Trésorerie royale

“ Ces inconvéniens sont difficiles à chiffrer, disait-il ; mais il n’est pas déraisonnable de dire qu’ils ont amené des pertes supérieures au total même des billets du gouvernement qui sont en circulation. Si l’on nous répond que la situation présente de la Trésorerie est satisfaisant ; que l’or, loin de s’en échapper, y afflue ; et que notre position financière inspire une grande confiance, nous reconnaissons que cela est vrai. On peut même ajouter qu’il est vraisemblable qu’il en sera ainsi pour une période indéfinie. ”

“ Engageant ses biens et sa fortune, la personne qui entend affermer les revenus ducaux doit pouvoir justifier de ressources financières suffisamment importantes ; les personnes qui le cautionnent sont censées apporter une garantie et disposer d'une réserve de richesses permettant de secourir leur principal. C'est également vers les cautions que la Chambre et la trésorerie ducales se tournent si le fermier se révèle mauvais payeur. Ceci justifie donc la présence, dans les registres de la Chambre des comptes, à côté des lettres de bail à ferme, des cautions apportées par le châtelain. ”

“ L’un rassemble les trésors de l’empire, et l’autre les dispense ; celui-ci paie les officiers de la couronne, les troupes et les laboureurs ; celui-là lève les revenus du domaine, exige les impôts et reçoit les tributs. ”

“ Le roi, ou mieux le gouvernement, quand il avait besoin d'argent, recourait aux emprunts faits à des particuliers, à la vente anticipée des fermes ou du revenu des impôts, parfois même à l'engagement des diamants de la Couronne et subvenait par des assignations, ou ce que l'on appelle aujourd'hui des bons du trésor, au remboursement des avances qui lui étaient faites. ”

“ Tout prouve qu'il ne s'agit plus que de combler la différence. Voyons : le ministre est autorisé à créer, pour , le service de la trésorerie des bons royaux, portant intérêts, et payables à échéances fixes; ils ne pourront excéder deux cent, cinquante millions, ci 250,000,000 fr. ”

“ I. LA TRESORERIE. — II. LES IMPOTS. — III. LES DÉPENSES. — IV. LE BUDGET. — V. LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT.
I LA TRÉSORERIE.
L'administration des finances est confiée au premier lord de la Trésorerie et au chancelier de l'Échiquier. Ces deux fonctions, qui se trouvent parfois réunies dans les mêmes mains, sont plus généralement confiées à deux membres du cabinet. Le poste de premier lord de la Trésorerie est habituellement dévolu au premier ministre, qui se consacre presque exclusivement aux questions politiques. ”

“ L'aliénation à perpétuité du domaine de la couronne fournit une ressource avec d'autant plus d'avantage que la vente montera certainement plus haut qu'au double du capital de son produit, déduction faite des dépenses d'administration, que ces fonds rendus au commerce, assujettis aux mêmes impôts que les autres, gérés par les propriétaires animés de cette affection que donne la propriété, indemniseront en peu d'années les sujets du remplacement qui sera dû au roi. ”

“ Si le prince est propriétaire de la premiere partie, il n’est qu’administrateur de la seconde : il peut être libéral de l’une, il doit être économe de l’autre. Le trésor public est un dépôt entre les mains du souverain. ”

“ Art. X. Tous les diamans de la couronne resteront à la France.
Art. XI. L'Empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auroient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile.
Art. XII. Les dettes de la Maison de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dûs par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. ”

“ L'opinion était généralement accréditée que l'Empereur avait retrouvé 100 millions en or de son trésor des Tuileries : c'était à tort ; le vrai trésor qu'il retrouva fut l'affection de ses peuples, la bonne volonté non-seulement de la masse de la nation, mais aussi des capitalistes français et hollandais.
- Le trésor négocia 4 millions de rentes de la caisse d'amortissement à 50 pour 100, qu'il remplaça en crédit de bois nationaux ; cela lui
produisit, nets de tous escomptes, 40 millions argent comptant, qui rentrèrent avec une incroyable rapidité. ”

“ « Au revenu produit annuellement par le montant de la souscription placé en rentes sur l'Etat, l'Empereur, chaque année, et jusqu'à ce que son Fils puisse le faire lui-même, ajoutera sur sa cassette les 30,000 francs nécessaires pour que cent orphelins au moins soient toujours ainsi patronnés... »
Ainsi fut fondé l'Orphelinat du Prince Impérial ; l'Impératrice faisait do son Fils le patron des pauvres orphelins et l'Empereur assurait sur sa cassette à cette touchante institution une dotation annuelle de 30,000 francs. ”

“ Le Roi fit représenter à l'Assemblée, par M. Necker, que la destruction des pensions sur le trésor royal à moins de vingt-cinq ou trente ans de service, mettait dans la position la plus cruelle une infinité de personnes en droit de compter sur la récompense qui leur était due. ”

“ Toutes les pensions, retraites ou récompenses que le Roi croirait devoir accorder, consisteraient dès-lors en actions sur la Tontine Royale ; et comme ces actions présenteraient la certitude d'accroissemens pour le tems de la vieillesse où les besoins sont plus grands,les pensions, retraites et récompenses seraient d'autant moins considérables, par conséquent d'autant moins à charge au trésor royal, en présentant toutefois le même profit aux actionnaires. ”

“ Ces rentes, je les emploie, avec la pension de Votre Majesté, à rembourser successivement l'argent qu'on m’a prêté à intérêt. Si je vis assez pour rembourser tout cet argent, je me trouverai fort au-dessus de mes affaires ; si je meurs avant, les 50,000 livres placées chez M. le duc d’Orléans répondront suffisamment de ce qui restera encore à acquitter au moment de ma mort ; et voilà la simplicité et la clarté qui conviennent à l’administration des finances d’un grand empire ; je suis une espèce de petit Necker dans la précision de mes combinaisons. ”

“ Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouvrement des impôts, à acquitter les dépenses de la maison du roi, et à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces, par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L’office du trésorier de l’épargne fut excepté de la vénalité, « afin qu’il pût être en main d’homme expérimenté, loyal, diligent et féable. » ”

“ A chaque nouvel avènement au trône, le revenu de la couronne sera fixé par la loi [8] .
28. — Des résidences d’été et d’hiver seront disposées pour l’usage du Roi ; il ne pourra être mis à la charge de l’État, pour l’entretien de ces résidences, plus de 50.000 florins par an.
29. — Le Roi et le prince d’Orange sont libres de toutes contributions personnelles. — Ils ne jouiront d’aucune autre exemption d’impôts.
30. — Le Roi gouverne sa maison comme bon lui semble.
31. — Le revenu annuel d’une reine veuve, pendant son veuvage, est de 150.000 florins sur le trésor public. ”

“ Toutes ces sommes seront à la charge de la trésorerie nationale, qui les versera par l'administrateur nommé par le roi. (Art. 213 jusqu'à 221. )
D. N'est - il pas au-dessous de la dignité d'un roi , d'être restreint par toutes ces conditions ?
R. Ces conditions assurent la liberté des citoyens; et la plus grande gloire et la plus grande puissance d'un roi, consistent à régner sur des hommes libres. ”

“ Le Roi, Messieurs, avec votre avis, voudrait faire remise entière à son peuple de tous ces arrérages qui se montent à environ 80 millions, sous la condition néanmoins qu’à l’avenir chaque année d’imposition serait payée dans le cours des douze mois qui la composent, en sorte que le sacrifice du trésor royal consisterait dans une renonciation à la faculté légitime qu’aurait le souverain d’user de ses droits à la rigueur, en faisant payer, avec l’année courante, une portion quelconque des arrérages. ”

“ L'archi-trésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du trésor publie rendent à l'empereur les comptes des recettes et des dépenses de l'État, et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire. ”

“ Le revenu du roi consiste aujourd’hui dans celui de ses sujets; c’est une circulation perpétuelle de dettes et de paiements. Le roi doit aux citoyens plus de millions numéraires par an, sous le nom de rentes de l’Hôtel de ville, qu’aucun roi n’en a jamais retiré des domaines de la couronne. ”

“ Une portion notable du revenu particulier du roi a donc été détournée de la destination sacrée qu'il devait avoir: du payement des dettes de la couronne envers ses fournisseurs, dont la liquidation aurait été bien plus légère et bien plus prompte, si tout ce matériel s'était vendu à sa véritable valeur. ”

“ Dans les crises que rencontra si fréquemment le trésor public, la royauté exploita avec adresse cette disposition du caractère humain. Elle battit monnaie avec les lettres d'anoblissement. C'est la première atteinte à la noblesse. En 150° Charles IX, choisit dans chaque bailliage douze personnes qu'il fit nobles, moyennant finances bien entendu ”

“ Sur les fonds placés par l’empereur Napoléon, soit sur le grand-livre, soit sur la banque de France, soit sur les actions des forêts, soit de toute autre manière, et dont Sa Majesté fait l’abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n’excédera pas 2.000.000, pour être employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur l’état que signera l’empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français. ”

“ C'était une somme de 80 millions à se procurer. Napoléon proposa de la fournir à l'aide d'un emprunt, que le trésor de l'État ferait au trésor de l'armée, à un taux modéré. «Par ce moyen, écrivait-il, mes obligations écherraient toutes en douze mois; le trésor public économiserait 5 ou 6 millions de frais de négociation; nos manufactures et notre commerce feraient un gain immense, puisqu'il y aurait 80 millions vacants, qui ne pouvant trouver d'emploi au trésor seraient placés dans le commerce.» (Osterode, 1er avril, note au prince Cambacérès.) ”

“ Au dix-huitième siècle, les charges sont vendues par le Roi. On appelle finance d'une charge le prix que le titulaire a .versé au Trésor en bons écus sonnants et trébuchants. Souvent le souverain a besoin de recruter des hommes de l'art : dans ce cas, le Trésor paye la somme nécessaire. C'est ainsi que les écuyers, presque toujours, obtiennent que leur charge soit financée par Sa Majesté qui désire voir évoluer dans ses manèges les premiers cavaliers de France.
La somme déboursée ou avancée est, en cas de
mort de l'officier ou du commensal, remboursée aux héritiers par le nouveau titulaire. ”

“ LA VENTE
DES 23,114,516 FRANCS DE RENTES
QUI APPARTIENNENT AU TRESOR ROYAL.
BUT DE CET ÉCRIT.
LA négociation des 25,114,516 francs de rentes qui appartiennent au Trésor royal dépassant, par son importance, toutes celles qui ont eu lieu depuis la restauration, fait naître le besoin d'en apprécier, aussi généralement que possible, les détails et les résultats.
C'est dans ce but que je rédige cet écrit.
Je me bornerai à des expositions;
Chacun, dans son intérêt ou dans ses sensations, en pourra déduire les conséquences. ”

“ En ce moment on propose la suppression des obligations du trésor royal, pour y substituer une émission forcée de rentes, qui n'est qu'une autre forme d'emprunt, que j'ai démontré (pages 241 à 250) être de tous les emprunts le plus coûteux et le moins productif. ”

“ On tiendra compte du rachat, en déduisant ce qui aurait dû être payé par l'annuel depuis 1709 et le denier 25.
4° Les Cours supérieures, les Chambres des comptes, les maîtres des requêtes, intendants des finances, gardes du Trésor-Royal, et percepteurs des revenus casuels sont exceptés de la Paulette : chacun a travaillé pour soi. Les intendants des finances qui travaillent au Conseil se sont exceptés. Paris, qui est l'un des gardes du Trésor royal, a fait pour ses confrères, et le trésorier des parties casuelles a fait aussi pour lui, quoique cet édit soit un grand profit à sa charge. ”

“ On se demanda si le roi pouvait, par simple ordonnance, ouvrir le Trésor public à l'encaissement de fonds particuliers et, pour obvier à toutes difficultés, le 2 août suivant la loi de finances reproduisit la même faculté en ces termes : « Le ministre des finances est également autorisé à recevoir en compte courant au Trésor royal les sommes qui seront déposées par les caisses d'épargne, d'après les règles établies par les ordonnances royales. » ”

“ Eh ! comment ce paiement a-t-il pu embarrasser le Ministère, quaud le Domaine de l'État, n'a pu, qu'à la charge de leurs dettes, se mettre en possession des biens des deux Princes, à leur avènement successif à la Couronne ? — Plus, de leur part dans la loi d'indemnité ? — Plus , des biens, meubles et immeubles, que Louis XVIII a laissés à sa mort, et qu'on estime à plus de dixhuit millions ! ”

“ L'article 7 rappelle que la liste civile est fixée pour tout le règne du roi, conformément à l'article 22 de la Charte. Les biens formant la dotation de la couronne ne pourront être aliénés, engagés, hypothéqués ou prescrits; ils ne peuvent être échangés qu'en vertu d'une loi. Ils ne supportent pas les contributions publiques. Les biens de la couronne ne sont pas grevés des dettes contractées ni des pensions accordées par le roi décédé. ”