Rente viagère

“ La rente viagère s'adresse à une clientele fort différente : ce ne seront pas des spéculateurs qui prendront ce genre de titres dans l'espoir de les revendre, dans un bref délai, à un cours supérieur à celui de la souscription ; ce seront des rentiers sérieux, ayant un avoir insuffisant pour vivre de leurs revenus sans entamer le capital, qui préféreront prendre des rentes viagères françaises, plutôt que de placer leur fonds en viager dans les compagnies d'assurances françaises. ”

“ Les rentes viagères peuvent être constituées sous la condition que le capital ne soit pas remboursable.
Les personnes qui ne peuvent continuer
ou en vertu du présent acte, à l'effet de se constituer une rente viagère différée, et se trouvera dans l'impossibilité, après un ou plusieurs versements, de continuer à payer le surplus, lesdits Commissaires pourront, au choix de la personne intéressée, lui accorder une rente viagère à jouissance immédiate ou différée, proportionnelle aux versements effectués, au lieu de lui rembourser le capital versé. ”

“ Le contrat de rente viagère n'est interdit aux gens de mainmorte que lorsque la rente excède le taux de l'Ordonnance : ils peuvent encore aujourd'hui constituer, pour le prix d'une somme d'argent , une rente viagère , pourvu qu'elle n'excède pas le denier vingt. ”

“ La constitution de rente viagère n'est point assujettie aux règles de l'intérêt au taux légal, de sorte que les parties peuvent fixer la rente comme elles l'entendent : ordinairement c'est l'âge du rentier qui est la hase du taux de cette rente. ”

“ Nous n'exagérerons pas les bénéfices qu'ils ont faits ; nous ne nous appuierons pas d'une erreur commise par la plupart des spéculateurs en rentes viagères, qui croient que la valeur, d'une rente viagère, constituée sur un assemblage de têtes choisies, est égale à la valeur de cette rente qui serait payée pendant le temps de leur vie moyenne.
C'est ainsi qu'après avoir appris , par des tables mortuaires, que la vie moyenne des enfans de 9 ans est de 47 ans, certaines personnes imaginent qu'une constitution de 10,000 liv. ”

“ Ainsi , une rente viagère de 1,000 livres, constituée sur une tête actuellement âgée de 10 ans, divisée sur trois têtes âgées de 60, 40 et 10 ans, augmenterait de 483 livres ; mais comme, d'àprès notre projet, sa liquidation ne pourra pas excéder le capital qui aura été fourni dans l'emprunt, cette rente ne sera liquidée que pour 10,000 livres. ”

“ Une rente viagère, constituée pour s'éteindre après la mort de quatre personnes, dont une est actuellement âgée depuis 13 ans jusqu'à 25 ; l'autre, depuis 15 ans jusqu'à 25 ; l'autre, depuis 55 ans jusqu'à 65 ”

“ Nous pourrions aussi prouver que les propriétaires âgés de 52 ans et au-dessus, qui jouissent d'une rente
viatère, assise sur une tête actuellement âgée 10 ans, pourront augmenter leur jouissance pendant leur
vie, en renonçant à la spéculation usuraire qu'ilsavaient faite. Cette augmentation sera telle qu'un propriétaire
âgé de 90 ans, qui a une rente de 1,000 liv. sur une tête actuellement âgée de 10 ans., pourra la convertir en une rente viagère sur sa tête, de 5803 liv. ”

“ Les propriétaires des rentes viagères, ou ceux qui auront droit au capital qui proviendra de la liquidation desdites rentes, qui sont domiciliés en France on en pays amis de la République française, pourront convertir ce capital en une rente viagère, qui ne pourra cependant pas excéder 1000 livres, s'ils sont âgés de 30 ans et au-dessous. ”