P. Godard

“ La dette publique étant de 197 millions, indépendamment de la dotation de 40 millions, on aurait encore l'espoir fondé de voir successivement diminuer les charges actuelles de 187 millions, sans qu'aucun événement pût faire revenir sur les réductions consommées.
Assurément il est impossible de concevoir une situation financière à la fois plus brillante et plus solide. Peut-être nous accusera-t-on de' faire un roman, mais du moins n'est-ce pas un roman noir, et doit-il être mis au rang de ceux qui peuvent récréer l'imagination. ”

“ Mais le ministre voit, dans un acte qui tendrait à modifier les moyens d'amortissement, la spoliation de cette caisse, la violation des engagements envers les prêteurs ou leurs ayant-cause. La chute du crédit public, la baisse des rentes, la perte pour les rentiers d'une portion de leur capital, lorsqu'ils viendront à réaliser, perte qui leur serait plus préjudiciable que celle du cinquième de leur revenu; enfin Son Excellence en fait résulter l'impossibilité de faire, à des conditions raisonnables, de nouveaux emprunts, s'il en était besoin. ”

“ Il n'y a donc plus opposition d'intérêts entré les contribuables et les rentiers ; il n'y a donc plus d'atteinte portée au crédit public ; donc le projet n'est pas utile, au moins sous ce rapport.
Que si les défenseurs du projet persistent à repousser le moyen naturel qui se présente, de laisser à chacun son revenu, en allégeant le poids des impositions, on peut leur dire : Vous êtes donc las de prospérités? vous voulez donc appauvrir la France ? appauvrir ! c'est là le mot.
La fortune de l'État se compose de l'accumulation des fortunes particulières ”

“ On insiste en disant que le gouvernement doit justice aux contribuables qui payent, comme aux créanciers qui réclament ; qu'il n'est pas juste d'imposer aux premiers un intérêt de 5 pour %, lorsqu'on trouve de nouveaux prêteurs à 4p. %. Qu'entre particuliers, un prêteur n'a droit qu'à la restitution du capital déboursé, qu'ici au contraire le gouvernement n'a reçu que de 50 à 88 pour % fr., suivant les époques des emprunts, et qu'il en est résulté des bénéfices énormes au profit des créanciers. ”

“ Laissez au contraire l'agriculture et l'industrie s'enrichir de leurs propres produits, de leurs économies ; reversez sur elle chaque année les capitaux nationaux , en éteignant des rentes, en réduisant davantage les charges publiques, et c'est alors que vous mettrez à leur portée les germes d'une prospérité progressive et incalculable. ”

“ Si nous en venons au droit commun, sans doute on aime à voir le gouvernement, dans les rapports des particuliers avec ses agents, se dépouiller de sa puissance, et venir se mettre devant les juges ordinaires à la portée des simples citoyens ”

“ Oui sans doute, l'agriculture, l'industrie sont encore loin d'être arrivées à leur terme de perfectionnement et de production; oui, elles ont peut-être aujourd'hui, et elles auront encore besoin de capitaux; mais elles ne doivent, elles ne peuvent les recevoir que successivement, et il serait bien plus heureux qu'elles n'obtinssent ces capitaux que du produit de leurs économies , dont elles n'ont pas à payer intérêt , que dû refoulement de fonds provenant directement ou indirectement de l'étranger , qui, comme de raison, y met un prix. ”

“ Il ne peut donc plus être question de rappeler le taux des emprunts successifs; on ne connaît plus que des porteurs d'inscriptions de même nature, de même valeur, et l'engagement est au moins aussi sacré envers ces porteurs, que s'ils étaient les prêteurs primitifs.
C'est pour préserver les contribuables de plus grands désastres, que leurs mandataires ont créé toutes ces rentes ; il ne reste plus qu'à tenir la foi jurée, en payant la rente en échange de laquelle les capitaux on tété versés au Trésor. ”

“ En définitive, quel est l'effet immédiat et nécessaire du projet ? de réduire de 28 millions au moins le revenu des rentiers. Eh bien ! si l'on y tient absolument, pourquoi se donner tant de peine ? Pourquoi chercher des moyens compliqués , qui vont encore ajouter de nouveaux millions à la fortune de quelques millionnaires étrangers ou nationaux ? Que ne va-t-on directement au but ? Que ne prononce-t-on que les rentes sont imposables à raison de 20 pour %, ou, ce qui est encore rigoureusement identique, que l'intérêt est réduit de 5 à 4 pour % ? ”

“ Mais, dira-t-on, les rentiers sont libres de ne pas accepter le remboursement. Oui, mais à quelle condition? A celle de voir réduire leur revenu d'un cinquième. Ainsi tous les hommes industrieux des villes, qui ont renoncé dans leurs vieux jours à leur genre d'exploitation pour vivre du produit de leurs économies, et qui se croyaient incommutables possesseurs d'une rente de 1 ,000 ou de 1,500 francs (il y en a beaucoup de cette classe) , vont se trouver réduits à 800 ou à 1,200 f. ”

“ Quant aux besoins de capitaux qu'éprouvent, suivant l'un des défenseurs du projet, l'agriculture et l'industrie , et aux conditions rigoureuses qu'on leur impose, nous répondrons, 1° que l'agriculture ne doit pas emprunter; sous peine de se ruiner, et que c'est par l'accumulation de ses économies, qu'elle doit accroître ses capitaux; 2° que jamais en France on n'a dirigé tant de capitaux vers l'industrie ”

“ Ce n'est pas en débarrassant nos voisins de millions ou de milliards dont ils ne savent que faire, et qu'ils aiment mieux placer chez nous à 4 pour %, qu'à 5 et à 6 chez les Péruviens, les Mexicains et les Colombiens, que vous favoriserez le commerce, l'industrie et l'agiculture. ”

“ Ce qui est juste pour dés établissements l'est également pour des particuliers. Il y a plus ; s'il y avait distinction à faire, les particuliers nous paraîtraient dans une catégorie plus favorable; car certainement, dans l'ensemble, ceux qui seront porteurs de rentes à l'époque du remboursement auront payé beaucoup plus cher que les établissements, qui, trayant jamais revendu, sont encore propriétaires des inscriptions aux cours les plus bas. ”

“ Puisque nous sommes dans une bonne voie, gardons-nous de nous en écarter, et ne perdons pas de vue le véritable sens du proverbe : le mieux est ennemi du bien.
On nous oppose l'exemple de l'Angleterre. ”

“ Ils démontreront qu'il n'y a aucune assimilation possible entre des remboursements isolés faits de particulier à particulier aux termes de l'article 1911, et une opération financière pareille à celle dont on s'occupe; que les premiers ne peuvent jamais influer sur le taux des diverses espèces de placement ; qu'ainsi rien ne s'oppose à ce que le capital remboursé produise à son propriétaire, par un autre emploi, une rente égale à celle qu'il rapportait précédemment ”

“ Mais dans l'état actuel, on ne peut empêcher que des prêteurs à la petite semaine, que de véritables usuriers ne pressurent d'une manière révoltante de petits propriétaires obérés, de petits marchands n'ayant pas assez de consistance pour inspirer confiance aux maisons de banque, et qui n'ajournent leur chute qu'en accroissant leurs maux et le nombre de victimes qu'ils feront un peu plus tard. ”

“ CES réflexions nous ont été suggérées par la lecture d'un article extrait du Moniteur et annexé au Journal des Débats du 27 mars, et du discours de présentation à la Chambre des députés du projet de loi relatif au remboursement de la dette publique. Dans une campagne à cent lieues du théâtre des affaires publiques, nous ignorons pleinement ce qui se fait, ce qui se dit dans la capitale. ”

“ A aucune époque, d'ailleurs, les créanciers de l'État n'ont été admis à invoquer le droit commun pour se soustraire aux mesures rigoureuses, injustes et vexatoires, qui furent souvent prises contre eux. Comment donc au-
jourd'hui voudrait-on le faire intervenir pour la première fois,mais à leur détriment!
Un particulier peut bien se prévaloir,du silence de la loi, pour défendre des actes non avoués par la morale. Il peut dire au uge : Ce
que la loi ne défend pas est permis, ou du moins toléré. ”

“ En pratique , en finances , en commerce, comme en mécanique et en physique, les chocs, les secousses violentes, les, innovations imprévues n'ont de puissance que pour désorganiser, tandis que des efforts soutenus, mais lents et successifs, produisent des effets miraculeux. ”

“ Les rentiers ne conce-
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vront jamais qu'une rente bien solidement constituée de 5 pour % représente sur la place un capital moindre qu'une rente à 4 pour %, par la seule raison qu'il faudrait quelques années de plus pour racheter la première dette, que là deuxième. Il serait au surplus un moyen facile de s'assurer de leur opinion ; ce serait de les inviter à faire parvenir leur voeu à cet égard, dans un délai donnée à tel fonctionnaire où tel bureau désigné, comme il faudra le faire, dans l'hypothèse de la loi présentée, pour connaître ceux qui consentiront à la réduction. ”

“ Ce sont des établissements locaux, aux besoins desquels il est pourvu par des ressources locales, et dont un certain nombre peut-être serait plus en état de supporter une perte ou une réduction de revenu, que beaucoup de particuliers menacés par le projet.
Nous ne parlerons pas de la caisse d'amortissement , dont nous nous occuperons en traitant la question d'utilité.
Au surplus nous sommes loin d'exprimer un voeu, pour qu'on réduise les rentes des établissements publics; car nous croyons juste de toute
( 19 ) justice de maintenir leur revenu dans leur intégrité ”

“ Voilà donc trois intérêts à considérer : celui de la caisse d'amortissement, celui des rentiers, celui du crédit public.
Est-il question de la caisse d'amortissement? Mais cette caisse n'est qu'un instrument; elle n'a d'autre intérêt que l'intérêt général, sa richesse doit être proportionnée à ses besoins; elle ne serait spoliée qu'autant qu'on lui enleverait les ressources nécessaires pour exercer son heureuse influence; or, nous ne voulons la priver que des rentes surabondantes, de celles dont l'emploi produirait l'effet même qu'on re- ”

“ Les contribuables payant les charges des premières années sont présumés être ceux qui auraient le plus souffert des désastres;auxquels on a voulu se soustraire ; donc il est dans l'ordre qu'ils soient les plus grevés ”

“ Nous demanderons d'ailleurs d'où viendront les fonds que l'on espère obtenir à 4 pour %, tous frais et avantages réserves aux prêteurs compris. De l'étranger sans doute en majeure partie; car nous nous expliquerions difficilement comment les capitalistes français, dont on a eu peine dernièrement à obtenir 89 francs pour 5 fr. de rentes, consentiraient subitement à en donner 125, surtout pour des masses aussi considérables. Le cours s'est élevé, il est vrai ”

“ Voilà ce que nous semble exiger l'équité que
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l'on invoque, et c'est surtout dans l'état prospère de nos finances, qu'il n'est pas permis de dire qu'on est injuste envers les contribuables, en remplissant des engagements contractés en leur nom et au mieux de leurs intérêts. ”