“ Tout emprunt suppose au contraire la libération du débiteur dans un avenir plus ou moins éloigné ; et quand l'État emprunte en rentes perpétuelles, cela veut dire qu'il se libérera à sa convenance, quand ses facultés le lui permettront. L'État prend même, à cet égard, un engagement formel, car toute loi d'emprunt stipule un amortissement destiné à opérer progressivement l'extinction, soit par le remboursement des titres au pair, soit par leur rachat au-dessous du pair. ”

“ Il est bien clair qu'un emprunt ne nous libérera point ; en empruntant pour payer, nous ne ferons que transformer notre dette; — mais, en. substituant à nos créanciers actuels, — qu'il faut nécessairement désintéresser à bref délai, —des créanciers nouveaux, qui consentiront à ne pouvoir exiger à époque fixe le remboursement de leurs capitaux, et se contenteront du payement exact du revenu, nous gagnerons ce qui nous manque aujourd'hui : le temps, — le temps qui est la condition première indispensable pour que toute blessure grave puisse se cicatriser. ”

“ Il est malheureusement vrai que, trop souvent, on se contente d'exécuter la loi pour contracter l'emprunt, et qu'on la néglige quand il s'agit de faire fonctionner l'amortissement. — Mais lorsque ce fait regrettable se produit, il constitue tout simplement un manquement aux engagements pris envers les prêteurs ; il ne prouve rien contre le principe de la libération. ”

“ Emprunter en émettant de la rente 3 %, ce n'est pas emprunter à 3 %, il s'en faut de beaucoup. — Ce serait très-bien d'emprunter au moyen d'une émission de 3 % ; si cette émission avait lieu à un taux voisin du pair ; mais donner de la rente 3 % à 50 fr., 60 fr. et même 70 fr., c'est une mauvaise opération.
Jamais un particulier raisonnable ne consentirait à faire pour son propre compte un emprunt dans de pareilles conditions. ”

“ On ne peut songer à demander à l'impôt des ressources suffisantes pour faire face à de telles nécessités. — Un emprunt considérable est le seul moyen qui soit à notre disposition pour liquider convenablement cette déplorable situation. ”

“ Nous avons dit précédemment que tout emprunteur est forcé de subir la loi des circonstances. — Quand on a besoin d'emprunter, si on ne peut le faire que moyennant un intérêt élevé, il faut bien se résigner à payer cet intérêt, puisqu'on ne peut pas faire autrement. — Mais ce qui est incompréhensible, c'est qu'un emprunteur aggrave volontairement sa situation, par le seul fait de sa manière d'opérer, et cela sans en retirer aucun profit ”

“ Tous ceux qui ont quelqu'argent à placer ne sont pas des financiers émérites; et, sans faire injure à personne, on peut dire que, même parmi les hommes les plus sensés, il y a beaucoup de gens qui ne veulent pas entendre parler d'un placement en rentes 3 %. — Ces mots trois pour cent sonnent mal à leurs oreilles, et il est bien difficile de leur persuader qu'un achat de rente 3 % puisse être un placement à 5 %. — Mais si vous leur parlez de rente 5 % c'est tout différent. ”

“ Un particulier ne commettra jamais cette faute; s'il est obligé de payer momentanément un intérêt élevé parce qu'il est gêné, parce que les capitaux sont rares, il saura bien obtenir une réduction d'intérêt ou une transformation de sa dette quand les capitaux seront devenus plus abondants, quand son crédit sera rétabli sur un meilleur pied. ”

“ Il serait plus logique d'émettre, chaque fois qu'on emprunte, des rentes d'un type en rapport avec les circonstances, afin de pouvoir les placer à un cours qui, tout en étant assez éloigné du pair pour donner aux prêteurs la certitude d'une plus-value raisonnable en cas de remboursement, n'en serait cependant pas assez éloigné pour compromettre les intérêts de l'État en lui interdisant tout espoir d'améliorer sa situation. ”

“ Celui qui se trouve dans la nécessité d'emprunter est bien forcé de subir la loi des circonstances ; il emprunte à des conditions plus ou moins avantageuses, selon que le marché des capitaux est plus ou moins bien approvisionné; selon que l'offre et la demande sont plus ou moins considérables ; selon que son crédit est plus ou moins bien établi. ”

“ Ainsi, même en acceptant le contrat d'emprunt tel qu'on nous le donne, c'est-à-dire comme stipulant un emprunt portant intérêt à 6 % par an, et remboursable en 34 ans, au moyen d'un amortissement fixé à 1/4 % par an, on
— 20 —
voit qu'il renferme, au préjudice de la France, une erreur matérielle, considérable, qui suffirait à elle seule pour justifier le refus de ratification.
Mais c'est bien autre chose si on s'attache à la réalité, en tenant compte du taux d'émission des obligations. ”

“ Elle ne peut compter sur le succès qu'à la condition de faire tout ce qui est honnêtement et raisonnablement possible pour attirer vers le Trésor public une espèce de courant universel des capitaux disponibles. ”

“ Et à côté de ces dommages, dont le total restera toujours inconnu, il y a les frais de la guerre et l'énorme rançon exigée par nos ennemis, qu'on peut, sans exagération, évaluer ensemble à 8 ou 10 milliards. ”

“ Mais négligeons ces deux points et voyons ce que la France devra payer pour se libérer de cette somme reçue.
La France devra payer 18,125,000 fr., par an, pendant 34 ans, pour l'intérêt et l'amortissement du capital. ”

“ Mais nous croyons aussi que la réflexion les ramènera vers une appréciation plus saine de leur situation.
Ils reconnaîtront qu'ils ne possèdent qu'un titre précaire, dont la validité peut être justement contestée ; — ils sentiront que, même en cas de ratification, ce titre ne peut guère s'élever au-dessus An pair, puisqu'il sera toujours sous le coup d'un remboursement au pair, tandis que le nouveau titre qu'on leur propose en échange leur offre la certitude d'une réalisation au-dessus du pair dans un avenir peu éloigné ”

“ Donc, ce que demande L'équité, ce que commande le
— 18 —
respect des droits de tous les intéressés, ce n'est pas la nullité du contrat d'emprunt, c'est seulement la réparation du dommage causé aux souscripteurs par le fait de la dissimulation dont ils ont à se plaindre.
Un ministre des finances qui était encore en fonctions il n'y o pas bien longtemps nous disait un jour, avec une loyauté qui lui fait honneur : « Quand les particuliers contractent avec l'Etat, ils ne doivent jamais faire une mauvaise affaire. » ”

“ Au mois d'août 1847, une loi régulièrement votée avait autorisé l'émission d'un emprunt de 350 millions en
— 10 —
rentes 5 %. — Le cours du 5% était alors aux environs de 120 fr. — Quand survint la révolution de 1848, il restait une somme de 100 millions à émettre sur cet emprunt. Ces 100 millions ont été émis au pair de 100 fr. en vertu d'un décret du gouvernement provisoire daté du 9 mars 1848; — et plus tard, un décret de l'Assemblée nationale, en date du 12 août suivant, a réduit le taux d'émission à 80 fr., en allouant aux souscripteurs de ces 100 millions une réduction de 20 %. ”

“ L'Emprunt national de 750 millions. — Plaintes des souscripteurs. — Ils ont droit à une indemnité. — L'État a intérêt à la leur accorder. — Comment on peut la leur donner sans qu'il en coûte rien au Trésor.
L'Emprunt de Tours. — Ce qu'il est réellement. — Comparaison avec un Emprunt en rentes 3 %. — Il doit être modifié ou remboursé.
Conclusion.
L'EMPRUNT
§ I
On ne saura jamais ce que coûte à la France la guerre fatale qu'elle vient de subir.
Les travaux productifs interrompus ; — les usines en chômage ; — les terres incultes ; — les bois incendiés ; les maisons dévastées ”

“ « Enfin le solde (47,523 obligations) a été vendu plus tard à MM. Morgan et Cie au taux de 415 francs.
23
« La commission allouée aux banquiers a été fixée à 5,875,000francs. »
Le journal auquel nous empruntons ces détails circonstanciés ne dit pas par quel procédé sera effectué le remboursement en 34 ans, mais nous savons par d'autres journaux que la France doit payer annuellement une somme de 725 mille livres sterling, (18,125,000 francs) , au moyen de laquelle il sera pourvu au payement des intérêts et à l'amortissement du capital. ”