Jean-Marie Froust

“ L'intérêt de l'emprunt des 440,000,000 fr. est mis également à la charge de la Caisse d'Amortissement! Il sera payable en deux termes égaux, à partir du 1er janvier 1825. ART. 9.
Le capital en sera remboursé aussitôt qu'il y aura des fonds libres, l'amortissement, intégral des 140,000,000 fr. de rentes terminé; alors, la distribution s'en fera à chaque semestre, à raison du nombre des actions qui auront servi à le couvrir. ”

“ Ce système causerait une révolution d'abord dans la finance, à cause de la retraite de beaucoup de capitaux étrangers, et ensuite dans la valeur et le produit des immeubles, par la raison que la main-d'oeuvre doit augmenter de prix en même temps que les capitaux se multiplient et acquièrent moins de valeur. ”

“ En effet, quand le gouvernement voudra rembourser un jour les 112 millions de rentes, nul doute qu'il ne pourra le faire qu'au pair de 100 fr., tout comme aujourd'hui il le fait pour les cinq pour cent; condition avouée par le Ministre; ce
serait donc une opération qui, si elle devait avoir lieu avant vingt-deux ans, offrirait une perte effective pour l'Etat, sans compter celle qu'elle occasionerait, dès-à-présent, à ses créanciers ”

“ Il semble dire aux mêmes rentiers: Vous devez approuver une opération de finances, qui vous laisse la perspective presque certaine de gagner, très-prochainement, le. capital de 953,500,000 fr.; je sens que vous allez m'accuser de vous mettre dans le cas de perdre un cinquième de vos revenus, mais veuillez considérer que vous retrouverez en capital, ce que je vous ferai perdre en intérêts.... ”

“ TABLEAU du Remboursement de 140 millions de Rentes de la Dette publique.
ANNÉES RECETTES MONTANT CAPITAUX SOMMES INTÉRÊTS SOMMES MONTANT MONTANT CAPITAUX REMROURSEMENS SOMMES
A PAYER PAR ANNEE. EN CAISSE , la
des par des recettes dans le portant intérêts à rembourser par des intérêts soldés des économies par auxquels s'oblige de DESIGNATIONS. employées a la
RECETTES. chaque année. courant de 5 ans. chaque année. chaque 5 années. pour amortissement courant de 5 années, chaque 5 années. l'emprunt. l'emprunt. liquidation du
ÉCHÉANCES, LEUR MONTANT. chaque année. capital à amortir. ”