Jean Saint-Sardos de Montagu Mondenard

“ Que faire enfin pour épurer la législation; dans un pays où des invocations Continuelles à la liberté n'ont produit que les plus affreux excès de l'anarchie et de l'autorité militaire ? Qui pourrait croire qu''il existe en Europe une administration aussi contraire à tous les intérêts publics, et que c'est ainsi que l'on gouverne au dix-neuvième siècle une grande nation justement renommée par son esprit, par son activité, par son courage ! ”

“ Malgré nos fautes, la plupart de nos ressources nous restent : nous avons conservé notre territoire, notre population, notre industrie; il ne s'agit ainsi que de savoir si la bureaucratie doit continuer de disposer de plus de 150 millions par an , pour opprimer notre agriculture, nos manufacturés , notre commerce, et si les taxes seront toujours assises sur des facultés présumées , au lieu d'être levées sur des facultés réelles. ”

“ Que faire pour les finances, dans un pays où les dépenses publiques ne sont jamais proportionnées aux recettes; où le déficit augmente sans cesse ; où les banqueroutes et les créations de rentes marchent de front; où la contribution foncière, la contribution personnelle et les patentes n'ont que des bases arbitraires ”

“ Mais, dira-t-on, que deviendront ces innombrables employés dont vous demandez la suppression? Ils deviendront des hommes productifs, de bons agriculteurs, de bons négocians, de bons manufacturiers, par un changement de système éminemment favorable à l'agriculture, aux manufactures et au commerce. En attendant que cette nouvelle carrière soit ouverte pour eux, ils recevront des traitemens momentanés, ou seront promus aux emplois conservés, et qui deviendront vacans ; mais on ne recrutera plus cette armée d'hommes improductifs ”

“ Le Ministre dit ensuite qu'il faut, sur ces frais de négociation, payer trois millions à la Banque, pour le service de la dette perpétuelle et de l'amortissement. Voilà qui est fort étrange ; ce service n'est point considérable pour la Banque, et peut au contraire lui être très-profitable , pour animer la circulation de ses effets. Dans tous les pays, les banques sont disposées à faire des avances à peu près gratuites au Gouvernement, pour obtenir sa faveur, et le Ministre a grand tort de, se targuer d'un prétendu crédit qui nous coûte trois millions par an. ”

“ Que peut-on faire pour les manufactures, dans un pays où la majeure partie du peuple fabrique ses pauvres vêtemens, et où le manufacturier, empruntant à gros intérêts, est forcé d'élever le prix de ses ouvrages, en même temps qu'il diminue ses crédits; c'està-dire, où sa fausse position l'empêche presque toujours de soutenir la concurrence du fabricant étranger ?
Que faire pour le commerce, dans un état où le gouvernement a la manie réglementaire; où les capitaux circulent lentement; où les consommations de luxe sont réduites à quelques grandes villes ”

“ Celte agriculture ne peut ainsi être comparée à celle de l'Angleterre, de l'Allemagne , de la majeure partie de l'Italie, pas même à celle de la Catalogne et de la Biscaye, encore moins à celle de l'Andalousie. Nos Villages sont les plus vilains de l'Europe , après ceux de la Pologne ; et le peuple français est, de tous ceux que j'ai étudiés, celui à qui on laisse le moins de moyens, de fournir à ses besoins. ”

“ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. — Le traitement du Ministre peut être réduit à 100,000 fr. , comme les précédens; et celui du sous-secrétaire d'état à 20,000 fr. . Economie, ci. . 90,0006 fr.
Les appointemens des employés et frais de bureaux sont portés pour 840,000 fr. L'on annonce que le traitement des employés a été diminué de 700,000 fr. depuis 1813; ce qui est fort simple, puisque cette administration était montée pour l'empire trop administratif de Bonaparte, et non pour le régime économique d'un gouvernement représentatif. ”

“ Les traitemens des receveursgénéraux et des receveurs d'arrondissement ne sont pas compris dans le Budget particulier de ce ministère ; ils se payent en dehors des taxes, et le Ministre donne, en outre, une prime de 4 à 5 millions par an aux receveurs-généraux sur les frais de négociation ; ces traitemens pourraient être réduits de moitié , ce qui produirait une économie de 7 à 8 millions, ci, . 7,000,000,
Les frais de négociation , si prodigieusement augmentés , devraient être à peu près nuls dans un meilleur système. ”

“ Une administration qui', en si peu de temps a fait tant de choses contraires a l'intérêt national et à l'intérêt personnel des Ministres, doit nécessairement porter en elle-même une cause de mort. Cette cause est l'incohérence des diverses parties de la législation par laquelle on veut nous régir.
La Charte déclare que les personnes sont libres, les propriétés sacrées; et le ministère par dès lois de circonstance, qui appartiennent presque toutes à là révolution, peut disposer, de nos personnes et de nos biens ! ”

“ On ne saurait ainsi trop tôt employer l'immense capital des bois VÉRITABLEMENT domaniaux à la libération de la dette publique; ce qui suppose un changement total dans le mode de la vente de ces bois. Economie, ci. . . . 43500,000 fr.
L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES est, dans son état actuel, une monstruosité en finance. On a imaginé de détruire l'odieux de l'administration des droits-réunis, en? changeant son nom ; mais comme on a laissé peser la charge et les abus sur le peuple, il continue de voir les employés avec horreur. ”

“ Disons ainsi que la législation établie par la révolution ne pouvait produire que des maux réels ; qu'elle est la cause principale des malheurs qui se sont succédés en Europe pendant plus de vingt ans, et que ces lois produiraient encore des effets aussi funestes, si les Ministres ne se hâtaient d'abandonner les maximes de leurs prédécesseurs. ”

“ L'assemblée sourit à l'espérance, et la majorité allait applaudir, lorsqu'un trouble-fête s'écria ; défiez-vous de ces promesses! je l'ai lu ce Budget ; eh bien ! j'y trouve pour 1,818 une augmentation de 10 millions dans les dépenses ministérielles , une augmentation pour la dette de 28 millions de rentes, un arriéré toujours croissant, et la conservation des taxes extraordinaires; j'y trouve enfin la certitude que l'on ne peut suivre un tel systême sans détruire la monarchie. Chacun fut consterné : mais le premier interlocuteur ne perdit point courage ”

“ Si le Ministre se souvient de cette étrange assertion et qu'il jette les yeux sur la dépense de 1817, et sur les augmentations qu'il propose pour 1818, il sera probablement fort étonné.
On se demandera peut-être comment le ministère conserve une machine si dispendieuse et des traitemens aussi forts que ceux des principaux employés dit gouvernement ? La réponse dérive de notre état ordinaire : la plupart des abus sont cachés avec soin par ceux qui en profitent ”

“ L'exécution de ce plan serait facile ; mais l'ignorance, la cupidité, là paresse défendront toujours le pouvoir absolu, et tant que le pouvoir absolu du ministère existera, aucune amélioration réelle ne sera possible. On pourra faire de fort beaux discours sur la liberté, la propriété, l'agriculture, le commerce, l'industrie, les finances ; les droits eivils n'en seront pas moins froissés , le royaume n'en sera pas moins opprimé par des nuées d'agens inutiles ”

“ Que dire sur ce sujet, lorsque l'on voit que les dépenses des Ministres augmentent chaque jour, et que, malgré les cris de l'opinion , malgré les désirs du Monarque, ils. ne veulent faire aucune économie réelle, et dépassent chaque année les crédits qui leur sont accordés par les Chambres ?
La dépense de tous les ministères avait été évaluée à 338 millions 500 mille francs par le budget de 1816; cependant la loi du 28 avril l'avait fixée à 345 millions. Malgré cette singulière générosité des Chambres, cette dépense s'est élevée à 383 millions. ”

“ Les révolutionnaires, quoique fort inhabiles, comprirent qu'il était plus simple de ne rembourser jamais, et de porter sur le grand-livre les créances que l'on ne pouvait payer. On donna alors aux porteurs des effets publics les plus grandes facilitée pour les négocier : la dettefut constituée en rentes transmissibles sans frais, et l'on créa une caisse nommée d'amortissement, destinée à soutenir le prix des rentes. ”

“ Admettons, cependant cette évaluation pour la totalité des taxes , en estimant leur produit brut un milliard, et l'on trouvera que les frais d'adminisiration et de perception doivent coûter à pe up rès 200 millions par an. Je crois, donc pouvoir affirmer que la bureaucratie absorbe le tiers du revenu net de la Trésorerie. Le Ministre déclare cependant qu'il y aurait plus que de la rigueur à reprocher aux régies un excès de dépense; il assure qu'on ne peut porter plus loin les retranchemens et les, réformes. En voilà assez pour donner une idée de notre administration économique. ”

“ Bornes sur leurs dépenses, et délèguent journellement ce pouvoir à des préfets , à des ordonnateurs, à des subalternes qu'ils ne connaissent pas, et ne peuvent surveiller !
Il est facile de concevoir que la forme de l'administration actuelle se soit établie sous Bonaparte, qui décidait les affaires par la puissance du glaive, et qui croyait multiplier ses partisans, en multipliant les emplois inutiles. L'art de gouverner était alors trèsfacile : on prenait de l'argent partout où l'on en trouvait; quand les impôts ne suffisaient pas, on faisait des réquisitions en nature ”

“ Que le Ministre de l'intérieur, au lieu de nourrir tant d'employés, cesse de soutenir à grands frais tant de bureaux inutiles, et des dépôts de mendicité, où les traitemens des gérans l'emportent de beaucoup sur les secours donnés aux indigens ; que ce Ministre favorise tous les travaux utiles, qu'il encourage effectivement l'agriculture, les manufactures ; qu'il rassure le com-
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merce par une meilleure législation, dont il a avoué, lui-même le besoin; qu'il fasse perfectionner toutes les communications, intérieures ; qu'il fasse mieux surveiller l'adjudication des travaux publics ”

“ Il faut augmenter l'attachement du peuple français pour la monarchie et la maison de Bourbon, en délivrant l'agriculture, les manufactures et le commerce, des entraves qui résultent de la contribution foncière, de la contribution personnelle, des patentes et des droits-réunis. Il faut convertir gra-
( 95 ) duellement ces taxes en impôts sur les facultés réelles; d'après la pratique suivie dans les pays les mieux administrés.
Il faut que le gouvernement ne se mêle plus du commerce des grains. ”

“ Que les frais de négociation augmentent chaque année dans la plus effrayante progression , et que cette dépense, inutile dans un bon système de finance, n'est susceptible d'aucune modération, ni d'aucune comptabilité régulière dans le nôtre ”

“ Il faut établir des corporations SANS PRIVILÉGE, afin d'assurer le bon ordre, afin que le gouvernement puisse intervenir sagement dans les élections pour la conservation des droits du trône , et que l'état puisse lever des taxes à peu de frais. ”

“ Eh bien! dit-on, nous devrons en 1821 200 millions de rentes ; mais qu'est-ce que c'est que 200 millions, de rentes, quand on possède une bonne caisse d'amortissement ? Voilà justement sur quoi il faut s'entendre.
Si la caisse d'amortissement opère par des capitaux qui excèdent les besoins de la Trésorerie et ceux de la circulation , la dette est insignifiante ; fût-elle beaucoup plus forte ,
( 27 ) elle n'aurait aucun inconvénient, et la caisse pourrait nous en délivrer : c'est la position de l'Angleterre. ”

“ On objectera peut-être que le gouvernement est bien loin d'avoir reçu 1700 millions pour l'aliénation des rentes ; mais ce capital n'en est pas moins détruit. L'objection prouverait seulement que la Trésorerie fait de mauvaises affaires.
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coffres des agioteurs, des fournisseurs et des commissionnaires du gouvernement ? En d'autres termes , de combien la force des hommes productifs n'a-t-elle pas été diminuée par l'influence des hommes improductifs ? Est-ce ainsi que l'on administre les pays qui ont fait de véritables progrès dans la science financière ? ”

“ La population du royaume, non compris celle de la capitale, se porte, dit-on, à 27 millions d'babitans, dont la consommation annuelle est évaluée 108 millions d'hectolitres, à raison de quatre hectolitres par tête. Ainsi, le Ministre a importé dans les départemens A PEU PRÈS UN JOUR ET DEMI DE SUBSISTANCES, Or, personne ne peut douter que les marchés, lorsqu'on a fait la moisson , ne fussent approvisionnés pour beaucoup plus d'un jour et demi. La preuve résuite de faits évidens. ”