P. Godard

“ Ce sont, entre autres, les rentes rachetées entre les mains de la caisse d'Amortissement , et l'économie de 15 à 20 millions à faire sur l'ancienne liste civile.
Mais le Ministre ne veut absolument faire tourner, du moins quant à présent, aucune de ces économies au profit des contribuables. Loin de nous, s'écrie-t-il, l'idée de nous populariser par des moyens si faciles ; d'apporter aux Chambres de pareilles réductions, et de nous présenter aux contribuables comme leurs bienfaiteurs ; ce sont des illusions indignes d'un gouvernement sincère. ”

“ C'est ainsi qu'on parviendrait, comme je le dis dans mon texte, à ne plus emprunter, ni pendant la paix, ni pendant la guerre, et à payer toujours pendant la guerre. (Je n'appelle pas emprunt nouveau, la négociation d'une rente disponible et pour laquelle on n'impose aucune charge aux contribuables. C'est en style de finances un virement de parties.)
Assurément, il est impossible de concevoir une situation financière plus solide et plus brillante. Est—ella chimérique? Je ne le crois nullement. Plus j'y réfléchis, plus je suis convaincu que les moyens en sont simples et d'une exécution facile. ”

“ En effet, dans l'esprit même du projet de loi, il est incontestable que les 5 p. % rachetés avant qu'il fût question des 3 p. %, appartiennent bien, réellement à ce fonds, et que les 3 p. % du milliard n'y ont aucun droit. C'est bien assez que les 3 p. % aient privé presque totalement, pendant près de cinq années, les 5 p. %, de l'avantage de l'Amortissement, sans qu'après cette période, ils enlèvent encore à ce dernier fonds une portion des rentes qui lui appartiennent, ou qu'il prive les contribuables du soulagement qui résulterait pour eux de l'extinction de ces rentes. ”

“ Mais dira-t-on enfin : il faut bien présenter un appât aux prêteurs, et cet appât ne peut consister que dans une marge quelconque pour le jeu de la bourse; or, si l'on constitue les emprunts à leur capital réel, les prêteurs, ne pouvant plus espérer faire de bénéfices, ne se jeteront pas dans les immenses embarras de ces opérations colossales.
Je réponds d'abord que ce prétexte n'est pas réel; voyons en effet ce qui s'est passé lors du dernier emprunt : le soumissionnaire agréé a consenti à donner 102f pour un capital constitué de 100f produisant 4f de rente. ”

“ Il y a plus , je persiste à penser que l'acquittement dé la rente et du principal de la dette est d'autant mieux garanti, que le fardeau est réparti sur un plus grand nombre d'années, et que par conséquent les contribuables sont plus ménagés ; car c'est en chargeant outre mesure le contribuable, qu'on le fatigue, qu'on l'exténue, qu'on le provoque à la résistance, ou qu'on le met dans l'impossibilité de payer. ”

“ Le premier emploi, ditil, qu'on doit faire de ses profits est de payer ses dettes ; la réunion des rachats au fonds d'Amortissement est un engagement, qu'on ne peut rompre sans qu'il en résulte les désordres les plus graves; il faut se garder d'annuller des parties de rentes, pour ne pas contracter l'habitude de toucher à l' Amortissement, habitude déplorable dont on abuse tôt ou tard ; le gouvernement qui amortit et ne rachète pas,marche vers un abîme.
J'admets tous ces axiomes pour le 4 p % qui a une dotation spéciale et qui ne porte que sur 3,134,960 francs de rente ”

“ On pourrait rester fort long-temps dans une situation qui ne permît pas de consommer fructueusement une aussi grande opération, quoique, par le fait, le 5 p. % se maintînt de quelques francs au-dessus du pair. Qu'en résultera-t-il ? C'est que les 30, 40 ou 50 millions appartenant aux 5 p. 0/0, tourneront au profit des 3 p. 0/0, c'est-à-dire, que ce dernier fonds, qui ne présenterait plus qu'une masse de 30 et quelques millions de rente, jouirait d'un fonds d'Amortissement de 80 à 100 millions. ”

“ En tout ceci, je crois voir par le fait, mais évidemment contre l'intention , les intérêts, non pas des rentiers en général , mais d'une classe particulière de rentiers et des spéculateurs , soignés dans les plus grands détails, ménagés avec la plus parfaite prévoyance ; mais je ne vois rien pour les contribuables de la génération vivante, qui doivent cependant fournir les fonds et pour les intérêts et pour l'Amortissement ; il n'est pas fait d'eux la moindre mention ; on suppose seulement leur existence ”

“ La justice n'est pas plus impérative dans le cas dont il s'agit; ce que la justice veut, Ce que propose le projet, et ce que j'approuve pleinement, c'est que chaque nature de fonds ait une dotation spéciale qui lui soit invariablement assurée; niais, cette obligation remplie, il n'est plus rien dû à une nature de fonds plutôt qu'à une autre, et par conséquent, il n'y a plus que l'intérêt de l'Etat et des contribuables à consulter pour l'emploi de toutes ressources extraordinaires, au nombre desquelles je mets le fonds d'Amortissement d'une rente ayant dépassé le pair. ”

“ En constituant un capital nominal élevé, disent les, partisans du système que je combats, on emprunte à un intérêt plus bas. Mais si vous devez perdre, soit sur . les rachats successifs, soit sur le remboursement, plus que vous ne gagnez sur l'intérêt, c'est un véritable jeu d'enfant, puisque vous économisez d'une main ce que vous dépensez de l'autre; que sera-ce donc si, comme dans l'opération du 3 p. % converti, où l'on a réduit l'intérêt de 1/5 , pour accroître de 1/3 le capital exigible, la perte en capital doit en définitif et inévitablement dépasser le bénéfice sur l'intérêt. ”

“ Un attermoiement indéfini, sans garantie , sans paiement , d'intérêts, peut être assimilé à un refus de paiement. Mais lorsque la rente est rigoureusement acquittée, lorsque le débiteur est le plus solide qui existe, lorsqu'il y a extinction annuelle d'une partie de la dette, garantie par une dotation spéciale, laquelle s'accroît d'année en année ”

“ Au surplus, ces joueurs attachent beaucoup plus d'intérêt aux oscillations des cours qu'à un mouvement régulier d'ascension, car s'il était arrêté que les fonds dussent constamment hausser, il n'y aurait plus de jeu de bourse, puisqu'un joueur à la hausse en suppose nécessairement un à la baisse, et vice versa. ”

“ Je les distingue en contribuables, en rentiers, en spéculateurs.
Certainement les contribuables ne demanderont pas au nom de leurs intérêts, à être uniformément grèvés pendant 15 ou 18 ans d'une rente de 240 millions, pour que les contribuables de la 19e. année en soient complètement affranchis. ”

“ Les contribuables auraient du moins un soulagement qu'ils ne pourraient jamais espérer par la succession non interrompue d'emprunts se remplaçant l'un par l'autre. Il faut donc admettre que, si la France est heureuse et en paix avec ses voisins, elle n'aura pas besoin d'emprunter, et que par conséquent le sacrifice fait en faveur des spéculateurs en question, serait sans compensation. ”

“ Nous ignorons donc ces générations futures, et nous leur sacrifierions celle que nous connaissons si bien, celle qui vient de prouver ce qu'elle valait, qui vient de se placer à la tête de la civilisation ! ”

“ N'est-ce pas avec des cotes sinon imperceptibles , du moins d'une extrême ténuité, que l'on parvient à former la masse des 300 millions de l'impôt direct. Est-il une porte, est-il une fenêtre de la plus simple habitation du moindre hameau, qui n'apporte bien effectivement au Trésor son modeste tribut ? Non, avec de l'ordre, rien n'échappe., rien n'est perdu de vue dans la recette,
(31 ) rien dans la dépense, et rien ne le sera non plus dans les économies, qui toutes et sans exception, doivent être réalisées au profit des contribuables. ”

“ Cette hypothèse est d'autant plus admissible, qu'il ne faudrait pas à beaucoup près ,pour consommer cette opération , trouver effectivement les dixhuit cent millions formant le capital au pair des 90 millions de rente, parce que la presque totalité des rentiers accepterait la réduction de la rente, plutôt que le remboursement ; et, dans tous les cas, l'économie annuelle serait la même. ”

“ J'apprécie beaucoup la théorie des infiniment petits dans les mathématiques transcendantes, mais pour les calculs financiers , nous ne nous perdons point dans ces sublimités algébriques , et nous nous en tenons à une arithmétique roturière ”

“ Certes , les propriétaires des 3 p. % de cette origine , qui ont déjà été traités avec une si prodigieusse bienveillance, n'ont pas droit à de nouvelles faveurs , et il n'existe aucun motif pour qu'on fasse pour eux plus que ce qu'exige la rigoureuse exécution des engagemens. On doit donc le paiement exact de la rente; on doit une dotation primitive d'amortissement ; on doit peut-être encore une dotation supplémentaire à la faveur de rentes rachetées; on doit les garantir du remboursement forcé pendant un nombre d'années déterminé, mais le quantùm de la dotation primitive ”

“ Le projet prend pour base de la répartition à faire de la dotation , à quelque somme qu'elle soit arrêtée, entre les trois fonds de 5, de 4 1/2 et de 3 pour % , la proportion déterminée par le capital nominal auquel chacun d'eux est constitué. ”

“ C'est évidemment un état de choses dont il faut sortir; il est d'autant plus indispensable de diminuer le budget de nos dépenses ordinaires dans une proportion notable, que nos contributions ordinaires sont déjà très-élèvées ; que les circonstances pénibles dont est toujours accompagnée une commotion politique aussi violente, ont placé une grande partie des contribuables dans une position qui, d'une part, exige des soulagemens, et de l'autre, tarit ou du moins fait baisser diverses sources de recettes ”

“ On a beauconp insisté sur l'avantage d'avoir un foncîs doué d'une grande élasticité. Mais qui a insisté sur ce principe? C'étaient les fauteurs de l'indemnité, c'étaient les fauteurs de la conversion qui, non contens d'imposer à la France une contribution annuelle de 30 millions, voulaient encore que ces 30 millions procurassent aux indemnisés, par voie de rachat ou de remboursement, la sommé effective la plus rapprochée possible du milliard nominal auquel la rente était constituée ”

“ Je ne crois pas qu'en cas de réduction d'intérêt soit du consentement
consentement rentes,soit par remboursement au pair , à la faveur d'un emprunt contracté à moindre inté - rêt; faille faire tourner l'intérêt économisé au profit de l'amortissemem du nouveau fonds
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1° de . . . . . . .. 38 millions
de dotation primitive , 2° de ............ , 5 millions
de rachats.
43 millions Le Ministre voudrait encore y ajouter les ............. . 9 millions
d'économie annuelle sur la rente réduite, pour porter les moyens de rachats à . . . . . . . . . ”

“ Or la simple arithmétique n'admet point d'infiniment petits; elle recueille tout, elle porte tout en compte , elle forme des bordereaux et des totaux avec les fractions les plus minimes. Consultez plutôt les administrations de recettes ”