Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

Résumé

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais Du projet de loi sur l'amortissement… (1830-1831)

Un droit ne s'invente pas par analogie : d'ailleurs elle ne se rencontre pas.
Un droit ne se fonde pas sur un artifice : l'amortissement a forcé le cours de la rente.
Un droit ne s'exerce pas comme par accident : la baisse peut succéder à la hausse.
Un droit impose un devoir collatéral : après avoir réduit , il faudrait consacrer le fonds d'amortissement.
Un droit suppose un devoir corrélatif : en réduisant l'intérêt au cours de no, on serait tenu de l'augmenter au cours de 90.
Les rentiers sont créanciers, sont citoyens.
Source : Gallica

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais Du projet de loi sur l'amortissement… (1830-1831)

Par la seule force des choses , une dette se réduit toujours d'elle-même , sans amortissement, pourvu qu'on ne l'augmente pas. L'accroissement de la richesse, l'accumulation constante et progressive des capitaux et des valeurs réelles de tout genre, élevant sans cesse le prix nominal de toutes choses et le chiffre des revenus publics et privés, la dette de l'Etat, représentée par un chiffre constant, décroît relativement dans la même proportion.
Source : Gallica

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais Du projet de loi sur l'amortissement… (1830-1831)

L'amortissement tend à hausser le cours des fonds publics ; ce qui nuit d'autant au projet de diminuer la dette.
L'amortissement prétend diminuer la dette ; à quoi il parvient dans ce rapport, qu'au taux actuel il absorberait trente millions ou le sixième en dix années; et qu'en faisant subir au pays, le service des rentes rachetées, il absorberait toute la dette en trente années peutêtre.
De plus il entend hâter l'époque de la réduction de l'intérêt ; auquel titre les dépenses effectuées doivent s'élever par-delà le quadruple du bénéfice opéré.
Source : Gallica

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