Philippe-Henri Désert

“ Ceux-ci se trouvaient ainsi encourir une déchéance imméritée.
Si, au contraire, nous nous plaçons avant tout sinistre, l'application de la nullité n'en serait pas moins injuste : l'assuré n'a pas éprouvé de perte, mais le risque a été couru ; il est impossible à l'assureur de restituer les primes encaissées parce que l'assuré ne pourrait rendre la garantie qu'il a reçue. Il faut une autre solution.
Le droit des assurances a donc substitué, à la nullité résultant de l'erreur, la confirmation du contrat, doublée d'une adaptation des conditions de la police à la réelle gravité du
risque. ”

“ L'homme peut se suicider pour faire toucher par les siens le capital assuré sur sa tête. Il peut attenter à la vie d'autrui pour s'approprier le bénéfice d'une assurance. Il peut s'exposer volontairement à un accident certain, ou feindre une maladie. Il peut mettre le feu à sa maison ou à ses meubles. Il peut envoyer à la mer un navire dont il a préparé d'avance le naufrage. Il peut laisser mourir son bétail faute de soins. Nous ne voyons guère que le risque de grêle qui puisse échapper à la fraude (1) . ”

“ Tout assureur tire profit de la confiance qu'il inspire. Qu'il refuse impitoyablement l'indemnité aux assurés coupables de dol, ayant dissimulé sciemment des circonstances intéressant l'opinion du risque, c'est de toute justice. Mais que, dans le passé, sous l'empire de l'article 348 du Code de commerce, l'assureur ait eu recours à de semblables sanctions contre l'ignorance ou même contre la négligence des assurés, c'était un abus nuisible à ces derniers et, en même temps, à la renommée des compagnies. ”

“ De ce que l'assuré ne sait pas, on peut rapprocher ce qu'il sait mal. Une erreur purement matérielle et qui ne saurait lui profiter ne peut être intentionnelle : la déclaration inexacte d'une co-assurance, par erreur sur le nom de l'assureur, n'entraîne pas la déchéance (1) , ni la qualité d'usufruitier ou de propriétaire prise à tort, mais de bonne foi, par l'assuré (2) .
Mais à l'ignorance des faits, peut-on assimiler l'ignorance des clauses de la police ? C'est une hypothèse très rare, car l'assuré peut toujours lire sa police en entier ”

“ En résumé, l'obligation, qui incombe à l'assuré de déclarer à l'assureur toutes les circonstances intéressant le risque, n'a pas pour contre-partie le droit de l'assureur à la réparation d'une faute ; il ne s'agit pas d'épargner, avant tout, un préjudice à celui-ci ; tout sinistre est, en effet, préjudiciable à l'assureur. Mais, à notre sens, il s'agit surtout de respecter son consentement. Le contrat d'assurance est essentiellement un contrat de bonne foi ”

“ Si nous comparons cette obligation à celle qui incombe au contractant de droit commun de renseigner l'autre partie sur l'usage propre de la chose, il ne nous semble pas qu'il soit possible de reconnaître l'existence d'une parenté entre ces deux obligations : la gravité du risque est directement liée à l'usage de la chose assurée. L'erreur sur la profession ou sur la destination de l'objet de l'assurance est presque toujours substantielle car elle concerne une des qualités essentielles du risque, une de celles qui permettront à l'assureur de déterminer s'il est « bon » ou « mauvais ». ”

“ Mais si la valeur de la chose réside dans son importance, c'est-à-dire dans son volume ou dans sa quantité, l'intérêt de l'assuré à la conservation de la chose mal garantie est mis en échec par l'aggravation intrinsèque du risque: le danger d'incendie est plus considérable pour cent quintaux de blé que pour un quintal de blé ; une grande maison, occupée par de nombreux locataires, court plus de risques qu'une petite maison qui ne comporte qu'un foyer. Or, c'est généralement par la valeur déclarée de l'immeuble que l'assureur aura une idée de son importance. ”

“ Mais quelle est la valeur de cette théorie en matière d'assurances terrestres, quel en est l'intérêt pratique, quel critérium les tribunaux auraient-ils pour connaître l'existence de ce mobile ?
Un individu hésite à s'assurer parce que la prime coûte trop cher, parce que les compagnies d'assurances sont exigeantes et qu'il les trouve impropres à lui donner la sécurité nécessaire, parce qu'il n'a jamais éprouvé de sinistre et qu'il espère bien n'en jamais avoir. Mais survient une circonstance de nature à l'inquiéter sur sa vie ou sur l'existence de sa chose. ”

“ Nous avons voulu, par ces exemples, matérialiser notre conception de la bonne foi de l'assuré relativement à la valeur de l'opinion du risque. L'article 21 de la loi du 13 juillet 1930 pose en principe le caractère intentionnel que doivent présenter la réticence et la fausse déclaration pour entraîner la déchéance. Or un assuré dont la mauvaise foi n'a pu être démontrée, ne doit pas encourir une telle sanction, soit que son ignorance porte sur les faits eux-mêmes, soit qu'elle porte simplement sur leur réelle gravité. ”

“ Ayant rapproché la réticence et la fausse déclaration du dol, il semble logique de considérer l'omission et la déclaration inexacte, commises de bonne foi, comme des erreurs aux termes de l'article 1110 du Code civil.
Seulement, au même titre que le dol, l'erreur est un vice du consentement, et, comme lui, entraîne la nullité du contrat. Si donc on reconnaît à l'assuré le droit d'invoquer sa bonne foi pour échapper aux conséquences du dol, la preuve de son erreur aura pour seule conséquence de l'exonérer du paiement de dommages et intérêts et de lui faire récupérer ses primes ”

“ A notre avis, il importe d'abord de préciser la définition juridique de l'erreur et son utilité pratique : l'erreur est une opinion fausse mais sincère sur les qualités d'une chose. Du point de vue de l'assureur, elle emporte exactement les mêmes conséquences que la tromperie volontaire, mais, pour l'assuré, est-il juste que la sanction en soit identique ?
Lorsqu'un contractant quelconque est victime d'un dol, il peut obtenir la nullité du contrat ; il a la même ressource s'il est victime d'une erreur. ”

“ Quoi qu'il en soit, ce n'est pas sur ce terrain que les assureurs se sont défendus : par l'insertion des clauses que nous avons citées, ils ont substitué la preuve littérale à la preuve testimoniale et la jurisprudence, même sans en renverser la charge, a dû s'incliner sur ce point. Les assurés ont protesté : de telles clauses ne sont pas compatibles avec les principes de l'assurance, ni même avec ceux du droit : voici un assureur qui m'oppose la déchéance parce que, par ma réticence, il a été mal renseigné sur la gravité du risque. ”

“ Mais il serait dangereux de pousser trop loin la faveur envers les assurés. L'assureur doit prouver que ceux-ci connaissaient l'existence des faits non déclarés, mais non qu'ils avaient pris connaissance des clauses exigeant la déclaration de ces circonstances. La loi, qui repousse la nullité du contrat pour l'omission des faits que l'assuré n'a pas connus, ne saurait la rejeter pour ceux qu'il n'a pas
voulu connaître, car sa « bonne foi » ne résulterait alors que de sa mauvaise volonté. ”

“ Le vendeur répond des défauts qui rendent la chose impropre à tout service ou qui en diminuent considérablement l'utilité : tel est le cas d'un défaut de solidité dans la construction d'une maison ; ne pourrait-on pas comparer ce « défaut de solidité » au défaut de sécurité d'un risque dangereux ? Le coefficient de réalisation de ce dernier se trouvant augmenté, l'assureur serait en droit de prétendre qu'il se trouve « impropre au service qu'il en attendait », c'est-à-
dire que la garantie de ce risque se solderait pour lui par un déficit. ”

“ Les déclarations de l'assuré constituent, pour l'assureur, la base essentielle d'appréciation du risque. Il a donc le droit de connaître, non seulement la réalité, l'exactitude de chacune des circonstances susceptibles d'influer sur l'opinion qu'il s'en fait, mais aussi leur ensemble, leur intégralité : le fait de lui dissimuler une de ces circonstances peut être même plus dangereux pour lui que de la défigurer à ses yeux, parce qu'il lui est plus facile de contrôler l'exactitude d'un fait que de découvrir son existence. ”

“ Si nous supposons qu'un assureur, ayant accusé un individu de réticence ou de fausse déclaration, et ayant prouvé qu'une circonstance dissimulée, connue de l'assuré, avait dénaturé dans son esprit les qualités du risque, recueille des informations diverses de nature à convaincre le juge de la mauvaise foi de cet assuré, il appartient à ce dernier de rapporter, pour sa défense, la preuve du contraire. ”

“ C'est l'application du caractère indemnitaire de l'assurance : un assuré contre l'incendie, par exemple, ne peut recevoir une indemnité de sinistre supérieure à la perte qu il a éprouvée, quel que soit le nombre de ses assureurs. Son intérêt à la conservation de la chose peut être en raison directe de l'insuffisance de son assurance ; il ne saurait être estimé en raison inverse de l'importance de sa coassurance. La pluralité des assureurs ne peut donc avoir pour conséquence une modification de l'opinion du risque chez aucun d'eux. ”

“ La rigueur qui, normalement, pèse sur l'obligation de l'assuré n'est donc plus justifiée. Il n'en faudrait pas conclure que tous les mensonges soient alors permis aux proposants ; le contrat d'assurance est simplement placé ainsi dans les conditions habituelles du contrat de droit commun : l'assureur a la faculté de savoir, par lui-même, exactement quel risque il s'engage à garantir; c'est pourquoi l'inspecteur ne compromet, par ses fautes, que le seul assureur, nonobstant toutes clauses contraires. ”

“ Qu'on se garde bien, alors, de considérer comme une réparation suffisante l'appoint, par l'assuré, de la différence entre la prime afférente au taux en vigueur et celle qui aurait dû être perçue ! L'assuré coupable de réticence ou de fausse déclaration qui a subi un sinistre n'est pas seul à traiter avec l'assureur : nous savons que celui-ci, pour un sinistre réalisé, perçoit dix mille primes. Il est facile de comprendre que la réparation imposée à l'assuré sinistré ne compense aucunement l'insuffisance de taux appliqué aux 9.999 autres cotisants. ”

“ Mais, si l'assureur peut être responsable de sa faute et tenu d'en réparer les conséquences, il ne répond pas de son fait non imputable à faute. Si donc l'on applique la nullité absolue même lorsque la faute de l'assureur n'est pas démontrée, l'assuré victime d'un sinistre n'en est pas moins déchu de son droit à indemnité et le remboursement des primes est loin d'en compenser la perte. ”

“ Pour qu'une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle constituent une escroquerie, il faut que les manœuvres soient en rapport avec leur but et leur résultat, que, par exemple, l'emploi intentionnel d'un faux nom ait été la cause déterminante de la souscription du contrat et de la remise de la police ou de l'indemnité de sinistre elle-même. C'est ainsi qu'il ne peut y avoir escroquerie lorsque la victime peut s'en prendre à elle même du préjudice qui lui a été causé. ”

“ Cependant, on peut objecter que la différence, entre chacun de ces articles, n'est qu'apparente : tel assureur qui accepte de garantir un « bon risque », alors que l'assurance constitue en réalité un « mauvais risque », est en droit de prétendre qu'il a été trompé sur une qualité déterminante du contrat. Seulement il n'est pas « évident » que, si son opinion du risque n'avait pas été diminuée, il n'aurait pas accepté l'assurance. ”

“ Cet exemple montre d'une façon assez saisissante la distinction qu'il convient de faire entre la réticence et la fausse déclaration. Cette dernière comporte un mensonge, une allégation positive contraire à la vérité. La réticence est seulement une « restriction mentale », qui peut ne se traduire que par l'emploi d'une expression ambiguë, ou dont le sens est trop général. Cette déclaration de contiguïté à un bâtiment « de même risque » exprime fort bien l'état d'esprit de l'assuré qui veut cacher l'existence d'une couverture en chaume. Il ne ment pas tout à fait, mais il ne dit pas la vérité. ”

“ Mais il existe une raison bien plus importante d'exiger de l'assuré l'indication de ses coassureurs : c'est le danger de fraude que fait courir la coassurance : chaque compagnie se croyant respectivement unique assureur, peut verser au sinistré la totalité de l'indemnité, de telle sorte que l'assuré, touchant des deux mains, reçoit une somme supérieure au montant du dommage subi, en violation des articles 28 et 30, 3° de la loi du 13 juillet 1930. D'autre part, la déclaration d'une assurance postérieure ouvre à l'assureur le droit à résiliation (1) . ”

“ D'ailleurs, peut-on dire qu'en ne versant pas l'indemnité à l'assuré déchu, l'assureur ait réellement réalisé un bénéfice ? Nous ne le croyons pas : il a simplement évité une perte sèche. Le montant de chaque taux de prime est calculé d'après la gravité du risque ; celle-ci est connue grâce aux statistiques : si elle est déformée aux yeux de l'assureur par un assuré trompeur, l'arrivée du sinistre n'est plus normale, elle ne correspond plus aux prévisions statistiques et l'assureur supporte un préjudice. ”

“ Si un assureur ignore l'existence des hypothèques grevant la chose sinistrée, il peut être amené à payer à l'assuré le montant de l'indemnité que, normalement, les créanciers devaient toucher. Evidemment « les paiements faits de bonne foi avant opposition sont valables » (article 37, 20) . Mais l'assuré n'en est pas moins obligé de révéler ses dettes à l'assureur pour que les intérêts des créanciers puissent être sauvegardés. ”

“ Il est à noter que certaines compagnies d'assurances contre les accidents d'automobile causés aux tiers ont institué des contrats passés uniquement en fonction de l'individu que l'assurance suit sur les différents véhicules qu'il peut conduire, sans qu'il soit obligé de faire un avenant ni même une déclaration signalant le changement de la voiture.
assurances sur la vie, mais l'homme sur la tête duquel repose l'assurance, en est, en somme, l'objet ; en qualité de sujet de l'assurance, l'assuré sur la vie ne présente guère qu'un risque de suicide ou d'insolvabilité... ”

“ « L'article 348 du Code de commerce est applicable dans le cas où la réticence n'est pas imputable à la mauvaise foi de l'assuré, car la simple omission a pour résultat, aussi bien que la dissimulation, de vicier le consentement de l'assureur (2) ». « L'article 348 ne vise pas spécialement le cas de fraude ; il s'applique à toute réticence pouvant diminuer, dans l'esprit de l'assureur, l'opinion du risque (3) . » ”

“ Lorsque, dans un contrat, le consentement de chacune des parties a été réellement donné, la volonté des contractants existe, mais il se peut qu'elle soit viciée. « Pour être pleinement efficace, la volonté doit être libre et éclairée : elle cesse d'être libre si le consentement de l'une des parties est obtenu par la violence. Elle cesse d'être éclairée, si cette partie s'est déterminée par suite d'une erreur; quand l'erreur est fortuite, on lui laisse son nom d'erreur ; quand elle est le résultat d'une tromperie, on dit qu'il y a dol (1) . » ”