Vendeur

“ Nature et forme de la vente. — La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère ou s'oblige à transférer la propriété d'une chose à une autre personne, l'acheteur, qui s'oblige à payer le prix. La vente peut être prouvée par les divers modes de preuve, par acte authentique ou sous seing privé. ”

“ Et ils attendent que l’acheteur le moins pressé d’acheter et le vendeur le moins pressé de vendre se soient rencontrés et aient traité. Ce sont ceux-là au contraire qui, précisément à raison de la forte situation qu’ils occupent, font la loi du marché. ”

“ Le vendeur qui émet la filière désire, et les usages de la place le lui permettent, le lui imposent même quelquefois, ne spécialiser la marchandise que lorsque la circulation de la filière sera terminée. ”

“ Si le vendeur prend toute la main de l'acheteur, ce signe exprime mille ; autant de fois il la lui presse, ce sont autant de mille pagodes ou de mille roupies, suivant les espèces dont il est question. ”

“ Quant aux prix, nous intervenons d’autorité entre le vendeur et l’acheteur : pour tous les objets qui, de près ou de loin, servent à nourrir, abreuver, chauffer, blanchir, chausser et vêtir les hommes, nous fixons un prix extrême ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ Que le vendeur, créateur de la filière, y trouve cet avantage d'obtenir de son acheteur un prix plus élevé que dans la vente ordinaire, à raison de la facilité même que celui-ci trouve à revendre et à transmettre la livraison conventionnelle, facilité qui peut se renouveler sans autre limite que le prix de livraison effective et matérielle ”

“ II, 760. — Le vendeur à réméré est favorable. II, 76G.
VENTE, Son usage fréquent et son importance. Dans l'ordre chronologique, l'échange l'a précédée. I, 1. — Elle appartient au droit des gens et au droit naturel. L'étranger et le mort civil peuvent vendre et acheter. - I," 2. — Sa définition. I, 3. — Elle impose au vendeur l'obligation de rendre l'acheteur propriétaire. Supériorité du Code civil à cet égard sur le droit romain et l'ancien droit français..I, 4, 263; II, addition. — Des conditions pour que la vente soit valable. I, 6. - Du consentement en matière de vente. ”

“ Ces agents d'affaires sont aujourd'hui très nombreux dans les grandes villes, là où le vendeur et l'acheteur sont le plus souvent étrangers l'un à l'autre, et leur utilité ne saurait être sérieusement contestée. ”

“ La vente doit être considérée comme parfaite dans le lieh où réside le commissionnaire qbi réunit la double qualité de vendeur pour son propre compte et d'acheteur pour le compte d'autrui ; et la marchandise passe au pouvoir du commettant, du moment où la vente peut se dire parfaite. ”

“ Il suffira de dire d'une manière générale que, dans ce pays, ce mode de vente, employé sur une très grande échelle, quoique restreint de fait à certaines natures de marchandises parmi lesquelles les produits exotiques et les matières premières nécessaires aux fabriques tiennent la première place, est extrêmement profitable aux vendeurs, aux acheteurs et au public. ”

“ La vente est de tous les contrats le plus universel et le plus usité. Envisagez les relations que les hommes peuvent avoir entre eux, la vente se présente à vous comme indispensable, comme étant l'accompagnement nécessaire et obligé d'une civilisation même peu avancée. De tous temps, l'homme a dû se procurer des choses dont il avait besoin. ”

“ Si l'acheteur de choses mobilières, avant ou non payé le prix, ne prend pas livraison, au moment où il a le droit de le faire, le vendeur peut procéder aux offres et a, la consignation des choses vendues, conformément aux articles l! ”

“ On nomme le vendeur cédant; l'acheteur, cessionnaire.
Le débiteur de la créance vendue est désigné parle nom de cédé.
Quand la cession esl-elle parfaite?
La cession est parfaite, comme la vente des choses corporelles, quand il y a consentement des parties sur la chose et sur le prix. ”

“ Les marchands, ou vendeurs proprement dits, qui ne fabriquaient pas leur marchandise, tels que les drapiers, les épiciers, les pelletiers, les lingers, etc., préféraient des enseignes de fantaisie, qui convenaient également à toute espèce de commerce et qui ne caractérisaient pas spécialement leur profession. ”

“ D’autre part, la nature spéciale de la marchandise vendue exige que sa consommation par l’acheteur ne soit pas illimitée, et le travailleur soutient son droit comme vendeur quand il veut restreindre la journée de travail à une durée normalement déterminée. Il y a donc ici une antinomie, droit contre droit, tous deux portent le sceau de la loi qui règle l’échange des marchandises. Entre deux droits égaux qui décide ? La Force. ”

“ II, 839. — Le vendeur en cas de rescision doit rendre prix et intérêts. II, 845 , 846.
L'acheteur donne quelquefois un prix immodéré de la chose qu'il achète. II, 853 et suiv.
PRODIGUE. De sa capacité pour vendre et acheter. I, 169.
PRODUCTIONS DE L'ESPRIT. Sont susceptibles de vente. I, 206.
PROMESSE D'ACHETER et DE VENDRE. Les enchères sont promesse d'acheter. l, 79. - Des promesses de vendre unilatérales. I, 114 à 124.-Des promesses de vendre synallagmatiques. I, 125 à 133.
— Des arrhes dans les promesses de vente. I , 135 et suiv. — Promesse d'acheter faite par une commune. 1,17. ”

“ CESSION DE FONDS DE COMMERCE. — Lorsque le vendeur remet gratuitement une partie du prix au cessionnaire 5.
5. ECHANGE. — Lorsque des père et mère déclarent abandonner à leur fils, co-échangiste, la soulte dont celui-ci est débiteur envers eux 6.
Toutefois, il importe, pour que la règle de perception qui vient d'être indiquée soit applicable, que la dualité des dispositions apparaisse nettement avec les caractères propres à chacune d'elles 7.
B. Lorsque la vente est immédiatement accompagnée de la remise totale du prix, il n'y a point vente — enseignent
1. ”

“ Tous, d’ailleurs, dans le rayon, depuis le débutant rêvant de passer vendeur, jusqu’au premier convoitant la situation d’intéressé, tous n’avaient qu’une idée fixe, déloger le camarade au-dessus de soi pour monter d’un échelon, le manger s’il devenait un obstacle ; et cette lutte des appétits, cette poussée des uns sur les autres, était comme le bon fonctionnement même de la machine, ce qui enrageait la vente et allumait cette flambée du succès dont Paris s’étonnait. ”

“ On entend par l'offre et la demande, le concours qui s'établit entre les vendeurs et les acheteurs d'un produit. Les vendeurs offrent ce qu'ils veulent échanger; les acheteurs demandent ce dont ils ont besoin. ”

“ Il est évident que celui qui vend une marchandise dont le prix est sujet à variation a intérêt à stipuler qu'il en sera pris livraison au j our fixé; si l'acheteur ne se présente pas pour retirer la marchandise, le vendeur, exposé à subir une perte, doit avoir le droit de se délier. ”

“ En effet, par exemple l'acquéreur compte acheter fans aucune réferve un domaine, & le vendeur de bonne foi entend bien le lui vendre tel qu'il fe contient & comporta pour en jouir comme il en a joui lui-même. ”

“ Lorsque, au contraire, les demandes sont nombreuses, et les marchandises trop rares pour les satisfaire entièrement, les vendeurs sont, à leur tour, dans la situation avantageuse où l'on est maître du marché. ”

“ En vue d’intéresser la foule des vendeurs détaillans à prôner le produit alimentaire et à persuader les acheteurs, les fabricans offrirent à ces nombreux intermédiaires des remises si considérables, qu’elles s’élevèrent souvent au quart et au tiers de la valeur du produit. ”

“ Ne surfais pas trop ta marchandise, tu rebuterais l'acheteur. — Consulte tes amis ou tes voisins sur le prix de tes bêtes, si tu ne sais pas le cours. — Celui qui vend le premier a plus de profit que le dernier. — La bête mange et viennent les accidens.
0 mes amis ! savoir acheter et vendre est un talent ; celui qui ne connaît point le bétail ne doit point se mettre en ferme, il mangera son argent.
DÉFAUTS DES VENDEURS ET DES ACHETEURS.
A force d'aller aux foires, on prend l'habitude de boire.
- Ce n'est pas le métier d'un fermier. ”

“ Cependant, l’intérêt particulier de ceux qui exercent une branche particulière de commerce ou de manufacture est toujours, à quelques égards, différent et même contraire à celui du public. L’intérêt du marchand est toujours d’agrandir le marché et de restreindre la concurrence des vendeurs. ”

“ Favart, v° Acheteur, n 4. T oploug. Vente, n 680. Vincens, t. Il, p. 74. Cadrés. Modif. au code civil, p. 192 lieniaiiL sous B av., t II, p. 26 Massé, n. 1837. 1838.
TITRE VII : DES ACHATS ET VENTES. 307
s'appliquerait pas au commerce, et cela sur l'observation de M. Bégouen, que les usages du commerce étaient contraires ; — et dans cette pensée on a supprimé le mot marchandises dans l'art. 1657 ; — le vendeur ne risque rien, puisqu'en cas de baisse, il revendra pour le compte de l'acheteur qui lui devra la différence; il n'aurait donc que les chances de hausse ”

“ Ce qui est vrai de l'achat, l'est aussi de la location ; la location de choses mobilières dans le but de sous-louer est un acte de commerce. 23. DE LA VENTE.— Si l'achat fait pour réaliser des bénéfices sur la revente est un acte de commerce, la revente, à l'aide de laquelle l'acheteur cherche à. atteindre son but, est-elle aussi commerciale? La question est importante : elle se pose à l'occasion de toutes les ventes faites par un marchand, quand il s'agit notamment de savoir s'il peut être actionné par son client devant le tribunal de commerce. ”

“ Marchand qui achete des marchandises pour faire son commerce ; pour les revendre en gros ou en détail, en magasin, en boutique, en foire, &c. Acheteur se dit aussi de toute personne qui achete quelque marchandise, ou denrée, pour en faire simplement usage pour elle-même, sans en faire trafic. ”

“ VENTE.
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
(Voyez, à la fin de l'ouvrage, la loi sur la vente.) ENREGISTREMENT.
Les ventes d'immeubles sont assujetties au droit proportionnel de 5 fr. et demi pour 100.
Les ventes de meubles ne sont passibles que du droit de 2 fr. pour |00.
La cession d'un fonds de commerce est assujettie au droit de 2 fr. pour 100 sur le prix des marchandises, du mobilier qui en dépend et de l'achalandage.
Les ventes à réméré sont, comme les ventes d'immeubles, passibles du droit de 5 fr. et demi pour 100. ”

“ Le commerce, avous-nous dit, a pour but essentiel la circulation des biens pour les faire arriver du producteur primitif au consommateur. — Il se compose donc essentiellement d'une série de ventes et d'achats , qui en général, sont tous commerciaux , excepté la première vente faite par le producteur primitif et le dernier achat fait par le consommateur. La vente est donc le principal contrat commercial. — A côté de cette circulation intellectuelle , il y a très-souvent des faits de transport matériel qui sont aussi caractéristiques du commerce. ”

“ « Aux engagements et transactions. » - A tous les engagements, par suite, quelque soit leur objet, leur cause, pourvu qu'ils soient intervenus entre négociants. L'art. 632 passant en revue les divers actes de commerce fait entrer dans son énumération, après la vente, l'entreprise de manufactures, etc., « toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers; » or, l'achat d'un fonds de commerce est le premier acte de la vie commerciale de l'acheteur; c'est une opération faite pour les besoins ou plutôt pour la création de son commerce; à ce titre elle doit être commerciale. ”

“ L’acheteur, toujours éveillé sur ses intérêts, capable de comparer les prix parmi les offres concurrentes qui lui sont faites dans les catalogues et de discerner, par l’usage, les qualités relatives des marchandises, ne se porterait pas sans doute avec constance dans un bazar où il serait trompé. ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”

“ Recherchez-vous un gain dans l'achat et la revente d'une marchandise, vous faites acte de commerce; n'y voyez-vous, au lieu d'un but principal à atteindre, qu'un moyen détourné d'arriver à un résultat plus noble et plus élevé, vous faites un acte ordinaire.
Avez-vous au sens philosophique du mot l'intention de spé-
culer, êtes-vous uniquement dirigé par cet amour du gain qui est le mobile du négoce, vous êtes presque un commerçant ”

“ Il intéressait désormais ses vendeurs à la vente de toutes les marchandises, il leur accordait un tant pour cent sur le moindre bout d’étoffe, le moindre objet vendu par eux : mécanisme qui avait bouleversé les nouveautés, qui créait entre les commis une lutte pour l’existence, dont les patrons bénéficiaient. Cette lutte devenait du reste entre ses mains la formule favorite, le principe d’organisation qu’il appliquait constamment. Il lâchait les passions, mettait les forces en présence, laissait les gros manger les petits, et s’engraissait de cette bataille des intérêts. ”