Claude Laffargue

“ Devant une différence inévitable entre la valeur d'assurance et la valeur réelle, nécessitant le rétablissement de la réalité, il ne pourrait plus demander à l'assuré de justifier de la valeur du risque, et il serait lui-même obligé de fournir la preuve de l'exagération d'une estimation qu'il serait censé avoir ratifiée en signant la police. La situation de l'assureur serait aussi défavorable que s'il y avait valeur agréée, alors que les circonstances dans lesquelles il a conclu le contrat, sont loin d'être identiques. ”

“ La clause, nous l'avons déjà dit, a pour but de fixer définitivement la valeur du risque pour les parties ; elle ne peut avoir pour résultat d'obliger l'assureur à rembourser la perte d'objet sinistré, sur la base de la valeur qu'aura ce dernier, au jour du sinistre, quelle qu'elle puisse être ou devenir. Prétendre, en effet, que l'acceptation de l'assureur rend celui-ci responsable de la sous-estimation serait, par une interprétation de volonté des parties arbitraire, faire produire au contrat, des conséquences absolument opposées à celles qui sont prévues dans la clause ”

“ Il ne pouvait être question d'accepter l'idée que l'assureur s'obligeât à payer la somme stipulée, moyennant une prime équivalente, sans tenir compte de la valeur de la perte. On ne peut assimiler l'assurance de dommages à l'assurance sur la vie et en faire comme elle une opération de capitalisation, dans laquelle le paiement du capital promis sous condition d'arrivée d'un événement, doit être intégralement effectué, la somme ne pouvant, sous aucun prétexte, être réduite, même si elle est sans aucun rapport avec la perte subie. ”

“ Tous les pays étrangers, sans exception, reconnaissent que l'indemnité, payée à l'assuré, ne doit pas lui procurer de bénéfice et font de cet axiome, le fondement de l'assurance de dommages. Mais si le principe indemnitaire est admis partout, sa portée diffère, selon les pays, où il est appliqué.
Il en résulte que les difficultés d'application qu'il soulève, lorsqu'il entre en conflit avec la valeur agréée, ne sont pas solutionnées partout, de la même façon. ”

“ L'assurance sur corps, qu'on l'envisage en France ou dans les autres pays, n'offre pas de grosses difficultés. Les Sociétés de Classification, qui permettent aux assureurs de connaître avec exactitude la valeur d'un risque, se sont répandues partout, et l'extension qu'elles ont prise, à travers le monde, explique la facilité et la sûreté, avec lesquelles les contrats d'assurance sur corps sont conclus sur tous les points du globe. ”

“ « s'il résulte des estimations, que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte en conséquence une part du dommage, sauf convention contraire ».
Elle s'applique donc, d'une manière générale, à toutes les catégories d'assurance en valeur déclarée. Il n'en est pas de même, au contraire, lorsqu'il s'agit de valeur agréée. ”

“ La preuve que la valeur réelle est moins élevée que la valeur agréée, offerte, en cours de contrat, par l'assuré, pour obtenir une réduction de la prime, n'est pas admissible
27. — Les deux parties au contrat d'assurance peuvent vouloir attaquer la valeur agréée, non seulement pour essayer de prouver que la valeur réelle est plus élevée que la valeur agréée, mais aussi pour tenter d'établir la proportion inverse : à savoir, que la valeur réelle est inférieure à la valeur agréée. ”

“ « Si par l'effet de la hausse, la marchandise assurée 20.000 fr. en vaut, fret déduit, 30.000 à destination, et contribue sur une valeur de 30.000 aux avaries communes, il est évident que le sacrifice qui a sauvé 20.000 fr. à l'assureur, a sauvé 10.000 fr. à l'assuré (41) ».
L'application de la règle proportionnelle dans la contribution aux avaries communes, est donc tout à fait justifiée. Elle ne peut être considérée comme une exception aux effets de la valeur agréée ; elle n'est au contraire que l'une des conséquences de la force obligatoire que lui confère son caractère conventionnel. ”

“ Aucune preuve, hors la fraude, n'est en principe admissible de la part de l'assureur.
On reconnaît cependant qu'une exception est possible à l'application du « forfait » ainsi convenu : c'est le cas de la dépréciation de l'objet assuré, par suite de dépérissement et d'usure. Mais dans le cas où la valeur et l'état de l'objet sont restés identiques, l'assureur ne peut pas attaquer, pour exagération, l'estimation convenue entre les parties (6) . ”

“ Mais en cas de perte partielle, il y a application de la proportionnalité : la perte subie par l'assuré est répartie au marc le franc, entre lui et l'assureur ; le premier y contribuant, en proportion de l'excédent non couvert ; le second, en proportion du montant couvert par l'assurance.
L'application de cette règle, cependant équitable, a soulevé au début de vives critiques. Les assurés ne s'expliquaient pas comment, bien que leurs pertes soient inférieures au chiffre de la garantie, la Compagnie pouvait prétendre ne pas accepter la responsabilité du plein du dommage. ”

“ Ce que l'assuré entend faire garantir, dit-il, c'est le risque de perte réelle. Ce qu'il veut trouver dans l'indemnité de sinistre, c'est la compensation de sa perte réelle. Il faut donc que la police lui assure la valeur réelle de l'objet et la lui rende après sa destruction sous forme d'indemnité. ”

“ Elle ne devrait pas pouvoir être considérée comme une justification de leur valeur, au moment du sinistre, et, malgré cela, on admet que c'est à l'assureur de fournir la preuve contraire. D'autre part, l'expertise établit aussi d'une manière certaine, l'existence des objets mis en risque, au moment où elle est pratiquée : on pourrait donc, par raison d'analogie, prétendre qu'il y a lieu d'étendre aussi la portée de cette dernière preuve, et décider, en conséquence, que l'assuré est également dispensé de la preuve de l'existence. ”

“ Ce n'est qu'au moment du sinistre qu'il commencera à en réaliser le sens et la portée véritables: il sera déçu, déçu de ne pas toucher l'indemnité à laquelle il croyait avoir droit, déçu surtout d'avoir payé une prime trop forte, et il demeurera persuadé qu'il a fait un marché de dupe.
De là, les propos désobligeants que les sinstrés mécontents se plaisent à répandre sur les assurances en général et les Compagnies en particulier ; tel par exemple : « En cas d'incendie, il n'y a qu'une seule chose d'assurée : un procès ». ”

“ Il faut comprendre que dans l'assurance incendie la prime n'est pas comme dans l'assurance sur la vie une expression purement mathématique. En matière vie, la détermination de la prime par rapport au capital assuré, n'a qu'un facteur, la durée probable de la vie. ”

“ La possibilité, que la clause « nonobstant... » accorde à l'assureur, d'exiger de l'assuré la justification de valeur, ne s'étend pas à l'évaluation du profit espéré (10°) .
Les termes mêmes de la clause nous l'indiquent. La preuve qui peut être demandée à l'assuré n'est que celle de la valeur réelle des marchandises ; il n'y est pas question de la preuve du bénéfice espéré.
Au surplus, cette distinction entre la valeur réelle, ou prix coûtant des marchandises, et bénéfice espéré, se comprend aisément. ”

“ Le navire, même si la traversée ne donne lieu à aucun accident, est soumis à l'action des vagues, du vent, des intempéries, les machines s'usent : il est donc certain que le risque perd, pendant le voyage, une partie de sa valeur, et que le navire vaut moins au moment de son arrivée à destination, qu'au moment de son départ. Mais cette dépréciation, lorsqu elle se produit d'une manière normale, et nous n'envisageons ici que ce cas, reste toujours minime, puisque les contrats d'assurance sur corps ne sont pas en général conclus pour une durée excédant une année. ”

“ Au point de vue de la moralité et de l'ordre public, il n'y a pas lieu, à notre avis, dans l'assurance en valeur déclarée, de rendre plus difficile, pour l'assureur, la preuve de la valeur réelle des objets sinistrés. ”

“ Ainsi donc, de même que tous les autres contrats, la convention de valeur agréée ne peut avoir aucun effet vis-à-vis des tiers. Ceux-ci ne peuvent ni souffrir ni profiter de l'acte auquel ils n'ont pas été parties, et qui n'a pas été conclu en leur faveur.
La valeur de l'objet assuré, telle qu'elle a été déterminée par l'assurance ne s'impose pas à ceux qui sont restés étrangers à la convention et ils ne peuvent, d'autre part, s'en prévaloir. ”

“ Quand le sinistre est total, et que tous les moyens de prouver la valeur des objets mis en risques ont disparu, il serait injuste de continuer à exiger de l'assuré cette preuve, impossible à rapporter : ce qui aurait abouti pour lui à l'inutilité complète de son assurance. ”

“ Lorsque les parties ont convenu de taxer la valeur assurée à une somme déterminée (taxe) , c'est la taxe qui sert de règle entre les parties, pour fixer la valeur assurée. Toutefois, l'assureur peut demander une réduction de la taxe, si celle-ci est réellement exagérée ; si l'on a taxé des profits éventuels, l'assureur peut demander la réduction de la taxe, dans le cas où celle-ci dépasse le bénéfice que selon toute probabilité, et d'après les évaluations commerciales, l'on pouvait prévoir au moment de la conclusion du contrat. ”

“ L'assurance du profit espéré, c'est-à-dire l'assurance du manque à gagner, « lucrum cessans », qu'on avait cru autrefois contraire au principe indemnitaire, est maintenant autorisée, et on en connaît, à l'heure actuelle, même dans les assurances terrestres, diverses applications : assurance du profit espéré dans les assurances des récoltes contre la grêle, assurance du profit espéré dans l'assurance transport, enfin assurance contre le chômage, c'est-à-dire contre l'improductivité. ”

“ Les objets de curiosité qui composent nos cabinets, disent les propriétaires de collections, ont une valeur de convention qui n'a rien de corrélatif avec la valeur intrinsèque ; tel objet a un prix fort élevé à cause de sa rareté, de son ancienneté, de son authenticité, de sa parfaite conservation; qu'il soit détruit par un incendie, la Compagnie ne consentira à payer que sa valeur intrinsèque et ne considèrera que comme fantaisie, le prix que nous y attachons à raison de ses différentes qualités. ”

“ Si la conclusion d'un contrat d'assurance, relatif à un navire, devait donner lieu à une expertise, il est probable que celui-ci ne pourrait jamais être réalisé en valeur agréée.
En effet, les navires ne séjournent habituellement que peu de temps dans le port où ils passent. Ils doivent, dès leur chargement effectué, repartir pour de nouveaux voyages. Toute perte de temps constitue pour eux un chômage du capital, entraînant des pertes considérables. ”

“ En conséquence, même en l'absence de fraude, de falsification ou de simulation, l'assureur peut combattre l'évaluation conventionnelle et la faire réduire, en prouvant seulement qu'elle est supérieure à la valeur réelle du risque. ”

“ Le commerçant qui avait primitivement eu l'intention d'expédier une cargaison consistant en un nombre déterminé de tonnes de marchandises, peut, avant le départ du navire, avoir intérêt à ne faire voyager immédiatement qu'une partie de la cargaison. Si cette brusque décision intervient après la signature du contrat d'assurance, va-t-il pouvoir exiger de son assureur, dans le cas bien improbable en pratique, où celui-ci la lui refuserait, une réduction de son capital assuré, proportionnelle à la quantité de marchandises non chargées (50) ? ”

“ La chose assurée contre l'incendie est estimée dans le contrat ; c'est-à-dire qu'un capital a été fixé. La Compagnie d'assurances, au début, ne conteste jamais l'exactitude de l'estimation. Elle laisse l'assuré fixer le capital comme bon lui semble. Qu'est-ce que fait à la Compagnie une exagération de capital ? Elle touchera une prime proportionnelle. Interviennent l'incendie et une destruction totale, la Compagnie recherche la valeur exacte de la chose assurée et de la perte matériellement subie. ”

“ La valeur agréée n'a pas pour but de permettre l'assurance d'une valeur autre que la valeur réelle ; mais seulement de faciliter à l'assuré la preuve de cette valeur et par conséquent, en cas de sinistre, sa récupération. ”

“ L'assureur est dans l'impossibilité de les supporter avec les primes qu'il reçoit. Le pourrait-il d'ailleurs qu'il ne le voudrait pas : l'expertise préalable est une garantie qui, stipulée en faveur de l'assuré et sur sa demande, rend sa situation meilleure en face de l'assureur ; il est juste que ce soit lui qui en règle le montant. ”

“ « Il convient toutefois d'observer que certains objets d'une valeur conventionnelle, peuvent faire l'objet d'une estimation préalable et contradictoire, et l'assureur s'interdit de discuter après sinistre. Cette convention, que l'on désigne sous le nom de « valeur agréée »,
ne fait nullement échec au principe que l'assurance de choses est un contrat d'indemnité » (8) . ”