Bailleux de Marisy

“ N’en croyons pas pour cela notre société en péril mortel, et reconnaissons qu’elle peut avoir pour barrières solides le sens économique, le progrès scientifique et industriel, l’aisance largement répandue, l’instruction universelle. Ces biens obtenus, d’autres et les meilleurs suivront. Les générations prospères feront les familles unies, et l’indépendance du corps procurera l’indépendance de l’esprit et l’élévation du cœur. ”

“ Par toutes ces raisons, l’état n’est point un concurrent pour les compagnies, on peut même dire qu’il leur viendrait en aide. Tout progrès réalisé en appelle d’autres : l’habitude de l’assurance contractée pour de petites sommes ne tarderait pas à se développer, à pousser à de plus grands efforts, et comme le maximum garanti par l’état formerait une limite assez étroite, ce serait l’état lui-même qui élèverait pour les compagnies particulières une clientèle dont les ressources, en raison de l’accumulation, paraissent infinies. ”

“ On verra plus loin comment ces sociétés, dites à primes fixes, qui procurèrent à leurs fondateurs des bénéfices considérables, amenèrent en 1762 la création de l’Equitable Society, mutualité nouvelle, irréprochable cette fois en son organisation, mais ayant pour objet, comme l’Amicable, de garantir des assurances en cas de mort. Toujours est-il qu’en France les premières sociétés s’établirent sur le système des primes fixes, et qu’elles développèrent surtout les opérations de rentes viagères, c’est-à-dire d’assurances en cas de vie. ”

“ En dehors de la foi politique et religieuse, la foi industrielle, si l’on peut ainsi parler, créerait de puissans efforts, cimenterait, une solidarité vaillante, provoquerait même des enthousiasmes sincères. C’est d’hier seulement que datent les progrès matériels, la vapeur, l’électricité, la télégraphie, etc. ; notre génération les a vues naître, toutes, ces inventions merveilleuses dont l’enfance d’un grand nombre de nous a été privée, et sans lesquelles l’existence moderne ne se peut plus concevoir. ”

“ Voyez comme l’on vit ! S’agit-il de capitaux payables après décès, elles invoquent la table de Duvillard et s’écrient : Voyez comme on meurt ! Mais au rebours de la première table, qui ne semble pas leur être très avantageuse, celle de Duvillard a procuré des bénéfices si considé rables que nos sociétés françaises ont dû adopter la réforme déjà introduite en Angleterre, celle qui consiste à partager avec les assurés eux-mêmes le gain antérieurement réservé, aux seuls actionnaires ayant fourni ce qu’on nomme le capital de garantie. ”

“ Cette Société d’assurances mutuelles immobilières contre l’incendie mérite chez nous, dans son genre, la même popularité que l’Equitable en Angleterre. Elle peut être présentée comme un type de bonne administration et de grande réussite. De même que chez nos voisins la mutualité a été le premier système introduit pour assurer la vie humaine, en France c’est par la mutualité d’abord qu’on s’est garanti de l’incendie. ”

“ Ces sociétés, fameuses chez nous depuis longtemps sous le nom qu’elles doivent-à l’étranger qui le premier en conçut l’idée, ont toujours eu pour but de réunir en faisceau un certain nombre de personnes de tout âge, de tout sexe, de tout état, de cumuler les intérêts des versemens effectués par elles pour constituer au profit des survivans soit un capital plus grand que le capital versé, soit une rente viagère considérable. ”

“ Ce n’est pas que ces dernières institutions en particulier ne méritent d’être encouragées : assurément la prévoyance qui persuade aux hommes vivant au jour le jour de leur travail manuel ou autre d’économiser une partie de ce qu’ils gagnent pour s’assurer un revenu à l’âge du repos n’a rien que de très louable. Quoique empreint d’un certain esprit personnel et égoïste, un pareil sentiment favorise l’aisance des familles, puisqu’il les soustrait à la nécessité de pourvoir aux dépenses de ceux de leurs membres qui ne gagnent plus rien. ”

“ Il eût été facile de poser les conditions actuellement normales de l’assurance en cas de décès ; en dehors de ce moyen de contrôle, on peut établir comme règle qu’il importe moins aux sociétés d’assurances de contracter à des tarifs élevés qu’avec des individus valides, de même que pour les assurés la solvabilité des compagnies vaut mieux que l’abaissement des primes, la participation aux bénéfices demeurant toujours le meilleur remède à l’exagération des prix. ”

“ La société dite la Mutuelle, fondée à Paris en 1816, a précédé en effet de trois ans la société d’Assurances générales, qui est à la fois une société d’assurances maritimes et une société d’assurances sur la vie et contre l’incendie. La Mutuelle comme l’Equitable a procédé avec simplicité et économie, elle n’a guère fait appel à la publicité, et ses progrès sont immenses. Elle assure près de 25,000 maisons à Paris, pour un capital de 3 milliards 200 millions de francs, prix des terrains non compris. ”

“ On n’a déjà plus besoin de prouver que les compagnies sont en pleine prospérité, c’est un fait acquis et qui plaiderait même en un sens contraire, il reste surtout à démontrer que les opérations d’assurances peuvent rapporter beaucoup aux assurés. Or ce succès, nulle combinaison ne l’atteindra avec autant d’évidence que la mutualité, et nulle mutualité ne pourra se fonder avec ce meilleures chances qu’en s’annexant à la société qui existe à Paris. ”

“ Si les fautes de la jeunesse ne portent ordinairement que dans la vieillesse leurs fruits amers, on doit attendre de longues années pour juger du succès définitif des sociétés d’assurances. L’exemple de toutes ces compagnies ne pourrait donc encore être invoqué, principalement en France, où cette industrie ne date pas de loin ; mais les bénéfices qu’elles réalisent, fussent-ils certains et considérables, ce serait encore, pour tout esprit positif le motif déterminant d’aller à elles, car ces bénéfices garantissent la seule condition essentielle, la sécurité du résultat. ”

“ On pourrait dire avec raison que la création d’une association de ce genre serait un stimulant pour toutes les autres et le meilleur des enseignemens pour le public. Le temps n’est plus où des courtiers colportaient dans toutes les maisons des prospectus plus ou moins sincères. Le type le plus saillant de ces voyageurs en assurances n’a-t-il pas été cet agent d’une société anglaise qui passait ses journées entières à distribuer des réclames en omnibus, et dont la mort prématurée, garantie par une grosse somme, a été la meilleure réclame pour la compagnie elle-même ? ”

“ Pour en répandre le bienfait, nous avons indiqué la mutualité comme la forme la plus parfaite à introduire dans les combinaisons réservée à l’initiative privée, et après bien d’autres nous avons revendiqué pour l’état la mission de garantir un mode d’épargne ; un moyen de prévoyance aux individus à qui elle est le plus nécessaire, aux ouvriers, aux petits employés, aux hommes vivant de leur salaire et de leur gain de chaque jour, à ceux que M. Gladstone appelle les plus nombreux et les plus chers de ses concitoyens. ”

“ Entravé dans la mutualité, attiré bientôt par les bénéfices des sociétés à primes, enfin gagné par le système dont le Rocher a présenté le modèle, le public n’a point varié dans son goût pour l’assurance. Il serait trop long d’énumérer toutes les entreprises plus ou moins heureuses que cette disposition des esprits a suscitées ; disons seulement qu’en 1864 l’Angleterre possédait 143 compagnies d’assurances en activité, garantissant 5 milliards de francs, et que dans ce chiffre les capitaux payables au décès formaient la plus grande part. ”

“ L’accumulation seule des intérêts, surtout avec la faculté pour les compagnies de faire, comme elles le demandent en vain, des placemens sur d’autres valeurs que la rente 3 pour 100, constituerait au terme des sociétés mutuelles un bénéfice que chacun des assurés ne pourrait obtenir lui-même, quelque bon emploi qu’il fît de ses épargnes. L’excellente gestion de nos grandes compagnies pour leurs propres capitaux est un sûr garant de ce qu’elles sauraient faire, avec un peu de bonne volonté et de désintéressement, pour ces caisses d’épargnes à retraits différés. ”

“ En d’autres termes, les calculs basés sur les tables de mortalité nouvellement revisées sont-ils justes ? Gagnera-t-il ou perdra-t-il à se faire assureur du peuple ? Est-il même capable de bien discerner, dans la population active et laborieuse qui composera sa clientèle et que les accidens imprévus frappent plus vite que ne le feraient les vices d’une mauvaise constitution, ceux qu’il doit admettre à l’assurance ou en rejeter ? ”

“ Pour en donner le tableau, il sera difficile de maintenir très rigoureusement la distinction précédemment faite entre les deux principales catégories d’assurances, car les compagnies privées s’engagent en général à la fois à couvrir les deux risques, si l’on peut appeler du même nom la prévision de la vie et la prévision de la mort. C’est la prévoyance appliquée à la prolongation de la vie qui semble avoir donné lieu la première à de nombreuses opérations. ”

“ En outre, si l’intérêt le plus direct fournit les conditions d’une administration prudente, on conçoit que des actionnaires appelés à recueillir des bénéfices proportionnellement plus considérables que ceux des assurés eux-mêmes, et craignant de perdre leur capital spécial, se montrent plus sévères dans l’admission de nouveaux contractans, plus jaloux de constater leurs chances de longévité que ces mêmes assurés, dont après tout l’opération elle-même n’est pas l’affaire principale et le soin quotidien. ”

“ On dit communément qu’il est cruel de se priver pendant toute sa vie de sommes dont l’intérêt serait souvent nécessaire pour les besoins quotidiens. Or les bénéfices peuvent se toucher en argent, et comme dans les grandes compagnies la part de gain reçue après un stage assez court représente à peu près régulièrement 4 pour 100 des primes versées, c’est un placement à 4 pour 100 que l’on aura fait, taux assez avantageux, si l’on considère l’éventualité qui s’y ajoute. Souvent aussi on regarde comme une lourde charge d’avoir à poursuivre pendant toute sa vie le paiement d’une prime annuelle ”

“ Tandis que l’on s’explique à merveille la décadence des sociétés tontinières, qui ne sont qu’une assez pauvre spéculation sur la mort du voisin, nous nous demandons comment l’idée de mutualité, qui a tant multiplié les sociétés de secours, qui a présidé en particulier à la formation de presque toutes les sociétés [8] qui garantissent l’exonération du service militaire, n’a point encore enfanté, pour éliminer les risques plus redoutables d’une mort prématurée, une mutualité aussi forte, aussi prospère que celle dont le but est de garantir à Paris les immeubles contre l’incendie. ”

“ Ce n’est pas tout, l’état seul peut instituer les petites assurances en cas de décès, car les compagnies particulières ont répudié ce rôle ou s’en acquittent mal. Elles ne veulent guère garantir de capitaux au-dessous de 10,000 francs : elles perdent plus qu’elles ne gagnent à réaliser des contrats dont les frais dépassent l’importance. Il y a plus, en cas de réussite, le nombre de ces opérations pourrait s’élever si haut que le travail dépasserait les forces d’une société particulière. ”

“ Les larges bénéfices de ces sociétés françaises à primes fixes réveillèrent l’esprit de mutualité, jaloux de voir passer la fortune des associés aux mains d’actionnaires étrangers ; mais la mutualité, en ce qui touche l’assurance sur la vie, se constitua chez nous dans les plus mauvaises conditions. ”

“ Le nouveau client est-il reconnu assurable, reste à fixer la somme qu’il devra payer, unique ou annuelle, plus ou moins forte selon que la table de mortalité adoptée aura établi qu’à son âge, c’est-à-dire à 30 ans dans notre hypothèse, il aura des chances de vie plus ou moins longue dans l’état de santé où il se trouve et en dehors des cas réservés de voyages périlleux ou de profession dangereuse. Aujourd’hui, dans presque toutes les compagnies françaises, cette somme pour garantir un capital de 100,000 fr. ”

“ En effet, les recensemens qui s’opèrent sur le fait brutal de la naissance et de la mort ne tiennent aucun compte de conditions bien plus importantes que celles de l’âge pour les chances de longévité des individus. Le séjour à la ville ou à la campagne, la profession, les épreuves morales, la manière de vivre, entrent pour la plus large part dans la mortalité ; c’est cet ensemble de conditions que pèsent les compagnies et qu’elles prennent pour base de leurs opérations. ”

“ Les grandes compagnies, la Générale et la Nationale par exemple, prétendent que le service des rentes viagères les met en perte. Quelques écrivains spéciaux peuvent bien encore soutenir que, pour établir sur des bases inébranlables le crédit d’une société privée, il faut faire marcher de pair les deux sortes d’assurances, celles en cas de vie et celles en cas de mort, afin que les risques s’équilibrent : on comprend en effet que dans les cas les plus graves, soit une épidémie, le nombre diminué des rentes viagères à servir compense le total accru des capitaux à payer après décès ”

“ De cette rénovation qui a commencé par le dehors, dont l’embellissement des villes, le luxe des jardins, les progrès de l’habillement, de l’ameublement, de l’alimentation, sont les conséquences extérieures, sortira un peuple plus sain, plus ferme et plus hardi : la liberté octroyée et artificielle ne lui suffira plus, il la voudra conquise et définitive. ”

“ Sur cette donnée, les calculateurs établirent ce qu’il fallait payer aux sociétés pour qu’elles pussent, à l’aide des primes versées et des intérêts accumulés, servir sans chances de perte les rentes viagères assurées. Il va de soi que les sociétés n’avaient point à s’enquérir de la santé ni de la vitalité des souscripteurs, et que leur premier soin était de supposer cette vitalité la plus longue possible, pour exiger comme garantie la prime la plus forte. À ce compte, il n’est pas étonnant que la table de Deparcieux ait longtemps paru suffisante. ”

“ Toute combinaison économique, toute institution financière qui contribue à sa fortune travaille donc aussi pour son progrès moral et pour sa liberté. À ce titre, la question des assurances nous a paru singulièrement opportune, et surtout celle des assurances en cas de décès, qui de toutes satisfont le mieux à l’intérêt des familles et à l’intérêt social. ”

“ Les bénéfices qu’elle procure à ses associés se résolvent en primes d’assurances moindres à payer, c’est-à-dire qu’en sus des frais d’administration réduits au strict minimum, sur lesquels même les économies faites sont consacrées à des œuvres de bienfaisance, la société ne poursuit d’autre résultat que de demander à ses membres le moins possible pour indemniser ceux qui ont été victimes de l’incendie. ”

“ Ce serait s’étendre en lieux communs et en moralités banales que de revenir après tant d’esprits généreux et éclairés sur le caractère bienfaisant des assurances en cas de décès : il n’est pas besoin non plus de montrer tout ce qu’en peut tirer le crédit personnel des individus. ”

“ Sans médire du temps présent, sans reproduire des regrets inutiles, il ne faut pas cesser d’envisager et de prévoir les conséquences de jour en jour plus accusées de la révolution dont il y a dix-huit ans la France a pris l’initiative avec plus ou moins de conscience de son œuvre, et dont elle demeure aujourd’hui le principal champion. ”

“ Il suffit de faire à la direction générale des postes une constatation d’âge et d’identité, puis de passer à l’examen des médecins institués par la loi des pauvres, chacun ensuite peut non-seulement opérer les versemens dans tous les bureaux de poste, mais encore y changer à volonté la nature de son contrat, faire d’un dépôt à la caisse d’épargne un dépôt pour la retraite ou pour l’assurance en cas de mort, l’augmenter, le retarder. ”

“ L’abondance extrême des primes reçues rend le maniement des fonds si difficile, la multiplicité des calculs à faire pour équilibrer un trop grand nombre de chances dépasserait à un tel point les forces mêmes de ces actuaries ou calculateurs spéciaux dont l’Angleterre rémunère très largement les services, qu’une mutualité parisienne sur la vie, — comme au reste toute autre société trop prospère, — serait obligée de restreindre ses opérations et de renvoyer l’excès de sa clientèle aux autres sociétés. ”

“ Déjà l’industrie privée s’était préoccupée de garantir les ouvriers contre les risques que leur profession leur fait courir, et sans parler encore de toutes les combinaisons adoptées principalement en Angleterre et aux États-Unis pour créer des assurances contre les accidens de tout genre, opérations qui semblent plutôt rentrer dans la catégorie des assurances en cas de mort, nous pourrions citer en France la compagnie de la Sécurité générale, qui se propose de garantir non-seulement les ouvriers contre les accidens professionnels, mais les patrons contre le recours des ouvriers en pareil cas. ”

“ Le crédit de l’état n’a de valeur que par la régularité mutuelle du paiement des impôts. Les assurances de tout genre ne sont que des mutualités pures ou mixtes, lorsqu’à côté des co-assurés se groupent des actionnaires dont le capital versé comme garantie ne suffirait pas cependant à payer tous les risques, si la solvabilité mutuelle des assurés n’y suppléait. Aussi les sociétés d’actionnaires ont-elles rempli un devoir d’équité en admettant les assurés au partage des bénéfices ”

“ Ces opérations présenteront-elles dans l’avenir des bénéfices aussi grands que par le passé ? Une expérience assez longue peut seule l’établir. Les assurances en cas de décès ne révèlent leur secret qu’après de longues années, alors qu’arrivent les échéances les plus nombreuses. En tout cas, la clause du partage des bénéfices, coïncidant avec la diminution des tarifs, a justifié l’empressement du public pour cette nature de contrats. ”