P. Godard

“ Mais aucun homme sensé ne, voudra réclamer pareille faculté en faveur du gouvernement, qui doit d'autant moins s'écarter des règles de la stricte équité , qu'il est plus fort.
Ainsi, de ce qu'aucune loi ne prohibe le remboursement des rentes dues par l'Etat, on ne peut en sconclure que le remboursement est juste.
Non sans doute, la loi ne prohibe pas formellement ce remboursement; mais il nous paraît constant qu'elle y renonce implicitement. En effet, il y avait à choisir entre deux modes d'extinction : celui par voie de remboursement, celui par voie de rachats au cours ou d'amortissement. ”

“ L'étendue du crédit ouvert au gouvernement à concurrence de 4 millions de rente n'était qu'éventuel ; le crédit fixe était de 80 millions, et on ne voulait imposer aux contribuables que les charges que comportaient l'obtention et l'Amortissement de ce capital, c'est-à-dire la rente quelle qu'elle soit, dont se contenterait le soumissionnaire le plus modéré, en échange de ses 80 millions, et 800,000f pour la dotation de l'Amortissement. Le surplus du crédit éventuel non absorbé reste la propriété des contribuables, cela est incontestable. ”

“ «Mais, Monsieur, ce n'est pas cela. Je suis fâché de dire qu'ils mêlaient à ces cris , celui de vive le Roi, » Ah ! voilà le grand mot lâché. C'est ce cri de vive le Roi qui vous a blessé le tympan ? En effet , je commence à concevoir que vous ayez pu craindre pour vos jours. Ce cri d'amour de la part de la nation pour son père , est un coup de poignard dans le coeur de la Faction chaque fois qu'on le prononce avec l'accent Français qui lui est propre, et que vous n'êtes pas né pour sentir. ”

“ On s'appuie enfin sur les inconvénients du haut intérêt que paie le gouvernement, intérêt que, suivant les uns, il faut mettre plus en harmonie avec celui des autres transactions, et qui, suivant les autres, en faisant affluer les fonds des capitalistes vers ce genre de placement, en priverait l'agriculture et l'industrie, qui les réclament en vain, ou ne les obtiennent qu'à des conditions trop onéreuses. ”

“ Les petites économies accumulées forment aussi des totaux notables, et c'est en en contractant l'habitude, qu'on parviendra enfin à mettre en pratique cette grande vérité : que, là où est la limite des besoins indispensables, se trouve aussi la limite de l'impôt. Mais que parlé-je d'infiniment petits, de quantités imperceptibles ? Il s'agit d'une valeur capitale de plus de 20 millions, d'une rente de 865,000f ! Il s'agit d'une somme qui dépasse l'impôt foncier d'un département du moyen ordre ! et on la demanderait sans nécessité aux contribuables! ”

“ Il n'y a donc plus opposition d'intérêts entré les contribuables et les rentiers ; il n'y a donc plus d'atteinte portée au crédit public ; donc le projet n'est pas utile, au moins sous ce rapport.
Que si les défenseurs du projet persistent à repousser le moyen naturel qui se présente, de laisser à chacun son revenu, en allégeant le poids des impositions, on peut leur dire : Vous êtes donc las de prospérités? vous voulez donc appauvrir la France ? appauvrir ! c'est là le mot.
La fortune de l'État se compose de l'accumulation des fortunes particulières ”

“ Ce sont, entre autres, les rentes rachetées entre les mains de la caisse d'Amortissement , et l'économie de 15 à 20 millions à faire sur l'ancienne liste civile.
Mais le Ministre ne veut absolument faire tourner, du moins quant à présent, aucune de ces économies au profit des contribuables. Loin de nous, s'écrie-t-il, l'idée de nous populariser par des moyens si faciles ; d'apporter aux Chambres de pareilles réductions, et de nous présenter aux contribuables comme leurs bienfaiteurs ; ce sont des illusions indignes d'un gouvernement sincère. ”

“ Vous n'avez, hélas ! eu que trop d'occasions de vous convaincre que M. Benjamin n'est français, ni par la naissance , ni par le coeur , ni par le style, ni par la raison. Reprenez donc , seigneur, reprenez dès aujourd'hui, ce sceptre qui fut et qui sera toujours la terreur de ceux qui lui ressemblent ; et si , trop accoutumé à l'indulgence, ou bien, si les yeux encore obscurcis de la poudre qu'il vous y jeta, vous pouviez balancer à vous faire enfin justice, commencez par me siffler moi-même, à charge de finir par lui. ”

“ C'est ainsi qu'on parviendrait, comme je le dis dans mon texte, à ne plus emprunter, ni pendant la paix, ni pendant la guerre, et à payer toujours pendant la guerre. (Je n'appelle pas emprunt nouveau, la négociation d'une rente disponible et pour laquelle on n'impose aucune charge aux contribuables. C'est en style de finances un virement de parties.)
Assurément, il est impossible de concevoir une situation financière plus solide et plus brillante. Est—ella chimérique? Je ne le crois nullement. Plus j'y réfléchis, plus je suis convaincu que les moyens en sont simples et d'une exécution facile. ”

“ Mais le ministre voit, dans un acte qui tendrait à modifier les moyens d'amortissement, la spoliation de cette caisse, la violation des engagements envers les prêteurs ou leurs ayant-cause. La chute du crédit public, la baisse des rentes, la perte pour les rentiers d'une portion de leur capital, lorsqu'ils viendront à réaliser, perte qui leur serait plus préjudiciable que celle du cinquième de leur revenu; enfin Son Excellence en fait résulter l'impossibilité de faire, à des conditions raisonnables, de nouveaux emprunts, s'il en était besoin. ”

“ En effet, dans l'esprit même du projet de loi, il est incontestable que les 5 p. % rachetés avant qu'il fût question des 3 p. %, appartiennent bien, réellement à ce fonds, et que les 3 p. % du milliard n'y ont aucun droit. C'est bien assez que les 3 p. % aient privé presque totalement, pendant près de cinq années, les 5 p. %, de l'avantage de l'Amortissement, sans qu'après cette période, ils enlèvent encore à ce dernier fonds une portion des rentes qui lui appartiennent, ou qu'il prive les contribuables du soulagement qui résulterait pour eux de l'extinction de ces rentes. ”

“ Il ne peut donc plus être question de rappeler le taux des emprunts successifs; on ne connaît plus que des porteurs d'inscriptions de même nature, de même valeur, et l'engagement est au moins aussi sacré envers ces porteurs, que s'ils étaient les prêteurs primitifs.
C'est pour préserver les contribuables de plus grands désastres, que leurs mandataires ont créé toutes ces rentes ; il ne reste plus qu'à tenir la foi jurée, en payant la rente en échange de laquelle les capitaux on tété versés au Trésor. ”

“ Tant d'impudence d'un côté , tant d'indulgence ou plutot, tant de faiblesse de l'autre ressortissent, seigneur , de votre autorité, et jamais peut-être, un essai du pouvoir magique de votre sceptre n'aura été plus légitime et plus salutaire. ”

“ On insiste en disant que le gouvernement doit justice aux contribuables qui payent, comme aux créanciers qui réclament ; qu'il n'est pas juste d'imposer aux premiers un intérêt de 5 pour %, lorsqu'on trouve de nouveaux prêteurs à 4p. %. Qu'entre particuliers, un prêteur n'a droit qu'à la restitution du capital déboursé, qu'ici au contraire le gouvernement n'a reçu que de 50 à 88 pour % fr., suivant les époques des emprunts, et qu'il en est résulté des bénéfices énormes au profit des créanciers. ”

“ Mais dira-t-on enfin : il faut bien présenter un appât aux prêteurs, et cet appât ne peut consister que dans une marge quelconque pour le jeu de la bourse; or, si l'on constitue les emprunts à leur capital réel, les prêteurs, ne pouvant plus espérer faire de bénéfices, ne se jeteront pas dans les immenses embarras de ces opérations colossales.
Je réponds d'abord que ce prétexte n'est pas réel; voyons en effet ce qui s'est passé lors du dernier emprunt : le soumissionnaire agréé a consenti à donner 102f pour un capital constitué de 100f produisant 4f de rente. ”

“ S'agit-il des élections ; vite dix pamphlets dans lesquels, aidé par sa clique, le Benjamin exalte les ennemis de la légitimité qui ont fait leurs preuves , et répand , à pleines mains , sur ses amis fidèles , le fiel brûlant qui fait voir en noir à la Faction dont il se croit le coryphée , tout ce qui ne tient pas à elle. ”

“ Oui sans doute, l'agriculture, l'industrie sont encore loin d'être arrivées à leur terme de perfectionnement et de production; oui, elles ont peut-être aujourd'hui, et elles auront encore besoin de capitaux; mais elles ne doivent, elles ne peuvent les recevoir que successivement, et il serait bien plus heureux qu'elles n'obtinssent ces capitaux que du produit de leurs économies , dont elles n'ont pas à payer intérêt , que dû refoulement de fonds provenant directement ou indirectement de l'étranger , qui, comme de raison, y met un prix. ”

“ Le premier emploi, ditil, qu'on doit faire de ses profits est de payer ses dettes ; la réunion des rachats au fonds d'Amortissement est un engagement, qu'on ne peut rompre sans qu'il en résulte les désordres les plus graves; il faut se garder d'annuller des parties de rentes, pour ne pas contracter l'habitude de toucher à l' Amortissement, habitude déplorable dont on abuse tôt ou tard ; le gouvernement qui amortit et ne rachète pas,marche vers un abîme.
J'admets tous ces axiomes pour le 4 p % qui a une dotation spéciale et qui ne porte que sur 3,134,960 francs de rente ”

“ Prenesgarde à vous , seigneur, ils outragent leur Roi, parce qu'il se contente de rire de leurs sottises au lieu de leur donner de son sceptre sur les épaules ; ils vous traîneront dans la boue si , ne faisant aussi qu'en rire, vous ne leur donnez du vôtre à travers les oreilles.
Mais , il faut bien cesser enfin de plaisanter , et en venir à la fameuse affaire où , suivant le droit naturel , le publiciste Benjamin aurait pu très - légitimement perdre les siennes par réprésailles des blessures qu'avait alors reçues l'un des Prétoriens de l'école d'équitation. ”

“ Si nous en venons au droit commun, sans doute on aime à voir le gouvernement, dans les rapports des particuliers avec ses agents, se dépouiller de sa puissance, et venir se mettre devant les juges ordinaires à la portée des simples citoyens ”

“ Il y a plus , je persiste à penser que l'acquittement dé la rente et du principal de la dette est d'autant mieux garanti, que le fardeau est réparti sur un plus grand nombre d'années, et que par conséquent les contribuables sont plus ménagés ; car c'est en chargeant outre mesure le contribuable, qu'on le fatigue, qu'on l'exténue, qu'on le provoque à la résistance, ou qu'on le met dans l'impossibilité de payer. ”

“ Oh ! conduite vraiment libérale et digne de l'homme qui , pour ne pas perdre un coup de dent , convient qu'il a sciemment compromis la tranquillité publique! Quoi ! — M. Benjamin, vous vous obstinez à rester , malgré lui , chez un citoyen qui vous a bien accueilli , et qui veut vous sauver la vie ! ”