Dominique Lenoir

“ Les particuliers n'ont pas , comme les états, la puissance de créer des capitaux, par leurs engagement de payer des intérêts qui ne sont pas hypothéqués sur un capital; ils ne peuvent pas, comme les états, assurer et garantir la durée du paiement des intérêts annuels, sans donner des gages. Aussi un particulier qui crée un contrat de rentes , et qui affecte pour sûreté un capital en biens fonds, crée un capital eu en anéantissant un autre. ”

“ Le budget annuel faisant connaître le montant de la dette inscrite, on y remarquerait l'accroissement de la masse des rentes de la caisse d'amortissement, et par conséquent la réduction de la masse de celles qui seraient en circulation. Cette dernière masse se réduirait toujours, et l'autre s'accroîtrait avec tout l'avantage des achats faits fort au-dessous du pair.
Les progrès de la masse des renies de la caisse d'abien
d'abien pour une somme de vingt millions ; et s'il ne les vend qu'au cours de 90, il n'aura fait naître que 18 millions de capitaux. ”

“ Pour prouver qu'un état a la toute puissance de convertir certaines portions de son revenu en capitaux, nous prenons pour exemple la contribution personnelle; il y en a beaucoup d'autres qu'on pourrait choisir. ”

“ Nous pensons aussi que la masse des inscriptions ne doit pas être considérée comme une masse de capitaux réels, et qu'il serait absurde de dire qu'une nation augmente les richesses publiques en faisant des emprunts, et en convertissant tous ses revenus en capitaux de rentes sur le grand-livre. ”

“ C'est une puissance qui est spéciale aux états, parce que lorsqu'ils établissent ces impôts, qui n'attaquent aucun capital, on sait qu'ils ont la toute-puissance de les percevoir. Il suffit qu'ils les affectent spécialement à servir les arrérages de contrats de rentes dont ils font l'émission en même temps. ”

“ Si leurs rentes doivent être à celte époque au-dessus du pair, n'est-ce pas plutôt leur préparer une déception , que leur faire une brillante promesse?
Un état qui, par système, n'aurait pas de dette publique, qui se trouverait forcé , par une grande circonstance, de déroger à son principe , et de contracter un emprunt, pourrait sans doute l'accompagner du fonds spécial pour l'amortissement, afin de s'engager à l'éteindre dans un temps donné, et de n'en plus faire d'autres. ”

“ Mais si c'est uu devoir pour un ministre des finances de racheter des rentes à la Bourse pour en soutenir le cours, c'est fort mal l'entendre ; et c'est manquer le but, que de distribuer en journées égales les achats de la caisse d'amortissement; ce qui fait que certains jours son agent-de-change a quelque peine à dépenser la somme habituelle, et produit une hausse qui pourrait devenir difficile à soutenir ”

“ Les banquiers, les capitalistes, et le plus grand nom bre des spéculateurs en fonds publics , considèrent les marches à terme, à l'égal des acceptations. Quelques joueurs de mauvaise foi ont la même opinion quand ils gagnent, et soutiennent, lorsqu'ils perdent, que les marchés à terme ne sont que des paris. ”

“ On pourrait même diviser tous les revenus d'une nation en deux classes : ceux qui attaquent des capitaux et leur font subir une réduction, ceux qui n'atteignent aucuns capitaux. Un million payé annuellement par la contribution personnelle , ne peut atteindre ni réduire aucun capital ”

“ C'est à lutter contre ces deux excès qu'un bon ministre des finances doit s'appliquer.
La sévérité des tribunaux contre ceux qui vendent à livrer la chose qu'ils ne possèdent pas, ne sert qu'à
( 15 ) autoriser la mauvaise foi ; d'ailleurs si les joueurs à la baisse vendent à découvert de rentes , les joueurs à la hausse achètent à découvert d'argent, et devraient également encourir leur censure.
Non-seulement la doctrine des tribunaux manque d'une bonne justice distributive; mais encore elle est impuissante pour réprimer les jeux dé bourse ”

“ Les contribuables craindront-ils de voir la dette s'éterniser, et tendre toujours à s'accroître sans prévoir sa réduction? Non, sans doute: l'amortissement agira sans cesse. Les 204 millions actuellement inscrits ne s'accroîtront plus. Les 40 millions de rentes de la caisse d'amortissement, pourront bien., par suite de quelques emprunts dont on peut dès àpréscnt prévoir et borner l'étendue, se réduire accidentellement à 30, 25 ou 20 millions. Mais la dotation de 41,665,000 fr. ”

“ Il y au (1)
au (1) loi du 25 mars 1817 a interdit toute vente de ces rentes rachetées et accumulées ; mais on ferait chose semblable à une vente de 5 millions de ces rentes , en en annullant 5 millions et en créant pareille somme de rentes par une loi nouvelle. (Note nouvelle.)
( 23) rait chance pour que la hausse se manifestât avant les époques où leur vente deviendrait nécessaire.
On ne manquera pas de faire valoir la vente par adjudication, qui, dans tous les temps, nous paraît un mode vicieux. On fait jouer trop gros jeu au gouvernement, ou à la compagnie adjudicataire ”