Martin-Michel-Charles Gaudin

“ L'annulation que je propose (malgré la nouvelle disposition faite par la loi du budget de 1838 au profit des pensions, ( et pour laquelle on ne s'est pas montré si difficile,) laisserait encore à la caisse d'amortissement, DOUZE MILLIONS de rente disponibles pour obtenir, sans rien demander à l'impôt, les secours qu'une aggression subite pourrait rendre nécessaires ; et la reprise de l'action de l'amortissement, sur la seule rente de 5 fr., au milieu du calme dont tout nous promet la durée, augmenterait rapidement cette ressource, dans le cours de la première décennalité. ”

“ Mais je ne puis en perdre l'espérance : lorsque la discussion sera sérieusement engagée sur le nouveau système que l'on veut substituer à celui qui nous avait été si favorable ; parmi les orateurs que la faveur publique environne, il s'en trouvera qui sauront, par l'ascendant de leur talent, convaincre tous les esprits que les allégations les plus ingénieuses répondent mal à des calculs positifs : que les innovations ne sont pas toujours des progrès, et que l'on marche dans les ténèbres, quand on refuse de s'éclairer au flambeau de l'expérience. ”

“ On fait, à la vérité, valoir, en compensation, les richesses que les travaux qui seront exécutés, doivent répandre, partoutMais, comment juger si ces avantages, qu'il serait si facile d'obtenir autrement, en respectant les droits acquis, et qui échappent à toute appréciation positive, ne seraient pas chèrement achetés, soit, par les milliards dont la perpétuité de la rente chargerait éternellement le pays ”

“ Si ce que l'âge me laisse encore de raison ne m'abuse pas, je puis dire qu'il n'a manqué, à la défense d'une institution que ma position politique m'avait mis autrefois à portée de servir utilement, lorsque le succès pouvait en paraître encore incertain ”

“ Les capitalistes de l'intérieur et du dehors donnent leurs ordres à leurs banquiers pour, l'emploi des fonds qu'ils veulent placer dans, l'emprunt, et en obtiennent les titres, par leur entremise. La partie de. ces, titres, qui,ne se place pas, de cette manière, est présentée à la Bourse, où la négociation s'en fait par les agents auxquels ces opérations sont confiées ; et comme les capitalistes ont le même intérêt au placement de leurs fonds disponibles, que le gouvernement , à la rentrée du produit de l'emprunt, son succès semblé garanti, par là, sans que le marché ”

“ Comment, dans un pays aussi éclairé que le nôtre, l'évidence même pourrait-elle perdre, ainsi, tout son crédit!
On a connue de tout temps, la puissance de l'appât du gain sur certains esprits: mais la perspective d'une perte inévitable n'a, que l'on sache , jamais séduit personne.
SUITE DU RAPPORT.
« Mais il nous à paru que c'était aussi dimi-î nuer les charges des contribuables et attériuer » le poids de la dette que d'ouvrir les sources » d'une prospérité qui doit amener une grande » augmentation dé travail et dé circulation ”

“ Indépendamment du bénéfice résultant de l'extinction du capital de . 2,000,000,000 fr. qui, racheté par une dotation annuelle de 32 millions , pendant 47 ans, ci . 1,504,000,000
laisserait encore une économie de . . . . . . 496,000,000 fr.
sur ce qu'aurait coûté le simple remboursement du même capital, au pair ;
Et sans tenir compte, à la charge du système de la conversion ; de perpétuité de ce capi-
- 57 - tal et de celle d'une rente de 60 millions qui, en un siècle, à partir de 1898, coûterait une nouvelle somme de 6 milliards ”

“ Et s'il arrive, au contraire, comme il est plus probable,) que la rente reste constamment au dessus du pair ; ou bien, lorsquel'e système de
— 35 - la réduction serait épuisé (car, encore, fâudrâitil bien qu'elle eût un terme) ; la perpétuité n'en dèvient-elle pas inévitable, et né conviendraitil pas, du moins, en la conseillant, de combattre les dangers qu'on lui suppose, et de démontrèr le bien que l'on s'en promet ?
C'est, Sans contredit, l'une des questions d'économie politique dont une solution solennelle importerait, le plus, à l'intérêt de tous les temps. ”

“ On sait que, l'année dernière, la tentative d'un emprunt pour le gouvernement espagnol à échoué, par le refus de la France et de l'Angleterre , de se rendre garants du paiement de l'intérêt et de l'amortissement, sur le plus net des revenus de l'île de Cuba. Comment expliquer cet hommage rendu, par les capitalistes- fran-
— 49 - çais eux-mêmes, à la nécessité d'un amortissement solidement garanti, pour un emprunt étranger ”

“ On ne pourrait trop regretter que le droitinvoqué d'annuler une loi par une autre , n'eût pas été appliqué, en 1835, à la disposition de la loi de 1833, qui dérogeait au contrat, par la prescription de la réserve, au lieu de l'être au contrat lui-même auquel celle du 17 août 1835 portait une nouvelle attaque , si l'on ne; conservait pas, heureusement , le moyen, sinon de réparer entièrement le mal, du moins d'en arrêter les progrès, par f appel au rachat au pair. il suffira, comme il aurait suffi toujours, d'en avoir, franchement, la volonté. ”

“ J'aime à croire que le véritable motif d'une insistance que le suffrage de quelques amis éclairés a seul encouragée, sera apprécié.
L'amour-propre ne peut jouer aucun rôle, en présence d'aussi grands intérêts ”

“ Dans l'une, ( qui est celle d'un fonctionnaire éminent) on distingue des marchés, à terme, légitimes, en proclamant les autres illégitimes, et impossibles à justifier par aucune considération: ce qui ne détruit pas, au moins , tout espoir d'une amélioration possible, dans le système qui nous a envahis.
Dans l'autre, (qui appartient à une haute capacité ) aucune modification à espérer : hors de l'agiotage, point de salut! ”

“ Rien ne peut donc s'opposer à ce que l'on organise , enfin, l'exercice du droit que la loi de 1825 a conservé à l'amortissement, d'agir sur la rente, au pair.
Là, je le répète, point de chances à courir : point d'écueils à éviter : point d'obstacles à prévoir.
Voudrait-on supposer, pour pousser l'hypothèse jusques à l'invraisemblance, qu'une force majeure pût venir, tout à coup, arrêter la marche de l'amortissement? Eh bien ! l'appel au rachat serait momentanément suspendu. Nos
- 59créanciers s'en féliciteraient, loin de s'en plaindre , et le crédit n'en souffrirait aucun dommage ”

“ Elle rie pourrait l'être que par une révélationcomplète des procédés qui, aux yeux des adeptes, font ressortir, d'un mal que l'on avoué et que l'on déplore , un bien tel qu'il en justifie pleinement la tolérance. Les temps où nous vivons n'admettent, ni, secrets, ni, réticences , dans les affaires publiques. ”

“ SUITE DU RAPPORT.
« Que, les porteurs de ce fonds, auxquels » garantie de l'amortissement avait été promise,
— 16 — » pourront se plaindre de ce qu'elle leur serait » enlevée;
» Que les rentes rachetées par la caisse d'a» mortissement ne peuvent être annulées que » par une loi spéciale, sans que, dans aucun » cas et sous aucun prétexte , il puisse être por» té atteinte à la dotation de la caisse d'amor» tissement;
» Que, cependant, les rentes 5 pour 100 ra» chetées seraient, indirectement, annulées , » puisque leurs arrérages ne seraient plus em» ployés au rachat de ces rentes ”

“ SUITE DU RAPPORT.
« Mais on prétendra peut-être que , par ces » opérations, le fonds d'amortissement affecté » au rachat ou au remboursement de la rente 5 » pour 100 est détourné de sa destination;
» Que, créé pour l'extinction de cette rente , » il sera désormais employé à payer la dépensé » des travaux publics, sans que la dette inscri» te, 5 pour 100, éprouve d'atténuation ou de » diminution. » ”

“ « Il ne sera disposé, avait dit la loi de » 1833., de la réserve que pour le rachat de la ,» dette consolidée », c'est-à-dire des diverses espèces,de rentes inscrites, entre lesquelles elle venait d'ordonner que la dotation de l'amortissement et le montant des rentes rachetées se-r raient répartis, pour être mis en réserve, à l'égard de chacun : de ceux de ces fonds dont le cours s'élèverait au dessus du pair, jusqu'à ce qu'il fût redescendu au pair au au dessous. ”

“ A-t-on proposé l'appel au rachat au dessus du pair ?
SUITE DU RAPPORT.
« Ils pourraient d'autant moins se plaindre , » que s'il arrivait que la rente 5 pour 100 ces» sât d'être au dessus du pair, l'amortissement » reprendrait ses fonctions et recevrait son en» tière destination. » ”

“ De 1888 à 1898 , 600 millions. La rente éteinte en 1885,
trois ans avant l'expiration de la cinquième décennalité.
Et A PERPETUITE.
TOTAUX .... 4,200,000,000 2,470,000,000
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RESULTAT DEFINITIF.
Dépense pour le paiement de la rente? par le système de la réduction, de 1838 à 1898 seulement (le capital restant toujours le même) . . ... 4,200,000,000 fr.
Idem pour le rachat, au pair, de 1838 à 1885, époque à laquelle la rente et le capital seraient éteints . . 2,470,000,000
Economie sur le paiement de la rente, par le rachat, au pair . 1,730,000,000 fr. ”

“ Mais il ne faut plus se le dissimuler : le simple ajournement de la proposition annoncée du remboursement ou de la conversion de la rente de 5 fr. ne remédie à rien. La partie de sa dotation annuelle , appliquée à d'autres emplois , n'en est pas moins perdue , pour elle, sans re- ”