt. Ces marchandises sont mon capital ; si j'en ai moins, je gagne moins, mon revenu diminue, et si tous les revenus diminuaient, le pays serait appauvri.
—Il me semble, dit Gaston ; que l'impôt unique est tout à fait inapplicable. L'État fournirait-il le tabac ou ne le fournirait-il pas ? ”

“ Les fraudes font que les gens honnêtes payent plus que leur dû. Si les impôts sont très élevés, les contribuables honnêtes peuvent en être écrasés, et ce qui serait non moins grave, l'État pourrait ne pas percevoir les sommes qu'il lui faut. En définitive, où il n'y rien, César perd ses droits.
—Du reste, dit M. Lefèvre, si l'impôt était unique, le chiffre en serait si gros, que, souvent, on ne le prendrait pas sur le revenu, mais sur le capital. ”

“ Je suis également favorable à l'impôt sur les revenus, ou sur les produits, parce que je ne me fie pas trop aux déclarations que beaucoup de personnes pourraient faire sur le montant de leurs revenus. Lorsqu'on prélève une contribution sur les produits, le danger d'être trompé est moins grand; car les produits, et surtout les agents de production (la terre, les maisons) sont visibles ; on aime beaucoup asseoir un impôt sur les signes extérieurs qui mesurent l'importance du revenu. ”

“ Vous croyez qu'on arriverait à la juste répartition des impôts au moyen de l'impôt unique ? avez-vous doue oublié que les gens de mauvaise foi sont nombreux, qu'ils vous empêcheront aisément de voir clair dans leur fortune. Dans ce cas, il vous serait impossible d'être juste. Du reste, il y a des industries et des commerces où l'on ne sait qu'au bout d'un certain temps ce qu'on a gagné, et les gens honnêtes ne pourraient répondre qu'avec hésitation, au moment où il importe de répartir l'impôt. ”

“ Or, ces établissements, corporations, sociétés, gardent leurs propriétés et ne payent aucun impôt de mutation. Pour faire disparaître cette inégalité, on a créé en 1849 la taxe de mainmorte. Elle consiste, depuis
1872, en une taxe de 70 centimes par franc de contribution foncière ; c'est comme si l'on ajoutait des centimes additionnels spéciaux. Ainsi, si un immeuble doit 100 francs par an lorsqu'il appartient à un citoyen quelconque, il devra 170 francs s'il est la propriété d'un établissement public. ”

“ La loi fixe les conditions qui rendent l'habitant contribuable.
—Ne pourrait- on pas dire, demanda Gaston, que les contributions directes sont imposées aux hommes et les contributions indirectes aux choses ?
—Cette définition n'est pas mauvaise, ou plutôt la distinction séduit par sa netteté, mais elle ne répond pas à la réalité ; on n'est imposé à l'impôt foncier que parce qu'on possède un immeuble, c'est donc la chose — ou le revenu qui en provient qui supporte ici l'impôt direct. ”

“ Il est certain, dit M. Lefèvre, qu'il est difficile de trouver une matière mieux faite pour supporter un impôt que le tabac. Fumer, c'est une chose inutile ; des médecins soutiennent même que c'est nuisible ; personne n'est obligé de fumer ; par conséquent, celui qui tient à sa pipe,
à son cigare, à sa prise, ou à sa vilaine chique , qu'il
paye, et beaucoup. Je n'ai pas la moindre pitié pour les fumeurs, et vous savez pourtant que, moi aussi, je suis de la bande des consommateurs de tabac. ”

“ Volontiers, répondit M. Laurentin, j'ai l'embarras du choix. Je commencerai par l'entrepôt. Nous en avons déjà causé. Vous savez qu'il y a un entrepôt réel et un entrepôt fictif; l'un et l'autre reposent sur ce fait que les droits sont quelquefois si élevés que le commerçant ne peut pas les avancer. Voici un planteur du Brésil qui envoie un navire plein de café à un négociant du Havre. Ce planteur est bien obligé d'attendre le payement de sa marchandise jusqu'à ce que celle-ci soit vendue ; l'État attendra-t-il de même pour l'impôt, qui s'élève peut-être à 400,000 francs ? ”

“ Il y a un tarif spécial dans la loi du 21 avril 1832, tarif qui tient même compte de la grandeur des villes, parce que dans les grandes villes la moyenne des revenus est généralement supérieure à celle des petites.
—Je vois bien votre système, dit M. Martin, vous préférez l'impôt sur les revenus à l'impôt sur le revenu.
—Je ne distingue pas bien la différence, dit Gaston.
—Attends un moment, cela va venir, répondit son père. Quand on parle de l'impôt sur le revenu, on pense à la personne : un tel a 10,000 fr. de revenu, on ne se préoccupe pas de la source du revenu, mais de sa jouissance. ”

“ II. — Impôts sur les revenus spéciaux du contribuable, à la charge de certaines classes de citoyens ou de contribuables :
1° Impôt à la charge des propriétaires fonciers : CONTRIBUTION FONCIÈRE ;
2° Impôt à la charge de l'industrie et du commerce : PATENTES.
1. On peut dire aussi impôt sur le revenu personnel ; l'expression « revenu personnel » signifie : ensemble des revenus d'un contribuable sans distinction de source. C'est l'opposé de l'impôt sur les produits. ”

“ Les besoins spéciaux que l'État est chargé de satisfaire font partie de l'ensemble des besoins humains, mais est-il seulement facile de dire quelle fraction de son revenu particulier chaque personne doit dépenser en logement, en nourriture ; combien pour le vêtement, combien pour l'instruction, la salubrité, la sécurité, etc., etc.?...
— Mais l'État ne s'occupe pas de la nourriture, du vêtement, etc., des citoyens, objecta l'un des assistants, il
n'est chargé que de satisfaire aux besoins collectifs, besoins politiques, économiques, sociaux. ”

“ Pour ne citer qu'un détail : si l'on remplaçait le monopole par un impôt sur le produit de l'industrie privée, le public aurait à rembourser cet impôt et en outre à payer le bénéfice du fabricant ; dans le monopole, le bénéfice profite à la nation, il se confond avec l'impôt.
Une fois qu'on imagine un impôt, il faut le rendre productif, c'est sa plus importante qualité.
—Je fais mes réserves ! s'écria M. Martin.
—Je vous en donne acte, répond M. Laurentin en souriant ”

“ Il en est de même du timbre. La poste et le télégraphe le semblent moins, mais le sont en réalité. Une lettre, sans doute, coûte 15 centimes pour le pauvre comme pour le riche ; mais tel pauvre n'affranchit que dix lettres par an et tel riche peut-être plusieurs milliers. Plus les affaires d'une maison de commerce sont étendues, plus sa correspondance est active. C'est la somme totale qu'il faut considérer ; or, il est des maisons où la dépense pour la poste s'élève à des milliers de francs.
— Mais, insista M. Martin, pour le vin, le sucre et quelques autres denrées, la dépense est la même. ”

“ Pour ne citer qu'un exemple, il y a des cigares à 5 centimes et il y en a à 25, 50, 75, même à 1 franc et à plusieurs francs ; le fumeur riche paye donc beaucoup plus d'impôts que le pauvre. Vous me direz peut-être que l'impôt est le même pour l'eau-de-vie, et que tel pauvre boit autant à lui tout seul que quatre riches. Cela peut arriver, mais je ne m'en émeus pas, je dis froidement : que l'ivrogne paye l'amende. Le droit est élevé précisément pour qu'on ne boive pas trop de ce poison, celui qui en abuse subit naturellement la punition prévue en payant l'impôt. ”

“ On peut définir ainsi le contribuable : tout habitant jouissant de son indépendance, — gagnant sa vie ou vivant de ses revenus, — est contribuable. Au fond, c'est chaque famille qui est inscrite sous le nom de son chef ; si la famille ou le
ménage ne se compose que d'une seule personne, homme ou femme, c'est le nom de cette personne qui est porté sur le rôle. ”

“ « Eh bien, je pense qu'il en est de même pour la loi sur les patentes, qui n'est si compliquée que pour arriver à un « revenu net imposable », ou approchant de la réalité.
—Oui, dit M. Martin, l'impôt doit être établi par égalité proportionnelle.
—Ce serait très facile à établir, dit Gaston, si l'on
connaissait le montant vrai des bénéfices de chacun. ”

“ Pas précisément, répondit M. Lefèvre. L'impôt personnel est une capitation, c'est-à-dire une taxe égale par tête. Lorsqu'on l'a institué ou a dit : Puisque tout le monde exerce des droits, il faut que tout le monde remplisse des devoirs ; nous allons donc créer un tout petit impôt, que chaque citoyen, pauvre ou riche, aura à supporter : le pauvre ne payera que cela, le riche contribuera de toutes sortes d'autres manières aux dépenses de l'État.
1. L'indigent est même exempté du payement de cet impôt. ”

“ Dans ce système, la production des terres a été établie une fois pour toutes ; on a attribué à chaque parcelle son contingent d'impôt, et l'on n'y touche plus, sauf dans les circonstances extraordinaires.
—De cette façon, fait remarquer M. Martin, c'est comme si l'impôt était devenu une redevance, une charge imposée à la propriété. Celui qui achète une terre défalque la charge du revenu qu'il en attend, et ne paye le vendeur que pour ce revenu net. Par exemple, voici une terre qui rapporte 100 francs, mais qui est cotée 10 fr. ”

“ Vous savez, ajoute M. Lefèvre, je suis allé à Paris en 1878. Mais la fabrication n'intéresse pas l'impôt, c'est la vente qui est importante au point de vue fiscal.
—La vente se fait chez les marchands de tabacs ? demanda Jean.
—Naturellement, maison ne peut pas se faire à volonté marchand de tabac, comme on pourrait prendre telle autre profession. Il s'agit toujours de la perception d'un impôt, et la surveillance est nécessaire; le gouvernement autorise donc spécialement des individus disposés à vendre du tabac. On a l'habitude de dire : le gouvernement donne un bureau de tabac ”

“ Ajoutons qu'on consomme à la fois de si petites quantités d'eau-de-vie, que l'impôt se paye, pour les particuliers, par 5 centimes à la fois, car on ne prend toujours qu'un « petit verre » .
—Il convient aussi de faire remarquer, dit M. Laurentin, que, comme il y a des gens qui abusent de l'eau-de-vie, qui est une boisson plus nuisible qu'utile, le législateur l'a chargée avec intention d'un droit élevé.
—Il ne faut pas oublier, dit à son tour Gaston, que le marchand ne supporte pas ce droit, mais le consommateur. ”

“ Ce sont les contrées où le tabac, qui est une plante exigeante, vient le mieux. Les départements sont désignés par décret.
—Et qui désigne les cultivateurs?
— On ne les désigne pas, ils s'offrent, ils sollicitent la permission de cultiver. Dans chacun de ces départements il y a une commission présidée par le préfet et dont font partie des agents de l'administration des tabacs. Ce sont en réalité ces agents qui décident, car ils savent
ce qu'il leur faut. ”

“ Si on remplaçait l'octroi par un impôt direct, un grand nombre d'électeurs s'exempteraient de l'impôt. On l'a vu dans d'autres villes : ou ils sont insolvables, ou ils déménagent, et on ne les retrouve plus, ou ils échappent d'une autre façon. Alors les gens établis payent pour eux. ”

“ Supposons, je ne dis pas que cela est, je prends seulement une chose possible, supposons que l'Angleterre fasse à très bon marché une sorte de fer avec lequel on peut construire des navires, et que nous ayons une aptitude toute spéciale pour ce genre de construction qui nous garantisse la supériorité sur nos concurrents. Mais le fer anglais paye un droit en entrant en France ; ce droit élève le prix du navire, et la cherté balance l'avantage de notre art. ”

“ La création d'an impôt nouveau, et toute répartition nouvelle d'un impôt établi présentent des difficultés et des inconvénients ; l'addition de quelques centimes fait éviter les unes et les autres. Vous payez tant ; mettez-y 10 centimes par franc ou 10 centièmes (10 pour 100) en plus; dans les contributions indirectes on dirait « un décime » et, pour 5 centimes, on mettrait « un demidécime ». ”

“ Le premier à nommer, c'est le droit de circulation. C'est une toute petite taxe, dont le minimum est de 1 fr. 20 c. et le maximum de 2 francs ; — il diffère selon les départements; — on le paye en expédiant le vin, sauf pour Paris. A Paris, le « droit de remplacement » sur le vin renferme le droit de circulation. Le droit de circulation n'est acquitté que sur le vin adressé à des particuliers, sauf pour les villes à droit unique, où tout le monde le doit. Le droit unique comprend l'ensemble des taxes. ”