“ Vous qui, dans le silence, vous félicitez d'une taxé modérée, il dépend de vous d'en accroître les avantages et de vous mettre en garde contre une augmentation que la justice réclame. Vos charges, fussent-elles augmentées de 2 1/7 pour cent, le capital qui sert à les payer aujourd'hui y suffirait encore : car, 70,000 : 5,000 :: 100,000:
La facilité de placer des capitaux dans la rente avec plus d'avantage que dans l'achat des propriétés foncières n'est pas nouvelle; elle existe depuis qu'il y a des rentes. ”

“ Si par le capital qui paie les intérêts, il peut rembourser sa dette à un taux inférieur.à celui du capital nominal, il le fera ; sinon, nous le regarderons comme incapable de gérer ses propres affaires. ”

“ D'un autre Côté, l'État est votre créancier pour une somme annuelle de 5,000 fr., à laquelle vous êtes cotisé par vos impositions; cette somme annuelle de vos impositions est l'intérêt d'un capital de; 100,000 francs, dont vos propriétés, votre industrie, votre commerce, sont grevés : car c'est le capital de la portion de la dette publique, dont vous êtes garant à raison de votre fortune. ”

“ La dette du particulier, c'est ici la dette perpétuelle inscrite.
Le paiement des intérêts de la dette du particulier, c'est ici celui des impôts.
Le remboursement du capital avec avantage , c'est l'achat de nos effets publics, aussi longtemps qu'ils ne seront pas au pair..
La faculté accordée aux rentiers de se rédimer de leurs taxes avec avantage a été d'un effet moins important en Angleterre qu'il ne le sera en France, parceque cette mesure avoit été moins sagement combinée.
En 1798, la taxe sur les terres fut rendue perpétuelle en Angleterre. ”

“ Sans doute, elle ne s'y représente pas toujours, mais elle peut s'y représenter plus souvent, parcequ'il y a à Paris plus de personnes nanties d'effets publics avec l'intention de ne pas les garder, et que c'est à Paris seulement que la négociation de ces effets peut avoir lieu.
La moindre variation en baisse se fait sentir sur un seul point, et y frappe plus de personnes. ”

“ Nous, avons, l'expérience des faits. La caisse d'amortissement., malgré la richesse de sa dotation, n'a pu sauver d'imprudents apéculateurs des malheurs qu'ils ont éprouvés;
Le seul moyen de les empêcher de faire des spéculations aussi ruineuses, c'est de diminuer la masse des rentes en circulation à Paris, c'est de les placer, dans les mains des propriétaires fonciers, et pour y parvenir il faut leur démon-
( 16 ) trer que leur intérêt propre leur commande de se pourvoir de rentes. ”

“ Si un particulier : chargé d'une dette emprunte chaque : année; ce ; qu'il ; doit en payer d'intérêts, il augmente chaque;année sa dette primitive de cette portion d'intérêts, et il devra payer en outre, l'année suivante, l'intérêt de cet intérêt capitalisé.
S'il trouve dans.son économie, ou dans ses capitaux, les moyens de rembourser tout ou partie de sa dette, il devra le faire pour éviter sa ruine, à moins que ses capitaux.employés d'une autre façon lui donnent plus de bénéfice que le paiement des intérêts ne lui cause de préjudice. ”

“ Cependant les traités ont été fidèlement exécutés, mais ce fut avec.le secours de capitalistes pour la plupart étrangers, qui sont
( 13 ) nos créanciers : ils sont ceux de tous les contribuables.
Un État constitué comme la France l'est maintenant ne contracte pas une dette sans que tous les citoyens n'en soient spécialement garants, chacun en proportion de sa fortune ; et, quoique M. le Ministre des finances ne l'ait pas dit, c'est, je crois, de ce principe fondamental que dérive son Projet. ”

“ Ici vous, rachèterez cette taxe, si vous vous munissez d'une portion de rentes plus forte que
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la somme de vos impôts, et la justice repousseroit toute mesure qui prescrirait que dans ce cas vous payassiez ces rentes plus cher que les
autres.
La Loi sûr le rachat des taxes n'eut que peu ou point d'effet en Angleterre. Il n'en sera pas de même en France. La liberté la plus grande est laissée aux contribuables. ”

“ Voulez-vous vous approprier ce bénéfice, remboursez aux étrangers une portion du, capital de la dette, en achetant les rentes dont ils sont nantis, et remplacez la caisse d'amortissement vis-à-vis d'eux, vous serez alors le créan-
cier de l'État, non pas pour 70,000 francs que vous aurez donnés à l'étranger , mais pour 100,000 francs que représente la créance que vous aurez achetée de lui. ”

“ Mais où les contribuables trouveront-ils les capitaux nécessaires à l'achat de ces rentes? demandera-t-on.
Dans leur industrie, dans leur richesse personnelle, car tous en ont une quelconque, sans cela ils ne seroient pas cotisés.
Il faudra donc vendre nos terres, nos maisons ? Et quel prix en tirerons-nous, si tant de propriétés sont subitement mises dans la circulation ? Ou trouverons-nous des acquéreurs ? Vous ne ferez que ce que vous voudrez : mais si vos propriétés foncières ne vous rapportent, comme dans beaucoup de départements, que ”

“ Le livre des transferts qui devra être tenu à la recette générale de chaque département, sera produit à la Cour des comptes, à l'appui du compte spécial que chaque receveur général rendra annuellement. ”

“ Cette perte serait en proportion plus forte si les ventes de bois n'avoient fourni environ sept millions à la caisse.
Personne ne peut être accusé puisqu'on n'a fait qu'exécuter une mesure législative. Mais souvenons-nous pour ,l'avenir, qu'avant de faire des emprunts, nous devons employer à l'acquit de nos , charges tous les fonds qui seraient a notre disposition. ”

“ Mais il est d'autres biens-fonds dont la.mise en circulation serait avantageuse à l'État, non seulement sous le rapport des capitaux qu'il en tirerait, mais encore sous le rapport de l'accroissement de richesses qui en résulterait. Des biens de communes sont improductifs parceque, appartenant à tous, ils n'appartiennent à personne. Léopold, dont l'administration a laissé tant de souvenirs en Toscane, Léopold qui a tant augmenté la richesse de ce pays, fit vendre les
( 36 ) biens des communes pour accroître le nombre des propriétaires, et il convertit en rentes le produit de ces ventes. ”