Assurance-vie

“ La règle, c'est que les primes sont annuelles ; l'assurance sur la vie est le contraire de la rente viagère. Dans la rente viagère, on échange un capital ; dans l'assurance sur la vie, on échange un revenu annuel contre un capital. ”

“ Quant à l'assurance sur la vie, il est mathématiquement impossible qu'elle manque à ses engagements. Je vous ai expliqué comment le parallélisme et l'équilibre constant de ses opérations la protégent contre tous les dangers et lui permettent de braver le choléra en personne. Chaque Compagnie a, pour ainsi dire, un portefeuille à deux poches : les rentes viagères sont à droite, les assurances sur la vie sont à gauche; on achète d'une main des capitaux, et de l'autre des revenus ; on a soin de maintenir la balance égale entre ces deux sortes d'affaires ”

“ Plusieurs industriels facilitent à leur personnel la conclusion de contrats d'assurance-vie. Pour tout contrat d'assurance atteignant 1.000 à 1.500 fr., souscrit par un ouvrier ou un employé, le patron contracte, en faveur de ce dernier, une assurance semblable. ”

“ Une personne de 30 ans qui voudrait contracter une assurance-vie entière pour un capital de 10.000 fr. aura à verser chaque année une prime de 249 fr.
Cette prime est pour les premières années supérieure au taux de la prime annuelle d'une assurance temporaire d'un an. Mais comme nous l'avons vu plus haut, le calcul est fait de telle façon que l'excédent des premières années compense ce qui manque pour couvrir le risque pendant les dernières. ”

“ Mais le développement de l'assurance sur la vie en a mis au jour une utilisation nouvelle, de plus en plus fréquente. Voici, en effet, comment se fait, dans la plupart des cas, cette sorte de contrat. L'assuré stipule de la Compagnie, moyennant le paiement d'une prime annuelle, le versement d'un capital ou indemnité qui sera payé, soit à lui-même, s'il vit encore au bout d'un terme convenu, ordinairement vingt ou trente ans suivant l'âge actuel de l'assuré, soit, s'il vient à mourir auparavant, à un tiers bénéficiaire désigné dans la police, par exemple, sa femme ou ses enfants. ”

“ F81. Les réserves mathématiques pour risques en cours et engagements envers les assurés pour participation aux bénéfices. Elles sont calculées comme la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par les assurés dans le cas d'assurance-vie ; leur existence tient au fait que la prime annuelle d'assurance-vie est constante (pour un capital donné) alors que le risque croît avec le temps. ”

“ De ce fait que, dans les premières années de l'assurance vie entière, l'assuré paie plus qu'il ne doit pour l'assurance de ces années.C'est l'excédent des primes fixes de l'assurance vie entière sur les primes variables des assurances annuelles qui fait naître le droit à l'assurance réduite. ”

“ Vous savez, ajouta-t-il, que l’assurance est de nul effet, et que toutes les primes payées, quel qu’en soit le nombre, demeurent acquises à la Compagnie, si la personne sur la tête de laquelle repose l’assurance perd la vie par le fait du bénéficiaire du contrat ? ”

“ En général, pour les assurances qui durent plusieurs années, la prime se paie annuellement avant l'ouverture de chaque exercice, et même, pour faciliter les paiements, on a introduit dans les assurances vie et accidents, le paiement en plusieurs termes. ”

“ On comprend sous le nom générique d'assurances sur la vie les contrats qui stipulent le payement d'un capital ou d'une rente viagère, en cas de vie, à une certaine époque, ou, au contraire,
contraire, cas de décès d'une personne déterminée. — L'assurance en cas de vie est désignée dans la pratique sous les noms : d'assurance de capitaux différés ou de contrat de rente viagère différée, suivant que la compagnie promet un capital ou une rente. ”

“ Le groupe a noté que le Service de la législation fiscale a engagé une réflexion sur le problème de la déductibilité des primes d'assurance-vie contractées au profit de l'entreprise.
- les contrats de prévoyance et de retraite : indispensables pour souder les équipes des TPE, surtout à un moment où les salariés sont de plus en plus sensibles à ces questions, il est important qu'une réelle offre existe en la matière et que les entrepreneurs soient sensibilisés à cette question. ”

“ Une opération d'assurances ne peut réussir que si l'ensemble des primes est proportionné aux chances de sinistre. L'exactitude de la proportion des risques aux primes suppose, pour exister, un très-grand nombre d'objets assurés. La prime payée par un objet particulier n'offrirait pas à l'assureur, en cas de sinistre, une compensation sérieuse.
L'assurance à prime est effectuée par des spéculateurs qui réunissent leurs capitaux pour former un fonds social. Ils espèrent que la somme des primes sera supérieure à celle des indemnités et qu'ils pourront ainsi se procurer des bénéfices. ”

“ Quel est le prix d'une assurance sur la vie ?
De deux et demi à six pour cent du capital garanti, selon l'âge du contractant.
La prime que vous prenez l'engagement de verser est un maximum qui, grâce à votre participation
aux bénéfices, subira tous les deux ans une diminution progressivement importante jusqu'à l'extinction totale, si vous n'avez pas préféré toucher ces bénéfices au fur et à mesure de leurs répartitions. ”

“ En d'autres termes, elles recherchent l'assurance d'un homme très connu, principalement dans le monde des affaires, mais d'une santé notoirement compromise (1) . L'assuré vient à mourir au bout de peu de temps, et sa famille encaisse une belle prime. La Compagnie aussitôt embouche la trompette aux mille échos, et aussitôt les souscripteurs abondent à ses guichets, apportant des primes dont le montant dépasse de beaucoup la perte éprouvée par suite de la mort de cet assuré fait exprès. ”

“ Il permet au jeune homme actif d'emprunter un capital important sans autre hypothèque que sa tête. « Je vous confie cent mille francs, parce que je vous sais honnête et capable ; mais vous pouvez mourir avant le succès et compromettre une partie de mes fonds; couvrez-moi par une assurance ; engagez-vous à nourrir sur vos revenus annuels la somme qui, en cas de malheur, m'indemniserait de mes pertes. »
Le lecteur voit assez que l'assurance sur la vie, sans être une panacée universelle, peut rendre de grands services à l'humanité. Elle fait des capitaux pour ceux qui n'en ont pas ”

“ « L'assurance sur la « vie est en réalité un contrat complexe: elle est « mi-contrat d'épargne, mi-assurance. Les « primes annuelles sont en partie de véritables « primes; pour l'autre partie, elles sont des « versements de capitaux dont l'assureur est « l'administrateur. »
Des citations rapportées ci-dessus, il résulte que, pour les uns, le contrat d'assurance sur la vie est uniquement un contrat de prêt constituant un placement, et que, pour les autres, c'est toujours un placement, mais combiné avec une assurance. ”

“ Ils lui ont demandé une assurance, une garantie, ce qui est précisément l'inverse d'une spéculation. Ils lui ont apporté des sommes fixes, déterminées par un tarif librement débattu qui suppose, à forfait, que ces sommes produiront 4 p. 100 d'intérêt. En revanche, la Compagnie s'est engagée, à ses risques et périls et à forfait, à payer une somme fixe. Il est bien juste qu'elle dispose de l'argent à sa guise et qu'elle ait toutes les chances de ses opérations. ”

“ Dès lors, pourquoi soumettre le montant de l'assurance au rapport et à la réduction vis-à-vis de la suc-
cession de l'assuré?
La rente viagère constituée au profit d'un tiers, de même que le capital assuré ne sortent pas du patri- moine de l'assuré. Or, le législateur (art. 1970 et 1973, C. civ.) , déclare la rente viagère au profit d'un tiers réductible si elle excède les limites de la quotité dis- ponible ; cette libéralité constitue une sorte d'enrichis- j
sement. ”

“ Les Compagnies d'assurances -sur la vie peuvent s'affranchir de l'obligation du timbre en contractant avec l'État un abonnement annuel de deux francs par mille du total des versements faits chaque aimée aux Compagnies et assureurs. ”

“ Ce résultat est commandé par le sens qu'on attribue à l'art. 1527, car. tout le surplus des revenus tombe en communauté, et vient par conséquent grossir pour partie le patrimoine éventuel du conjoint pauvre.
394. — Je décide donc, comme en matière de rapport, qu'il n'y a pas lieu de distinguer suivant que l'assurance a été constituée au moyen d'une somme prise sur le capital du decujus ou suivant qu'elle a été alimentée par des primes empruntées sur les revenus. Dans tous les cas, la libéralité qui en résulte est soumise à la réduction.395. ”

“ C'est surtout en Angleterre, que nous voyons les assurances sur la vie se développer dès la seconde moitié du XVIIIe siècle. Déjà en 1706, l'Amiable Society avait créé une association de personnes faisant bourse commune au profit des héritiers de celles d'entre elles qui mourraient dans l'année. 1 Le Royal exchange, et la London Assurance Company pratiquent les assurances à primes fixes dès l'année 1720. ”

“ Mais son talent et sa probité sont ses seules garanties, et le capitaliste hésitera à courir la chance de voir le débiteur mourir avant l'acquittement de sa dette ; une assurance sur la vie le déterminera à livrer ses capitaux.
9. Au lieu d'avoir pour objet le payement d'un capital, l'assurance temporaire peut garantir le payement d'annuités restant dues à la mort de l'emprunteur. Un particulier a emprunté une somme avec stipulation de la rembourser par annuités payables pendant un certain délai, au bout duquel il se trouvera libéré ”

“ V. cependant Colmar, 27 février 1865, Sir., 65, II, 337.
§ VI. — Assurance à l'ordre de l'assuré.
Ge. — Cette assurance tombe tout entière dans la masse active de la faillite du stipulant ; c'est l'application du principe qui la regarde comme une valeur du patrimoine du stipulant.
CHAPITRE VI
Assurances mixtes (1) ou assurances en cas de vie.
63. — Difficultés. — Un père de famille stipule d'une Compagnie d'assurances une somme payable à lui-même s'il dépasse un certain âge, et payable à sa femme, par exemple, s'il meurt avant l'expiration de la période convenue. ”

“ M. de Courcy recommande l'option pour la réduction de la prime; il est naturel, en effet, de songer à diminuer ses sacrifices en avançant en âge.
« Je conseille vivement, dit-il, aux assurés l'option pour la réduction de la prime. J'appuie ce conseil de mon exemple, et c'est constamment ainsi que j'ai disposé de ma quote-part à tous les inventaires. »
SECTION VL — CONTRATS USUELS. — RÉASSURANCE. —
RENTES VIAGÈRES.
285. Nous connaissons maintenant le mécanisme de l'assuran ce-type : l'assurance pour la vie entière à primes fixes, annuelles et viagères. ”

“ Cette doctrine conduit à un résultat profondément inique. L'assureur de profession se trouve être le débiteur IL terme de toutes les personnes qui se sont adressées à lui. Or, si tous les stipulants peuvent se présenter à la faillite, et réclamer chacun des dividendes propor, tionnels à la somme promise, il arrivera que deux stipulants qui ont contracté au même âge une assurance pour la même somme, mais à des époques différentes,
recevront la même indemnité, quoique l'un ait payé les primes pendant trente ans, et l'autre pendant un an ou deux ans peut-être. ”

“ L'assurance à prime est une spéculation faite par des capitalistes désireux de s'enrichir. Ils se réunissent, fondent une Société anonyme et parvien-
— 7 — nent, quand leurs opérations d'assurances se multiplient, à réaliser des bénéfices énormes.
Prenons un seul et le plus frappant des exemples, celui que nous offre la grande Compagnie des Assusurances Générales, fondée à Paris en 1819, au capital de 2 millions, divisé en deux mille actions de 1,000 fr. chacune. ”

“ Dans ces assurances, la somme due par l'assureur, au cas où le risque se réalise, ne peut jamais dépasser le montant de la perte subie. L'assurance ne peut pas être une source d'enrichissement pour l'assuré. ”

“ Les assurances antiques, qui avaient pour base le surnaturel, corrigeaient l'incertain par l'incertain; elles opposaient aux caprices malfaisants du sort les secours non moins problématiques de l'invisible Providence. L'assurance moderne est fondée sur une base naturelle, réelle, inébranlable. Elle repose sur l'épargne individuelle et la solidarité humaine. Elle dit à tous ceux qui possèdent : retranchez quelque chose sur votre revenu, mettez vos économies en commun. ”

“ Tout d'abord, ils réalisent sur les autres formes d'assurances un progrès considérable en écartant un grief qu'on a toujours fait à l'assurance : celui de développer l'imprévoyance individuelle et d'encourager à l'incurie. ”

“ En effet, comme les primes sont établies pour chaque catégorie de risque, « en mettant en comparaison le chiffre des sinistres avec celui des encaissements », il est permis de penser que si tous les assurés demandaient, chaque année, l'ajustement de leur valeur d'assurance, les Compagnies, en présence de la diminution des encaissements qui en résulterait, seraient obligées de relever leurs tarifs. ”

“ Il est vrai que la même personne matérielle se trouve dans l'une et l'autre assurance ; mais l'esprit discerne deux assureurs, l'un du capital, et l'autre de la prime. Cette réduplication de personnes n'est pas rare. Je puis tirer une lettre de change sur moi-même ou à mon ordre. Je puis vendre à moi- même les marchandises de mon commettant, qui y adhère. Je puis payer a moi-même ce que mon pupille me doit. ”

“ Institutions de prévoyance autant que d'assistance, elles considèrent les cotisations versées par leurs membres comme de véritables primes d'assurance proportionnées aux risques qu'elles sont destinées à couvrir : les fonds affectés à chaque nature d'assurance : maladie, retraite, décès, etc., sont soigneusement spécialisés et l'administration des diverses branches se fait avec une régularité parfaite. Elles distribuent des indemnités de route, des secours en cas de maladie ou de chômage, des pensions de retraite, des secours pour frais funéraires, des secours aux veuves et aux orphelins, etc. ”

“ « l'assurance individuelle est un contrat par lequel l'assureur s'engage, moyennant le versement d'une prime ou d'une cotisation, à fournir à l'assuré ou au bénéficiaire désigné, au cas où un accident corporel atteindrait l'assuré, une somme dont le montant est fixé par la police et qui sera soit un capital variable ou fixe, soit une allocation quotidienne, soit le cumul de ce capital et de cette allocation ». ”