Armand Seguin

“ LA VENTE
DES 23,114,516 FRANCS DE RENTES
QUI APPARTIENNENT AU TRESOR ROYAL.
BUT DE CET ÉCRIT.
LA négociation des 25,114,516 francs de rentes qui appartiennent au Trésor royal dépassant, par son importance, toutes celles qui ont eu lieu depuis la restauration, fait naître le besoin d'en apprécier, aussi généralement que possible, les détails et les résultats.
C'est dans ce but que je rédige cet écrit.
Je me bornerai à des expositions;
Chacun, dans son intérêt ou dans ses sensations, en pourra déduire les conséquences. ”

“ Ce qu'il faut surtout observer à leur égard, c'est que dans la succession de transmission, le taux du placement, et conséquemment son attrait, suivront une progression décroissante, de telle sorte que., bien avant l'écoulement des vingt mois, l'achat direct, sur la place, des rentes anciennes,; présentera, pour le moins, autant de chances avantageuses que l'achat des certificats de courte durée. ”

“ Et supposons , comme exemple, qu'avec jouissance du 22 septembre 1825, le taux de la rente s'élève, sur la place, à 90 fr. 80 c.
en vendant à ce taux, les preneurs primitifs assureraient, instantanément, un bénéfice équivalant à celui du mode de libération, savoir 5 fr. 55 c. par chaque 5 fr. de rentes. ”

“ Les spéculateurs expérimentés, n'ignorent pas, en effet., que les types de spéculation, surtout en France, ont aussi leurs époques de modes; que tout bénéfice réalisé doit, raisonnablement, sembler préférable à de plus grands bénéfices éventuels ; que les moindres avantages, renouvelés, grossissent, en général, d'autant plus l'actif, que, par leur encaissement réel , ils deviennent de nouveaux producteurs ”

“ Emprunt à 5 pour, 100, amortissable au même taux, en 25 années.
Capital dû . . .... ...... 387,054,095 fr.
Arrérages payables, par année, jusqu'à l'achèvement de l'amortissement. . . . . . 19,352,704 fr.
Dotation nécessaire pour amortir la dette, en vingtcinq années, au taux de 100 francs par chaque 5fr. . . . . . . . . . . . 8,110,000 fr.
( 41 ) Déboursé annuel des contribuables, pendant 25 années, en arrérages et en dotation.. . . 27,462,704 fr.
Ensemble de la somme des arrérages, et de celle de leurs intérêts au taux légal de 5 pour 100, à l'époque de l'achèvement de l'amortissement. ”

“ Malheureusement, cette accumulation de circulation n'aura pas le pouvoir magique d'accroître proportionnellement les capitaux.
Ceux consacrés aux rentes resteront les mêmes après comme avant l'augmentation de circulation.
Or n'est-il pas de principe général que, lorsqu'une marchandise augmente de quantité, relativement à une même quantité de valeurs représentatives stationnaires, la marchandise doit diminuer de prix, de telle sorte
( 31 ) . que la masse augmentée, multipliée par son prix diminué, ne représente, comme auparavant, que la même valeur d'acquittement. ”

“ Les uns , maîtrisés par leur position , ne spéculeront que sur des oscillations éventuelles ; ils feront, instantanément, des bénéfices ou des pertes. En général, cette classe mérite d'autant moins d'attention, qu'elle obéit forcément à l'impulsion des meneurs réels. ”

“ C'est bien là ce qu'on peut espérer de moins défa - vorable, attendu que, d'une part, rarement la soif du gain rétrograde, et' que, de l'autre, le bénéfice résultant du mode de libération semble être à peine suffisant, relativement à l'importance de l'opération, pour en couvrir la possibilité,, même très-restreinte, des chances passives, dans le cas où la nouvelle attendue alimenterait les inquiétudes. ”

“ Si, au-dessus de ce taux , les preneurs primitifs voulaient encore, en conservant leurs rentes, courir l'éventualité d'une plus forte hausse, chacun ne pourrait que leur en savoir bon gré, quoique , dans la réalité, ils rentrassent, pour cette nouvelle combinaison, dans la classe de tous les spéculateurs étrangers à l'achat direct des 25,114,516 fr.de rentes. ”

“ Les autres seront, en petit, assimilables à la compagnié primitive, sauf la quotité d'avantages, qui devra se trouver d'autant plus resserrée que la compagnie possédera plus de moyens d'influencer la placé. ”

“ Ainsi, en définitive, pour cet emprunt, pris isolément , les contribuables seront, pour l'instant,. déchargés d'un capital de 387,064,095 fr.
Mais ils seront grevés , pour l'avenir, d'un capital de 447, 144,418 fr.
dont ils auront à payer l'intérêt à 5 pour 100 jusqu'au remboursement. ”

“ « Signé, LOUIS. « Par le Roi, « Le ministre secrétaire d'Etat des finances, « Signé, Jh. DE VILLELE. »
A la suite de cette ordonnance est une annonce de S. Ex. le ministre des finances, conçue en ces termes :
MINISTÈRE DES FINANCES.
Annonce d'une vente de 23,114,516 fr. de rentes cinq pour cent consolidés (jouissance du 22 septembre 1825) . ”

“ Cet espoir, avec quelque peu de connaissance des, hommes et surtout des capitalistes spéculateurs , semble dépasser toute vraisemblance;
L'émission sur la place des 23 millions de rentes sera donc, probablement, beaucoup moins prolongée, dans sa proportion de quotité, que ne l'a été celle des 12,000,000 fr. de rentes. ”

“ J'avais annoncé, p. 26, que le mode et la nature de l' emprunt occasioneraient, à la charge des contribuables, une augmentation de sacrifices de plus de 75 millions.
Le fait vrai est que ce fardeau supplémentaire ne peut pas être au-dessous de. . . . 142,129,047 fr. ”

“ C'est ce qu'il serait sans doute bien difficile d'apprécier avec une suffisante justesse.
Quant au second aspect, l'on ne se trouverait pas placé, par le fait de l'influence de la caisse, dans une position plus avantageuse.
Veut-on en effet admettre, et c'est ce qu'on peut espérer de plus favorable, que l'émission n'aura lieu que par vingtièmes (1) ? Dans ce cas, l'augmentation de circulation par mois serait de .... 1,165,726 fr.
et en douze mois de . .... . . 15,868,700 fr.
Pendant ces douze mois, la caisse d'amortissement, dont le levier est, pour l'instant, au plus de 80,000;000 fr. ”

“ En balançant lès avantages de cette anticipation, et les désavantages de ces retards, pour le Trésor, et les reportant, comme cela doit être, sur les 25,n4,5l6 fr.de rentes dont on se dessaisit dès le 22 septembre, on trouve que, pour subvenir à ses engagemens, en capital et en intérêts, le Trésor royal, en vendant ses rentes au taux de 83 fr. 72 c., payables par vingtièmes, et non au comptant, suivant les usages de la place, aurait à couvrir, par d'autres ressources, un déficit de. . 16,277,000 fr.
Y ajoutant le prix des rentes, à 83 fr. 76 c., savoir 587,054,093.
on a un ensemble de. ..... ”

“ Les adjudicataires prendront, indubitablement, les dispositions nécessaires pour ne pas supporter les effets de cette influence défavorable. Les moyens pour y parvenir sont tellement usagers , que qui que ce soit j spéculant sur les fonds publics, ne peut être censé les ignorer. ”

“ Ou, si l'on veut présenter ce résultat sous un autre aspect , le gouvernement empruntera les 387,054,095 fr. qui lui sont nécessaires pour l'acquittement de ses engamens en capital, savoir, pendant vingt mois , au taux de plus de ......... 8 pour % (1) .
et, passé cette époque, au taux d'environ
d'environ . . 5 3/4 pour %._
(1) Ce qui équivaut à 5,731 d'intérêts, et 2,3226 de commission, par année.
( 28 ) Mais là ne se borne pas l'aspect véritable. Le gouvernement désire et espère une augmentation
dans le cours du taux des rentes. ”

“ A quoi il conviendrait d'ajouter la perte résultante , pendant la durée de l'amortissement de cette dette (1) , de la différence entre le taux de l'intérêt de la négocia-
( 29 )
tion ( 5 fr. 75 c. pour chaque 100 fr.) et le taux légal ( 5 fr. pour chaque 100 fr. ) , taux qui, seul, peut régir le revenu des contribuables. ”

“ Leur détermination de soumission sera en outre influencée par l'avantage de pouvoir obtenir, immédiatement, la masse énorme de 25,1 14,516 fr. de rentes, qû ils ne pourraient se procurer sur la place que difficilement, après un long laps de temps, et en faisant, nécessairement, hausser, presque indéfiniment, leur cours. ”

“ Ces termes de libération produiront, à l'avantage des adjudicataires, une jouissance de fonds qui, cal--
c.
culée à l'intérêt de 5 fr. 75.1, pair chaque 100 fr., correspondans an taux supposé de 87 fr. 5 c. par chaque 5 fr. de rentes, leur procurera une bonification
de 16,277,000 fr.
Les déduisant du prix capital d'achat, savoir 403,331,093 fr.
restera en déboursés réels . 387,054,095 fr.
qui, en rapport avec les 25,114,516 fr. de rentes,
donnent, pour chaque 5 fr. de rentes, un
capital de . . ........ 85 fr. 72 e. ”