Ernest Beauvisage

“ En effet, pour constater exactement, par âges et d'année en année, les décès des individus formant un groupe spécial, il faudrait pouvoir suivre la trace des individus qui le composent pendant toute leur existence, c'est-à-dire pendant un siècle, si le groupe comprend, comme cela est désirable pour dresser une Table complète, des enfants en bas âge et même venant de naître. On peut déclarer d'avance la tâche impossible si le groupe est considérable, et le travail sans valeur si le groupe ne se compose que d'un petit nombre de personnes. ”

“ La Caisse de retraites pour la vieillesse, dans les dispositions réglementaires de laquelle se trouvent, à la fois, et la faculté à tous les déposants de réserver le remboursement du capital au décès, et l'obligation, pour les déposants mariés, de partager leurs versements par moitié avec leurs conjoints, la Caisse de retraites, dont les opérations comportent, le plus souvent, les chances inverses dont il vient d'être parlé, a pu adopter pour base de ses tarifs une seule et unique Table de mortalité. ”

“ X. Lesdits Commissaires sont autorisés à assurer le payement de sommes au décès de toute personne qui se constituera, en même temps, une rente viagère sur sa tête, pourvu que le montant de la somme payable au décès ne soit pas supérieur au capital versé, tant pour l'assurance en cas de décès que pour la constitution de la rente viagère, et pourvu que ce capital ne dépasse pas 100 livres en tout. ”

“ Un mouvement contraire de la courbe apparaît vers quarante ans; après cinquante ans, les courbes des deux Tables de survie se rapprochent sensiblement sans jamais se rencontrer et se séparent définitivement à quatre-vingt-quinze ans, époque à laquelle Deparcieux pose la limite de la vie humaine, tandis que l'on voit plusieurs tontiniers Lafarge dépasser le siècle, et l'un d'eux (une femme) atteindre l'âge de cent cinq ans. ”

“ Une Table de mortalité ainsi équilibrée par des moyennes offrira d'autant plus de sécurité à une semblable institution que celle-ci se trouvera placée dans des conditions telles, au point de vue de la limite des sommes assurées sur chaque tête, et en raison de l'étendue de ses opérations, que la loi des grands nombres lui sera plus certainement applicable qu'à toute autre. ”

“ La principale difficulté qu'ont rencontrée, à diverses époques, les législateurs ou les philanthropes pour assurer, au moyen de Caisses de prévoyance, le sort des ouvriers devenus vieux, a été l'absence de Tables de mortalité offrant quelque certitude dans leurs prévisions, ayant subi l'épreuve du temps et de l'expérience, et pouvant servir de base à des tarifs de pensions de retraite (assurances en cas de vie) faisant une part équitable aux assureurs et aux assurés.
Les probabilités de durée de la vie humaine ont cependant. ”

“ Les rentes viagères peuvent être constituées sous la condition que le capital ne soit pas remboursable.
Les personnes qui ne peuvent continuer
ou en vertu du présent acte, à l'effet de se constituer une rente viagère différée, et se trouvera dans l'impossibilité, après un ou plusieurs versements, de continuer à payer le surplus, lesdits Commissaires pourront, au choix de la personne intéressée, lui accorder une rente viagère à jouissance immédiate ou différée, proportionnelle aux versements effectués, au lieu de lui rembourser le capital versé. ”

“ La connaissance et l'application moins parfaite des lois de l'hygiène dans des familles beaucoup plus nombreuses expliquent facilement la plus grande mortalité des enfants constatée par Deparcieux il y a plus de cent ans ; tandis que les travaux intellectuels généralement plus précoces, les guerres, l'émancipation plus tôt complète de la jeunesse de ce siècle, peuvent expliquer la mortalité comparative plus grande, pendant cette période, parmi les membres de la Caisse Lafarge que parmi les tontiniers de 1689 et de 1696. ”

“ Comme le dit un auteur spécial du xvmesiècle, « ceux qui sont malades et languissants constituent peu de rentes viagères, et les parents qui placent pour leurs enfants ont soin de choisir ceux dont le tempérament vigoureux promet une longue vie. »
Le rentier viager, étant de dispositions prévoyantes, est économe, réglé dans ses habitudes et soigneux de sa personne; il a de plus grandes chances de longévité que l'homme imprévoyant, dépensier, menant une vie agitée ou irrégulière. ”

“ Il m'a semblé que, s'il était impossible de suivre de la naissance à la mort dans leurs pérégrinations tous les individus formant un groupe choisi d'avance, on pouvait aisément reconstituer des groupes d'individus décédés ayant eu, pendant leur vie, un lien commun, une position sociale analogue, un point de ressemblance ou de rapprochement quelconque. ”

“ XV. Toute personne s'étant assuré le payement d'un capital après son décès, comme il est indiqué plus haut, pourra, à toute époque, par acte rédigé dans la forme prescrite par lesdits Commissaires, et à eux notifié de son vivant, demander que la somme payable à son décès soit convertie en une rente viagère, avec jouissance postérieure à son décès, et devant être servie à toute personne dénommée dans l'acte ; Ladite conversion aura son effet lorsqu'elle aura été approuvée, soit par lesdits Commissaires, soit par le Contrôleur général ou par le Contrôleur suppléant, agissant au nom de ceux-ci ”

“ Il vient donc à l'établissement de prévoyance avec des pensées contraires à celles qui préoccupent l'homme qui veut s'assurer à lui-même une vieillesse tranquille; il a des chances de mortalité plus grandes que ce dernier ”

“ En résumé, au point de vue de la situation financière de la Caisse de retraites, les inexactitudes de la Table de Deparcieux paraissant se com penser, particulièrement en ce que la mortalité un peu trop rapide qu'elle indique agit en sens contraire sur la constitution des rentes viagères (assurances en cas de vie) et sur l'assurance en cas
de mort, qui résulte de la réserve de certains capitaux. ”

“ Assurer à une famille soudainement privée du chef qui la fait.
vivre au jour le jour le payement de quelques centaines de francs, au moyen de versements annuels si minimes, qu'aucune Compagnie privée ne trouverait avantage à les recueillir par toute la France, comme peut le faire une Caisse de l'État, est une tâche naturellement dévolue à la Caisse de retraites pour la vieillesse et aux Sociétés de secours mutuels, ses clientes habituelles et ses intermédiaires naturels. ”

“ Pour les objets indiqués dans l'acte précité et dans le présent acte, toute personne ayant acheté ou achetant une rente viagère, ou souscrivant une police d'assurance de sommes payables en cas de décès, sera assimilée à un déposant des Caisses d'épargne; et toutes les dispositions des actes maintenant en vigueur, concernant les Caisses d'épargne, seront applicables, autant qu'elles pourront l'être, aux personnes achetant lesdites annuités ou souscrivant lesdites polices d'assurances ”

“ Il résulte de cette manière de calculer que des individus nés dans les premiers jours d'une année et décédés dans les derniers jours d'une autre année sont considérés comme contemporains de gens nés dans les derniers jours de la première et décédés dans les premiers jours de la seconde, bien qu'il puisse y avoir une différence de près de deux ans entre leurs âges respectifs. ”

“ Pénalités encourues par les personnes faisant de fausses déclarations, etc.
Les personnes qui se sont assuré le payement de capitaux après leur décès peuvent convertir ladite assurance en une rente viagère au profit de titulaires dénommés. ”

“ Cette Commission délivrait déjà, depuis l'année 1808, des rentes viagères dont les tarifs avaient pour base la Table de mortalité, dite de Northampton, dressée par le Dr Price, sur des faits recueillis dans cette ville, de 1735 à 1781. ”

“ Alors et dans tous ces cas, les personnes atteintes et convaincues d'avoir perpétré lesdites offenses sont et seront déclarées passibles et punissables des peines et pénalités encourues par les personnes reconnues coupables du crime de faux. ”

“ Dans le premier élément du passif probable, le chiffre des sommes à rembourser est certain; mais les échéances des remboursements sont incertaines.
Dans le second élément, au contraire, les époques d'inscriptions des rentes sont certaines, puisque les déposants les fixent à l'avance ; mais il y a incertitude sur
le montant des rentes à inscrire, ou, pour dire autrement. ”

“ L'actif est aisément constaté : il consiste en inscriptions de rentes achetées journellement à la Bourse avec les fonds versés par les déposants, et immatriculées au nom de la Caisse de retraites pour la vieillesse.
Le passif est moins facile à établir; il consiste : 10 En remboursements à faire aux ayants droit des déposants décédés qui ont versé sous la condition de réserve du capital ”

“ Il résulte de la comparaison des diverses Tables ciannexées que la mortalité des tontiniers ou des rentiers viagers diffère de la mortalité générale de la population dans un même pays, et que la mortalité des hommes dif- fère de celle des femmes. ”

“ VIOLEINE CA.-P.) , chef de bureau au Ministère des Finances. — Nouvelles Tables pour les calculs d'Intérêts simples et composés, d'Amortissement, d'Annuités de primes, etc. In-4; 1854-.,.,.., - i5 fr.
VIOLEINE (A.-P.) , ancien chef de bureau au Ministère des FinaliCts. —
Tables pour faciliter les Calculs des Probabilités sur la vie humaine, te) " que rentes viagères, assurances, elc., d'après les lois de mortalité d,' DelwI'ClP'lr, de Dut>illard,et d'une moyenne entre ces lois ”

“ DEPARCIEUX. BEAUVISAGE. ALEXANDER GLEN FINLAISON. J. MILNE. TONTINIERS. TOTlNIERS. TONTINIERS ET RENTIERS VIAGERS. POPULATION.
- - - AGES. FRANCE. FRANCE. ANGLETERRE. CARLISLE.
- - - De 1689 Caisse Lafarge. ”