L'"Union" Compagnie d'assurances sur la vie autorisée par ordonnance du 21 juin 1829… (1866)
“ Tout contrat et surtout le contrat d'assurance repose sur la bonne foi. Si l'assuré, par une fausse déclaration faite à dessein, a cherché à surprendre un engagement à la Compagnie, elle doit être autorisée à demander la nullité de l'assurance. De là l'objet de l'article 2, lequel se trouve reproduit dans toutes les assurances en cas de décès, dont c'est une des conditions fondamentales. L'article 3 impose à l'assuré l'obligation de payer exactement les primes annuelles; il ne peut, eu effet, jouir des bénéfices de l assurance qu'en remplissant exactement ses engagements envers la Compagnie ”
