Jean Saint-Sardos de Montagu Mondenard

“ Dèsque le commerce français ne sera plus opprimé par des taxes arbitraires, par des guerres continuelles, par des vexations administratives ; qu'il sera soutenu par l'aisance publique, et que la circulation des richesses sera plus facile , il pourra donner ses marchandises à meilleur prix ; et le négociant vendant beaucoup plus, pourra se contenter sur chaque vente d'un plus léger bénéfice.
L'impôt sur les consommations, lorsqu'il sera modéré et graduellement établi, ne pourra donc gêner le peuple. ”

“ On ne voit pas que les folies de la révolution ne peuvent ressembler aux procédés que conseillent l'expérience et la sagesse ; on ne veut pas voir que les vices de l'administration nous dévorent, et que nous ne pourrons pas exister si l'on ne détruit pas le désordre.
On ne voit pas que les progrès de la civilisation nous forcent à suivre les chemins que parcourent les peuples les plus éclairés, et que ces progrès, s'ils étaient méconnus, nous laisseraient en arrière. ”

“ Il est évident qu'il ne donne aucun moyen pour rendre la circulation des capitaux plus active, ni pour assurer le prompt amortissement de la dette publique : on voit enfin que ce projet est incapable de produire 800 millions, et qu'il n'établit que des gênes nouvelles pour le public ainsi que pour la trésorerie, des surtaxes improductives et destructives de l'industrie, et que l'ensemble de ce système favoriserait encore le plus funeste agiotage. ”

“ Quel est le moyen d'atteindre les consommateurs sans rigueur et sans frais? c'est de taxer légèrement toute espèce d'industrie , sauf à restituer au commerce , par des prîmes et autres moyens d'encouragement , toutes les avances qu'il aurait faites sur des objets d'industrie destinés à l'exportation. Dans cet état, si le débitant fait l'avance d'une partie de l'impôt, il en est journellement remboursé par le consommateur. ”

“ Très-peu de personnes savent en France, que l'Angleterre si brillante de force et de bien-être, marche par des moyens entièrement opposés aux nôtres, et que de là vient l'extrême différence qu'il y a de notre état au sien. ”

“ On ne doit pas croire non plus qu'aucune corporation doive être forcée de lever la taxe ; c'est une préférence que le gouvernement doit leur accorder ; mais en cas de refus de la corporation, ce qui serait tout-à-fait contraire à son intérêt, le droit local serait affermé, d'après un tarif proposé par le préfet au ministre de l'intérieur. ”

“ L'impôt sur les facultés aurait encore l'avantage de délivrer l'Etat des priviléges qu'il s'est arrogé sur la vente des sels et sur celle des tabacs; les débitans de ces denrées étant mis en corporation de manière à donner le revenu déterminé par le budget de chaque année, le commerce de ces marchandises deviendrait libre dans l'intérieur, et le peuple gagnerait tout ce que lui coûte le monopole.
Une considération importante se présente sur cet objet: les tabacs cultivés dans les provinces méridionales de France sont les meilleurs de l'Europe ”

“ Telle est en France la puissance des hommes intéressés au maintien des abus ; telles ont toujours été leurs intrigues, que la vérité, sur-tout en matière de finance, n'approchera jamais du trône ni du public, si le gouvernement ne montre pas un désir continuel, que les ténèbres de l'administration soient dissipées, par un examen journalier. ”

“ J'ai combattu toutes ces erreurs dans le chapitre des finances de mes Considérations sur l'organisation sociale, et je crois avoir démontre que la contribution foncière n'étant susceptible d'aucune régularisation effective, et détruisant toutes les sources de revenus publics il fallait la supprimer graduellement, en suivant l'exemple de l'Angleterre.
Une longue expérience nous a prouvé , et nous prouve chaque jour, que tous nos procédés pour perfectionner cette contribution sont tout-à-fait absurdes. ”

“ Les biens-fonds sont maintenant à vil prix, faute de capitaux et de circulation, et ce prix diminuerait encore par la concurrence de la vente des forêts et des biens communaux. Le résultat de cette baisse serait donc infailliblement de ruiner les vendeurs, et de diminuer le produit proportionnel des droits de mutation ; alors l'Etat continuerait de perdre sur l'enregistrement, plus qu'il ne retirerait de la vente des bois, et la détresse de la trésorerie augmenterait chaque jour, au lieu de cesser. ”

“ Sans doute il y aurait de l'imprudence à renverser tout-à-coup cet édifice monstrueux; mais vouloir le soutenir long-temps, mais supposer qu'on peut l'améliorer sans s'écarter des principes qui l'ont établi, c'est une erreur funeste, qui arrêterait sans cesse le développement de l'industrie et de la richesse nationale. ”

“ L'Angleterre est dans un état décisif à cet égard; tous les objets de consommation y sont taxés, il en est même qui paraissent taxés outre mesure; cependant, nulle part l'ouvrier n'est plus opulent, nulle part les objets manufacturés ne sont à un meilleur prix, et l'Angleterre vend dans toutes les parties de l'Europe des quantités prodigieuses de marchandises , parce qu'elle les donne à des prix plus modérés que ceux des fabricans des autres pays, ce qui ne pourrait être si les taxes renchérissaient trop les subsistances. ”

“ Il est évident que les taxes que le ministre propose pour 1816, éprouveraient presque toutes des non-valeurs et des difficultés dans leur établissement ; il faudrait augmenter l'armée des douaniers et celle des droits-réunis , accroître les attributions et les émolumens d'une foule de receveurs, de directeurs et d'administrateurs, et pressurer tous les individus dont le ministre veut augmenter le cautionnement ou diminuer les gages : tout cela porterait des atteintes funestes à la circulation, à la consommation, à la confiance, et détruirait ainsi l'aisance publique et particulière. ”

“ Ce n'est donc que la sagesse du Prince, jointe à l'instruction du public, qui peut donner à l'administration des finances, l'ensemble, la modération et la prévoyance sans lesquelles elle ne saurait s'améliorer.
Rien n'est plus facile que de faire des projets et d'établir des chiffres pour des revenus ”

“ Tant que l'Etat sera endetté, et que la mauvaise organisation des finances arrêtera la circulation, on manquera par-tout de capitaux pour toutes les entreprises utiles. L'exploitation des mines de charbon est de ce nombre ; la France en possède de très-riches qui ne sont pas exploitées faute d'argent ”

“ Il est étonnant que les ministres ne soient point frappés du tableau que présente sans cesse le malaise des propriétaires français, et qu'ils n'aient pas senti que la contribution foncière est une des principales causes de la misère d'un peuple laborieux qui possède un sol et des produits variés. ”

“ On doit sentir que l'établissement de ces corporations n'a rien de commun avec les anciennes , et qu'il ne pourrait gêner l'industrie, puisque chaque individu aurait le droit de s'y faire admettre sans acheter aucune charge, sans payer même aucune patente, mais en remplissant seulement sa part des très-légères obligations de la corporation. ”

“ Cette somme n'est pas la seule qui soit à la charge des contribuables dans l'administration des droits-réunis. Il faut encore que le public paye pour l'entretien des bureaux qu'elle a établi jusque dans les villages. Le peuple est rançonné par des amendes, par des capitulations secrètes, et lorsque l'on examine attentivement la marche de la régie , on est convaincu que ses employés coûtent à-peu-près autant que leur administration produit au trésor. ”

“ La première économie à faire est, sans contredit, celle qui concerne la chambre
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La chancellerie est portée en dépense pour 17 millions ”

“ Dans le système actuel, comme dans notre ancien système, on veut toujours associer les contributions directes aux contributions indirectes : c'est vouloir unir le feu et l'eau ; c'est après avoir coupé les veines à l'industrie, vouloir trouver de l'argent dans les poches vides des contribuables; c'est, en un mot, faire ce qui est contraire à tous les intérêts. ”

“ Avec cette ressource, l'Etat peut acquitter toutes les dépenses arriérées, et rembourser la dette transmissible; mais pour arriver à ce but si désirable, nous observerons encore que les forêts ne doivent point être vendues contre du numéraire , et qu'elles doivent être aliénées contre les bons de compensation , que nous avons précédemment proposés.
Le numéraire est rare dans ce moment en France ; la balance du commerce nous est très-défavorable : nous avons de plus nos colonies à rétablir, et ces motifs doivent engager le gouvernement à aider la circulation, au lieu de la restreindre. ”

“ Nous apercevons nous-mêmes qu'il gène l'industrie, qu'il détruit les capitaux, qu'il ruine les propriétaires, qu'il occasionne des vexations de tout genre , enfin, qu'il a le double inconvénient de coûter fort cher au peuple, et de tenir la trésorerie dans un malaise continuel. ”

“ Les dépenses du ministère de la guerre sont portées dans le budget de 1816, pour 180 millions. Il n'est pas possible sans doute de réduire aujourd'hui toutes les dépenses de ce ministère ; la solde d'une foule de militaires qui n'ont pas d'autre existence, ne permet pas d'arriver subitement à toutes les écononomies désirables. ”

“ Ils ne voient pas que les caisses multipliées , que les receveurs inutiles , que les anticipations sont une des principales causes de la faiblesse de nos moyens financiers , et que les véritables bases de la force du gouvernement ne peuvent consister que dans sa justice, dans la réduction des dépenses superflues, dans la suppression de tous les emplois inutiles, et sur-tout des emplois qui tourmentent l'industrie ”

“ Alors le peuple français deviendra consommateur : au lieu d'être mal logé, mal nourri, mal vêtu, il profitera de sa nouvelle aisance pour améliorer sa situation, et bientôt il sera plus riche que le peuple anglais , dont les facultés sont dans ce moment si différentes des siennes. ”

“ Comment n'a-t-il pas vu que cet impôt dessèche l'agriculture, source de tous les revenus, qu'il détruit d'avance le produit des contributions indirectes, et que d'en parler d'une manière aussi étrange, c'est aliéner tous les hommes éclairés, c'est montrer que les leçons de l'expérience ne sont rien pour nous ? ”

“ On va même plus loin aujourd'hui ; non seulement on veut forcer la contribution foncière par des centimes additionnels, qui bientôt n'auraient plus de bornes, mais, qui plus est, on annonce l'intention de conserver et d'étendre l'odieuse administration des droits-réunis, sans nous faire entrevoir la possibilité de se passer des commis qui perçoivent les droits, ce qui serait pourtant très-facile. ”

“ Cependant si le public était bien convaincu , par l'ensemble des opérations financières , que l'agriculture et le commerce seront délivrés de leurs chaînes, les capitaux se placeraient rapidement sur les terres, et le produit des droits d'enregistrement s'accroîtrait, comme nous l'avons observé, par l'augmentation de la valeur vénale du territoire,
La seule annonce de la suppression des contributions directes, jointe à la liberté du commerce des grains, éleveraient certainement dans peu de jours, la valeur des terres de plus de vingt-cinq pour cent ”

“ Ce n'est pas le tiers de la quote-part des Anglais dans leur revenu national. Je suis convaincu, d'après le produit de la taxe sur les revenus et l'augmentation journalière des consommations , que la quote-part du peuple anglais excède 700 francs tournois, sans compter les avantages immenses qu'il retire d'une circulation que l'on ne peut comparer à celle d'aucun autre pays.
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commis et d'administrateurs, le peuple doit s'enrichir, et le gouvernement sortira de la gêne dans laquelle il est tenu par l'ensemble' de nos institutions. ”

“ Qui pourrait croire, au milieu de tant de désordres, que des hommes bien intentionnés disent sans cesse qu'il ne faut rien changer, et que de funestes expériences doivent nous ôter l'envie d'en faire de nouvelles ? ”

“ D'après tout ce qui vient d'être dit, on doit sentir qu'un fonds d'amortissement ne doit pas produire de nouvelles charges , puisque son objet est de les diminuer. L'idée de soutenir le crédit public, en assurant le paiement de la dette par des taxes spéciales, et en rachetant habituellement une partie du capital , est une idée fort ancienne eu Angleterre. ”

“ A la campagne, le charron, le forgeron, le menuisier, etc., etc., sont des ouvriers dont le travail s'exerce à chaque instant, et ces ouvriers seraient mis comme les autres en corporation. Les habitans des campagnes payeraient ainsi dans la proportion de leurs besoins et de leurs jouissances. ”

“ Pour obtenir ces grands résultats, ce n'est pas contre de l'argent qu'il faut vendre les forêts, comme l'avait proposé le baron Louis; on n'obtiendrait , comme cela est arrivé, qu'un très-funeste agiotage, qu'une nouvelle diminution de la valeur vénale du territoire, et que la perte d'une partie des produits de l'enregistrement. Il faut aliéner ces forêts contre des bons de compensation qui ne puissent avoir d'autre emploi. ”

“ La hausse des tarifs, en fait de douanes, n'est qu'une prime accordée à la contrebande; dans cet état de choses, l'état gagne peu, et. le consommateur est opprimé (1) ,
Sels.
Le ministre' évalue le produit de l'impôt sur le sel, pour 1816, à 35 millions. Cette évaluation est d'autant plus faible, qu'il ne porte les salines de l'Est que pour 2 millions. La taxe, à deux sols par livre de sel, doit donner au moins 50 millions. ”