Jean-Joseph Sabatier

“ Le peuple acquitte réellement l'impôt sur le sel, il est donc d'un intérêt général de le faire percevoir de manière à ce que son produit entre intêgrallement au trésor de l'Etat. Les mesures que je propose pour que cet impôt soit acquitté aux entrepôts qui seraient organisés dans l'intérieur, sont les seuls moyens que l'on puisse adopter pour acquérir la connaissance bien positive de la quantité de consommation de cette denrée, et qui à toujours été ignorée, même lors de l'existence de la ferme générale. ”

“ L'augmentation de la contribution mobilière , au contraire , est supportée indistinctement par toutes les classes de la société, l'homme peu fortuné paye peu , parce qu'il est imposé à une faible taxe; l'homme aisé , le capitaliste , au contraire , payent en raison de leur fortune , et c'est un des meilleurs moyens de les atteindre ; enfin , la perception de cet impôt est facile , et il entraîne très-peu de frais ”

“ Dans des momens pressans, ces contributions sont les seules, quant aux impôts directs, qu'il soit possible d'augmenter; et ce surcroît de recette est préférable à toute augmentation sur l'impôt foncier, ainsi que sur la part de l'impôt direct supporté par le commerce , au moyen de la patente. Par l'augmentation, de la contribution mobilière , on ne diminue pas la valeur de la propriété , comme par une addition quelconque à la contribution foncière, addition qu'on ne peut considérer que comme un genre, d'expropriation forcée. ”

“ Lorsque , par des mesurés simples et d'une facile exécution , on aura la faculté de contrôler l'impôt des douanes , celui du sel et du tabac , de manière que l'intégralité de leurs produits soit versée au trésor public et que ces mesures, en détruisant la contrebande , dispenseront l'administration de recourir à la sévérité des lois pour la faire réprimer. ”

“ La loi proposée pour acquitter les dépenses de 1816, est muette, relativement au papier timbré , quoique ce soit la partie des taxes indirectes la plus susceptible d'être améliorée, et de donner de très-forts produits; il ne s'agit que de l'établir d'une, manière plus équitable qu'elle ne l'a été jusqu'à présent. Les frais de régie de cette taxe sont peu dispendieux comparativement aux produits. ”

“ Je suis convaincu que tous les débitans et fabricans s'empresseraient de s'abonner, et que, par ce moyen , le gouvernement aurait la satisfaction de voir verser au trésor, cette branche de revenu public, d'une manière conforme à ses désirs et aux voeux de la masse des habitans. ”

“ Quel inconvénient pourrait-il donc résulter de l'amélioration de ces divers produits, en adoptant les mesures que j' ai tracée, ; puis qu'elles pourront faire verser au trésor des sommes plus considérables que dans ce moment et donner de telles ressources que l'année prochaine elles puissent établir des recettes positives, de manière à n'avoir pas à hésiter sur le mode à adopter. Ces diverses améliorations peuvent-elles nuire à un système d'impôt quelconque ? Ne doivent-elles pas , au contraire, l'affermir? ”

“ Une taxe d'entretien , bien combinée , est très-bonne en ellemême, car rien n'est aussi juste que de réparer ce qu'on dégrade. Mais en la rétablissant, il conviendrait lorsque les circonstances le permettront, de dégrever la contribution foncière de la somme que rapportera le rétablissement de la taxe d'entretien.
Une semblable taxe existe en Angleterre, ainsi que dans beaucoup de pays du nord de l'Europe. Les avantages qu'elle leur procure doivent nous déterminer à adopter ce mode de perception , qui nous serait tout au moins aussi avantageux ”

“ La seule urgence des besoins peut faire maintenir une partie de ce genre de perception, blâmé par tous les économistes. Je croirais qu'il ne serait pas indifférent, lorsque nos dépenses extraordinaires auraient cessé , de faire concevoir aux familles l'espérance d'être soulagées, à l'avenir, d'un droit qu'avec raison les publicistes accusent de barbarie ”

“ Nous obtiendrons enfin de celle mesure des avantages bien plus considérables encore que ceux qu'elle a produits en Angleterre depuis qu'elle y a été adoptée. Les économistes de ce pays lui attribuent une partie des progrès que l'agriculture y a faits. ”

“ Presque tous les gouvernemens ont cru devoir faire une branche de revenu public , de la fabrication des tabacs. Cette taxe était autrefois si élevée en Espagne, elle favorisait tellement la contrebande, qu'elle ne produisait presque rien à l'impôt. Cependant ce pays est un de ceux où celte consommation est la plus répandue. La taxe sur cette denrée et les moyens de lui faire rapporter le plus possible, furent agités au conseil du roi Charles III. Le Ministre des Finances proposa pour pouvoir effectuer de fortes rentrées , de réduire la taxe de moitié. ”

“ Le crédit consiste encore à organiser le service courant de manière a n'en faire souffrir aucun , et d'établir , en même-tems, des contributions, avec de telles formes et de telles proportions que les peuples ne voyent dans l'impôt « qu'une portion qu'on leur demande de leur revenu, pour qu'ils puissent avoir la libre et paisible jouissance de l'autre ». ”

“ Dans mon opinion , le papier timbré devrait être divisé presqu'en autant de timbres qu'il y a de sortes d'actes.
Je veux dire qu'il faudrait un timbre pour l'état civil et qui poriât cette inscription.
Un acte passé pardevant notaire est sujet à deux impôts; l'un qui est le timbre, est fixe ; l'autre qui est l'enregistrement, est proportionnel. Est-il juste que l'homme, par exemple, qui marie sa fille et qui lui donne une très-faible dot, paye le même impôt de timbre, que celui qui est prodigieusement riche et ”

“ Que dixhuit personnes avaient eu beaucoup plus d'esprit, de connaissance et de dévouement, que cinquante-trois, que parconséquent l'opinion de cette étonnante minorité était préférable, tandis que cependant , dans la majorité , il y avait beaucoup d'hommes qui, par leur expérrience , leurs services passés , et ceux qu'ils étaient en état de rendre encore, pouvaient bien le disputer à la théorie presque toujours incertaine d'un système. ”

“ Dans l'impossibilité de payer en même-tems , 759 millions d'arriéré , intimement convaincu qu'il fallait s'acréditer en remplissant les intentions du Roi, qui roulait que l'arriéré fut acquité , persuadé que la mesure des bons était inadmissible, surtout après les facheuses épreuves par lesquelles nous étions passés; croyant encore que lorsque , dans un état, il y a une dette constituée , il ne faut jamais l' augmenter, et qu'il est préférable, pour le crédit, de faire une novation de dettes , en créant en même tems des fonds, tant pour l'amortissement que pour le service des arrérages ”

“ Puisque le peuple acquitte réellement les taxes auxquelles elles sont imposées , je le dirai sans cesse , il est d'une utilité générale d'en faire rentrer l'intégrité au tresor public.
Plus, à ajouter à ces calculs, les augmentations présumées les autres recettes , sur les économies , etc., etc. ”

“ On ne saurait disconvenir que la consommation , même d'après les comptes rendus, est au moins de deux tiers plus considérable qu'avant la révolution ; il est donc naturel dépenser que le tabac étant à un prix plus élevé qu'en 1789 , ses produits doivent augmenter ; enfin mes calculs, à cet égard, sont positifs puisqu'ils sont extraits des comptes rendus. ”

“ Quelle que soit la mesure qui sera adoptée relativement aux Liens des communes et aux bois , il n'y a aucun inconvénient de présenter la valeur de ces objets, puisqu'ils démontrent qu'il nous reste, encore, dans ces immeubles une grande ressource, sur laquelle nous pouvons toujours compter, soit pour acquitter nos dettes, soit pour pourvoir , au besoin, à des dépenses extraordinaires. ”

“ Quelques personnes trouvent extraordinaire que j'établisse en principe, que lorsque les taxes sont trop excessives , les mesures les plus efficaces qu'un gouvernement puisse mettre en usage pour en augmenter les produils, c'est de les diminuer. ”

“ Pour former le complément de la somme nécessaire aux dépenses de cette année, le ministère a eu recours, avec raison, aux cautionnemens, et ils sont énoncés au compte rendu pour une somme de 50,000,000.
Rien n'est aussi juste que de faire venir au secours de l'Etat les citoyens qui font une fortune avec lui , où auxquels il donne les moyens de vivre dans, une grande aisance, surtout lorsque les sommes qu'on leur demande leur rapporteront un intérêt, et que ce n'est, en quelque sorte, qu'un placement do leur part. ”

“ L'adoption de ces mesures ont en leur faveur l'avantage d'offrir des moyens durables qui même pourraient annuellement s'améliorer, tandis que l'augmentation des patentes, des portes et fenêtres,a l'inconvénient de présenter de grandes difficultés qu'il sera très-difficile de surmonter; augmentation qui ne donne des recettes que pour l'année, et il faudra être à la recherche d'autres impôts pour l'année 1817, dans laquelle, nous aurons les mêmes dépenses à acquitter qu'en 1816. ”

“ L'article 29 de la loi est relatif aux droits de mutation, par décès en ligne directe, des biens immeubles. La taxe qui y est énoncée , est fixée à la même quotité que celle portée au paragraphe 6,de la loi du 22 frimaire an 7 , c'est-à-dire , que le droit de I fr. par 100, actuellement perçu, serait élevé à 2 fr. 50 cent. Cet article excepte encore les donations faites par contrat de mariage aux futurs, auxquels on ne pourra pas appli-
quer les avantages que leur donne la loi du 22 frimaire ci-dessus citée, etc. ”

“ Personne n'ignore que le thé était imposé en Angleterre à des prix si élevés qu'on l'introduisait en contrebande , et que celte taxe ne produisait,que très-peu , quoique la consommation de cette denrée soit très-considérable dans ce pays. ”

“ D'un autre côté , quelques individus, peu nombreux à la vérité , paraissent convaincus que si, d'une manière quelconque, nous parvenons à acquitter les charges de cette année, celles qui suivront nous mettront dans de si grands embarras qu'il nous sera impossible de les surmonter ”

“ L'article du timbre surtout les a satisfaits; puisque cette taxe, disent encore les hommes instruits dans cette partie , pourrait être organisée sous peu de jours qu'il faudrait tré-peu de frais pour l'établir, ainsi que pour la percevoir, qu'elle n'exposera ni à des procès-verbaux ,ni à des saisies, ni à des confiscations ni à des amendes , ni à des réclamations, que d'un autre côté , par son extrême division, sa perception est insensible; qu'elle est supportée par ceux qui peuvent le mieux l'acquitter , qu'elle donnera enfin de très-forts produits. ”

“ NOTA. Cet écrit a été composé exprès pour les hommes auxquels leurs occupations ne donnent pas le tems de lire les ouvrages qui, en présentant nos ressources , entrent en mêmetemps dans de Longs détails, pour démontrer que, sans trop accabler les peuples du poids de l'impôt, nous pouvons acquitter nos dépenses ordinaires et extraordinaires. ”

“ En l'année 1814 , le gouvernement fit exprimer par l'organe du ministère , le désir de faire éprouver des améliorations aux droits d'enregistrement, et nous entendîmes le Ministre des Finances dire a la tribune de MM. les Députés «Que ces droits
(7) avaient besoin d'être revus, que plusieurs sont exagérés, et consèquemment étudés ; que le travail qu'exige cette opération le forçait de remettre à celle année les améliorations dont il entrevoyait la possibilité. » ”

“ Tous les droits perçus dans ce moment-ci par la régie, seraient maintenus tels que je les ai indiqués.
d'axe d' entretient
Le titre 9 de la loi proposée, établissant des droits sur le transport des marchandises par terre et par eau', a excité beaucoup de réclamations fondées, que l'administration a appréciées dans sa sagesse.
Lés besoins publics sont cependant tels, qu'on ne petit pas
se dispenser de créer de nouveaux droits ”

“ Droits généranx ...... ....... . 110,000,000
Tabacs ............. 37,000,000
Loterie .. . . . 7,000,000
Poste aux Lettres ................ 14,000,000
Fermes des salines de l'est 2000.000
Recettes diverses et accidentelles 6,000,000
Retenues sur les Traitemens ..... 13,000,000 Abandon l'ait par le Roi sur la liste civile . . 10,000,000
23,000,000
Augmentation des cautionnemens . ......... 50,000,000
TOTAL .. 800,000,000
des Finances, pour acquitter les Dépenses de 1816 , et Comparaison des Recettes crois d'une facile perception, pour acquitter ces mêmes Dépenses. ”